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Procès Verbal - doc08944220230103182046 1
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc08944220230103182046 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 novembre 2022
Convocation Date: 14/11/2022 Envoi aux élus : 15/11/2022 Affichage le: 15/11/2022
Nombre de conseillers en exercice : 14 Quorum fixé à : 8 Présents: 9 Votants : 12
L'an deux nulle vingt-deux, le 23 novembre à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la maiïie, sous la présidence de monsieur Daniel CHARRIERE, maire.
">
Noms et prénoms
Foncdons
Présents
Absents
Absents représentés
Pouvotrs
CHARRIERE Daniel
Maire
x
VIVET Gmes
Adjoint
x
KISMOUNE Farrida
Adjointe
x
SAVOV Sébastien
Adjoint
x
THOREND Emmanuel
Adjoint
x
SUING Erie
Conseiller municipal
x
MARTIN Nathalie
Conseillère municipale
x
GRILLET Marie-Pierre
Conseillère municipale
x
KISMOUNE Farrida
GIRARD Tiffany
Conseillère municipale
x
VEY Mardne
ConseiUère municipale
x
SUING Eric
JAYJoris
Conseiller municipal
x
KOENIG Pierre
Conseiller municipal
x
VIVET Gmes
KISMOUNE Sabri
Conseiller municipal
x
MARGUIER Alain
Conseiller municipal
x
Le quorum est fixé à 8. Celiii-d est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est procédé à la désignadon du secrétaire de séance. Mme Tiffany GIRARD a été nommée secrétaire à l'uaanimité.
l DEBUT DE SEANCE : 18hl0 Monsieur le maire demande aux membres du conseil s'ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022. Aucune remarque n'est faite sur le procès-verbal. Celui-ci est donc adopté. Décisions prises par le maire en vertu de sa délégadon : Décision
Date
Fournisseut
Objet
Montant TTC
2022-059
25 octobre 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Acte de clôture de la régie d avances des frais de péages autorouders
2022-060
27 octobre 2022
PNEUS SERVICES 3 VALLEES
6 Pneus d'hiver pour Renault Maxity
776,57
2022-061
27 octobre 2022
VIRAGES
Panneau d'exdnction de l'éclairage public pour Montmagny
175,20
2022-062
27 octobre 2022
CLÀUDIE H
2 gerbes de fleurs pour 11/11/2022
120.00
2022-063
7 novembre 2022
SAVOIE HYGIENE
Produits entretien
l 324,87
2022-064
7 novembre 2022
GUILLERMIN AUTOCARS
Transport du 11/11/2022
255,00
2022-065
8 novembre 2022
SARP OSIS SUD- EST
Pompage du décanteur digesteur de la STEP de Ssunt-Marcel
l 020,00
2022-066
10 novembre 2022
CIWEO.COM
Vestes et chaussures
l 200,00
2022-067
15 novembre 2022
CIWEO.COM
Vêtements de travail
672,00
2022-068
15 novembre 2022
SAVOIE HYGIENE
Produits entretien cuisine
161,52
2022-069
15 novembre 2022
Boulangerie VIBERT
Réception du conseil communautaire du 21/11/2022
193,50
2022-070
16 novembre 2022
LEGALLAIS
Matériels de plomberie
326,06
2022-071
16 novembre 2022
CHOLAT JARDINS
Arbres, tuteur, engrais, terreau
6 369,19
2022-072
17 novembre 2022
ALPES PEINTURES
Toile de verre, bidon dimpression, coUe
310,00
2022-073
17 novembre 2022
ALPES PEINTURES
Bidons de peinture et d impression, bâche
464,74
2022-074
22 novembre 2022
S3V
Forfaits ski alpin école de Pomblière
2 400,00
2022-075
22 novembre 2022
PASSIFEC
Coffee chauffant dé&brillateur salle des fêtes
944,40
2 2022-076
22 novembre 2022
ALPES PEINTURES
Parquet flottant appartement Ancolie
2 703,36
2022-077
22 novembre 2022
COLAS France SAS
Mise à la côte de tampons
2 340,00
Ordre du jour :
l. Approbation des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise 2. Approbadon de la modification des statuts du S.I.E.R.S.S. 3. RenouveUement de l'organisadon du temps scolaire (OTS) 4. Insdtudon du reversement obligatoire de la part communale de taxe
d'aménagement
5. Budget principal : créances prescrites 6. Budget annexe de l'eau et de l'assainissement : créances prescrites 7. Mandat spécial des élus pour un déplacement à Paris 8. Avenant ni au marché de travaux d'enfouissement des réseaux secs, réfecdon du
réseau AEP et mise en séparadf du réseau unitaire au chef-lieu de Saint-Marcel — exercice 2019 Avenant ni au marché de travaux d'enfouissement des réseaux secs et réfection du réseau AEP 2018 au hameau de Montfort — lot n 2 « câblage ».
9.
ADMINISTRATION
Approbation des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (C.C.C.T.)
Deliberation n°2022.11.01
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les statuts de la CCCT en vigueur ont été approuvés par délibération n°143-2020 du 15 décembre 2020 puis par arrêté préfectoral n°2021/42/SPA du 10 mai 2021. En applicadon de la délibération n 45-2020 du 23 juin 2020 relative au pacte de gouvernance, la Conference des Maires, composée des élus du Bureau communautaire et des quatre maires noa- membres du Bureau, a été réunie à plusieurs reprises cette année afin de travailler à la révision des statuts de la CCCT. Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet de ces nouveaux statuts, approuvé par la Conférence des Maires le 11 octobre 2022, a ensuite été approuvé par le conseil communautaire de la CCCT par déUbératioa n° 125-2022 le 18 octobre 2022, avec application à compter du l er janvier 2023. Il rappelle que l'approbation des statuts doit être décidée par délibéradons concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité suivantes
Deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes et représentant plus de la moitié de la populadon totale de ceUes-d Ou la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant les deux tiers de la population La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la (ou des) commune(s) dont la populadon est supérieure au quart de la population totale concernée.
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal de chaque commune membre de la CCCT dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaice, poiir se prononcer sur les statuts proposés. A défaut de deliberation dans ce
3 délai, sa décision est réputée favorable. Cependant, chaque maire a été invité à soumettre au plus tôt l'approbation des statuts au conseil municipal de sa commune, afin que le préfet puisse signer avant la fin de l'année 2022 l'arrêté préfectoral autorisant l'applicadon des nouveaux statuts de la CCCT à compter du 1er janvier 2023. VU le Code Général des CoUectivités Territoriales, VU la délibéradon n 125-2022 du Conseil communautaire de la CCCT ainsi que les statuts qui lui sont annexés, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
^" A l'unanimité, > APPROUVE les nouveaux statuts de la CCCT annexés à la présente délibéradon, > APPROUVE l'applicadon des nouveaux statuts de la CCCT à compter du 1er janvier 2023, ^ CHARGE monsieur le maire de l'exécution de la présente délibération et notanunent, de
transmettre la présente déUbéradon au préfet ainsi qu'au président de la CCCT.
ADMINISTRATION
Approbation de la modificadon des statuts du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de
Réalisadons Sanitaires et Sociales (S.I.E.R.S.S.)
Deliberation n°2022.11.02
Monsieur le maire informe le conseil de la réception, le 8 novembre dernier, de la nodficadon par le SIERSS de la délibération du comité syndical n°22.10.02 modifiant les statuts du syndicat, dont le périraètre s'étend sur deux communautés de communes (C.C.C.T. et C.C.V.A.). En effet, le SIERSS a décidé de transférer la compétence (opdonnelle) de la pedte enfance aux Communautés de Commiines Cœur de Tarentaise (C.C.C.T.) et Vallée d'Aigueblanche (C.C.V.A.). Le conseil municipal de Saiat-Marcel dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibéradon du comité syndical pour se prononcer sur la modification des statuts. A défaut de déUbéradon dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le conseil municipal, après en avoir déUbéré :
> A l'unanimité, > APPROUVE la modification des statuts du SIERSS tel que présentée dans la délibéradon
du comité syndical n°22.10.02 en date du 28 octobre 2022,
> APPROUVE le ttansfert à la date du 1er janvier 2023 de la compétence Petite Enfance aux
communes adhérentes.
ADMINISTRATION
Avis du conseil municipal pour la reconduction ou non de la semaine des 4 jours à l'école
du Chat Perché
DéUbération n°2022.11.03
Le maire rappelle au conseil que, depuis septembre 2018, l'école du Chat Perché foncdonne sur 4 jours (les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Le maire informe que ce système dérogatoire arrive à son terme le 31 août 2023. Ainsi, le conseil municipal et le conseil d'école doivent se réunir et délibérer, avant le 28 février 2023, sur le renouvellement de l'organisadon du temps scolaire pour la rentrée 2023.
4 Le maire rappelle aussi qu'en cas de retour à la semaine de 4,5 jours, les Temps d'Acdvités Périscolaires (T.A.P.) devront être rétablis. Le conseil, après en avoir délibéré :
> A l'unanimité, ^ DECIDE de solliciter une dérogation pour mainteiur la semaine de 4 jours à l'école pïimaire
du Chat Perché avec les horaires suivants :
o Lundi : de 8h30 à l lh30, et de 13h30 à16h30, o Mardi : de 8h30 à llh30, et de 13h30 à16h30, o Jeudi : de 8h30 à llh30, et de 13h30 à16h30, o Vendredi : de 8h30 à llh30, et de 13h30 à16h30.
ADMINISTRATION
Insdtudon du reversement obligatoire de la part communale de taxe d'aménagement
Deliberation n°2022.11.04
Le maire de Saint-Marcel expose les dispositions de l'article 109 de la loi n 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d'aménagement. Ce reversement est réalisé à rétablissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publies relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les condidons prévues par déUbéradons concordantes du conseil niunidpal et de l'organe délibérant de rétablissement public de coopération intercommunale. Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l'urbanisme, Vu l'ardcle 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> A l'unanimité, ^ DECIDE d'instituer à compter du l''r janvier 2022 un reversement de la part communale de
la taxe d'aménagement conformément à l'article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes : - à hauteur de 1% du produit de la taxe concernant les équipements publies relevant de la competence de l'EPCI Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (C.C.C.T.), telle la zone ardsanale économique de La Contamine,
> CHARGE le maire de nodfier cette décision au conseil communautaire de l'EPCI
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise,
^ CHARGE le maire de nodfier cette décision aux services préfectoraux.
FINANCES
Budget principal - créances prescrites
Deliberation n°2022.11.05
Monsieur 1c maire informe le conseil de l'existence de créances prescrites sur le budget principal pour un montant total de l 259.23 euros.
5 Les créances prescrites sont des créances dont le délai de prescription est expiré et la prescription est acquise, emportant pour le débiteur extinction de son obligation de payer. En conséquence, les créances prescrites deviennent une charge définitive pour la collectivité. Elles ne peuvent être apurées que par remission d'un mandat au compte 6588 "Autres charges diverses de gestion courante". En conséquence, il est proposé au conseil d'admettre en créances prescrites la somme de l 259.23 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> A l'unanimité, ^ Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), > Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, > DECIDE d'admettre en créances prescrites la somme de l 259.23 euros, > DIT qu'un mandat administratif sera établi au compte 6588 " Autces charges diverses de
gesdon courante " pour un montant de l 259.23 euros.
FINANCES
Budget annexe de l'eau et de l'assainissement - créances prescrites
Deliberation n°2022.11.06
Monsieur le maiie informe le conseil de l'existence de créances prescrites sur le budget annexe de Peau et de l'assainissement pour un montant total de 214.12 euros. Les créances prescrites sont des créances dont le délai de prescription est expiré et la prescripdon est acquise, emportant pour le débiteur extinction de son obligation de payer. En conséquence, les créances prescrites deviennent une charge définidve pour la collectivité. Elles ne peuvent être apurées que par remission d'un mandat au compte 6718 «Autres charges excepdoaneUes si-ir opérations de gestion ».
L ».
En conséquence, il est proposé au conseil d'admettre en créances prescrites la somme de 214.12 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> A l'unanimité, ^ Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), > Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, > DECIDE d'admettre en créances prescrites la somme de 214.12 euros, ^ DIT qu'un mandat administratif sera étabU au corapte 6718 « Autres charges excepdonnelles
sur opérations de gestion » pour un montant de 214.12 euros.
FINANCES
Mandat spécial des élus pour un déplacement à Paris
Deliberation n°2022.11.07
Le maire informe le conseil municipal de la tenue du Salon des Maires et des coUecdvités locales à Paris, Porte de Versailles, du 22 au 24 novembre 2022. Madame Marie-Pierre GRILLET, conseillère municipale, et monsieiir Sébastien SAVOV, conseiUer municipal, ont émis le souhait de participer à cette manifestadon. Aussi, monsieur le maire propose de leur donner un mandat spécial pour permettte une prise en charge de leurs frais de transport. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, > A l'unanimité,
6 ^ DECIDE de donner un mandat spécial à madame Marie-Pierre GRILLET et monsieur Sébastien SAVOV, conseiUers municipaux, pour se rendre à Paris à l'occasion du Salon des Maites et des coUecdvités locales, organisé du 22 au 24 novembre 2022, ^ DECIDE de prendre en charge leurs frais de transport, ^ DIT que les remboursements correspondants seront effectués aux frais réels, sur presentation des justificadfs correspondants.
MARCHES PUBLICS
Avenant ni au marché de travaux d'enfouissement des réseaux secs, réfecdon du réseau AEP et mise en séparadfdu réseau unitaire au chef-lieu de Saint-Marcel — exercice 2019 Ce point est retiré de l'ordre du jour. Le marché concerné est exécuté en co-maîtrise d'ouvrage avec le SDES et cet avenant ne concerne que le SDES.
MARCHES PUBLICS
Avenant ni au marché de travaux d'enfouissement des réseaux secs et réfection du réseau
AEP 2018 au hameau de Montfort - lot n°2 « câblage »
Deliberation n°2022.11.08
Monsieur le maire rappelle le marché de travaux d'enfouissemeat des réseaux secs et réfection du réseau AEP 2018 au hameau de Montfort — lot n 2 « câblage », ainsi que la délibéradon n°2018.09.05 du 17 septembre 2018 attribuant les lots de ce marché de travaux. Il rappelle également que, dans le cadre de ce marché, une convention constitudve d'un groupement de commandes ainsi qu'une convendon financière ont été signées avec le SDES, maître d'ouvrage et organisme compétent en madère de distribution publique d'électridté. La commune de Saint-Marcel et le SDES se partagent ainsi le coût du marché. Aussi, pendant l'exécution du lot n°2 « câblage », dont la société SERPOLLET SAVOIE MONT- BLANC est titulaire, il a fallu exécuter des travaux supplémentaires et reprendre le réseau d'éclairage public existant abîmé. Le montant de cet avenant n°l se monte à 8 145.00 euros HT, soit 9 774.00 euros TTC. Le montant initial du lot n 2 étant de 28 902.51 euros hors taxes, son nouveau montant passe donc à 37 047.51 euros hors taxes, soit 44 457.01 euros toutes taxes comprises. De plus, cet avenant se reparût de la manière suivante :
7 200.00 euros HT, soit 8 640 euros TTC à la charge de la commune de Saint-Marcel, 945.00 euros HT, soit l 134 euros TTC à la charge du SDES.
Le conseil, après en avoir délibéré,
^ A l'unanimité, ^ SUR rapport de monsieur le maire, S- AUTORISE monsieur le maire à signer l'avenant n°l du lot n°2 « câblage » du marché de
travaux d'enfouissement des réseaux secs et réfecdon du réseau AEP 2018 au hameau de Montfort pout un montant de 8 145.00 euros HT, soit 9 774.00 euros TTC, dont 7 200.00 euros HT à la charge de la commune.
7 QUESTIONS DIVERSES
*:» Antenne FREE MOBILE :
Monsieur le maire présente le 3ème projet de la société FREE MOBILE portant sur l'instaUadon d'une antenne sur le secteur du chef-lieu afin de lutter contre les zones blanches. Ce nouveau projet prévoit la pose d'émetteurs en façade de l'église de Saint-Marcel, sous le clocher, sur 3 faces. Monsieur le maire a besoin de l'avis du conseil afin d'autoriser une étude de faisabiïité auprès de l'opérateur (étude à la charge de FREE MOBILE). Monsieur Alain MARGUIER affirme que cette solution est plus avantageuse que les deux premières qui utilisaient des mâts. En effet, sans mât, d'autres opérateurs ne pourront pas se « greffer » sur la façade sans l'accord de la collectivité. La commune resterait donc gestionaaite et décideitr. Monsieur Gilles VIVET s'interroge sur la communicadon à réaliser auprès des habitants du chef-lieu. Madame Farrida KISMOUNE se demande pourquoi cette solution est proposée aujourd'hui, en lieu et place des antennes, alors que le premier projet a été accepté. Monsieur le maire ajoute que l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) sera sollicitée gratuitement afîfl d'établiï des mesures des champs magnétiques. Aussi, en cas de validation de l'étude de faisabilité, il souhaite obtenir l'avis du diocèse. Le conseil municipal donne un avis favorable unanime pour lancer l'étude de faisabiLtté.
20HOO : départ de monsieur Saba KISMOUNE.
*î» Monsieur le maire annonce que l'entreprise ETRAL interviendra avant la fin de l'année afin
de remettre en état la décharge de la Contamine, qu'elle a beaucoup utilisé pour les chantiers de la commune.
*î* Monsieur Eric SUINO va étudier la possibilité d'illumiaer la chapelle Saint-Jacques et le
chalet du rond-point de La Saulcette avec des disposidfs faisant appel à l'énergie solaire.
*»* Monsieur GiUes VIVET propose d'offrir une polaire aux enfants et aux personnels de l'école
du fait de la baisse du chauffage dans les bâtiments Le conseil refuse à l'unanimité car la température programmée dans les bâtiments scolaires a été maintenue à 21 °C.
FIN DE SEANCE : 20hl5
Le maire, Darnel CHARRIERE
La secrétaire de séance, Tiffany GIRARD
8