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Déliberation - 2025 10 049 Decision modificative n°2
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h32 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 049 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2025-10-049
CANTON
DE
LONGJUMEAU
7
u 3
(EEE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 OCTOBRE
2025
Date
de convocation
: 02/10/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
9 octobre
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-
Chartreux.
Nombre
de Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
Madame
Marie-
| CUEEnUice
: 29
Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Muriel
CARIS,
Re
M. Rémy CLAES, M. Benoît NOEPPLE, M. Olivier BROUTIN, Mme
Brigitte FRAT, M.
- absents
: 4
Laurent
ALEXANDRE,
Mme
Kristell
LAGADEC,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Françoise
- ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DROUHE-PERROTTET,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Nawfal
Nombre
de suffrages exprimés
: 25
MARHABEN,
M.
Bjorn
TRICOIRE,
M.
Jean-Marc
COJEAN
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
: Mme
Christina
GOHRING
par
Mme
Flora
BABOUCHE
; Mme
Maggy
THEUER
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
; M.
Robert
COLLIGNON
par
M.
Michel
REYNIER
; M.
Loganaden
RUNGASAWMY
par
M.
Olivier
BROUTIN
;
M.
Niels
BOUCAULT
par
M.
Rémy
CLAES; Mme
Gisèle
LOMBARD
par
M.
Stéphane
BAZILE
;
ABSENTS:
M.
Christian
AUGER,
Mme
Carole
MONIN,
Mme
Laetitia
AUGER,
Mme
Amal
CHAJRI
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-03-17
du
20
mars
2025,
adoptant
le
budget
primitif
2025
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Ressources
communales
»
en
date
du
23
septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
décisions
modificatives
présentées
au
Conseil
municipal
permettent
d'ajuster
et
de
modifier
ponctuellement
le
budget
initial
en
cours
d'année,
et
qu’elles
autorisent
l’exécutif
local
à
affecter
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires,
pouvant
être
adoptées
à tout
moment
après
le vote
du
budget
primitif;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
afin
d'ajuster
le
Budget
Primitif
de
la
ville
à
la
réalité
des
dépenses
et
recettes
constatées
en
investissement,
de
procéder
à
une
décision
modificative
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
A.
France,
une
demande
de
fonds
de
concours
au
titre
de
la
transition
écologique
a
été
soumise
et
acceptée
par
la
Communauté
Paris-Saclay
pour
un
montant
total
de
138
036,03
€,
et
qu’il
convient
d’abonder
le compte
1385
de
ce
montant
;
CONSIDÉRANT
que,
précédemment
gérées
et
liquidées
par
les
services
d'urbanisme
de
l’État
(DDT
ou
DDTMI),
l’article
155
de
la
loi
du
29
décembre
2020
a transféré,
à
partir
de
la date
fixée
par
décret
et
au
plus
tard
le
1er
janvier
2023,
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
des
services
de
l’État
à ceux
de
la
DGFIP ;
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
ce
transfert,
qui
a
engendré
du
retard
dans
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement
revenant
à
la
commune,
la
somme
de
263
006,77
€ vient
d’être
versée,
et
qu’il
convient
d’abonder
le
compte
10226
de
ce
montant ;
CONSIDÉRANT
que
de
nombreux
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
afin
de
terminer
le
chantier
du
groupe
scolaire
A.
France,
et
qu'il
convient
d’abonder
le
compte
2313
de
401
042,80
€
; Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
21
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE)
et :
VOTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
de
la ville
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-après ;
DIRE
que
cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget
2025,
dont
la balance
devient
la suivante :
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
2313
—
Constructions
401
042,80
€
SOUS
TOTAL
401
042,80
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
10 — Dotations,
fonds
divers
et
10226
— Taxe
d'aménagement
263
006,77
€
réserves Chapitre
13 — Subventions
d'investissement
|
1385
- Autres
subventions
non
transférés
138
036,03
€
SOUS
TOTAL
401
042,80
€
DIRE
que
cette
décision
modificative
modifie
l’équilibre
du
budget
2025,
dont
la
balance
devient
la suivante :
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
13
445
191,02
€
13
445
191,02
€
Investissement
7
878
992,47
€
7
878
992,47
€
TOTAL
21
324
183,49
€
21
324
183,49
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
du
9
octobre
2025.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
14
OCT, 2075
17
OCT. 2075
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
re
rm
tif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
) \
X rejeté.