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Arrêté - 002 A24 RCSC Organisation
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 002 A24 RCSC Organisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT ORGANISATION
FIAI v DE LA RESERVE COMMUNALE Lis TE ROQUE DE SECURITE CIVILE
D'ANTHÉRON DE LA ROQUE D'ANTHERON Secrétariat Général
N° 2024/002
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
> VU le CGOT et notamment ses articles L1424-8-1 à L.424-8-8 issus de la loi de modemisation de la sécurité civile n° 2004-81 du 13 août 2004
> VU la délibération du Conseil Municipal n°10/22 du 27 janvier 2022 ;
ARRETE
ARTICLE er : llest institué dans la commune une réserve communale de sécurité civil.
ARTICLE 2 : La mission de la réserve communale de sécurité civile est d'apporter, dans le champ de ses
compétences communales, son concours au Maire en matière
«d'information et de préparation de la popuiation face aux risques encourus par la commune ;
+de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
+ d'appuilogistique et de rétablissement des activités.
ARTICLE 3 : L'organisation et le fonclionnement de la réserve communale sont déterminés par un réglement intérieur
qui sera approuvé par arrêté du Maire.
ARTICLE 4 : Tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat à la réserve
communale. 1 y est admis par décision du Maire mentionnée à l'aile 5. Cet engagement est fommalisé par la
Signature conjointe d'un acte d'engagement à la réserve.
ARTICLE 5 : Monsieur Michel AYME, Conseiller Municipal est chargé, sous l'autorité du Maire, d'organiser et de diriger l'action de la réserve communale.
ARTICLE 6: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Palice municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la
Gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERQN. le 02 janvier 2024 re \
Le Maire, à
Jean-Pierre SERRUST à À:
gs EE as à Conformément aul ss de ls ki 7817 du Cerifié exécutoire compte tenu de la 080978 modifiée par la loi 96-142 du 21/024996 ublicaton au na tele à linfamalqus, aux Fohers el aux ibertés le ; —
bénéficiaire est informé qu'il dispos d'un droi d'accés at — de rectification quil peut exercer, pour les infammations fe ;
concemant, auprès du sente inshuctour dessus (Quaité et signale) désigné.
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50,53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron fe Courriels : mairie@ville-laroquedantheron. fr secretariat-gencral@ville-laroquedantheron.fr