Compte-Rendu - compte rendu cm fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm fevrier 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm fevrier 2021)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-MAIXANT

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 9 février, le conseil municipal de Saint-Maixant s'est réuni à la salle polyvalente communale sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

4 février 2021.

Présents (16)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjoints :

Mme ARQUEY Patricia, Mme AURAIN Christiane, Mme BERTRAND Nathalie, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie ; M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. FIEVET Rudy, M. MAINET Aurélien, M. MEUNIE Jean-Christophe, M. ORGET Julien, M. RAMON Wilfried, Conseillers municipaux.

Pouvoir (01)

Mme CHAUDERON Catherine à M. BERNADET Alain.

Excusés (02)

Mme CHARDONNET Fabienne ; M. DEYRIARD Cédric.

Secrétaire de séance

Mme ARQUEY Patricia.

Auxiliaire

M. Romain FRATTI.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2021 ;

Règlement intérieur du conseil municipal ;

Dispositif « Petits déjeuners » ;

Groupement de commande avec Gironde Numérique pour l'achat de matériel numérique ;

Achat de chocolats à la FCPE ;

Réfection de la route de Cariot - devis ;

Réfection de l'église - devis ;

Rapport des commissions ;

® NO

® SG

À ©

RD >

©

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

9. Rapport des délégués ;

10. Heures complémentaires ;

11. Divers ;

12. Questions diverses ;

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 février 2021 1/70. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 JANVIER 2021

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que conformément à l'article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseillers le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation.

Ce règlement fixe notamment :

— les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés ;

— les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales.

— les modalités du droit d'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune pour diffuser des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal.

Vu le projet de Règlement Intérieur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Adopte le projet de règlement intérieur.

2. DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS »

M. le Maire expose :

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune. Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

Une réunion est prévue le 25 février prochain pour envisager une mise en place, car la réunion prévue le 2 février a été annulés à cause des inondations.

Mme BERTRAND : y at-il un réel besoin sur la commune ? Mme LE LAGADEC indique que 3 familles seraient concernées, mais il n'y a pas de demandes sociales pour le moment.

l'aurait fallu travailler plus en amont avec les élus, les services de la commune, l'association des parents d'élèves et les enseignants. En effet, la mise en place semble contraignante pour les agents municipaux et difficilement compatible avec l’organisation actuelle du restaurant scolaire.

Mme BANOS : il y a aussi des problèmes au niveau logistique (préparation, liaison froide, nettoyage, déchet/gaspillage).

Face à ces difficultés, le conseil décide à l'unanimité, de reporter sa décision de mettre en place où non le dispositif petits déjeuners. Une commission (élargie à l'APE et aux enseignants), présidée par Mme BANOS, va être mise en place pour réfléchir à ce dispositif.

3. GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC GIRONDE NUMERIQUE POUR L'ACHAT DE MATERIEL NUMERIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de la commande publique :

Considérant que l'article L2113-6 du Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats :

Considérant que conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l'autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement ;

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d'être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d'achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d'activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1°" degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés ;

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 février 2021 217Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :.

> Autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;

> Accepte les termes de la convention ci-jointe constitutive de groupement de commandes pour l'achat de

matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation :

> Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation,

> Accepte que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT :

> Autorise le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement.

4. ACHAT DE CHOCOLATS A LA FCPE

M. le Maire indique que la FCPE propose à la vente des boîtes de chocolats par le biais d’un fournisseur. Cela lui permet de récupérer 25 % du prix de vente de chaque boîte.

M. le Maire propose au conseil que la commune en achète pour les distribuer aux élus et au personnel communal.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Décide d'acheter 38 coffrets de chocolats pour un montant total de 378,10 € TTC ;

> Décide que ce montant sera réglé par mandat administratif auprès de la FCPE de l’école de Saint-Maixant :

> Décide d'inscrire cette somme au compte 6232 du budget communal.

5. REFECTION DE LA RUE DE CARIOT -— DEVIS

M. le Maire expose :

La rue de Cariot se compose de deux parties, l’une à Ouest de la commune et l’autre au Nord de la commune. Compte tenu de l'augmentation démographique et de la densité du trafic qui en découle le projet consiste à faire une remise en état d'une partie de la route et de son réseau pluvial et de sécuriser l’autre partie.

Deux devis ont été demandé

EIFFAGE : 49 475,45 € HT (59 370,54 € TTC).

COLAS : 52 542.00 € HT (63 050,40 € TTC).

Vu l'exposé de M. le Maire ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 prévoyant le relèvement temporaire à 70 000,00 € HT du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaire jusqu'au 10 juillet 2021 inclus :

Vu les devis ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Décide de retenir le devis de la société EIFFAGE d'un montant de 49 475,45 € HT (59 370,54 € TTC);

> Autorise M. le Maire à signer le devis :

>. Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagés :

> Indique que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

6. REFECTION DE L'EGLISE — DEVIS

M. le Maire indique qu’un estimatif des travaux a été établi par M. MOGENDORF, architecte.

Il convient désormais de contacter plusieurs entreprises de charpente pour obtenir des devis.

M. DULUC rajoute que la DRAC sera contactée pour obtenir son avis sur les travaux.

7. RAPPORT DES COMMISSIONS

7-1. Commissions permanentes

Voir annexe 1.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 février 2021 3177-2. Création d’une commission ressources humaines

M. le Maire propose de créer une commission des ressources humaines. Son objet sera de traiter des questions d'avancement, de promotion et de mesures disciplinaires des agents communaux. Composition de la commission :

> M.le Maire, Mme LE LAGADEC, M. DULUC, Mme BANOS, Mme GAURY, M. MAINET.

8. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

4°) MARCHES PUBLICS INFERIEURS A 40 000,00 € - SIGNATURE DEVIS

Le 20 01 2021 : APS — Alarme classe modulaire — 224,00 € TTC.

15°) DROIT DE PREEMPTION URBAIN - OPERATIONS INFERIEURES A 500 000,00 €.

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption urbain sur les biens suivants :

DIA 33438 20 A0044 - Vente consorts DUBROUS - DEVEZA

> Bien: Immeuble de 204 m? sur un terrain de 22 558 m°?.

> Adresse : 58, route de Malagar, Bouchin et la Prioulette 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : A547p, A885, A887, A1167, A1166, A1165, A935, A929, A927, A917, A892p, A891, A889).

> Propriétaires : Consorts DUBROUS.

> Prix : 202 000.00 €.

DIA 33438 21 A0001- Vente COURBIN/BACQUET — AMITRANO/KERNOA

> Bien: Immeuble de 186 m? sur un terrain de 1 785 m°.

> Adresse : 25 Allée de la Sérénité 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK131).

> Propriétaires : Consorts COURBIN BACQUET,

> Prix: 179 500.00 €.

DIA 33438 21 A0002-— Vente ORGET - CHASSERIAUD

> Bien: Terrain de 995 m°.

> Adresse : lieu-dit Bazas 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AN27 et AN26).

> Propriétaires : M. Julien ORGET.

> Prix : 10 000.00 €.

DIA 33438 21 A0003 — Vente DESCOMPS/GAYNARD - DOS SANTOS

> Bien: Immeuble de 108,50 m? sur un terrain de 650 m2.

> Adresse : 1, rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AKOO29).

> Propriétaires : Consorts DESCOMPS.

> Prix: 108 000.00 €.

DIA 33438 21 A0004 — Vente POMIROL — CAPRON/SIMONIN

> Bien : Immeuble de 91 m°? sur un terrain de 1180 m£.

> Adresse : 1, lieu-dit Bergéa 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : A121p).

> Propriétaires : Consorts POMIROL. |

> Prix : 172 000.00 €.

26° Demande à tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions dont le montant ne dépasse pas

50 000,00 €

- Demande d'une subvention auprès de l'Etat (DETR 20214) d'un montant de 4 947.55 € pour la réalisation de travaux de voirie rue de Cariot.

- Demande d'une subvention auprès de l'Etat (DETR 2021) d'un montant de 21 405,43 € pour la réalisation de travaux de réparation de l’église.

- Demande d'une subvention auprès du département de la gironde d'un montant de 13 087,00 € pour la réalisation de travaux de réparation de l’église (nef, chapelles N/S et sacristie) ;

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 février 2021 al7 - Demande d'une subvention auprès du département de la gironde d'un montant de 3 919,00 € pour la réalisation de travaux de réparation de l'église (Abside inscrite MH) ;

- Demande d'une subvention auprès du Département de la Gironde, dans le cadre de l’enseignement du 1°" degré, d'un montant de 1 558,00 € pour la réalisation des travaux d'informatisation de l’école. (achat de deux VPD.

9. RAPPORT DES DELEGUES

Voir annexe 2.

10. HEURES COMPLEMENTAIRES

M. le Maire expose :

Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie À de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'ocitroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des IHTS.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25h x 80 %=20h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur. À défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

+ la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27

pour les heures suivantes ;

+ __ l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice

exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Vu l'exposé de M. le Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 février 2021 517 Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires :

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

> Décide d'instaurer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents titulaires et non titulaires relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Cadres d'emploi Emploi

a Agent technique

Technique Agents de maitrise (cat. C) Agent de service polyvalent en milieu rural Adjoints techniques (cat. C) Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant

Administrative Adjoints administratifs (cat. C) Agent administratif

Agents spécialisés des écoles maternelles (cat. C) | Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant Médico-Sociale

Techniciens paramédicaux (cat. B) Diététicienne > Décide que les heures supplémentaires réalisées (au-delà de 35 heures par semaine) seront compensées : - soit par l'attribution d'un repos compensateur,

- Soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires,

- le choix étant laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale ;

> Décide que les heures complémentaires réalisées (jusqu'à 35 heures par semaine) seront compensées :

- soit par l'attribution d'un repos compensateur,

- soit rémunérées à l'indice habituel de l’agent,

- le choix étant laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale ;

> Décide que contrôle des heures réalisées, supplémentaires et complémentaires, sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif visé par le Maire ou le chef de service :;

> Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

11. DIVERS

M. le Maire indique que depuis le 1°" février, une personne a été embauchée 16h par semaine à l'accueil de la mairie (CDD d’un an).

Suite aux inondations, des élus et les agents du service technique ont rendu visite à plusieurs personnes pour les rassurer ou les déplacer. Une personne a été logée au chalet et une autre à l'EHPAD de Saint-Macaire.

M. le Maire rappelle qu'une formation aura lieu les 12 et 13 avril prochain sur la gestion du stress et des conflits.

12. QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 février 2021 6/7Tableau des signatures - Conseil Municipal du 9 février 2021.

M. BERNADET Alain, Maire. M. EMMANUEL-EMILE Juliot.

Mme LE LAGADEC Magali, 1°"° adjointe. M. RAMON Wilfried.

M. DULUC Gérard, 2° adjoint. M. DEYRIARD Cédric.

Absent excusé

Mme BANOS Catherine 3° adjointe. Mme POINSTAUD Aurélie.

Mme GAURY Angélique, 4° adjointe. M. ORGET Julien.

Mme AURAIN Christiane. Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Mme CHARDONNET Fabienne.

| Absente excusée

M. FIEVET Rudy.

M. MEUNIÉ Jean-Christophe. Mme CHAUDERON Catherine.

Pouvoir à M. BERNADET Alain

Mme ARQUEY Patricia. M. MAINET Aurélien.

Mme BERTRAND Nathalie,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 février 2021 717 CM du 09 02 2021

Annexe 1 : Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur : Gérard DULUC

Sommaire

- ORANGE

- AMENAGEMENT DU BOURG

- _ TOOPI ORGANICS

- DIVERS

ORANGE

Après consultation de la STB DUPLANTIER, les lignes téléphoniques des différents services ont été réorganisées.

Des numéros de ligne directes vont être attribués aux postes suivants : 2° poste de l'accueil, secrétaire général, Maire, conseil. |

Les retours depuis l'école, la cantine et le périscolaire vers le standard de la mairie vont être supprimés. Cela signifie que les appels non décrochés sur ces sites ne seront plus basculés à la mairie.

AMENAGEMENT DU BOURG

Le WC est fonctionnel. Les allées autour du WC sont matérialisées. Il reste le stabilisé à poser.

Les descentes d’eau pluviales du bâtiment WC seront posées par l’entreprise Galissaire.

La Société AEV va nettoyer la bordure végétalisée qui se trouve devant la boulangerie.

Les emplacements des banquettes en bois (3), des poubelles et de la table PMR sont définis.

Compte tenu des conditions météorologiques, AEV a interrompu ses activités du mercredi 03 au vendredi 05 février inclus. La reprise s'est faite aujourd'hui. Il reste à engazonner, à poser les logos des places de stationnement PMR, le râtelier à vélo, finir les places de parking, les massifs place de la Mairie, poser les pas japonais entre place Mairie et WC, mettre en place l'arrosage automatique, nettoyer et débroussailler la partie Sud (rosiers et prairie fleurie).

Alinéa a terminé le marquage et la pose des panneaux : les feux fonctionnent.

TOOPIE ORGANICS

Rencontre avec les représentants de la société TOOPE ORGANICS.

Cette société transforme l'urine humaine en ressource pour l'industrie et l'agriculture. Un partenariat pourrait être effectué pour récolter l'urine à l’école. Affaire à suivre.

DIVERS

Point à temps effectués sur la route du Bas, des Jésuites, la Sérénité, les Fauvettes et la Rose Blanche, rue des Pds de Vignes, chemin de Bergéa.....

Nettoyage des fossés en cours ;

Rangement et restructuration des bâtiments des ST et chez Paulo : une semaine ;

Changement de 2 cumulus ;

installation de 8 prises électriques dans la salle du conseil :

Remplacement de 4 descentes d’eau pluviale en zinc.

Du 03 au 08 février gestion de la crue : surélévation de meubles, d'électro ménagers : pose de batardeaux.

Le wifi est en train d’être installé pour la bibliothèque.

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 9 février 2021 1/4 Commission sociale

Rapporteur : Magali LE LAGADEC

Plan de vaccination des personnes de + de 75 ans. Environ 50 personnes ont été contactées sue la commune

80 places par semaine seront réservées à la Cdc Sud Gironde pour les vaccinations à l'hôpital (40 Langon et 40 autres communes). Le transport sera organisé par le transport à la demande de ia Cdc, le SISS et Cap Solidaire.

Commission école/jieunesse

Rapporteur : Angélique GAURY

Compte rendu du comité de pilotage du CVLV Pôle Social Rural le 12 janvier 2021.

Bilan 2020

Sur la base des 4 axes du projet :

Accueil pour tous

Fermeture de l'accueil physique pendant les 2 confinements et maintien du lien grâce aux mails et à une permanence téléphonique de 9H à 17H30.

Rencontres des nouvelles équipes municipales entre fin juin et mi-juillet qui ont abouti à des discussions enrichissantes qui ont permis l'émergence de projets. Participation à un Forum des Associations à St André du Bois au mois de septembre, avant l'annulation de tous les autres et notamment celui que nous coorganisions avec la mairie de St Macaire

Actions Familles

Les ateliers ou les sorties ont lieu principalement le samedi après-midi en dehors des vacances scolaires et nous

proposons également l'organisation de 2 WE par an.

Nous avons dû faire preuve d’une capacité d'adaptation permanente, notamment parce que durant le premier confinement il a été compliqué de conserver le lien avec les familles.

Dès le mois de juin, nous avons relancé les ateliers en présentiel et nous avons pu retisser le lien. Depuis le mois de septembre, un rythme est instauré particulièrement dû au fait que les familles ont apprivoisé les nouveaux outils comme les visio pour les ateliers.

Nous avons organisé un WE dans les Pyrénées en février et quelques sorties entre juillet et août.

Actions Solidaires

Des boites à livres et à jeux et jouets ont été installées dans chacune des 8 communes du territoire d’action du CVLV. Il y a un bon retour d'appropriation du public pour ce projet.

Action menée conjointement avec les autres acteurs du Collectif de l'Animation Locale (CALS), c'est 91 boites solidaires que nous avons pu porter à l'ADAV pour qu'elles soient distribuées à leurs usagers avec l’aide des lycéens de La Réole qui eux-mêmes ont contribué à hauteur d'une quarantaine de boites.

Participation au 1er chantier participatif organisé par la mairie de Verdelais.

Actions de Loisirs

Les différentes actions accueils périscolaires, ALSH ou le multipotes ont su s'adapter et faire des propositions intéressantes pour tous.

L'équipe professionnelle a été très sollicitée et extrêmement réactive et conciliante face aux multiples changements organisationnels. Elle a été solidaire et déterminée à mener sa mission à bien.

Nous avons pu ainsi proposer très rapidement un service minimum le mercredi pour les enfants des personnels

prioritaires et aider l'école de Verdelais pour mettre en place son service minimum.

Au mois de mai, un travail important se fait avec les 5 écoles avec lesquelles nous co-organisons l'APS notamment avec les communes de St Macaire et de St Maixant pour la mise en place du dispositif 2S-2C qui a permis d'accueillir de nombreux enfants avec un programme riche et varié.

L'été a pu amener une bouffée d'air frais, même si nous avons eu un petit peu moins de fréquentation que d'habitude. Notre séjour dans les Pyrénées tant attendu par les enfants a été une parenthèse enchantée.

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 9 février 2021 214 Tout n’a pas été facile, mais le principe a été de préserver le projet associatif et de le faire vivre le mieux possible en étant imaginatif, inventif et très adaptable.

Remarques et commentaires

L'année 2020 a été une année très sollicitante pour les professionnels et les membres dirigeants de l'association : avec un effet insidieux qui est que certains membres dirigeants ont eu beaucoup de temps disponible du fait de la pandémie. Il faudra rester attentif à la gestion des dossiers car cela ne devrait pas être le cas de 2021.

Malgré les conditions, il n'y a pas eu de rupture d'activités et le projet a gardé le cap.

Les élus remercient une fois encore la réactivité, la disponibilité et le professionnalisme des équipes professionnelles.

Nous réfléchissons actuellement avec la Mairie de Verdelais à libérer de l'espace dans les bureaux actuels pour permettre à l’équipe de mieux travailler ; de ce fait la fonction primordiale d'Accueil du CVLV sera maintenue.

Aujourd'hui, le CVLV est reconnu pour le loisir mais aussi et ENFIN identifié pour ses autres actions (accueil pour tous, ateliers familles, ......)

Nous pouvons même dire qu'il a un « rôle de structure de 1ère nécessité » selon les termes du schéma départemental.

Le CVLV dispose d'une souplesse qui permet de relever les défis.

L'année 2021

> 3axes

> Une équipe salariée dont l’implication a forcément un retour sur le public

> Répondre aux sollicitations tout en poursuivant la conduite de notre projet

Le travail amorcé avec les différentes communes et permettre au CVLV de rester au service du territoire. Il y a des projets en réflexion avec 3 communes, il faut que cela s'intègre dans le projet associatif.

Tout cela va amener d’autres regards et d’autres publics.

L'année 2020 a été une année qui a changé le projet, le fonctionnement et surtout la façon de travailler. |} a fallu être inventif et transformer quelque chose de négatif en quelque chose de positif.

Nous porterons une attention particulière au tissu associatif qui est un de nos partenaires important et qui est la richesse de notre territoire. Le défi de cette année 2021 va être de relancer cette dynamique car l’année 2020 leur a été

particulièrement défavorable.

Les projets phares

ÿ Le Projet Jeunesse

À la suite d’un travail de concertation avec d’abord le public concerné, puis les différents partenaires institutionnels,

nous avons déposé un dossier « prestation jeune » auprès de la CAF.

> Le Budget Participatif

Un parc véhicule à destination de notre public : stagiaires, services civiques, les jeunes et les loisirs, les salariés...

l'est nécessaire de se rapprocher de la plateforme mobilité et de bien mettre en place l'articulation de notre projet avec le leur.

Il s’agit d'un projet de mobilité douce pour des déplacements territoriaux à l'échelle de la CdC.

Il y a un travail de réseau à faire.

> La Maison Forte

Un projet qui a évolué et qui démontre une séparation de la problématique globale entre un projet social de territoire et la nécessité de trouver des locaux pour le CVLV.

C'est un projet ciblé aujourd'hui sur la commune de St Macaire mais ce n'est pas forcément un projet intra-muros macarien. Cela peut évoluer si nécessaire.

C'est un projet très ambitieux où le CVLV sera partie prenante ; mais ce n'est plus la problématique des locaux de l'association qui est la question primordiale et centrale. Le CVLV pourrait être l'acteur de l'animation du lieu. Il y a besoin de coconstruire ce projet et si la phase de diagnostic est faite, nous entamons la phase de travail commune.

2021 sera une année clé dans l'avenir de ce projet et chaque potentiel partenaire sera largement sollicité en temps voulu

> Les 40 ans de l'Association

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 9 février 2021 3/4Nous ne renonçons pas à pouvoir fêter cet anniversaire important pour notre vie associative et nous avons donc reporté

toutes les manifestations prévues en 2020 en 2021.

> Le renouvellement de l'agrément EVS

Le dossier sera déposé au 15 octobre 2021 car la commission aura lieu le 04 novembre.

Si nous ne sommes pas prêts en novembre 2021, le dossier passera à la session de janvier 2022.

Nous partirons sur la méthodologie présentée, mais nous ne pourrons pas nous appuyer sur le diagnostic que va faire la CDC car nous ne serons pas dans la même temporalité ; sauf pour les données froides.

ll s'agira également de recueillir la parole des habitants.

La CAF n'a pas d'attente scientifique sur le diagnostic. Ce qui l'intéresse ce sont davantage des attentes en termes de projet participatif.

Il s’agit donc de vérifier les hypothèses perçues et de réfléchir à comment les travailler collectivement : faire corroborer les projets avec les constats et les méthodologies de travail.

Construire le projet de demain en adéquation avec le projet de territoire.

Il s'agira également de faire le lien avec la participation aux réunions respectives des membres du CALS

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 9 février 2021 4/4 CM du 09 02 2021

Annexe 2 : Rapport des délégués

CdC -— Conseil communautaire

Rapporteur : M. le Maire

Réunion le 25 janvier 2021.

Le compte rendu est disponible à l'adresse suivante : https://www.cdcsudgironde fr/index.php/la-communaute-de- communes/le-conseil-communautaire .

CdC -— Conférence des Maires

Rapporteur : M. le Maire

Visio conférence le 1° février dernier.

Présentation des différentes politiques d'intervention de la CAF : animation de la vie sociale, accès aux droits, aux services et inclusion numérique, petite enfance, logement et amélioration du cadre de vie, accompagnement de la

parentalité et enfance et jeunesse.

De plus, la CAF souhaite s'implanter davantage à Langon en installant une équipe de territoire sous un même toit, les

locaux actuels étant trop exigus. Il s'agirait de pouvoir développer notamment les actions en direction de la parentalité qui sont une action phare de la CAF. Cela porte par exemple par la possibilité de mener une action coordonnée en direction des familles séparées, avec la possibilité d'aller chercher auprès de l'employeur de l’ancien conjoint (en

général le père) la pension alimentaire qu'il doit verser à la mère.

CdC — Commission Local d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : M. le Maire

Réunion le 6 février 2021.

Rappel :

La CLECT a pour rôle d'assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétence, pour un établissement public de coopération intercommunale et pour ses communes membres,

Le rôle de la commission est donc d'évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés. Ce montant est a rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la taxe professionnelle

unique pour d'obtenir le montant de l'attribution de compensation.

Exemple : Une commune appartient à Une communauté de communes en fiscalité professionnelle unique. Cette dernière lui verse chaque année 200 000 euros qui correspondent à des produits de fiscalité professionnelle, versé en « compensation » à la suite de la réforme de la taxe professionnelle de 2010.

Cette commune gère historiquement une piscine pour un montant de 100 000 euros. La communauté de communes décide de reprendre l'exercice de cette compétence. Logiquement, elle doit également récupérer des recettes afin de

financer cette nouvelle charge.

Les 100 000 euros ayant été évalués par la CLECT, ce montant est soustrait du montant initial de l'attribution de compensation de la commune, soit 200 000 - 100 000 = 100 000 euros de la nouvelle attribution de compensation. À noter que l'attribution de compensation finale peut être positive ou négative.

Pour Saint-maixant, le montant de la compensation en 2021 sera identique à celui de 2020, soit 46 540,10 €.

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 9 février 2021 1/4

CdC — Commission culture

Rapporteur : Juliot EMMANUEL-EMILE

l. Lecture publique

a. Présentation du bilan 2020/2021 et perspectives 2021

Contexte sanitaire extrêmement difficile pour les équipes qui ont su faire preuve d'adaptation au gré des annonces ministérielles : gros travail de communication, de productions de ressource en ligne pour satisfaire les lecteurs (cf. portail des bibliothèques (https://bibliotheques.cdcsudgironde.fr/)

En septembre : début des ateliers numériques : ateliers pleins et public familial ravi (travail sur la robotique et le codage).

Pas d’animation depuis octobre, annulation : des bébés lecteurs, heures du conte, ateliers numériques,

vidéoprojections, Venez jouer, quinzaine du numérique, réception des scolaires et autres structures

Ouverture de Préchac : extrêmement satisfaisante + de 40 inscriptions nouvelles (familles essentiellement) et pas de perte d'anciens lecteurs. Ouverture d'une plage complémentaire le mercredi matin. Inauguration officielle reculée sine die, dans l'attente d'un contexte favorable pour associer la population à cet événement

Fréquentation notable sur les périodes d'ouverture pour les autres qui n'ont pas perdu de public, contrairement aux grandes structures de la métropole. Attachement fort aux petits équipements proximité. Protocole sanitaire adapté : jauge d'accueil, zone de quarantaine et de désinfection des livres dans chaque structure, port du masque et gel hydroalcoolique.

Maintien du drive sur Langon, le bâtiment ne permettant pas de respecter les normes sanitaires en vigueur (distanciation sociale, mise en quarantaine des livres). La bibliothèque de Langon ne réouvrira pas d'ici l'ouverture de la nouvelle médiathèque, elle servira de lieu de stockage et de préparation du fonds documentaire en vu de l’ouverture de la nouvelle médiathèque (32 000 documents à stocker et traiter)

Mise en place de la navette intercommunale : chaque lecteur peut faire venir dans sa bibliothèque des documents de n'importe qu'elle autre bibliothèque du réseau et les ramener où il le souhaite : grand succès (plus que prévu, documents lors du premier passage de la navette)

Perspectives : 2021 sera consacrée à la préparation de la médiathèque (collections à traiter et équiper, mobilier, informatique, préparation de la politique d'animations du réseau....).

b. Médiathèque intercommunale de Langon

Rétroplanning : début des travaux le 25/01, ouverture prévue avril 2022.

Projection de fonctionnement : après discussion avec le vice-président finances et le président :

> Recrutement d’un cat B en janvier 2022 (subventionné par l'Etat et le département)

> Recrutement d'un apprenti licence professionnel IUT métiers du livre (subventionné par Région et Etat) -> la

formation étant une volonté forte du président (VP sur ce point au pôle territorial Sud Gironde)

> Recrutement d’un vacataire 20/35ème pour les mercredis et samedis -> favoriser l'emploi local

Ce scénario permet une souplesse de fonctionnement, adapté aux besoins, et offre deux chances de former 2 jeunes.

Travail sur un plan de communication amorcé, qui sera activé le 18/02 (en amont du référé au tribunal administratif). L'ensemble de la commission souligne l'importance d’une communication positive sur le dossier. Après le choix du nom, un logo sera commandé et une communication en teasing jusqu'à l'ouverture enclenchée.

Il. Ecole de musique

a. Présentation du bilan 2020/2021 et perspectives 2021

Effectifs en baisse 301 élèves en 2020, 210 en 2021. Baisse notable des effectifs en formation musicale, en saxophone

et guitare. Bonne dynamique cependant des pôles de St Symphorien et Villandraut, dont les effectifs sont stables.

Contexte sanitaire ne favorisant pas les apprentissages : cours en visio notamment

Mouvement de grève en septembre 2020 qui a fragilisé les inscriptions.

Perspectives 2021 : refonte globale du projet pédagogique et du fonctionnement du service

c. Mise en place du conseil d'établissement

Initialement prévu le 29/01, repoussé au 27/02 à la demande des professeurs.

Perspectives : 2021 sera consacrée à la préparation de la médiathèque (collections à traiter et équiper, mobilier, informatique, préparation de la politique d'animations du réseau.)

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 9 février 2021 214

CdC — OPAH

Rapporteur : Gérard DULUC

Comité technique (COTECH) du 3 février dernier.

Rappel : Une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) est une convention passée entre une collectivité (commune ou un EPCI), l'État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en vue de requalifier et de réhabiliter un logement au profit d'un propriétaire occupant ou d’un propriétaire bailleur.

Pour rappel, les OPAH concernent les personnes qui ne dépassent pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Ce sont des travaux d'adaptation du logement au handicap et/ou des travaux d'amélioration énergétique et/ou des travaux d'insalubrité.

Evolution du régime des aides :

- À compter du 01/01/2021, le gain énergétique requis pour l'éligibilité aux aides à l'amélioration énergétique passe de 25% à 35% pour les propriétaires occupants.

-__ Augmentation du plafond subventionnable passe à 30 000 € HT

- Augmentation de la prime HABITER MIEUX passe à 3 000€ pour les ménages aux ressources très modestes et à 2 000€ pour les ménages modestes.

- Deux nouvelles primes de 1 500€ pour :

o Sortie de passoire thermique pour les logements quittant une classe énergétique F ou G {voir DPE) o Basse consommation pour les logements atteignant une étiquette A ou B après travaux

Modification de la réglementation RGE :

- Obligation de qualification RGE étendue aux travaux de VMC, émetteurs électriques et PAC air/air - C'est une vraie problématique sur le territoire avec très peu d'artisans certifiés sur ces postes de travaux

15 dossiers sont présentés sur ce COTECH (14 pour des propriétaires occupants et 1 propriétaire bailleur):

- 11 pour travaux d'amélioration d'énergie

- 4 pour travaux d'adaptation (cumul avec amélioration énergie)

Dont 5 pour des personnes aux ressources très très modestes, 3 pour des personnes très modestes et 6 pour des personnes modestes.

Saint-Maixant était concerné par un dossier d'amélioration d'énergie d’un foyer à revenus très très modestes.

Dépenses annuelles d'énergie avant travaux de 3 308€ et après travaux de 1 503€, soit un gain énergétique de 59%.

Le coût TTC des travaux est de 28 992,30 €, les subventions s'élèvent à 28 964,00€ remboursables par une mensualité

de 96.88€ sur 96 mois.

Le dossier a été validé par le COTECH

Pour l’année 3 (oct. 2020 à oct. 2021) les chiffres sont les suivants :

- 626 870 e de travaux engagés

- 300 640 € de subventions demandées

- 33 560 e de prêts sociaux demandés

Le prochain COTECH aura lieu le mercredi 07/04/2021.

SDEEG

Rapporteur : Gérard DULUC

Présentation du logiciel DEEPKI — Solution Informatique de Management Energétique

En collectant et analysant automatiquement nos données existantes, DEÉEPKI identifie les leviers pour rendre notre

patrimoine plus sobre et efficace, par exemple, dans les domaines suivants :

Réduction de l’empreinte énergétique : permet de créer des plans d'actions efficaces d’un point de vue

environnemental et financier en pilotant nos consommations de fluides (électricité, gaz (eau, déchets...)

Réduction des charges énergétiques : permet de maîtriser nos charges en vue de les réduire en contrôlant automatiquement nos factures d'énergie afin de détecter les anomalies qui s’y cachent et optimiser nos contrats en s’assurant de payer que ce que l'on doit réellement.

On peut effectuer en ligne des demandes de rattachement ou des demandes d'intervention technique.

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 9 février 2021 314 Pour nous, les données intéressantes à analyser sont celles de l'EP et de l'éclairage des bâtiments ainsi que celles du chauffage au gaz naturel (de ville).

Pour le moment, ce logiciel n'est utilisable que sur les installations d'une puissance >à 36 KVa* et sur celles < à 36 kVa si elles sont dotées d’un compteur LINKY ou si le compteur actuel est relié.

Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 9 février 2021 414