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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Inégalités sociales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2016-005
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2016 Sommaire
DDT
71-2016-04-11-007 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de Saône-et-Loire (3 pages) Page 3
2 DDT
71-2016-04-11-007
Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de Saône-et-Loire
commission locale clah
DDT - 71-2016-04-11-007 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Saône-et-Loire 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Service Habitat
Unité amélioration du parc privé et
renouvellement urbain
Le préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la Commission locale d'amélioration
de l'habitat de Saône-et-Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R321-10,
Vu le décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L313-36 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013078-0012 du 19 mars 2013 portant renouvellement de la commission locale d'amélioration de l'habitat de Saône-et-Loire pour une période de trois ans à compter du 19 mars 2013, Vu les propositions des différents organismes consultés,
Sur proposition du délégué adjoint de l’ANAH dans le département,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La Commission locale d'amélioration de l'habitat de Saône-et-Loire est constituée ainsi qu'il suit :
A/ Membres de droit
• le délégué de l’agence dans le département ou son représentant, président ;
196 RUE DE STRASBOURG – 71021 MACON
DDT - 71-2016-04-11-007 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Saône-et-Loire 4 B/ Membres nommés pour trois ans
1. en qualité de représentants des propriétaires :
Chambres Syndicales des Propriétaires Immobiliers – CSPI (UNPI)
Membre titulaire
Mme Nicole BONNET UNPI 71
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Mâcon
1038 avenue De Lattre de Tassigny
71000 MACON
Membre suppléant
M. Serge BONNOT CSPI de la CCM
52 rue des Martyrs de la Libération
71200 LE CREUSOT
2. en qualité de représentant des locataires :
Membres désignés par l’Union Départementale des Associations Familiales de Saône-et-Loire UDAF
Membre titulaire
Mme Marie-Andrée CARLOT
62 rue du Bourg
71880 CHATENOY LE ROYAL
Membre suppléant
Mme Marie-Elyse MEHU
Le Voisinet
71850 CHARNAY LES MACON
3. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement
Membres désignés par l’ADIL de Saône-et-Loire
Membre titulaire
Mme Isabelle GERBIER
13 rue Gabriel Jeanton
71000 MACON
Membre suppléant
Mme Sandrine MARCAUD
13 rue Gabriel Jeanton
71000 MACON
DDT - 71-2016-04-11-007 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Saône-et-Loire 5 4. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Membres désignés par l’ISBA de Chalon sur Saône
Membre titulaire
Mme Cécile VIRAT
1 rue Gauthey
71100 CHALON-SUR-SAONE
Membre suppléant
M. Joseph SASSONIA
1 rue Gauthey
71100 CHALON-SUR-SAONE
5. en qualité de représentants des associés collecteurs de l’Union d’économie sociale pour le logement
Membres désignés par LOGEHAB
Membres titulaires
Mme Pascale CHAGUE-SIEGENTHALER
23 rue Gabriel Jeanton
71000 MACON
Mme Elisabeth DUSSABLY
73, grande rue Saint-Cosme
71100 CHALON-SUR-SAONE
Membres suppléants
Mme Hélène FERREIRA
73, grande rue Saint-Cosme
71100 CHALON-SUR-SAONE
Mme Estelle SECRET
73, grande rue Saint-Cosme
71100 CHALON-SUR-SAONE
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté prend effet à partir du 15 avril 2016
ARTICLE 3 :
Le directeur départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 11 avril 2016
Le Préfet,
Gilbert PAYET
DDT - 71-2016-04-11-007 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Saône-et-Loire 6