Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de police no 084 2026
Arrêté - arrete de police no 085 2026
Arrêté - arrete de police no 093 2026
Arrêté - arrete de police no 085 2026
Arrêté - arrete de police no 041 2026
Arrêté - arrete de police no 077 2026
Arrêté - arrete de police no 041 2026
Arrêté - arrete de police no 077 2026
Arrêté - arrete de police no 093 2026
Arrêté - arrete no 084 2025
Arrêté - arrete de police no 084 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 084 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté de police n° 084-2026
TEMPORAIRE
Considérant
e
Article
1
:
Article 2
:
Article 3 : Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification et réception par le Préfet.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant interdiction temporaire de stationnement parking de la rue des Braies
Le Maire de la Commune de SAINT-SATUR (Cher),
Le C.G.C.T., notamment l’article L.2213-2 2°, Le Code de la Route et notamment l’article R.417-6, Le
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 et notamment sa 8° partie (signalisation temporaire), Qu'il est nécessaire de faciliter le passage de l’épareuse et des engins mobiles pour la tonte des abords du parking de la rue des Braies,
ARRETE
Le
vendredi
14
août
2026,
de
8h00
à
12h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
tous
les
emplacements du parking de la rue des Braies. Les dispositifs de signalisation nécessaires,
seront mis en place par les services techniques de la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de SANCERRE,
-
Monsieur l'Agent de Police Municipale de SAINT-SATUR,
-
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SAINT-SATUR.
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SATUR, le 11 août 2026
Christian DELESGUES Maire de SAINT-SATUR
Pour
le
Maire,
Par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
NOEL
Patrick