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Arrêté - arrete de police no 085 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 085 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté de police n°085-2026
TEMPORAIRE
Considérant Article 1
:
Article 2 : Article 3 : Article
4
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant interdiction temporaire de stationnement sur les parkings
de l’avenue de Fontenay, de la rue du Commerce et de la rue des Ponts
Le Maire de la Commune de SAINT-SATUR (Cher),
Le C.G.C.T., notamment l’article L.2213-2 2°, Le Code de la Route et notamment l’article R.417-6, Le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 et notamment sa 8° partie (signalisation temporaire), Qu'il
est
nécessaire
dans
un
but de
salubrité
publique
de
faciliter
le passage
de
la balayeuse
sur les
emplacements de parkings situés le long de l’ Avenue de Fontenay, de la Rue du Commerce et de la Rue des
Ponts,
ARRETE
Le lundi
17 août 2026, de 7h00 à 13h00 le stationnement sera interdit sur les emplacements de parkings,
côté pair,
situés
le long de l’Avenue de Fontenay, et de
la Rue du Commerce
sur la portion comprise
entre le n° 36 et le n° 84, ainsi qu’autour de la Fontaine de Fontenay. Le
lundi
17 août 2026, de 7h00 à
13h00
le stationnement sera interdit sur les emplacements de parking,
côté impair, situés le long de la rue des Ponts. Le lundi 17 août 2026, de
12h00 à 17h00 le stationnement sera interdit sur les emplacements de parking
situés,
le long de l’Avenue de Fontenay, côté impair et de la Rue du Commerce sur la portion comprise
entre le n° 37 et le n°109. Le lundi 17 août 2026, de 12h00 à 17h00 le stationnement sera interdit sur les emplacements de parking, côté pair, situés le long de la Rue des Ponts. Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune de SAINT-SATUR, conformément aux dispositions de la 8° partie (signalisation temporaire) du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de SANCERRE,
-
Monsieur l'Agent de Police Municipale de SAINT-SATUR,
-
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SAINT-SATUR.
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SATUR, le 11 août 2026
Christian DE
' |
nes
Maire de £
Pour
le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
;
Par délégation
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
£
Adioint
au
Maire
de pouvoir devant le tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de
MES
]
2 mois à compter de la présente notification et réception par le Préfet.
43
g F lE
NOEL Patrick
Ki
VAE