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Arrêté - arrete de police no 093 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 093 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté de Police n° 093-2026
TEMPORAIRE
Considérant
L]
Article 1 : Article 2
:
Article
3
:
Article 4 : Article 5
:
Article 6 : Article
7
:
Article 8 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant une interdiction temporaire de circulation et de stationnement
pour l'organisation de la brocante
Le Maire de la Commune de SAINT-SATUR (Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.2213-6, La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux droits
et
libertés
des
communes,
département
et
régions, Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
al3,
R.
411-26,
R. 411-28, R.417-6. La
demande
présentée
par
Mme
HERVE
Martine,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
le
2
septembre
2026,
en
vue
d’organiser
une
brocante
à
SAINT-SATUR
le
dimanche 27 septembre 2026, Qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des participants et de prévenir tout accident,
ARRETE
Du samedi 26 septembre 2026, à partir de
12h, jusqu’au dimanche 27 septembre 2026, jusqu’à 21h,
le stationnement des véhicules sera interdit, rue du Canal de Jonction. Le dimanche 27 septembre 2026, de 05H00 à 21H00, La circulation de tout véhicule sera interdite rue
du
Canal
de
Jonction,
sur
la portion
comprise
entre
le
carrefour
du
Quai
Georges
Simenon
jusqu’au carrefour de la rue des Ponts au niveau de la Résidence Saint-Père Le
dimanche 27
septembre
2026,
de
05H00 jusqu'à 21H00,
la circulation de tout véhicule,
sera
interdite, rue du chemin de Halage côté VNF. Le dimanche 27 septembre 2026, de 05H00 jusqu'à 21H00, une déviation sera mise en place par le chemin des Cailleries. Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation temporaire) du livre
1
de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Toute infraction sera constatée et réprimée, conformément aux prescriptions du Code de la Route. Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de SANCERRE,
-
Monsieur l'Agent de Police Municipale de SAINT-SATUR,
-
Madame la Présidente du Comité des fêtes de SAINT-SATUR,
-
Monsieur le responsable du service technique de SAINT-SATUR.
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SATUR-e 07 septembre 2026
SANZS