Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 281
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 281
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 310
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 072
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 316
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 005
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 039
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 054
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 244
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 244
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 316 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 316 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-316
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-12-15-00003 - Agrément ESUS pour la RESIDENCE LE PLESSIS - FJT
à Montceau les Mines (1 page) Page 3
71-2025-12-15-00002 - Agrément ESUS pour SOLIHA (1 page) Page 5
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-12-15-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-15-00003 - Agrément ESUS pour la RESIDENCE LE PLESSIS - FJT à Montceau les Mines 3 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail
DE SAONE-ET-LOIRE et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00010 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire,
Vu la demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète
le 27 novembre 2025 par l'association RESIDENCE LE PLESSIS — FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ET
ETUDIANTS,
Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association RESIDENCE LE PLESSIS - FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS ET ETUDIANTS remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDE
Article 1 L'association RESIDENCE LE PLESSIS - FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ET ETUDIANTS dont
le siège social se situe Bât. D 5 rue de la Résistance 71300 MONTCEAU-LES-MINES, n° Siret 778 607 846
00020, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 15
décembre 2025 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la
présente décision.
Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et
Loire
Voies de recours
La présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d'un recours :
Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie Sociale et Solidaire
Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le
Pour le préfet de Saône et Loire,
Par délégation, le directeur départemental
de l'emploi, du PR solidarités
ré f
Daniel BOUSSIT
n°71-2025-12-15-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-15-00003 - Agrément ESUS pour la RESIDENCE LE PLESSIS - FJT à Montceau les Mines 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-12-15-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-15-00002 - Agrément ESUS pour SOLIHA 5 Direction départementale
E P PRÉFET de l'emploi, du travail
DE SAONE-ET-LOIRE et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00010 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire,
Vu la demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète
le 21 novembre 2025 par la coopérative SOLIHA Agence Immobilière Sociale Centre-Est,
Considérant, au vu des éléments présentés, que la coopérative SOLIHA Agence Immobilière Sociale
Centre-Est remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale.
DECIDE
Article 1 La coopérative SOLIHA Agence Immobilière Sociale Centre-Est dont le siège social se situe 94
rue de Lyon 71000 MACON, n° Siret 412 029 191 00068, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 15 décembre 2025 selon les critères issus de l'article L3332-17-1
du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
Article2Z Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et
Loire
Voies de recours
La présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d'un recours :
- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie Sociale et Solidaire
- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le 15 DEC. 2025
Pour le préfet de Saône et Loire,
Par délégation, le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Daniel BOUSSIT
n°71-2025-12-15-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-15-00002 - Agrément ESUS pour SOLIHA 6