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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 03 ROB 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES TOURAINE
VAL DE VIENNE
L4 Route de Chinon
37220 PANZOULT
Date de convocation
20 février 2O24
Nombre de déléeués :
En exercice : 58
Présents :41
Pouvoirs : 5
Votants :46
N': DC_2024_02_03
OBJET: Rapport
d'Orientations Budgétaires
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26février,les membres du Conseil communautaire, légalement
convoqués le 20 février se sont réunis à la salle LE CUBE à Panzoult sous la présidence de
Monsieur Christian PIMBERT.
Etaient présents :
M. MOREAU Serge, Mme GAUCHER Claudine, M. AUBERT Joë|, M. REDUREAU Jean-Claude, M. DESMÉ Jacques, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, M. SALLÉ Nicolas, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, Mme BECEL Ghislaine, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, Mme PARENT Annabelle, M. ROY Jean-Jacques, M. BRUNET Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. POUJAUD Daniel, Mme RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, Mme BACLE Véronique, M. AUBERT Michel, M. GABORIT Bernard, M. BONNIN Jean-Luc, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. CHAMPIGNY Michel, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon-Marie, M. MERLOT Fabrice, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe
Etaient absents :
M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine remplacée par M. AUBERT Joë|, M. POTHIN Jean- Pierre, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESMÉ Jacques, M. LE FUR Claude remplacé par Mme BECEL Ghislaine, Mme VIGNEAU Nathalie, M. DE LAFORCADE François, Mme PENAUD
Sandra, M. TOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. DURAND Olivier,
M. RAINEAU Laurent remplacé par M. BONNIN Jean-Luc, Mme DECOURT Natacha, Mme QUERNEAU Naouë|, M. d'EU Samuel, Mme RICHARD Annaick, M. URSELY Frédéric, M. BIGOT Éric
Pouvoirs:
Mme MORIN Françoise à Mme RIDOUARD Marylène, M. MARTEGOUfiE Etienne à Mme BACLE Véronique, Mme BOISQUILLON Christine à Mrne VACHEDOR Claire, M. ALADAVID Lionel à M. CHAMPIGNY Michel, M. CORNILLAULT Jacky à M. REDUREAU Jean-Claude
M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance
Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500
habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992). Une délibération sur
le budget non précédée de ce débat serait entachée d'illégalité et pourrait entrainer l'annulation
de ce budget.
Monsieur le Vice-Président en charge des Finances expose la situation de la Communauté de
communes, marquée en 2023 par des reports de dépenses en 2024 et des recettes exceptionnelles.
Le résultat excédentaire du CA 2023 esT très satisfaisant (+ L 040 130.02 €, hors report) permettant d'atteindre un excédent de fonctionnement cumulé de 4 071 308.93 €'
Cependant, il est à noter que ce résultat est en ( trompe l'ceil > conjuguant à la fois des crédits
non consommés en 2023 (car reportés en 2O241, et des recettes perçues en 2023 (alors que les
dépenses se feront en 2024).
Ce résultat excédentaire en fonctionnement s'accompagne, parallèlement, d'un excédent d'investissement de 927865.72 € (hors RAR) et de + 358808.95 € (RAR compris), résultat de l'autofinancement des investissements récents : gymnase du Richelais, travaux d'aménagement du siège.
Cependant, l'année 2024s'annonce difficile en fonctionnement au vu du contexte national voire
international, mais surtout des reports de dépens es 2023 sur 2024 et en l'absence de recettes correspondantes :
à Hausse de l'inflation qui impacte le prix des repas dans les ALSH, les fournitures
administratives, les prestations de service
à Hausse des énergies (gaz, électricité, carburant) avec notamment, la fin de l'amortisseur
électricité et le retour de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
à Hausse des charges de personnel : revalorisation des grilles indiciaires des catégories,
prime inflation, réorganisation des services < Enfance-Jeunesse D et ( France services >
à Hausse des subventions d'équilibre aux associations multi-accueil qui assure pour la
CCTVV la compétence ( gestion des multi-accueil > : la vague de revalorisation salariale
dans cette filière touche cette année le multi-accueil à Sainte-Maure-de-Touraine
t Etudes ( eau et assainissement >, < mobilité > en cours, étude < jeunesse >, étude sur
l'Usine de Valorisation Energétique
En investissement : Suite et fin des travaux du gymnase communautaire du Richelais
- Aménagement de cales à bateaux sur la Vienne (dernière tranche)
- Acquisition foncière de parcelles pour l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Bouchardais et lancement du concours d'architectes
- Rénovation des multi-accueils du territoire pour répondre aux exigences de la loi NORMA
Aménagement d'un tiers lieu à la gare de Noyant-de-Touraine de Touraine
- Lancement des programmes importants pour les années à venir: extension de la MSP du Bouchardais, étude de rénovation des bâtiments énergivores dans le cadre du décret
BACS (Building Automotion and Control System) et décret tertiaire.
Pour faire face à ces hausses continues en fonctionnement, le Vice-Président proposera une
faible hausse de la fiscalité de 2% (TFB, TFNB et THRS), pour une recette complémentaire de l-8 000 € environ, hors revalorisation forfaitaire des bases.
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires joint en annexe,
Vu le débat en conseil communautaire,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du débat d'Orientations Budgétaires 2024
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Christian PIMBERT
Wenne
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de Commanawé Conttnanes