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Déliberation - DELIB 24 84 Conv Adccff Rcsc Sdiss
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 84 Conv Adccff Rcsc Sdiss)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 28 articles L.2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/84-
OBJET: APPROBATION D'UNE CONVENTION DEPARTEMENTALE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ADHERENTES A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Maire expose que par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil de l'Association Départementale des Comités de Feux de Forêts et Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches du Rhône (AD CCFF/RCSC 13) a adopté une convention relative aux relations entre les Communes adhérentes à l'ADCCFF l'ROSC 13), afin de déterminer les modalités de collaboration entre le SDIS13, l'AD CCFF/RCSC 13 et les Communes adhérentes relatives aux missions de sécurité civile.
Expose que cette convention, dont il soumet aux conseillers le projet rédigé, vient notamment organiser les concours des bénévoles des CCFF / RCSC communaux lorsqu'une opération de secours est déclenchée au sein du Département et coordonnée par l'AD CCFF / RCSC 13
Elle vient règlementer et décrire les missions hors périodes à risque (surveillance des pistes DFCI et équipements connexes) ainsi qu'en période à risque (notamment sur les missions liées au feu). Une annexe à la convention décrit l'ensemble des missions.
Précise enfin que la convention est applicable pour une durée d'un, renouvelable par tacites reconductions au
plus quatre fois.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2824 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adhérer au dispositif de l'AD CCFF /RCSC 13 en partenariat avec le SDIS 13.
APPROUVE la convention telle qu'annexée, relative aux relations entre les Communes adhérentes à l'AD CCFF/RCSC 13 et le SDIS 13.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. RE
la Secrétaire de séançe :
Nathalie JEAN
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le..4...a.. 6
Et de la publication sur I ñ in ul je,
ou notification le …….
UNE
MT REÇUENPREFECTURE1
le 13/06/2024