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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Arrêté - 99 AR 073 217302538 20240223 AR2024 05 AR 1 1 1
Procès Verbal - doc08944120230103181931
Procès Verbal - doc08944220230103182046 1
Convocation - CR24022021
Arrêté
Arrêté
Procès Verbal - Scan00199420230223085950
Compte-Rendu - compte rendu CM du 04.04.2022
Procès Verbal - doc08944120230103181931 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc08944120230103181931 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Le
COMMUNE
DE
SAINT-MARCEL
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
12 décembre
2022
Convocation Date
: 05/12/2022
Envoi
aux
élus
: 05/12/2022
Affichage
le
: 05/12/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Daniel
CHARRIERE,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
fixé
à : 8
Présents
: 10
Votants
: 11
Noms
et
Fonctions
Présents
|
Absents
Abs
en
Pouvoirs
prénoms
représentés
CHARRIERE
Maire
x
Daniel VIVET
Gilles
Adjoint
X
RERSURE
Liga
X
GIRARD Tiffany
Farrida ASRCN
Adjoint
X
Sébastien THOREND
Adjoint
x
Emmanuel sUNG
ES
|
Fenseller
x
municipal
MARTIN
Conseillère
x
Nathalie
municipale
GRILLET
Conseillère
Marie-Pierre
municipale
GIRARD
Conseillère
Tiffany
municipale
VEY
Martine |
Conseillère
x
municipale
JAY Joris
Gomseiller
X
municipal
KOENIG
Conseiller
Pierre
municipal
KISMOUNE
Conseiller
Sabri
municipal
MARGUIER
Conseiller
Alain
municipal
Le
quorum
est
fixé
à
8.
Celui-ci
est
atteint.
Conformément
à l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
il
est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Pierre
GRILLET
a été nommée
secrétaire
à l’unanimité. DEBUT
DE
SEANCE
: 18h35
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
le procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2022.
Aucune
remarque
n’est
faite
sur le procès-verbal.
Celui-ci
est donc
adopté.
Décisions
prises
par
le maire
en vertu
de
sa délégation :
tt
ë
:
Montant
Décision
Date
Fournisseur
Objet
TTC
24
:
SA
IMPRIMERIE
Annonces
enquête
publique
sur le
2022-078
ee
DU MESSAGER |
projet e modification n°1 du PLU
L6R2S
24
EBRA
MEDIAS
A
—
l
2022-079 |
novembre
|
RHONE-ALPES
Men
r
P®
na
PLU
1 602,65
2022
PACA
projet
e modification
n°1
du
2022-080 |
© US
ART
RENOV'73
Rénovation appartement école
36 567,03
6 décembre
BORLET
ss
2022-081
2022
IMPRIMERIE
Bulletin
municipal
258,00
8 décembre
,
.
.
2022-082
2022
BERNARD
Perches
télescopiques,
ramettes
papier
339,48
12
décembre
EDITIONS
,
“
u
2022-083
2022
SORMAN
Réabonnement
"lettre
du
maire
rural
238,00
2022-084 |
1? r-
ASVA
Enveloppes à soufflet
165,60
12
décembre
ESF
PEISEY
Séances
de
ski de
fond
- janvier
et mars
2022-085
2022
VALLANDRY
2023
1 600,00
24
SA
IMPRIMERIE
Annonces
enquête
publique
sur le
2022-078
nn.
DU
MESSAGER
projet e modification
n°1
du PLU
LGHE,28
Ordre
du
jour :
1.
Adhésion
au
Cerema
2.
Demande
de
participation
financière
et convention
de
transfert
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
3.
Avenant
n°1
au lot n°1
du
marché
de
travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
eaux
usées/eaux
pluviales
—
Mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
—
Réfection
de
voirie
—
Rue
du
Ruisseau
4.
Cession
partielle
de
parcelles
communales
à La
Contamine,
5.
Acquisition
de parcelles
situées
à Montfort
pour
l’accès
à La Ville
ADMINISTRATION Adhésion
au
Cerema
Délibération
n°2022.12.01
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le titre IX
;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l'aménagement
; Vu
la délibération
du
conseil d’administration
du Cerema
n°2022-12
relative aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cererma ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents ;
Le
Cerema
est un
établissement
public
à la fois
national
et local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il produit
et capitalise
sont au service
de l’objectif d'accompagner
les territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le
Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d’exercer
un
contrôle
et de prendre
activement
part
à la vie et aux
activités
du
Cerema.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
la
commune
de
Saint-Marcel
:
-
De
s'impliquer
et de
contribuer
à renforcer
l’expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
commune
de
Saint-Marcel
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les collectivités
adhérentes
à attribuer des
marchés
publics
au Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de prestations
spécifiques
La
période
initiale
d’adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de la contribution
est de
500
€.
Compte
tenu
des
objectifs
et des
problématiques
de
la commune
de
Saint-Marcel
à mettre
en
place
des
programmes
de
développement
de
la
nature
en
ville,
de
gestion
du
patrimoine
immobilier
en
maîtrisant
les
consommations
énergétiques
et de
gestion
des
infrastructures
routières,
il est proposé
d’adhérer
au
Cerema
et de
désigner
le représentant
de
la commune
de
Saint-Marcel
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
>
DÉCIDE
>
A
lunanimité,
>
DE
SOLLICITER
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Marcel
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d’adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
; >
DE
REGLER
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de la cotisation
annuelle
sera prélevée
sur les
crédits
inscrits
au budget
de l’année
concernée
sur le compte
6281,
du
chapitre
011
;
>
DE
DESIGNER
monsieur
Gilles VIVET
pour représenter la commune
de Saint-Marcel
au
titre
de
cette
adhésion
;
>
D’AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
FINANCES
Demande
de participation
financière
et convention
de
transfert
des
Certificats
d'Economie
d’'Energie
Délibération
n°2022.12.02
La
commune
de
Saint-Marcel
réalise
depuis
plusieurs
années
la rénovation
de son
éclairage
public
en
remplaçant
les
luminaires
énergivores
par
des
luminaires
avec
de
l'éclairage
led.
Aussi,
pour
cette
année,
elle
s’engage
à
réaliser
et
à
financer
des
travaux
de
renouvellement
de
l'éclairage
public,
dont
le montant
prévisionnel
s’élève
à 18
310
€ HT’,
sur
le secteur
de
La
Saulcette
à Pomblière. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
>
A
l’unanimité,
>
SE
PRONONCE
sur le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
“
Fonds
libres
:
18
310
€
"
Emprunts:0€
"
Autres
aides
financières
: 0 €
>
SOLLICITE
l’aide
financière
du
SDES
en
complément
du
plan
de
financement
ci-dessus
;
>
S’ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
décision
d’attribution
de
la participation
financière
du
SDES
;
>
S’ENGAGE
à réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la date
de
notification
de
l'attribution
de
la participation
du
SDES
;
>
S’ENGAGE à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
et
à
signer
la convention
afférente.
MARCHES
PUBLICS
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
eaux
usées/eaux
pluviales
— mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
—
réfection
de
voirie
— rue
du
ruisseau
— lot
n°1
« génie
civil
»
Délibération
n°2022.12.03
Monsieur
le maire
rappelle
le marché
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
eaux
usées /eaux
pluviales
—
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
—
réfection
de
voirie
dans
la
« rue
du
ruisseau
» à
Pomblière,
ainsi que
la délibération
n°2022.06.07
du
22
juin
2022
attribuant
les lots
de
ce marché
de
travaux. Pendant
l’exécution
du
lot
n°1
« génie
civil »,
dont
l’entreprise
STACCHETTI
FRANCK
TP.
est
titulaire,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
décidés :
e
Démolition
et évacuation
de
dallage
béton
e
Changement
de
tampons
fonte
sur
ouvrages
existants
e
Reprises
des
dalles
et têtes
sur ouvrages
existants.
Aussi,
une
partie
du
génie
civil de
l’éclairage public
n’a pas
été réalisée.
Par
conséquent,
l’incidence
financière
de
ces
modifications
se montent
à 7 337
euros
HT.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
présenté
est donc
de
7 337
euros
HT,
soit 8 804.40
euros
TIC.
Le
montant
initial
du
lot
n°1
étant
de
70
624.30
euros
hors
taxes,
son
nouveau
montant
passe
donc
à 77
961.30
euros
hors
taxes,
soit
93
553.56
euros
toutes
taxes
comprises.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
>
A
l’unanimité,
>
SUR
rapport
de
monsieur
le maire,
>
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
du
lot
n°1
« génie
civil
» du
marché
de
mise
en
séparatif des
réseaux
eaux
usées/eaux
pluviales
— mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
—
réfection
de
voirie
dans
la
« rue
du
ruisseau
» pour
un
montant
de
7
337
euros
HT,
soit
8 804.40
euros
TTC.
URBANISME
Cession
partielle
de
parcelles
communales
à La
Contamine
Délibération
n°2022.12.04
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
la demande
de
la SCI
SAN
NICOLA
située
à La
Contamine
pour
l’acquisition
de
parcelles
communales.
Ces
parcelles,
situées
en
amont
du
bâtiment
de
la
société
SAN
NICOLA
(BATISTOCK),
sont
cadastrées
en
section
E
et sont
numérotées
658p
(pour
une
contenance
totale
de
14a15),
663p
(pour
une
contenance
totale
de
8a81)
et 667p
(pour
une
contenance
totale
de
13292).
Le
projet
annoncé
est celui d’un
parking.
Monsieur
Eric
SUINO
prévient
et insiste
pour
garder
une
marge
suffisante
en
plus
de
la largeur
de
la route,
qui passe
en
amont
des
parcelles,
pour
le projet
de passage
de la piste
cyclable.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
>
A
l'unanimité,
>
DECIDE
de
céder
à la société
SAN
NICOLA
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
E
numéro
658,
663
et 667,
d’une
contenance
respective
de
1 415
mètre
carré,
881
mètre
carré
et
1 392
mètre
catté,
>
DECIDE
de
céder
à la
société
SAN
NICOLA
l’emprise
concernée
au
prix
d’un
euro
du
mètre
carré,
>
DIT
que
les
frais
d’acte
ainsi
que
les
documents
d’arpentage
sont
à la charge
de
la
société
SAN
NICOLA, >
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tous
les
actes
y afférent.
URBANISME
Acquisition
de parcelles
situées
à Montfort
pour
l'accès
à La Ville
Délibération
n°2022.12.05
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
le
projet
de
rénovation
des
habitations
situées
à La
Ville
à
Montfort. Afin
de le mener
à bien,
une
modification
du PLU
(en cours)
est nécessaire
ainsi qu’un
accès
viabilisé
pour
desservir
les 2 habitations
concernées.
Dans
le
cadre
de
la desserte
de
La
Ville,
des
négociations
ont
été
menées
avec
certains
propriétaires
et des
parcelles
peuvent
ainsi être acquises,
à l'amiable,
dans
leur intégralité.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes :
+
Section
F,
numéro
485
pour
une
contenance
de
151m?
appartenant
madame
Michèle
LARNAUX,
madame
Florence
LAROCHAIX,
madame
Géraldine
VIOSSAT',
monsieur
Noé
LAROCHAIX
et madame
Thalie
LAROCHAIX
e
Section
F,
numéro
296
pour
une
contenance
de
126m°
appartenant
madame
Michèle
LARNAUX,
madame
Florence
LAROCHAIX,
madame
Géraldine
VIOSSAT,
monsieur
Noé
LAROCHAIX
et madame
Thalie
LAROCHAIX
e
Section
F,
numéro
483
pour
une
contenance
de
233m°
appartenant
à la SCI
DU
CRETET
e
Section
F,
numéro
325
pour
une
contenance
de
580m°
appartenant
à
madame
Lucie
LAROCHAIX
e
Section
F, numéro
308
pour
une
contenance
de
323m°
appartenant
à madame
Mika
SATO
et
monsieur
Neal
SCHOCH
e
Section
F, numéro
301
pour
une
contenance
de
130m?
appartenant
à monsieur
Jean-Claude
TARDIVET,
madame
Anne-Marie
TARDIVET,
monsieur
Bernard
LAZZARONI,
monsieur
Guy
LAZZARONTI
et madame
Marie
LAZZARONI
e
Section
F,
numéro
302
pour
une
contenance
de
128m°?
appartenant
à
monsieur
Gérard
DESCHAMPS-BERGER
La
contenance
totale
de
ces
7 parcelles
est de
1 671
mètres
carrés.
Le
prix
d'acquisition
au mètre
carré
proposé
est de
0.50
euro,
soit un
coût
total de
835.50
euros.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
>
A
l’unanimité,
>
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
F
numéro
485,
483,
325,
308,
301,
302
et 296,
pour
une
contenance
totale
de
1 671
mètres
carrés,
>
DIT
que
le prix
d’acquisition
est
fixé à 0.50
euro
du
mètre
carré,
>
DIT
que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
la commune
de
Saint-Marcel,
>
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tous
les
actes
y afférent.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Monsieur
Gilles
VIVET
souhaite
connaître
l’avis
du
conseil
sur
le projet
de
création
d’une
piste
d’alpage
à
La
Côte,
sur
des
parcelles
privées
de
la
commune
de
Saint-Marcel,
sur
le
territoire
de
Notre-Dame-du-Pré. Le
projet consiste
à créer environ
800
mètres
linéaires
de piste pour
implanter
une
station de
traite qui
servirait
aux
différents
alpagistes.
Ce
projet
est évalué
à 50
000
euros
environ.
Deux
possibilités
sont
présentées
:
1.
Les
travaux
sont
portés
par
l'AFP
de
Montfort,
ce
qui
conduirait
à
solliciter
une
subvention
d’équipement
de 40
000
euros
à la commune
de Saint-Marcel,
car l'AFP
n’a pas
les ressources
nécessaires.
2.
Les
travaux
sont
portés
par
la
commune
de
Saint-Marcel
avec
une
possibilité
de
récupération
du
FCTVA
(à vérifier).
Monsieur
le
maire
estime
que
ce
projet
serait
mieux
accepté
s’il
était
porté
par
l'AFP
de
Montfort
car
1l se
situe
sur
la
commune
voisine.
Aussi,
il souhaite
que
Notre-Dame-du-Pré
soit
informé
de
ces
travaux.
FIN
DE
SEANCE
: 20h35
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Daniel
CHARRIERE
Marie-Pierre
GRILLET
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