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Arrêté - 067 A24 Vigipirate
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 067 A24 Vigipirate)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION
VILLE DE Police Municipale
LA ROQUE N° 2024/067
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212.
5;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes : Vu l'arrêté interministériel du 8 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu le code pénal ;
Considérant le renforcement des règles relatives à la sécurité des établissements scolaires et notamment de Vigipirate.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous types de véhicules est interdite :
- Sur la Traverse de l'Eminée
Atticle 2 : L'interdiction temporaire de circuler sera effective jusqu'à nouvel ordre.
Article 3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux.
Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place.
Îls seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour
non observation des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04 42.95 70.70 — Fax : 04 42 50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en EEE
REGÇU EN PREFECTURE
le 28/03/2024
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Site internet : www.wille-laroquedanthecon fr
Courriels : mairie@vile-laroquedantheron fe tariat-general@uille-laroque:
SAR UD 008S 202 Police Municipale
N° 2024/067
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques
municipaux, Monsieur le chel de service de police municipale, Monsieur le commandant la
brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent
arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 mars 2024
Le Maire :
_———
Acte rendu exécutoire après télétransmission
en Sous-Préfecture le à &, HANS 2OPk
Et de la publication sur le site internet
de la Commune le
Notification le 251
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON -Tél 04.42.95.70 70 - Fax : 04.42.60.63.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en PO EEE REÇU EN PREFECTURE
le 28/03/2024 Site internet : www ville-laroquedantheron.fr
Courriels : maïrie@yville-lacoquedantheron.fr secretañat-general@ulle-laroqu
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