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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h19 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 074 Decision modificative n°3 – Annule et remplace la deliberation 2025 12 071)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
ax Chartreux
Date
de
convocation
: 27/11/2025
Nombre
de
Conseillers
municipaux
- en
exercice
: 29
- présents
: 19
- représentés
: 9
- absents :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2025-12-074
CANTON
DE
LONGJUMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DÉCEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
04
décembre
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-
Chartreux. PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
Madame
Marie-Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Muriel
CARIS,
M.
Rémy
CLAES,
M.
Benoît
NOEPPLE,
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Brigitte
FRAT,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET,
M.
Robert
COLLIGNON,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Nawfal
MARHABEN,
M.
Bjorn
TRICOIRE
;
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. REPRÉSENTÉS
: Mme
Christina
GÔÜRHING
par
Mme
Marie-Dominique
GLEYE
; Mme
Carole
MONIN
par
M.
Christian
AUGER
;
Mme
Maggy
THEUER
par
Mme
Muriel
CARIS;
Mme
Laetitia
AUGER
par
Mme
Brigitte
FRAT;
M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE;
Mme
Kristell
LAGADEC
par
Mme
Flora
BABOUCHE
;
M.
Loganaden
RUNGASAWMY
par
M.
Rémy
CLAES;
M.
Niels
BOUCAULT
par
M.
Stéphane
BAZILE;
M.
Jean-Marc
COJEAN
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: Mme
Amal
CHAIRI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
| DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025-12-071
DU
04-12-2025
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-03-017
du
20
mars
2025,
adoptant
le
budget
primitif
2025
pour
la
ville
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
» en
date
du
18
novembre
2025 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-12-071
du
4
décembre
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°3 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’ajuster
le
budget
ville
2025
en
dépenses
et
en
recettes ;
CONSIDÉRANT
qu’une
erreur
matérielle
a
été
identifiée
sur
la
délibération
susvisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
corriger
cette
erreur
matérielle
en
modifiant
les
crédits
ouverts
au
775
par
des
crédits
ouverts
à
l’article
74718.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
absentions
{Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN)
et
:
VOTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
de
la ville
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-après
:
DIRE
que
cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget
2025,
dont
la
balance
devient
la suivante : DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
011
— Charges
à caractères
générales
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
346
430,81
€
6218
- Autres
personnels
extérieurs
- 5000,00
€
64111
- Rémunération
principale
- 130
000,00
€
012 - Charges
de personnel
et frais assimilés
64112
- Personnel
titulaire - SFT - Indem.
Rés.
- 5 000,00 €
64118
- Personnel
titulaire
- autres
indemnités
- 25
000,00
€
64731
- Allocation
chômage
versées
directement
- 5 000,00
€
6455
- Cotisation
pour
assurances
du
personnel
- 10
000,00
€
739116
- Prélèvements
au
titre
de
l’article
55
loi SRU
8 840,00
€
73918
- Autres
reversements
et
restitutions
sur
fiscalité
141
000,00
€
014
-— Atténuation
de
produits
locales 739218
- Autres
prélèvements
pour
reversement
de
fiscalité
3 070,00
€
entre
collectivités
locales
023
-— Virement
à la section
d'investissement
023
- Virement
à
la section
d'investissement
- 100
000,00
€
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
6811
- Dotations
aux
amortissements
incorporelles
et
70
000,00
€
sections
corporelles
65
— Autres
charges
de
gestion
657351
- Subvention
de
fonctionnement
aux
GFP
de
40
000,00
€
rattachement
66
— Charges
financières
6615
- Intérêts
des
comptes
courants
et
dépôts
créditeurs
500,00
€
SOUS
TOTAL
329
840,81
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
777
- Recettes
et
quote-part
subv.invest.transférées
au
111579€
sections
compte
résultat
:
73
- Impôts
et taxes
73212
- Dotation
de
solidarité
communautaire
29
199,00
€
73111
- impôts
directs
locaux
109
273,00
€
73118
- Autres
contributions
directes
690,00
€
731
- Fiscalité
locale
73143
- Redevance
des
mines
109,88
€
731721
- Taxe
de
séjour
178
959,91
€
73174
- Taxe
sur
publicité
locale
extérieure
228,78
€
74111
- Dotation
forfaitaire
des
communes
- 34
190,00
€
741121
- Dotation
de
solidarité
rurale
7 437,00
€
742
- Dotation
aux
élus
locaux
163,00
€
74718
- Participations
Etats
- Autres
5
300,00
€
74 - Dotations
et participations
7473
- Participations
départements
4 131,92
€
74783
- Participation
fonds
mobilisation
départemental
.
;
580,00
€
pour
l'insertion
74833
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
TF
2 420,00
€
Fo
- Attribution
du
fonds
départ.
de
péréquation
de
la
3
527,26 €
77
— Produits
spécifiques
773
- Mandats
annulés
20
895,27
€
SOUS
TOTAL
329
840,81
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
139151
- Subv.inv.actifs
amort.
Communes
membres
GPF
- 25,64
€
entre sections
13912 - Subv.in.actifs amort.GFP
de rattachement
1 141,43 €
2111 -
Terrains
nus
166
000,00
€
Chapitre
041
— Opération
patrimoniales
21351
- Installations
générales
…
des
constructions
19
156,80
€
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
165
- Dépôts
et
cautionnement
reçus
50,00
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
2031
- Frais
d’études
1 500,00
€
2111 -
Terrains
nus
4
500,00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
2188
- Autres
immobilisations
66
467,54
€
Chapitre
23
- Constructions
2313
- Travaux
extension
et
réhabilitation
A.
France
- 100
000,00
€
SOUS
TOTAL
158
790,13
€ RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
LE
PERD
TES
SIDE
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 100
000,00
€
fonctionnement Chapitre
040
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
28188
- Amort.
autres
70
000,00
€
sections
à
a
J
2111
- Terrains
nus
166
000,00
€
Chapitre
041 -
Opération
patrimoniales
2031: Frais
études
19
156,80
€
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
1385
- Autres
subventions
non
transférés
3 633,33
€
SOUS
TOTAL
158
790,13
€
DIRE
que
cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget
2025,
dont
la balance
devient
la suivante
:
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
13
775
031,83
€
13
775
031,83
€
Investissement
8
037
782,60
€
8
037
782,60
€
TOTAL
21
812
814,43
€
21
812
814,43
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
du
04
décembre
2025.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
?
2
DEC.
2075
Publication
électronique
le :
2
ÿ
DEC.
2025
RL
te
LENS
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative-tabrésente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
If
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recowsadmitratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le reçg
g
\bräcieu
dété
rejeté.
spa
VD
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