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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 280618)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 JUIN 2018
Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date du
22/06/2018, s’est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 28 juin 2018 à 20 h sous la présidence de
M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
BIGLER Bruno - BRIE Gérard — BRULET Daniel - DUBOIS-DUNILAC Hervé - DUSSAUSSAY Florence —
EMONIN Sandra — GAFFIE Marguerite - JACQUOT Alain - JOUFFROY Christine — LAGIERE Emmanuelle
— LIMONET André - MASSON Marinette — PAUTHIER Jean-Luc - TRONCIN Catherine
Absent excusé : COMBEL Francis
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2018
est approuvé à l’unanimité.
Informations du maire
> Remise en état des parkings de la rue des Epicéas :
Le maire informe l'assemblée que la société GENIATEST est prête à participer aux travaux
de remise en état des places de stationnement, à proximité de l’entreprise, à hauteur de 50 % de
la dépense restant à la charge de la Commune. Une délibération sera prise lors d’un prochain
conseil pour arrêter les montants définitifs ; l'arrêté de subvention de l'Etat devant nous parvenir
en juillet-août.
> Les travaux de réfection de voirie Chemin du Stade, Impasse des Broussottes, Rues de
l’arboretum et du Pré de l’Autel vont débuter le lundi 2 juillet pour une durée d'environ 15 jours.
Un avis a été distribué dans les boites aux lettres pour avertir les riverains de la fermeture à la
circulation de ces rues entre7het17h. > Révision P L. U.: Réunion publique le 4 juillet à 19 h à la salle des fêtes
> Vacances du Maire : Sera absent de Roulans : du 17 juillet au 4 août 2018
ORDRE DU JOUR
1. Budget Lotissement « Aux Vignottes »
- Fixation du prix de vente
-__ Approbation du budget primitif 2018
2. Lotissement « Aux Vignes de Morteau » :
- Validation Devis S. P.S.E.
-__ Lancement consultation maîtrise d'œuvre
3. Budget général — Décision modificative budgétaire
4. Budget assainissement — Décision modificative budgétaire
5. Extension du cimetière —- Demande de subvention
Budget Lotissement « Aux Vignottes »
Li Fixation du prix de vente — Délibération n° 39
Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer le prix de vente des deux terrains
à bâtir sis « Aux Vignottes », cadastrés A 2052 et À 2054, et propose le tarif de 64 € h. t. le m2,
soit 78 € ttc suivant calcul ci-dessous :
Prix de vente ttc souhaité : 78 € ttc le m2
Prix d'achat du terrain en 2010: 8 € le m2
Soit Plus-value : 70 € le m2
TVA sur plus-value : 70€x 20% 14€
Soit Vente des terrains H.T. 78-14 … 64 €h.t. le m2
L'exposé du maire entendu, les prix de vente des deux parcelles « Aux Vignottes » sont
arrêtés à 64 € ht soit 78 € ttc le m2 par 11 voix pour et 3 contre. 1:2 Vote du budget primitif 2018 — Délibération n° 40
Après présentation par le maire, l'assemblée vote à l’unanimité le premier budget
primitif du service lotissement « Aux Vignottes » comme suit :
DEPENSES H.T.
Achat des terrains par transfert du budget général 10 300
(acquisition en 2010 — 1287 m2x8€)
Frais de géomètre 3 000
Travaux de terrassement, remblaiement, canalisations et gaines 20 000
Viabilité Enedis 10 000
Viabilité Orange 3 000
Viabilité Saur 2 200
Viabilité Imprévus 12 000
Total dépenses 60 500
RECETTES
Prêt relais en attente de la vente des 2 parcelles 60 500
Il'est convenu que les travaux débuteront en septembre 2018.
Lotissement « Aux Vignes de Morteau »
2.1 Traversées des canalisations du pipeline sud-européen — Délibération n° 41
Le maire soumet à l'assemblée le devis de la société S. P. S. E. pour les deux traversées
du pipeline à réaliser sur le futur lotissement comme décrit ci-dessous et demande l’aval du
conseil pour sa signature :
Fourniture de 32 dalles en béton armé et suivi 15 522.00€ h.t.
L'assemblée donne son accord à l’unanimité pour la signature du devis par le maire.
Une convention devra ensuite être passée entre S. P. S. E. et la commune qui stipulera
que siS. P.S. E. doit intervenir sur ses canalisations sous les dalles, c’est la commune qui
prendra en charge la remise en état. Le modèle de convention est attendu courant juillet. 2.2. Lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre — Délibération n° 42
Le maire demande l'autorisation à l'assemblée de lancer la consultation pour la maitrise
d'œuvre relative à l'aménagement du lotissement « Aux Vignes de Morteau », dès obtention du
permis d'aménager qui devrait intervenir en juillet-août.
Considérant que le montant estimatif des honoraires sera inférieur à 90 000 euros, la
consultation de trois cabinets suffira avec mesure de publicité par affichage en mairie et sur le
site internet communal.
L'assemblée donne son accord à l’unanimité pour le lancement de la consultation de
maitrise d'œuvre dès obtention du permis d'aménager.
> Le vote du budget primitif pour cette opération d'aménagement aura lieu en septembre
(manque P. A. pour l'instant).
> Un rendez-vous a été fixé en mairie avec M. TOULOT, Président d’'IDEHA, le mercredi 4
juillet à 11 h concernant la proposition de convention à intervenir avec cette société
pour la construction d’un bâtiment à usage locatif sur une parcelle du futur lotissement.
Budget général : décision modificative budgétaire n° 1 - Délibération n° 43
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification
du budget primitif 2018 comme suit :
Dépenses d'investissement
2151 — Sinistre sur la R. D. 683 entrée ouest + 10 000 €
2151 - Remboursement viabilités Enedis Chemin du Stade … + 5600€ (1)
Total dépenses d'investissement + 15 600 €
Recettes d'investissement
2111 — Récupération Achat Terrains Aux Vignottes + 10 300 €
(par transfert au budget lotissement)
1348 — Remboursement Sinistre R. D. Groupama — 10 000 €
(passage en fonctionnement)
021 - Virement de l'investissement pour équilibre cnrs +15 300 €
Total recettes d'investissement + 15 600 € Dépenses de fonctionnement
62876. Participation au service A. D.S. rsrsesqers + 3000€
023- Virement en investissement pour équilibre + 15 300 €
022- Dépenses imprévues _ + 15 000 €
Total dépenses de fonctionnement + 33 300 €
Recettes de fonctionnement
7381. Droits de mutation (annoncés 33 000 € - B. P. 30 000 €) …… + 3000 €
7788. Sinistre sur la R. D. 683 - Remboursement Groupama .… + 30 300 €
Total recettes de fonctionnement + 33 300 €
(1) Viabilisation Chemin du Stade
Il'est convenu, par 13 voix pour, que les frais de viabilisation du Chemin du Stade seront
remboursés à M. BIGLER Bruno à hauteur de 5600 euros, suivant facture Enedis, compte tenu
que dans la zone concernée (UB), ces frais sont à la charge de la commune.
M. BIGLER a quitté la salle avant le débat et le vote sur ce dossier le concernant.
Budget Assainissement — Décision budgétaire modificative n° 2 — élibération n° 44
Le maire demande à l’assemblée une modification du budget primitif du service
assainissement pour réalisation de travaux rue des Vergers afin d'éviter que plusieurs
habitations soient de nouveau inondées comme ce fut le cas après les violents orages du mois
de mai
Décision modificative à passer :
615 - Provisions Travaux de fonctionnement - 11 900 €
2158 — Travaux d'investissement rue des Vergers + 11 900 €
L'assemblée accepte à l’unanimité ces modifications budgétaires.
D’autres travaux seront réalisés en 2019 pour une meilleure évacuation des eaux pluviales
dans la rue des artisans, secteur également fortement touché dernièrement par les inondations. Extension du cimetière — Demande de subvention - Délibération n° 45
L’exposé du maire entendu, l'assemblée, à l’unanimité,
- décide et s'engage à réaliser les travaux d'extension du cimetière communal pour un
coût total de travaux estimé à 74 108.68 € h. t., soixante quatorze mille cent huit euros et soixante
huit centimes dont détails ci-dessous :
- Maçonnerie mur d'enceinte ns 68 956.68
- Grille en fer forgé 5 152.00
“ TotalH.T. 74 108.68 €
- accepte le plan de financement comme suit :
- Subvention D.E.T.R. 30% rene 22 232.60
- Fonds libres communaux 51 876.08
Total H.T. 74 108.68 €
- sollicite l'autorisation de commencement de travaux avant décision attributive de
subvention.