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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0112 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0112)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(98455) / lundi 13 mars 2023 à 08:35 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES

23-B-0112

Séance du vendredi 10 mars 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ATTRIBUTION DE MANDAT SPECIAL - TERRITOIRES D'EVENEMENTS SPORTIFS - LES 23 ET 24 MARS A LYON

I. Rappel du contexte

L'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales prescrit que "Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance."

L'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rend applicable ces dispositions aux métropoles. Pour la MEL, les principes relatifs au remboursement des frais pour l'exécution de mandats spéciaux ont été fixés par la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020.

II. Objet de la délibération

Le prochain regroupement national des Territoires d'évènements sportifs (TES) se tiendra à Lyon, les 23 et 24 mars 2023.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la MEL d'être présente et d'être représentée au rassemblement, organisé par l'association TES dont la MEL est membre, et au cours duquel seront évoqués les thématiques en lien avec la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Considérant qu'il convient d'attribuer un mandat spécial, dans la perspective des évènements sur la Métropole en 2024, à M. Éric SKYRONKA, Vice-président aux Sports, qui sera accompagné par un agent désigné de la direction des Sports.(98455) / lundi 13 mars 2023 à 08:35 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES

Les dépenses afférentes aux frais de transports seront prises en charge par la MEL. Toutes les autres dépenses (transports en commun, taxi, chauffeur VTC…) et surcoûts relatifs aux frais de transport seront remboursés, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Les dépenses afférentes aux frais d'hébergement seront prises en charge par la MEL.

Ces frais de repas et d'hébergement tiendront compte des conditions spécifiques d'accueil liées à l'organisation de ce regroupement national TES pour justifier leur déplafonnement, conformément aux dispositions de la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'attribuer un mandat spécial à M. Éric SKYRONKA accompagné d'un agent désigné de la direction Sports ;

2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote. M. Rudy ELEGEEST s'étant abstenu.