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Arrêté - 2024 154 déméngament rue Neuve le 2 juin
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154 déméngament rue Neuve le 2 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FEmpleuve ARRÊTÉ
ere dÙ Maire
N° 2024-154
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas DUPIRE en ce qui concerne son déménagement au 19 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) le dimanche 2 juin 2024 de 8h00 à 14h00.
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de stationner.
ARRÊTE
Article 17: Monsieur Nicolas DUPIRE est autorisé à stationner un camion de déménagement de 25m3 sur les 2 places de stationnement situées face aux numéros 12 et 14 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de pouvoir y effectuer son déménagement, le dimanche 2 juin 2024 de 8h00 à 14h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit face au 119 rue de Neuve, sur les 2 places de stationnement situées face aux numéros 12 et 14 rue Neuve, afin de permettre à un camion de déménagement de stationner, le dimanche 2 juin 2024 de 8h00 à 14h00.
Article 3: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Article 5: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 21 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET