Compte-Rendu - compte rendu cm 13 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021 1 sur 5

COMMUNE DE SAINT-MAIXANT

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril, le conseil municipal de Saint-Maixant s'est réuni à la salle polyvalente communale sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

9 avril 2021.

Présents (14)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjoints ;

Mme ARQUEY Patricia, Mme AURAIN Christiane, Mme CHARDONNET Fabienne ; M. DEYRIARD Cédric, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. FIEVET Rudy, M. MAINET Aurélien, M. ORGET Julien, M. RAMON Wilfried, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (02)

Mme BERTRAND Nathalie à M DEYRIARD Cédric.

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie à M. EMMANUEL-EMILE Juliot.

Excusées (02)

Mme CHAUDERON Catherine, Mme POINSTAUD Aurélie.

Absent (01)

M. MEUNIE Jean-Christophe

Secrétaire de séance

Mme AURAIN Christiane.

Auxiliaire

M. Romain FRATTI.

ORDRE DU JOUR :

0. Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2021 ;

1. Compte de gestion 2020 ;

2. Compte administratif 2020

3. Affectation du résultat 2020 ;

4. Vote des taux d’imposition 2021 ;

5. Budget primitif 2021 ;

6. Admission en non-valeur ;

7. Rapport des commissions ;

8. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

9. Rapport des délégués ;

10. Divers ;

11. Questions diverses ;

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021 2 sur 5

0. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 MARS 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. COMPTE DE GESTIION 2020

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. COMPTE ADMINITRATIF 2020

Sous la présidence de Mme LE LAGADEC, le conseil municipal examine le compte administratif 2020 qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

Prévues 1 592 706,11 €

DEPENSES

Prévues 1 823 649,00 €

Réalisées 1 174 546.55 € Réalisées 1 508 715,38 €

Restes à réaliser 0.00 € Restes à réaliser 168 057,88 €

RECETTES

Prévues 1 592 706,11 €

RECETTES

Prévues 1 823 649,00 €

Réalisées 1 317 644,79 € Réalisées 226 494,98 €

Restes à réaliser 00,00 € Restes à réaliser 278 109,12 €

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Approuve le compte administratif 2020.

3. AFFECTATION DE RESULTAT 2020

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 143 098.24 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2020 comme suit :

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 143 098.24 €

B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 324 633.11 €

C- Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 467 731.35 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021 3 sur 5

D- Solde d'exécution d'investissement 16 905.99 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement 110 051.24 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 467 731.35 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 467 731.35 €

DEFICIT REPORTE D 002

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) ;

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants (TLV) sera le taux de 2019 ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) = 32,73 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) = 58,54 %.

➢ Charge M. le Maire de notifier cette délibération à l'administration fiscale.

Mme LE LAGADEC indique que la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) va augmenter en 2021 en raison des inondations de février.

5. BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le projet de budget primitif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Approuve le budget primitif 2021 établi comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

RAR 2020 0,00 €

DEPENSES

RAR 2020 168 057,88 €

Dépenses 2021 1 792 107,35 € Dépenses 2021 556 812,26 €

BP 2021 1 792 107.35 € BP 2021 724 870,14 €

RECETTES

RAR 2020 0,00 €

RECETTES

RAR 2020 278 109,12 €

Recettes 2021 1 792 107,35 €

€€

Recettes 2021 446 761,02 €

BP 2021 1 792 107.35 € BP 2021 724 870,14 €

Voir annexe 1 « Présentation synthétique du budget primitif 2021 ».

M. RAMON regrette qu’aucune dépense n’ai été prévue pour effectuer des travaux sur les WC de la cour des élémentaires (voir PVCR du 9 mars 2021 - 9. DIVERS). M. DULUC indique qu’une solution « à minima » a été trouvée

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021 4 sur 5

(voir rapport de la commission technique en annexe 2). M. le Maire rajoute que l’ancienneté du bâtiment ne permet pas d’envisager des travaux conséquents.

6. ADMISSION EN NON VALEUR

M. le Maire présente au conseil le dossier de demande d’admission en non-valeur proposé par Mme la trésorière de Langon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes joints à la présente et dont le montant total s’élève à 36,60 € ;

➢ Décide d’inscrire les crédits en dépense au compte 6541.

7. RAPPORT DES COMMISSIONS

Voir annexe 2.

8. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Néant.

9. RAPPORT DE DELEGUES

Voir annexe 3.

10. DIVERS

M. le Maire expose :

M. BIBENS et M. PEDEBIBEN (agents techniques) ont passé une visite médicale dans le cadre du renouvellement de leur permis poids lourd.

A tort, ils ont réglé directement et personnellement au médecin les honoraires de la visite (36,00 € par agent).

M. le Maire demande donc au conseil de procéder au remboursement de ces honoraires.

Vu la note d’honoraires du médecin ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de rembourser la somme de 36,00 € à M. BIBENS Sébastien correspondant aux honoraires de la visite médicale passée dans le cadre du renouvellement de son permis poids lourd ;

➢ Décide de rembourser la somme de 36,00 € à M. PEDEBIBEN Sébastien correspondant aux honoraires de la visite médicale passée dans le cadre du renouvellement de son permis poids lourd ;

11. QUESTIONS DIVERSES

11-1 Dossier TREMY

M. EMMANUEL-EMILE demande où en est le dossier (construction sans autorisation). M. le Maire répond que le dossier est entre les mains du Procureur car la commune a décidé de poursuivre.

11-2. Ordures en flottaison suite aux inondations

M. ORGET demande au conseil de réfléchir à une date pour organiser la journée de ramassage. Le conseil décide de retenir la date du samedi 12 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021 5 sur 5

Tableau des signatures – Conseil Municipal du 13 avril 2021.

M. BERNADET Alain, Maire. M. EMMANUEL-EMILE Juliot.

Mme LE LAGADEC Magali, 1ère adjointe. M. RAMON Wilfried.

M. DULUC Gérard, 2e adjoint. M. DEYRIARD Cédric.

Mme BANOS Catherine 3e adjointe. Mme POINSTAUD Aurélie.

Absente excusée

Mme GAURY Angélique, 4e adjointe. M. ORGET Julien.

Mme AURAIN Christiane. Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Pouvoir à M. EMMANUEL-EMILE Juliot

Mme CHARDONNET Fabienne. M. FIEVET Rudy.

M. MEUNIÉ Jean-Christophe.

Absent

Mme CHAUDERON Catherine.

Absente excusée

Mme ARQUEY Patricia. M. MAINET Aurélien.

Mme BERTRAND Nathalie.

Pouvoir à M. DEYRIARD Cédric. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 1/5

CM du 13 04 2021

Annexe 1 : Présentation synthétique du budget primitif 2021

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

Annexe : extrait du CGCT

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune

Elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation).

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 13 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

II. La section de fonctionnement

A) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

La section doit être équilibré en recettes et en dépenses, c’est-à-dire que le montant doit total des dépenses prévisionnelles doit être égal au montant total des recettes prévisionnelles.

B) Pour notre commune

Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses dotations et aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine). En 2021, elles représentent 1 792 107,35 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents communaux, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

La section de fonctionnement du budget primitif 2021 de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 792 107,35 € et se répartie de la manière suivante : Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 2/5

Dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2021

CHAPITRES BP 2020 CA 2020 BP 2021 %

D002 Déficit de fonctionnement de l'année N-1

011 Charges à caractère général 427 000.00 € 304 481.86 € 367 045.00 € 20.48%

012 Charges de personnel et frais assimilés 690 500.00 € 637 290.13 € 710 000.00 € 39.62%

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 158 638.39 € 108 462.35 € 6.05%

023 Virement à la section d'Investissement 42 000.00 € 100 000.00 € 5.58%

042 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

14 000.00 € 31 626.06 € 10 000.00 € 0.56%

65 Autres charges de gestion courante 155 000.00 € 135 337.40 € 155 600.00 € 8.68%

66 Charges financières 45 000.00 € 37 434.38 € 40 000.00 € 2.23%

67 Charges exceptionnelles 60 000.00 € 27 809.00 € 300 000.00 € 16.74%

68 Dotations aux provisions 1 000.00 € 0.06%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 592 138.39 € 1 173 978.83 € 1 792 107.35 € 100.00%

III. La section d’investissement

A) Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à court, moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Les dépenses d’investissement correspondent à toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Les recettes d’investissement correspondent à toutes les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions obtenues pour aider la commune à financer des projets.

B) Pour notre commune

Au regard des dotations d’investissement (taxe d’aménagement, fonds de compensation de la TVA), des projets décidés par l’équipe municipale pour 2021 et des subventions obtenues (ou en cours d’obtention), la section d’investissement du budget primitif 2021 de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à 724 870,14 € et se répartie de la manière suivante :

Recettes prévisionnelles de fonctionnement 2021

CHAPITRES BP 2020 CA 2020 BP 2021 %

R002 Excédent antérieur reporté de

fonctionnement

324 633.11 € 0.00 € 467 731.35 € 26.10%

013 Atténuations de charges 5 000.00 € 4 890.72 € 5 000.00 € 0.28%

042 Opérations d'ordre entre sections 15 000.00 € 13 719.76 € 14 000.00 € 0.78%

70 Produits des services 67 500.00 € 60 413.82 € 72 000.00 € 4.02%

73 Impôts et taxes 680 253.00 € 705 782.80 € 711 074.00 € 39.68%

74 Dotations et participations 480 100.00 € 491 321.94 € 506 787.00 € 28.28%

75 Autres produits de gestion courante 20 000.00 € 13 448.51 € 14 500.00 € 0.81%

76 Produits financiers 20.00 € 11.13 € 15.00 € 0.00%

77 Produits exceptionnels 200.00 € 28 056.11 € 1 000.00 € 0.06%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 592 706.11 € 1 317 644.79 € 1 792 107.35 € 100.00%Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 3/5

Dépenses prévisionnelles d’investissement 2021

CHAPITRES/OPERATIONS CA 2020 RAR 2020 NLLES DEP 2021 BP 2021

020 Dépenses imprévues investissement NA 0.00 € 16 812.26 € 16 812.26 €

040 Opérations d'ordre entre section NA 13 719.76 € 14 000.00 € 14 000.00 €

041 Opérations patrimoniales NA 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Remboursements d'emprunts NA 108 418.09 € 115 000.00 € 115 000.00 €

21 Immobilisations corporelles NA 3 049.25 € 660.00 € 1 000.00 € 1 660.00 €

Opération 28 - Travaux de voirie 1 646.97 € 3 685.66 € 3 685.66 €

Opération 32 - Acquisition matériel 220 182.24 € 11 852.90 € 5 000.00 € 16 852.90 €

Opération 52- Travaux bâtiment scolaire 7 942.56 € 0.00 €

Opération 103 - Travaux bâtiments 2 557.81 €

Opération 107 - Eclairage public 18 566.60 € 23 997.93 € 23 997.93 €

Opération 116 - Aménagement du bourg 1 119 752.50 € 122 461.39 € 122 461.39 €

Opération 117_Réfection réseau internet 2020 12 879.60 €

Opération 118 - Réfection toiture église 0.00 € 5 400.00 € 5 400.00 €

Opération 101 - Matériel_Mairie 15 000.00 € 15 000.00 €

Opération 102 - Matériel_Service technique 15 000.00 € 15 000.00 €

Opération 104 - Matériel_Ecole 23 000.00 € 23 000.00 €

Opération 105 - Matériel_Périscolaire 0.00 €

Opération 106 - Matériel_Restaurant Scolaire 15 000.00 € 15 000.00 €

Opération 108 - Matériel_Salle Polyvalente 0.00 €

Opération 199 - Matériel_Autres 0.00 €

Opération 201 - Travaux_Mairie 0.00 €

Opération 202 - Travaux_Atelier technique 0.00 €

Opération 204 - Travaux_Ecole 0.00 €

Opération 205 - Travaux_Périscolaire 0.00 €

Opération 206 - Travaux_Restaurant Scolaire 0.00 €

Opération 208 - Travaux_Salle polyvalente 0.00 €

Opération 209 - Travaux_Eglise 72 000.00 € 72 000.00 €

Opération 299 - Travaux_Autres bâtiments 0.00 €

Opération 300 - Cimetière 5 000.00 € 5 000.00 €

Opération 400 - Eclairage Public 60 000.00 € 60 000.00 €

Opération 500 - Voirie 175 000.00 € 175 000.00 €

Opération 501 - Voirie_Voie verte 5 000.00 € 5 000.00 €

Opération

Opération 900 - Travaux en Régie 20 000.00 € 20 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 508 715.38 € 168 057.88 € 556 812.26 € 724 870.14 €

Recettes prévisionnelles d’investissement 2021

CHAPITRES/OPERATIONS CA 2020 RAR 2020 NLLES REC 2021 BP 2021

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0.00 16 905.99 € 16 905.99 €

023 Virement de la section de fonctionnement 100 000.00 € 100 000.00 €

024 Produits de cessions NA 0.00 € 0.00 €

040 Opérations d'ordre entre section NA 31 626.06 10 000.00 € 10 000.00 €

041 Opérations patrimoniales NA 0.00 0.00 € 0.00 €

10 Dotations, fonds divers er réserves NA 67 696.81 235 000.00 € 235 000.00 €

13 Subventions d'investissement NA 0.00 21 000.00 € 21 000.00 €

Opération 28_Travaux de voirie 0.00 0.00 €

Opération 32_Acquisition matériel 23 008.00 5 609.12 € 5 609.12 €

Opération 52_Travaux bâtiment scolaire 0.00 €Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 4/5

Opération 103_Travaux bâtiments 0.00 €

Opération 107_Eclairage public 0.00 €

Opération 116_Aménagement du bourg 104 164.11 272 500.00 € 272 500.00 €

Opération 117_Réfection réseau internet 2020 0.00 €

Opération 118_Refection toiture église 0.00 €

Opération 101 - Matériel_Mairie 0.00 €

Opération 102 - Matériel_Service technique 0.00 €

Opération 104 - Matériel_Ecole 13 075.60 € 13 075.60 €

Opération 105 - Matériel_Périscolaire 0.00 €

Opération 106 - Matériel_Restaurant Scolaire 0.00 €

Opération 108 - Matériel_Salle Polyvalente 0.00 €

Opération 199 - Matériel_Autres 0.00 €

Opération 201 - Travaux_Mairie 0.00 €

Opération 202 - Travaux_Atelier technique 0.00 €

Opération 204 - Travaux_Ecole 0.00 €

Opération 205 - Travaux_Périscolaire 0.00 €

Opération 206 - Travaux_Restaurant Scolaire 0.00 €

Opération 208 - Travaux_Salle polyvalente 0.00 €

Opération 209 - Travaux_Eglise 38 411.43 € 38 411.43 €

Opération 299 - Travaux_Autres bâtiments 0.00 €

Opération 300 - Cimetière 0.00 €

Opération 400 - Eclairage Public 0.00 €

Opération 500 - Voirie 12 368.00 € 12 368.00 €

Opération 501 - Voirie_Voie verte 0.00 €

Opération 900 - Travaux en Régie 0.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 226 494.98 278 109.12 446 761.02 724 870.14 €

IV. Les données du budget

A) Concernant les deux sections

Dépenses imprévues

Les dépenses imprévues sont destinées à permettre au Maire de faire face à une urgence pour réaliser une dépense non inscrite au budget primitif.

Pour chacune des deux sections du budget, le montant prévisionnel des dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % du montant total des dépenses prévisionnelles réelles de la section.

B) Concernant la section de fonctionnement

Le vote des taux des impôts locaux doit intervenir au 15 avril au plus tard.

Grâce à l’excédent cumulé de ces dernières années (467 731.35 €) qui permet de financer les différents projets de la commune, les taux ne seront pas augmentés en 2021. Pour rappel, les taux n’ont pas été augmentés depuis 2018.

De plus, le produit des impositions augmente chaque année uniquement grâce à l’accroissement des bases imposables augmentent.

1) La taxe d’habitation (TH)

L’année 2021 voit la continuation de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Les communes ne votent plus le taux de la THRP.

Un coefficient correcteur sera introduit pour garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation sur les résidences principales.

Opérations d'ordre

Les opérations d’ordre n’ont pas de conséquences sur la trésorerie de la collectivité ou de l’établissement. Il s’agit de jeux d’écritures qui ne donnent lieu ni à encaissements, ni à décaissements (cela concerne notamment les amortissements des biens et des subventions).Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 5/5

Pour Saint-Maixant, ce coefficient correcteur est de 53 783,00 €.

2) La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

A compter de 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de la TFPB de 2020.

Pour Saint-Maixant, le taux est de 32,73 % en 2021.

15,27 % (taux communal) + 17,46 % (taux du département de la Gironde 2020).

3) La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Pour Saint-Maixant, le taux est maintenu 58,54 % en 2021.

B) Concernant la section d’investissement

Restes à réaliser en dépenses 2020 (colonne RAR 2020) et à reporter en dépenses d'investissement au BP 2021

Devis signés en 2020 mais travaux non commencés ou factures non reçues.

Restes à réaliser en recettes 2020 (colonne RAR 2020) et à reporter en recettes d'investissement au BP 2021

Subventions officiellement obtenues en 2020 mais non encore entièrement versées.

Fait à Saint-Maixant, le 15 avril 2021.

Le Maire,

Alain BERNADETProcès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 1/3

CM du 13 04 2021

Annexe 2 : Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur : Gérard DULUC

Sommaire

- COMPTEUR LINKY

- AMENAGEMENT DU BOURG

- RUE CARIOT

- EP PLACE MAIRIE ET LEDS EP COMMUNE

- CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) Société Energie de France

- EGLISE

- RA

- ECLAIRAGE LEDS DES BATIMENTS COMMUNAUX

- TRAVAUX DIVERS

COMPTEUR LINKY

Installation de 6 compteurs Linky sur les sites de : ECOLE/EP LOT D’ANGELE/BUREAU DIRECTRICE/POLO/EGLISE/BIBLOTHEQUE

AMENAGEMENT DU BOURG

Dans le cadre de la réception des travaux, une réunion s’est tenue le mardi 30 mars. Les travaux et prestations prévus au marché public ont été exécutées à l’exception de :

- La mise en place de bulbes dans le gazon (prévus en automne 2021) →Lot 2 AEV

- La plantation des talus (vinca et/ou lierre) →Lot2 AEV

- Prairie fleurie à reprendre (automne 2021) Lot 2 AEV

D’autre part, les logos EPMR ont été repris par AEV afin d’y souder des pattes pour effectuer un ancrage après carottage.

La date d’achèvement des travaux a été arrêtée au 10 mars 2021

Concernant la garantie de 2 ans, AEV s’engage à fournir les détails de la prestation (combien de tontes/an, arrosage ...etc...)

RUE CARIOT

La remise en état et la sécurisation de la rue Cariot sont en cours : bordures sur une partie de la route Ouest et enrobé sur la totalité et pose de 2 ralentisseurs sur la partie Nord (à hauteur du n°32 et du n° 53)

EP PLACE DE LA MAIRIE ET LEDS EP COMMUNE

La société DERICHEBOURG prestataire du SDEEG a posé les massifs pour les 3 mats aiguille :

- 1 sur l’espace vert entre le monument aux morts et la Mairie avec 4 lampadaires

- 1 sur l’espace vert situé derrière l’abri de bus de la Mairie (sens Langon-Bx) avec 4 lampadaires

- 1 situé à l’emplacement de l’ancien EP 104 sur l’espace vert entre la VV et la Place Magni avec 2 lampadaires.

La pose des mats est en cours (faudra refaire les espaces verts ensuite !!).

Le SDEEG nous a adressé un devis de 134 974,00 € pour le passage aux leds sur tout le parc de la commune. Investissement à réaliser sur 3 ans.

DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Contrairement à ce qui avait été annoncé les systèmes hydro-économes ne concernent que les bâtiments communaux. Nous les avons reçus, la pose se fera dès que possible.

Pour le calorifugeage et la pose des couvertures nous attendons un RDV.Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 2/3

Quant à la proposition d’installation de LEDS dans les bâtiments publics, nous n’avons pas été re sollicités.

EGLISE

Le 01 avril, nous avons reçu l’avis de la DRAC sur le diagnostic effectué par l’architecte des BF.

Ce document a été transmis à la sous-préfecture pour compléter notre dossier de subvention DETR ainsi qu’à M. MOGENDORF, notre maitre d’œuvre, afin qu’il entame les différentes démarches administratives.

Mail de M. MOGENDORF sur la suite à donner :

« Vous devez demander les subventions pour les études d’architecte :

1. Pour l’étude préalable déjà réalisé

2. Pour l’étude d’avant-projet avec le permis de construire, cette demande est à faire avant signature du contrat, donc ma proposition d’honoraire ci-joint, avec des annexes en deux parties : la partie non-classée et la partie ISMH pour la DRAC

Dès que vous avez l’accord pour les subventions AVANT PROJET je peux commencer cette étude avec la constitution du dossier de la Demande de Permis de Construire pour l’ensemble du projet et le déposer.

Pendant l’instruction du PC je commence l’étude du projet avec le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et nous pouvons lancer l’appel d’offre pour le projet global avec une répartition en tranches fermes et tranches conditionnelles.

Avec signature des marchés, demande des subventions des travaux auprès de la DRAC

Si vous obtenez les subventions en parallèle de la DETR nous pouvons réaliser en 2022 l’ensemble des toitures inclus de l’abside et la restauration des façades de l’abside.

Il serait bien de pouvoir lancer cette démarche maintenant pour pouvoir réaliser les travaux en 2022 pour la 1ère tranche. Car :

1. Délais d’attribution subvention pour l’étude Avant-Projet (AP)

2. Délais d’étude AP

3. Délais d’instruction du permis de construire

4. Délais d’étude de projet, retour des devis et signature des marchés

5. Délais l’accord des subventions pour la partie Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) de la DRAC et DETR ».

RA de LAVISON :

Les travaux préparatoires ont été effectués en régie. La pose de la citerne incendie est fixée au 14 avril. Puis, le SDIS 33 viendra valider l’installation.

ECLAIRAGE LEDS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Dans le cadre de la DSIL RENOVATION ENERGETIQUE, nous souhaitons moderniser l’éclairage des bâtiments de la commune en remplaçant nos luminaires actuels par des leds. Un devis a été effectué par la société Laporte de St- Macaire (30 090 € HT). Le dossier est en cours et doit être envoyé en sous-préfecture pour le 15 avril dernier délai.

TRAVAUX DIVERS :

A l’Ecole

dans les WC du primaire, matérialisation des WC filles/garçons par la pose d’un logo sur la porte. Un paravent a été positionné devant les 2 urinoirs.

- D’autre part, les différentes sonneries de l’Ecole (intrusion, risques majeurs et incendie) ont été reprogrammées. Et enfin, mise en place d’un bac à sable pour la PS avec bâche de couverture après utilisation

- Demain, pose des TBI (Tableau blanc interactif)

Salle polyvalente :

Sécurisation de la zone « traiteur/cuisine » par la mise en place de clés de sécurité (5 clés)

Service technique

Pose de la chape de la salle à manger.

- Réparation de la clôture chez M.MAS à Fayon, suite à dégâts causés lors de la coupe d’un arbre.

- Finalisation de l’aire de retournement à BERGEA : pose de bordures et plantations d’arbustes

- Entretien courant des bâtimentsProcès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 3/3

- Entretien courant des espaces verts et des fossés des VC et des lotissements (tonte, curage, plantations...)

- Passage de la balayeuse dans les lotissements et sur la VV

- Nettoyage des panneaux routiers en cours

- Reprise des tracés « dents de requins » et stop sur plusieurs routes en cours.

Autres

Visite médicale aptitude permis PL pour 2 agents

Formations :

- 16 journées de formation ont été effectuées par nos personnels du 21/03 au 13/04:

- 2 jours pour DICT pour 2 agents

- 2 jours recyclage nacelle pour 2 agents

- 1 jour de formation au broyeur pour 2 agents

- 1 jour de formation « stress, gestion conflits » pour les 6 agents

Commission sociale

Rapporteur : Magali LE LAGADEC

A ce jour, toutes les personnes de la liste ont obtenu un rendez-vous. Le transport sera pris en charge par le SISS.

Les effets économiques de la crise sanitaire commencent à se faire sentir. De plus en plus de demandes d’aide financière au CCAS

Commission école/jeunesse

Rapporteur : M. le Maire

Conseil d’école le 02 mars 2021

Le conseil s’est déroulé en visioconférence.

Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : un dossier va être déposé avant le 31 mars.

Il y aura une classe en moins l’an prochain.Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 3 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 1/4

CM du 13 04 2021

Annexe 3 : Rapport des délégués

SIA – Réunion du 17 mars 2021

Rapporteur : Gérard DULUC

Ordre du jour :

- Approbation du CA-Exercice 2020

- Approbation du compte de gestion-Exercice 2020

- Demande de dégrèvement-Commune de Saint-Maixant

- Devenir du secrétariat du SIA

- Questions diverses

1-Approbation du CA 2020

Fonctionnement :

Dépenses : 375 342.88 €

Recettes : 450 978.93 €

Résultats reportés : 61 526.83 €

Résultats : 137 162.88€

Investissement :

Dépenses : 339 498.47 €

Recettes : 240 301.60 €

Résultats reportés : 209 036.93 €

Résultat de clôture : 109 840.06 €

RAR : 50 000 €

Résultats définitifs : 59 840.06 €

Le CA est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- Approbation du compte de gestion

Mêmes éléments : adopté à l’unanimité des membres présents.

3 – Demande de dégrèvement –Commune de Saint-Maixant

Suite à une fuite importante de son cumulus, une habitante de Saint-Maixant s’est retrouvée avec une surconsommation d’eau. Le SIA décide à l’unanimité de lui accorder un dégrèvement de la partie assainissement correspondant à la différence entre la consommation constatée (320m³) et la moyenne des factures antérieures (40 m³) soit 280 m³ correspondant à 375.76 TTC.

4 – Devenir du secrétariat du SIA

Le siège social du SIA est à la mairie du Pian sur Garonne et sa secrétaire est également la secrétaire de cette commune. La charge de travail étant trop importante, le Syndicat souhaiterait engager un personnel pour occuper ce poste quelques heures par mois. Le Président du Syndicat attend le prochain conseil municipal de Pian sur Garonne pour prendre une décision collégiale : l’option envisagée est d’adhérer au « Service de remplacement » du centre de gestion (CG) pour recruter un personnel compétent. Le CG s’occupe du dossier complet « du recrutement jusqu’à la rémunération ». Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 3 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 2/4

5 – Questions diverses

Maison de retraite de Verdelais :

La participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) est toujours en négociation.

Projet de fusion du SIA avec le FLT :

Pour pouvoir rester en Régie, le FLT doit fusionner avec plusieurs autres syndicats d’assainissement avant 2028. Au- delà, le FLT serait obligé de passer contrat avec une société d’entretien « type Sogedo ». Ce qui augmenterait significativement les coûts d’entretien.

D’autre part, notre syndicat est lié avec la SOGEDO jusqu’en 2031, il apparaît difficile de mettre fin à cette collaboration sans pénalités.

Des négociations sont en cours.

Budget 2021 - point sur les travaux :

Saint-Maixant : remplacement des 3 pompes de la station : coût estimatif 323 340 TTC

Pose d’un compteur pour quantifier les rejets vers Toulenne

Travaux d’amélioration sur le chemin de la Gravette à Pian sur Garonne

Prévoir pour 2022 : remise en état et extension d’un réseau à Verdelais

Création de l’assainissement collectif sur la rue de Portail Rouge à St-Maixant

Etat des crédits bancaires :

8 emprunts sont en cours. 4 seront terminés en septembre 2024

Annuité de l’exercice : 64 318.67 € dont 17 204.54 € d’intérêts

Capital dû au 31/12/2021 : 346 253.94 € sur un capital initial de 977 267.19 €

D’autre part, le SIA va contracter un emprunt de 300 000 € (Caisse Epargne) sur 15 ans pour financer le remplacement des pompes de St-Maixant.

Missions de la SOGEDO :

Le syndicat va demander à la SOGEDO de recenser les foyers avec un branchement

La prochaine réunion se tiendra le mercredi 14 avril pour voter le budget. La séance est levée.

SIAEP – Réunion du 18 mars 2021

Rapporteur : Gérard DULUC

Ordre du jour :

- Approbation du CA-Exercice 2020

- Approbation du compte de gestion-Exercice 2020

- Projet FARR

- Devis sectorisation

- Devis travaux

- Avenant contrat affermage SOGEDO

- Questions div erses

1-Approbation du CA 2020

Fonctionnement :

Dépenses : 92 712.67 €

Recettes : 148 757.66 €

Résultats : 56 044.99 € Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 3 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 3/4

Investissement :

Dépenses : 103 038.11 €

Recettes : 315 306.16 €

Résultat : 212 268.05 €

Total cumulé :

Dépenses : 195 750.78 €

Recettes : 464 063.82 €

Solde d’exécution : 268 313.04 €

Le CA est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- Approbation du compte de gestion

Mêmes éléments : adopté à l’unanimité des membres présents.

3 – Projet FARR (Fond d’Aide au Renouvellement des Réseaux)

Il s’agit de travaux sur la commune de Saint-Croix-du-Mont (RD 117 et RD 229) répartis sur 3 ans.

Ces travaux ne sont pas éligibles à l’Agence de l’Eau.

Seul le Département subventionne à hauteur de 71 250 € sur un montant total de l’opération de 572 381.00 € HT.

Cette subvention est de 25% à 30% en fonction du niveau de perte élevé du réseau.

4 – Devis de sectorisation

Achat d’un logiciel de gestion pour un montant de 5 200 € mutualisé avec Caudrot.

5 – Devis travaux

Les travaux évoqués dans le projet FARR sont au budget 2021.

6 – Avenant contrat affermage avec la SOGEDO

Le contrat actuel arrive à son terme en 2022. L’objectif est de le prolonger de 4 ans pour aller jusqu’à la fin de la mandature. Proposition adoptée à l’unanimité.

7 – Questions diverses

Projet d’une antenne 5G sur le château d’eau de Gabarnac : une étude est en cours pour définir les règles de la servitude de passage.

Problème de l’eau au SIAEP : un RDV est prévu entre le Département, la DDTM et le SIAEP le 07 avril 2021. - Solution 1 - Possibilité de « récupérer » les 30 000 m³ vendus à St-Macaire - Solution 2 - Possibilité d’avoir de l’eau par le biais du SIAEP des 2 Rives de Cadillac depuis Loupiac pour un volume d’environ 10 à 15 000 m³ d’eau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 3 - Conseil Municipal du 13 avril 2021 4/4

SIAEP – Réunion du 8 avril 2021

Rapporteur : Gérard DULUC

Ordre du jour :

- Vote budget 2021

- Questions diverses

1 – Vote du budget 2021 - Vue Générale

Dépenses de la section d’exploitation : 162 854.96 €

Recettes de la section d’exploitation : 146 809.97 €

Résultat d’exploitation reporté (excédent) : 16 044.99

Total recettes de la section d’exploitation : 162 854.96 €

Dépenses de la section d’investissement : 374 621.27 €

Recettes de la section d’investissement : 162 353.22 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 212 268.05 €

Total recettes de la section d’investissement : 374 621.27 €

Total du budget :

- Dépenses : 537 476.23 €

- Recettes : 537 476.23 €

Le budget est voté à l’unanimité des membres présents

2 – Questions diverses :

Dossier fuites d’eau potable à Saint-Maixant :

Garage autos S.L.A (rond-point de Malagar), facture de 22 9191 € pour une fuite d’eau estimée à plus de 6000 m³.

Le S.I.A.E.P fait la moyenne des factures des 3 dernières années pour estimer le montant réel à demander au propriétaire.

Forage : un entretien est à envisager au bout de 5 ans, notamment le nettoyage/brossage de la crépine. Il y a également quelques problèmes de corrosion sur les parties métalliques. Le forage est en bon état de fonctionnement et le rendement est bon.

Problème de l’eau au SIAEP :

Sujet déjà évoqué lors de la réunion du 18 mars. Rappel des 3 solutions : - Se rapprocher du Syndicat des 2 Rives (Cadillac)

- Ou St Macaire, mais il y a un problème de qualité de l’eau

- Ou aller vers Caudrot : mais problème de ressources comme nous, donc inenvisageable.

La réunion initialement prévu le 07 avril se déroulera le 21 avril 2021à la cité administrative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.