unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0234

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0234 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0234)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(99462) / vendredi 30 juin 2023 à 14:27 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

23-B-0234

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU BUREAU

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS

METROPOLITAINS - SAISON SPORTIVE 2023/2024 ET COMPLEMENT DE

PARTENARIATS SAISON SPORTIVE 2022/2023

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des clubs et événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 07 C du 20 novembre 2000 et n°01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveaux. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.

Les actions élaborées par les clubs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :(99462) / vendredi 30 juin 2023 à 14:27 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 mener une véritable politique d’animation locale ;

 favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 mener une politique de formation des jeunes ;

 rechercher l’excellence ;

 respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

 organiser des évènements de qualité ;

 mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;

 favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Depuis la saison 2010/2011, le versement des subventions est calqué sur la saison sportive pour les clubs métropolitains ayant un exercice budgétaire sur deux années civiles (mai année N à juin année N+1).

Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive :

50 % à la notification de la convention ;

35 % au 1er trimestre de l’année N+1;

15 % à la remise des justificatifs mentionnés dans les conventions.

Pour répondre aux obligations contractuelles liées au championnat D2 Féminin, le Lomme Lille Métropole Handball passera en formule budgétaire saison sportive à compter de la saison 2023/2024.

L'ensemble des partenariats proposés (voir le tableau en annexe) par le Groupe de Travail Sport pour la saison sportive 2023/2024 s'élève à un montant global maximal de 708 000 €.

III - Les Bonus Sportifs au titre de la saison 2022/2023 et compléments de partenariat exceptionnels

Par délibérations n° 22 B 0316 et n° 22 C 0215 du 24 juin 2022, ainsi que la délibération n°22 C 0317 du 7 octobre 2022, le Bureau et les Conseils Métropolitains ont autorisé le Président à signer les conventions initiales avec les clubs métropolitains.

Le Groupe de Travail Sport proposera donc de verser des bonus sportifs qui feront l’objet d’avenants aux conventions d’objectifs conclues au titre de la saison 2022/2023 sur le budget 2023 aux clubs suivants :(99462) / vendredi 30 juin 2023 à 14:27 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 10 000 € pour L’Entente Sportive Basket Villeneuve d’Ascq Lille Métropole (ESBVA LM) ;

 5 000 € pour le Tourcoing Volley-Ball Lille Métropole (TLM) ;

 5 000 € pour le Lille Métropole Basket (LMB) ;

 8 000 € pour les Enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole (ENTLM) ;  10 000 € pour le LUC Water-Polo Lille Métropole ;

 3 000 € pour le Lille Métropole Hockey Club (LMHC) ;

 5 000 € pour le LOSC – Section féminine.

Le Groupe de Travail propose de verser un complément de partenariat de 5 000 € au Lille Métropole Natation et 50 000 € au Vélo Club de Roubaix (VCR). Ces compléments de partenariat exceptionnels feront l’objet d’un avenant à la convention d’objectif conclue au titre de la saison sportive 2022/2023.

Soit un montant global maximal de 101 000 €.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Saison sportive 2023/2024 des clubs de haut niveau ;

2) D’autoriser le versement des subventions telles que décrites en annexe pour un montant global maximal de 708 000 € pour les clubs de haut niveau ;

3) D’autoriser le versement des bonus sportifs au titre de la saison 2022/2023 et un complément de partenariat exceptionnel pour la saison 2022/2023 tels que repris dans la délibération pour un montant global maximal de 101 000 Euros (10 000 € à l’ESBVA LM ; 5 000 € au TLM ; 5 000 € au LMB ; 8 000 € aux ENTLM ; 10 000 € au LUC Water-Polo LM ; 3 000 € au LMHC, 5 000 € au LOSC section féminine; 5 000 € au LMN et 50 000 € au VCR) ;

4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions et avenants avec les clubs de haut niveau ;

5) D’imputer les dépenses aux crédits partiellement inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ