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Document publié le Vendredi 19 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0112)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Éducation,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 1 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
24-B-0112
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU BUREAU
CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION ANNUELLE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 aout 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024- 2030 dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
Considérant que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit dans son article 6 les contrats de ville, pilotés par les EPCI,
Considérant que les précédents contrats de ville sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023 et sont renouvelés pour la période 2024-2030,
Considérant le contrat de ville et des solidarités adopté lors du conseil métropolitain du 19 avril 2024 ;
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille a pris la compétence politique de la ville le 1er janvier 2015.
Le Contrat de ville et Pacte local des solidarités est l’outil contractuel unique de la MEL qui vise à lutter contre la pauvreté sur le territoire métropolitain. A ce titre, il incarne la fusion du Contrat de ville et du pacte des solidarités. Cette contractualisation innovante vise à mettre en place un projet de territoire s’adressant à la fois aux habitants des quartiers et poches de pauvreté visées par la politique de la ville et au public vulnérable concerné par les thématiques retenues au titre du pacte local des solidarités.
La MEL souhaite ainsi soutenir des actions structurantes métropolitaines ou expérimentales ayant vocation à se diffuser sur l’ensemble des communes concernées et répondant aux enjeux prioritaires du contrat. (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 2 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
Les porteurs de projet ont déposé leurs dossiers le 15 novembre dernier. Une instruction partagée avec les partenaires du contrat (État, Région, Département, CAF, communes, bailleurs) a été menée sur environ 900 actions, dont près de 10 % sont d’échelle métropolitaine.
Deux projets ont été adoptés lors d'une précédente délibération pour une participation de la MEL à hauteur de 23 661 € et un projet fera l’objet d’une délibération ultérieure (cf. tableau en annexe).
La présente délibération prévoit le financement des 75 projets listés dans le tableau annexé pour un montant total de 1 191 385 € en fonctionnement sur plusieurs compétences de la MEL (développement économique et emploi, habitat, culture, prévention de la délinquance et politique de la ville).
Il s’agit ainsi :
D’accorder un soutien à 10 actions pour un montant total de 148 000 € pour répondre au 1er enjeu du contrat de ville et des solidarités : Lutter contre les inégalités dès l’enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire de tous les jeunes
Les projets ci-dessous s'inscrivent dans la réponse aux ambitions fixées pour le contrat de ville et des solidarités sur cet enjeu :
Accompagner les jeunes vers l’autonomie et favoriser les parcours personnalisés (insertion, logement, santé)
Mobiliser et accompagner les jeunes les plus vulnérables vers et dans le logement
Mieux repérer les élèves en difficulté et les accompagner dans leur réussite scolaire, corolaire à leur réussite professionnelle
Soutien à la parentalité : Apporter les ressources nécessaires aux parents pour qu’ils accompagnent leurs enfants dans les différents âges de la vie et contribuent à leur épanouissement
Favoriser la diversification d’orientation scolaire notamment en fin de collège pour favoriser l’ambition et la réussite scolaire
Favoriser la mixité sociale et scolaire
Favoriser des activités sportives et culturelles régulières, variées
Le détail des projets soutenus est présenté en annexe :
o 30 000 € pour le projet "Programme émergence" porté par Areli
o 22 000 € pour le projet " Programmes de mentorat d’Article 1 pour accompagner les étudiants de la Métropole Européenne de Lille" porté par Article 1 (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 3 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
o 20 000 € pour le projet "Mentorat étudiant et lycéen" porté par Association Fondation pour la Ville
o 3 000 € pour le projet "Ensemble pour la Réussite Educative - Parents Chercheurs" porté par l'Association Ressource pour la Réussite Educative
o 6 000 € pour le projet "Premier pas en entreprise" porté par Face MEL
o 18 000 € pour le projet "Promotion de l'égalité Femmes Hommes dans les métiers (à destination des collégiens)" porté par Face MEL
o 5 000 € pour le projet "Alliance éducative en territoire : Familles, Ecoles, Quartiers, ensemble pour la réussite de tous les enfants" porté par Fédération des centres sociaux du Nord-Pas-de-Calais
o 25 000 € pour le projet " Mentorat de jeunes primo-arrivants avec la clé" porté par Lille association compter lire écrire
o 13 000 € pour le projet " Parrainage pour la réussite scolaire, l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes issus des QPV de la MEL" porté par Proxité
o 6 000 € pour le projet " Double-mentorat « école-entreprise » via un accompagnement sur la durée de collégiens et lycéens" porté par Télémaque
D’accorder un soutien à 37 actions pour un montant total de 643 632 € pour répondre au 2ème enjeu du contrat de ville et des solidarités : Amplifier la politique d’accès à l’emploi de tous les habitants
Les projets ci-dessous s'inscrivent dans la réponse aux ambitions fixées pour le contrat de ville et des solidarités sur cet enjeu :
Lever les freins à la mobilité pour tous et favoriser l’insertion des personnes en grande précarité
Renforcer l’articulation du SPELOF (service public de l’emploi local, de l’orientation et de la formation), en lien avec la mise en en place de France Travail
Positionner les habitants des QPV au cœur des actions favorisant l‘emploi et le dynamisme économique
Intensifier l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus vulnérables Lever les freins d’accès à l’emploi des habitants des QPV en difficulté dans l’accès à l’emploi
Améliorer l’adéquation entre les compétences des habitants des QPV et celles recherchées par les employeurs (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 4 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
Promouvoir la création d’activités économiques comme outil de développement des territoires prioritaires
Le détail des projets soutenus est présenté en annexe :
o 5 000 € pour le projet "accordons nous en métropole lilloise" porté par Accorderie Lille Fives
o 15 000 € pour le projet "fashion talents" porté par Afrifata-Academy Europe Afrique
o 10 000 € pour le projet "apprentis solidaires par l'engagement"
o 9 600 € pour le projet "Médiation bancaire et financière dans les quartiers prioritaires" porté par Association Initiative Lille Métropole Nord
o 9 700 € pour le projet "Fabrique à entreprendre dans les quartiers prioritaires" porté par l'association Initiative Lille Métropole Nord
o 18 750 € pour le projet "Rendre l'entrepreneuriat accessible à tous ceux qui le souhaitent grâce au microcrédit et à un accompagnement renforcé dans les quartiers politique de la ville de la métropole lilloise en 2024" porté par l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique
o 30 000 € pour le projet "Incubateur de projets alimentaires durables et inclusifs dans les QPV" porté par l'association A table Citoyens
o 20 000 € pour le projet "Oser entreprendre - Lever les freins de l'accès à l'insertion économique et l'emploi des personnes issues des migrations" porté par l'association GRDR
o 60 000 € pour le projet "du sport vers l'emploi" porté par l'association Sport dans la ville
o 6 750 € pour le projet "Action aller vers" porté par BGE Hauts de France
o 8 000 € pour le projet "Le SAS" porté par le Centre d'Information sur les Droits de Femmes et des familles Nord - territoires - Lille Métropole Hainaut Sambre
o 13 500 € pour le projet "Rénov'elles" porté par le COnseil Recherche Ingénierie Formation pour l'égalité Femmes-Hommes
o 15 000 € pour le projet "Duo for a job" porté par Duo for a Job
o 10 000 € pour le projet "Aménagement urbain et transition écologique : simulation d’un conseil municipal, négociations entre acteurs et (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 5 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
réappropriation des compétences mobilisées en vue de son insertion professionnelle" porté par E-Graine Hauts de France
o 10 000 € pour le projet "Mobil'Inser- Fonctionnement" porté par Essteam
o 43 000 € pour le projet "Les nuits de l'emploi et Start'Avenir" porté par Face Métropole Européenne de Lille
o 10 000 € pour le projet "L’Entrepreneuriat comme vecteur d’inclusion professionnelle chez les nouveaux arrivants vivant en QPV : Parcours global et parcours inclusif pour les femmes " porté par SINGA Lille
o 14 000 € pour le projet "Osons l'apprentissage et l'alternance" porté par Face Métropole Européenne de Lille
o 14 000 € pour le projet "PAQTE - Le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises" porté par Face Métropole Européenne de Lille
o 4 000 € pour le projet "Label diversité MEL" porté par Face Métropole Européenne de Lille
o 50 000 € pour le projet "PEPITE - Parcours d’Entreprise Personnalisé Intégratif Tangible pour l’Emploi" porté par Fédération des Centres d'Insertion
o 10 000 € pour le projet PROPULSE "offrir aux habitants des QPV un accès à la formation peu importe leur niveau scolaire ou leur capacité linguistique" porté par la Fédération des Centres d'Insertion
o 12 000 € pour le projet "Transformons l'Essai Vers l'Apprentissage (TEVA) " porté par Impact Oval
o 10 000 € pour le projet "Médiation Bancaire pour les créateurs, repreneurs issus ou s'implantant dans les quartiers prioritaires" porté par Initiative Lille Métropole Sud
o 12 000 € pour le projet "Coup de pouce vers l'emploi" porté par l'association La Cravate Solidaire Lille
o 14 162 € pour le projet "Atelier de sensibilisation et de découvertes des métiers en tension en lien avec la transition écologique" porté par Lille Avenirs
o 7 000 € pour le projet "Passerelles vers l'emploi" porté par Lillomomes
o 6 000 € pour le projet "Parcours des possibles" porté par Maillage (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 6 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
o 10 000 € pour le projet "Inclusion économique des jeunes pour la Métropole Européenne de Lille" porté par Mozaik
o 54 300 € pour le projet "2024 - 59 - MEL - Nord actif - Cap quartier" porté par Nord Actif Fonds Départ Insertion Emploi
o 8 000 € pour le projet "mobilité solidaire pour l'accès à l'emploi dont l'emploi transfrontalier/Mobil'in" porté par Objectif Emploi
o 15 000 € pour le projet "Les ateliers pluri'elles" porté par Objectif Emploi
o 15 000 € pour le projet "Pop'Up Story Marcq-en-Baroeul" porté par Panorama Etudes Formations Conseils
o 4 000 € pour le projet "Élégance au pluriel" porté par Pink Up l'élégance au pluriel
o 30 000 € pour le projet "Squad Emploi" porté par Réseau alliances pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
o 43 000 € pour le projet "Nuit de l'emploi" porté par Réseau alliances pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
o 16 870 € pour le projet "Start-up pour tous et artisanat au féminin" porté par Synan Recherche et Développement
D’accorder un soutien à 4 actions pour un montant total de 86 062 € pour répondre au 3ème enjeu du contrat de ville et des solidarités : Promouvoir l’accès aux soins et à la prévention
Les projets ci-dessous s'inscrivent dans la réponse aux ambitions fixées pour le contrat de ville et des solidarités sur cet enjeu :
Se doter d’un outil d’observation en matière de santé mentale
Soutenir les acteurs agissant sur les problématiques de santé mentale notamment auprès des jeunes
Améliorer la participation des habitant.es des QPV aux campagnes de prévention notamment les campagnes de dépistages des cancers du sein, des cancers colorectaux et du col de l’utérus
Le détail des projets soutenus est présenté en annexe :
o 20 000 € pour le projet "Santé mentale et CPS - Bien vivre avec soi et les autres" porté par l'association Prisme
o 30 000 € pour le projet "Jeunes et CPS - Renforcement des compétences psychosociales des jeunes" porté l'association Prisme (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 7 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
o 35 000 € pour le projet "Ambassadeurs santé mentale" porté par l'EPSM de l'agglomération Lilloise
o 1 062 € pour le projet " Groupe de parole et d'écoute pour les femmes en situation de précarité" porté par l'association Médecin solidarité Lille
D’accorder un soutien à 11 actions pour un montant total de 115 941 € pour répondre au 4ème enjeu du contrat de ville et des solidarités : Œuvrer pour le vivre ensemble (gestion urbaine et sociale de proximité, engagement citoyen, sécurité-prévention de la délinquance, habitat, cadre de vie, espaces publics)
Les projets ci-dessous s'inscrivent dans la réponse aux ambitions fixées pour le contrat de ville et des solidarités sur cet enjeu :
o Cadre de vie et GUSP
Habitat : améliorer la situation de l’habitat dans les QPV (qualité des logements, performance énergétique, mixité).
Espaces publics : aménager de nouveaux espaces actuellement délaissés situés en QPV en lien avec l’objectif de lutte contre les ilots de chaleur de l’enjeu n°5.
Propreté Urbaine : améliorer la propreté des quartiers prioritaires par l’animation de la convention cadre GUSP-Abattement de TFPB.
GUSP : tous les quartiers prioritaires de la MEL bénéficient d’une démarche partenariale de gestion urbaine et sociale de proximité.
Sécurité et prévention de la délinquance
Diminuer de manière significative l’entrée des adolescents dans les réseaux de délinquance, en particulier ceux liés aux trafics de stupéfiants, dans le cadre d’une approche globale
o Participation citoyenne
Recréer d’ici 2030 un collectif habitant dans chaque quartier permettant de faciliter le lien entre les institutions et les habitants sur les sujets qui les concernent.
Le détail des projets soutenus est présenté en annexe :
o 11 000 € pour le projet "Angle Interm'aide RVTL Roubaix Tourcoing Vallée de la Lys" porté par Angle Interm'aide RVTL
o 20 000 € pour le projet "Justice et CPS - Program" porté par Association Prisme
o 5 000 € pour le projet " Accompagnement individuel et collectif des victimes de violence sexiste et sexuelle, accès aux droits et au soins et prévention des violences" porté par l'Échappée collectif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 8 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
o 15 000 € pour le projet " Ateliers artistiques de rue – Implantation de la démarche d’Arts et Développement à Tourcoing et préfiguration de nouvelles implantations au sein de la MEL" porté par l'association Arts et Développement
o 5 000 € pour le projet "Les haltes littéraires (vers le festival l'Origine des Mondes 4)" porté par Mademoiselle.S
o 10 000 € pour le projet "laboratoire de mémoires" porté par Avenir Enfance
o 9 300 € pour le projet "Rédactions image de mon quartier" porté par École Supérieure de Journalisme de Lille
o 11 500 € pour le projet "Aide aux victimes" porté par France Victimes - Sensibilisation, Information Juridique, aide aux victimes 59
o 10 000 € pour le projet "RAS II (Résidence Artistique et Sociale An II) porté par Groupe A - Coopérative Culturelle
o 3 200 € pour le projet "les cheveux blancs" porté par l'association Générations et cultures
o 15 941 € pour le projet "Les Voisins Malins informent et orientent les habitants de la MEL" porté par Voisins Malins
D’accorder un soutien à 4 actions pour un montant total de 56 000 € pour répondre au 5ème enjeu du contrat de ville et des solidarités : Construire une transition écologique solidaire (mobilité, précarité énergétique, renaturation de la ville, agriculture urbaine)
Les projets ci-dessous s'inscrivent dans la réponse aux ambitions fixées pour le contrat de ville et des solidarités sur cet enjeu :
Lutter contre la précarité énergétique et favoriser l’accès à une alimentation durable
Améliorer l’efficacité énergétique et lutter contre la précarité énergétique Réaliser des opérations d’aménagement favorisant la santé environnementale et l’adaptation au changement climatique
Inscrire les quartiers du NPNRU dans la démarche quartiers résilients et s’appuyer sur le démonstrateur de la ville durable « Iéna Mexico » dans le cadre de l’habitat privé
Structurer et faire connaître les réseaux et les lieux durables et solidaires existants dans les quartiers
Favoriser la mobilité des habitants en QPV
Favoriser l’accès à une alimentation durable et accessible
Le détail des projets soutenus est présenté en annexe : (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 9 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
o 24 000 € pour le projet " Accompagnement à la mobilité intercommunale des ménages relogés dans le cadre de la mise en oeuvre du NPNRU" porté par l'Association pour le Développement de l'Emploi et des Métiers Nouveaux
o 10 000 € pour le projet " La nature de tous les possibles : sport, éducation, actions concrètes pour la transition écologique" porté par Maison de l'Eau de la Pêche et de la Nature
o 10 000 € pour le projet "Bien manger dans mon quartier" porté par Vrac Hauts-de-France
o 12 000 € pour le projet " Programme d'éducation et d'insertion - Cadre de vie 2024" porté par Waoo centre d'Architecture et d'Urbanisme
D’accorder un soutien à 9 actions pour un montant total de 141 750 € pour répondre au 6ème enjeu du contrat de ville et des solidarités : Lutter contre l’isolement et la grande précarité, accès aux droits, transition numérique, lutte contre les discriminations
Les projets ci-dessous s'inscrivent dans la réponse aux ambitions fixées pour le contrat de ville et des solidarités sur cet enjeu :
Développer les outils pour la coordination de l’accès aux droits et rendre accessible l’information sur les droits et dispositifs
Faciliter l’accès aux droits et accompagner les habitants aux usages numériques
Soutenir et expérimenter des démarches « d'aller vers » dédiées aux personnes isolées, peu mobiles, potentiellement en situation de rupture de droit Faire évoluer les pratiques RH des employeurs via le déploiement d’actions de sensibilisation / formations innovantes en matière de lutte contre les discriminations
Poursuivre les actions engagées en faveur de la lutte contre les discriminations dans le domaine du logement
D’autres champs que l’emploi pourront être explorés en matière de lutte contre les discriminations : éducation, accès aux loisirs… et d’autres acteurs pourront être sensibilisés/formés
Le détail des projets soutenus est présenté en annexe :
o 15 000 € pour le projet " KAPS Kolocs à Projets Solidaire - colocation solidaire" porté par Association Fondation Étudiante pour la Ville
o 20 000 € pour le projet "CV MEL - Démarche et action positive de prévention et de lutte contre les discriminations" porté par l'association Iris Formation (106474) / vendredi 19 avril 2024 à 14:34 10 / 10 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
o 11 000 € pour le projet "Accompagner la lutte contre la précarité énergétique en donnant le pouvoir d'agir aux habitants dans et hors leur logement" porté par Compagnon Bâtisseurs des Hauts-de-France
o 4 000 € pour le projet "Déploiement de l’offre d’accompagnement numérique à destination des publics en situation de précarité sociale" porté par Emmaus Connect Fondateur Abbé Pierre
o 11 500 € pour le projet "accès au droit" porté par France Victimes - Sensibilisation, Information Juridique, aide aux victimes 59
o 5 000 € pour le projet "Renforcer le pouvoir d'agir et l’insertion sociale des femmes issues des migrations via l’apprentissage socio- linguistique." porté par l'association Groupe Recherche Réalisation Développement Rural
o 5 250 € pour le projet "Médiation sociale - Accès au droit-Energie- Numérique" porté par l'association Interfaces
o 10 000 € pour le projet "Digitalboost" porté par Konexio
o 60 000€ pour le projet "Aller vers l'inclusif 2024" porté par Soliha- Solidaires pour l'habitat-Métropole Nord
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. De soutenir les 75 projets exposés ci-joint au titre du contrat de ville ;
2. D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions et/ou les avenants aux porteurs de projets précités permettant le versement des subventions ;
3. D’imputer les dépenses d’un montant de 1 191 385 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Doriane BECUE et Hélène MOENECLAEY ainsi que MM. Matthieu CORBILLON et Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.