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Déliberation - 329 99 AU 2024 042
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 329 99 AU 2024 042)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
CAVE AU 16 RUE GUILLOUX À
L'ASSOCIATION ATLANTIDE
DÉCISION N°2024-042
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant qu’ATLANTIDE est une association sportive à but non lucratif, ouverte à tous qui vise
à démocratiser la pratique de la plongée;
Considérant que l’association ATLANTIDE a fait part de son besoin temporaire de stockage pour
leur matériel de plongée et de sa demande de mise à disposition d’un local ;
Considérant que la commune dispose de caves vacantes au 16, rue Guilloux ;
Considérant qu’il faut établir une convention pour la mise à disposition de ce nouveau local ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au maire le soin de décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention et les actes afférents pour la mise à disposition à titre
gratuit à l’association ATLANTIDE de 2 caves de 5m² chacune situées au 16 rue Guilloux, pour la
période du 30 avril 2024 au 30 septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la
commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 09/04/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.