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Compte-Rendu - cr 250321
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 250321)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Médias,
V4 Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué
en date du 19 mars 2021 s'est réuni en mairie de ROULANS Jeudi 25 mars 2021 à 20 h
sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Marguerite GAFFIE - Véronique GARNIER - Sylvie GLOSA — JACQUOT Alain - HUMBERT Louis - Emmanuelle LAGIERE - Corinne
MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER - Colette PERROT - Catherine TRONCIN - René TRUCHE
Absents excusés : Frédéric CARRY et Cyril HESS
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance du jeudi 25 février 2021
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance du 25 février 2021 est
approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS
Compte-rendu de la réunion avec l'ONF du 23/03/2021 :
1èe rencontre avec le remplaçant de Laurent BRUNNER, Baptiste LIANDIER
. À valider au prochain conseil le recours à la maitrise d'œuvre pour la parcelle 3 afin
d'obtenir 70 % de subventions {bois scolytés) + Devis de travaux 2021
L'ONF va se charger :
. du classement des terrains acquis à M. PETITE « Sous Le Rang » dans le domaine forestier communal,
. de la remise en état des chemins dégradés,
. du renouvellement de la convention avec les Sentinelles d'Aigremont.
Schéma directeur d'assainissement
Le maire invite les élus à participer à la réunion de présentation du schémadirecteur
d'assainissement qui aura lieu en mairie : Jeudi 8 avril de9hàllh. Projets de Vidéosurveillance et de City-park
Les dates des réunions des groupes de travail sont fixées ainsi :
- __Vidéosurveillance : Jeudi 15 avril à 18h
- City-park: Jeudi 22 avril à 18h
Projets d'investissement 2021 et presse locale
Le conseil donne un accord de principe pour l'inscription au B. P. 2021 de deux figurines et d'un feu pour sécuriser les passages piétons devant l'école primaire.
Est également actée l'acquisition d'un journal électronique : reste à définir son lieu d'implantation et s'il sera double face ou non. Cet équipement permettra la
diffusion d'informations en temps réel auprès de la population, en complément du bulletin municipal.
Le maire relève en effet que la commune, depuis plusieurs années, est très peu
visible, voire quasiment invisible, dans les colonnes de l'Est républicain avec de rares
articles dont la municipalité n'est souvent pas à l'origine.
Jean-Luc PAUTHIER rejoint le maire sur ce point et demande à ce que ce
problème récurrent, souligné à de nombreuses reprises, soit enfin résolu.
Après discussions, il est convenu qu'une rencontre sera provoquée avec les responsables du journal pour aborder le sujet.
ORDRE DU JOUR
+ Assainissement :
- Compte de gestion 2020 - Délibération n° 13
-__ Compte administratif 2020 - Délibération n° 14
- __Redevance Assainissement 2021 - Délibération n° 15
- Budget primitif 2021 - Délibération n° 16
- Convention Charte Assainissement - Délibération n° 17
+ Lotissement Aux Vignes de Morteau :
Compte de gestion 2020
Compte administratif 2020
Budget primitif 2021
Desserte électrique : bilan financier
+ Achat et vente de terrains
. Subvention Course cycliste
. Nomination référent Ambroisie SERVICE ASSAINISSEMENT - CA 2020 et BP 2021
2021.13 - Approbation du compte de gestion 2020
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion 2020 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2020.
2021.14 - Approbation du compte administratif 2020
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2020.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2020 du service assainissement est approuvé à l'unanimité comme suit :
Compte Administratif 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2019 9 154.03 72 705.43
Opérations réelles 2020 152 039.88 134 974.10 133 808.12 85 331.90
TOTAUX 152 039.88 144 128.13 133 808.12 158 037.33
RESULTAT PAR SECTION -7 911.75 24 229.21
Excèdent au 31/12/2020 16 317.46
Restes à réaliser 2020 à reporter 306 162.00 305 000.00
Résultat corrigé 2020 15 155.46
2021.15 - Redevance Assainissement 2021
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité de main- tenir le montant de la redevance assainissement pour 2021 à 2.51 € le m3 (tarif inchangé depuis 2015).
2021.16 - Approbation du budget primitif 2021
Après présentation détaillée par le maire en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité comme suit :
Budget Primitif 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2020 7 911.75 24 229.21
Dpérations 2021 110 744.00 139 000.00 400 262.00 360 500.00
Amortissement exceptionnel 50 142.00 50 142.00
Dépenses imprévues 4 811.46
TOTAUX 173 609.21 139 000.00 400 262.00 434 871.21
RESULTAT PAR SECTION -34 609.21 34 609.21
EXCEDENT DU BP 2021 0.00 2021.17 - Projet de charte Transfert Compétence Assainissement
Le maire soumet à l'assemblée le projet de charte des principes guide de la démarche du transfert des compétences eau et assainissement.
Il précise qu'il est, par principe, contre le départ d'une nouvelle compétence
vers le bloc intercommunal, qui priverait à nouveau la commune d'un domaine qu'elle maitrise. La compétence école, transférée d'office, n'a pas eu les résultats escomptés : moins de proximité et d'efficacité pour un service plus coûteux.
la charte n'oblige en rien cependant les communes à transférer leurs compétences. Elle cadre certains principes sur lesquels les collectivités s'engagent moralement avec principalement deux notions : la solidarité et la responsabilité.
L'assainissement sera quoiqu'il en soit transféré d'office à la C. C. D. B. au 01/01/2026, sauf nouveau report.
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 5 voix pour, 1 contre et
7 abstentions, Valide le projet de charte des principes du transfert des compétences eau et assainissement.
LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU
CA 2020 ET BP 2021
2021.18 - Approbation du compte de gestion 2020
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité approuve le compie de gestion 2020 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2020.
2021.19 - Approbation du compte administratif 2020
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2020.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2020 du service lotissement est approuvé à l'unanimité tel qu'il figure dans le tableau ci-après.
2021.20 - Approbation du budget primitif 2021
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2021 du service lotissement est approuvé à l'unanimité tel qu'il figure dans le tableau ci-après. Lotissement Aux Vignes de Morteau - CA
2020 et BP 2021
Lot 1 - Voirie et réseaux humides - 443 990.00 403 460.00 40 530.00
ROULANS TP
Lot 2 - Réseaux secs - 83 399.00 74 190.00 9 209.00
SOBECA
Lot 3 - Bordures et enrobés - 144 276.50 144 276.50
CLIMENT TP
Avenant Roulans TP Pipe line 5 400. 5 400.00
Nettoiement lotissement CLERC 2 500. 2 500.00
Travaux de broyage 360.00
Panneau publicité avec bois 953.28 953.28
Intèrèts prêts relais (au 31 10 2020) 555.74 555.74
SYDED Réseau basse tension 43 351.00 43 351.00
Enedis Poste transformateur 30 000. 30 000.00
Travaux Enedis Raccordement 4 600.00 4 600.00
Extension H. T. A. 14 668.00 14 668.09
SPSE Travaux sur pipeline 22 985.00 22 985.
Raccordement Orange + cablage 5 000.00 5 000.00
Divers imprévus 50 000.00 50 000.00
Coquard mission topo et foncière 24 670. 12 320.00) 9 020.00 3 330.00
Coquard maitrise d'œuvre marché 35 100. 15 350.00 8 446.00 8 100.
Bole architecte étude préalable 7 800.00 7 800.00
B3G2 etude de sol 4 500. 4 500.00
B3G2 Sondages sur tous les lots 7 500.00 7 500.00
Dossier loi sur l'eau 3 000. 3 000.00!
Frais publication Appel d'offres 810. 720.
Mission SPS 4640. 1 655.00 2 985.00
de terrains 218 900. 204 109.85 23 802.42 9 000.
Indemnités d'éviction 3 360.00 1735.51
CUMUL DEPENSES REELLES 789 235.89 1175 502.39
Emprunts déjà réalisés 400 000 450 000
Emprunt complémentaire ou vente 325 502 lots
Vente de l'ensemble des lots 1452 056
CUMUL RECETTES REELLES 1175 502 ACHATS ET VENTE DE TERRAINS
1/ Demande d'achat de terrain « Aux Broussottes »
Le maire donne lecture du courrier de M. COUR Eddy qui souhaite acquérir le
passage entre ses deux propriétés « Aux Broussottes », parcelles 39 et 40.
Ce passage est utilisé par les piétons, notamment par les élèves qui rejoignent le
collège. Il est possible néanmoins d'utiliser une autre voie à proximité.
Après discussions, le conseil municipal, par 7 voix contre et 6 pour, rejette cette
demande.
2/ Achats et Ventes de terrains
A/ Achat de terrains à Succession RACINE Marc
Le maire propose d'acquérir les terrains ci-dessous appartenant à la succession
de M. RACINE Marc :
«A la Côte d'Aigremont »
Achat à 0.10 E le m2
Cadastre M2
C 737 295
C 753 450
C 788 775
C 793 405
C 798 390
C 1008 301
C 1043 433
C 1046 914
Total 3 963
{A la Pétoulière » pour réalisation de la « déviation » du petit Roulans Achat à 0.20 E le m2
M2
Parcelle C 168 103
Parcelle C 1770 361
Total 464 Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu, accepte à l'unanimité ces
acquisitions, précise que l'ensemble des frais sera à la charge de la commune,
demanderesse, et mandate le maire pour la signature de l'acte correspondant, et de toutes pièces s'y rapportant, auprès de Maître LEPARLIER, notaire à Baume-Les-Dames.
B/ Vente de terrains d'aisance « Aux Vignes de Morteau »
Le maire demande l'aval du conseil pour la vente d'une bande de terrain « AUX Vignes de Morteau», issue de la parcelle AB 37, aux propriétaires riverains au prix coûtant, soit 8 E le m2 et pour une surface totale de 1448 m2. Recette attendue 11584 E
Cette bande de terrain, située à proximité immédiate des canalisations S. P.S.E.,
n'est pas incluse dans le périmètre du lotissement Aux Vignes de Morteau.
L'assemblée donne son accord pour cette cession à l'unanimité.
Course cycliste La classic Grand Besançon Doubs
Une aide financière de 200 E est attribuée par l'assemblée pour l'organisation de la course cycliste qui passera à Roulans le 16 avril prochain.
Nomination référent ambroisie au sein du conseil
Jean-Luc PAUTHIER est renouvelé dans ses fonctions de référent ambroisie.
La prolifération de l’ambroisie, plante exotique envahissante, fortement allergisante, est une
préoccupation nationale. La plante doit être détruite partout sous l'autorité de la police du Maire, de
l'Agence Régionale de Santé et du Préfet.
C'est pourquoi un réseau de référents communaux est mis en place pour informer, signaler la présence
de cette plante et veiller à sa destruction.
Prochain conseil municipal : Jeudi 8 avril 2021 à 20h
Le Maire.
" &lain JACQUOT A