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Arrêté - 2025 203 benne rue Neuve du 23 au 24 juin
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 203 benne rue Neuve du 23 au 24 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Templeuve ARRÊTÉ. ' 4 | * 1
N° 2025-203
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territotiales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l’occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fouttière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 16 juin 2025 par Monsieur MATHIEU Nicolas, demeurant 7 rue NEUVE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne la pose d’une benne de 10m ? sur la chaussée, devant le 2 rue NEUVE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242)/angle de la rue des Anciens combattants d'AFN, du 23 au 24 juin 2025 inclus,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser linstallation de cette benne sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur MATHIEU Nicolas est autorisé à installer une benne de 10m’, sur la chaussée située face au numéro 2 rue NEUVE à Templeuve-en-Pévèle
(59242) / angle de la rue des Anciens Combattants d’AFN, du 23 au 24 juin
2025 pour des travaux.
Article 2: Monsieur MATHIEU Nicolas prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A
la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsistet.
Atticle 3: Monsieur MATHIEU Nicolas répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des
tiers.
Article 4: La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Monsieur MATHIEU Nicolas. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 5: Le demandeur devra s’acquitter de la redevance d'occupation du domaine public, d’un montant de 15.00 € (forfait de 5 jours), à régler dès réception de
Pavis des sommes à payer transmis par le trésor public. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
La présente autotisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3 et 4 ne sont pas
respectés.
Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement face au numéto
2 rue NEUVE à Templeuve-en-Pévèle (59242) / angle de la rue des Anciens
Combattants d’AFN, du 23 juin 2025 à 07H00 au 24 juin 2025 à 19H00 afin de
permettre le bon déroulement des travaux.
La pose de la signalétique est à la charge de Monsieur MATHIEU.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que l'obtention de lautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuveren-Pévèle, le 17 juin 2025
Le Maire,