Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=15086&path=3e%2F15086 043 99 AU
Déliberation - viewFile.php?idtf=13738&path=4b%2F13738 565 99 AU
Déliberation - viewFile.php?idtf=15424&path=e5%2F15424 163 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=16480&path=a1%2F16480 005 2025 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15502&path=34%2F15502 487 99 AU
Déliberation - viewFile.php?idtf=15939&path=ec%2F15939 212 99 AU
Déliberation - viewFile.php?idtf=16149&path=71%2F16149 113 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15628&path=4f%2F15628 763 99 AU
Déliberation - viewFile.php?idtf=15609&path=91%2F15609 329 99 AU
Arrêté - viewFile.php?idtf=15507&path=a0%2F15507 573 99 AU
Déliberation - 018 99 AU 2024 043
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 018 99 AU 2024 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
TARIFS 2024-2025 POUR LE SERVICE
ENSEIGNEMENT - PÉRISCOLAIRE
DÉCISION N°2024-043
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant l'environnement économique et social de ces deux dernières années, il est proposé, une évolution de 2% des quotients familiaux ;
Considérant l’intérêt de conserver, pour l’offre de loisirs à destination de tous les publics, des grilles tarifaires qui favorisent l’équité et la progressivité ainsi qu’une homogénéité entre les acteurs publics et associatifs du territoire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer les tranches de quotients et les tarifs pour chaque type d’activité :
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Accueil Périscolaire Guilloux (APG)
Quotients applicables
pour l’année scolaire
2023/2024
Quotients applicables
pour l’année scolaire
2024/2025
Tarifs
2023/2024
(Au 1/4
d’heure)
Tarifs 2024/2025
(Au 1/4 d’heure)
1ère tranche 0 à 416,20€ 0 à 424,52€ 0,45 € 0,47 €
2ème tranche 416,21 à 728,35 € 424,53 à 742,92 € 0,65 € 0,67 €
3ème tranche 728,36 à 1040,50 € 742,93 à 1061,31 € 0,76 € 0,79 €
4ème tranche 1040,51 à 1456,70 € 1061,32 à 1485,33 € 0,89 € 0,92 €
5ème tranche 1456,71 à 1976,95 € 1485,34 à 2016,49 € 0,95 € 0,98 €
6ème tranche + de 1976,95 € + de 2016,49 € 1,01 € 1,05 €
Extérieurs Non saint genois Non saint genois 1,23 € 1,27 €
Opérations multi-activités estivales
Quotient familial Tarif semaine été 2024
1ère tranche 0 à 424,52€ 34 €
2ème tranche 424,53 à 742,92 € 50 €
3ème tranche 742,93 à 1061,31 € 68 €
4ème tranche 1061,32 à 1485,33 € 85 €
5ème tranche 1485,34 à 2016,49 € 96 €
6ème tranche + de 2016,49 € 107 €
Extérieurs Non saint genois 131 € ARTICLE 2 : D'appliquer les tarifs de l’Accueil Périscolaire Guilloux (APG) à compter du 1er septembre 2024 et ceux des opérations multi-activités estivales sur les mois de juillet et août 2024.
ARTICLE 3 : De déterminer le quotient pour l'année sur la base des éléments figurant sur le dernier avis d'imposition connu. Il est calculé comme suit : Revenu Brut Global / 12 / nombre de parts fiscales (le revenu brut global correspond, sur l'avis d'imposition, au total des salaires et assimilés duquel sont déduits 10% ou les frais réels). A défaut de présentation de ce document, le tarif de la 6éme tranche (dernière) sera appliqué.
ARTICLE 4 : Dire que la présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/04/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.