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Déliberation - N 62 SPORTS Stade Jean Dauger Couverture de la tribune sud par la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro Autorisation depot PC
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 SPORTS Stade Jean Dauger Couverture de la tribune sud par la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro Autorisation depot PC)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°62
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
Madame Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Stade Jean Dauger – Couverture de la tribune sud par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire.
Le stade Jean Dauger est mis à disposition de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, de façon permanente mais non exclusive, afin qu’elle puisse organiser toutes les activités liées à l’objet de ses statuts, et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile.
Dans ce cadre, sont notamment mises à disposition les emprises foncières nécessaires aux installations propriétés de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, en particulier la tribune sud.
1 La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a indiqué à la ville de Bayonne qu’elle souhaite mettre en place une couverture (autonome et démontable) des gradins actuels de la tribune sud, pour son propre compte et à ses frais et risques exclusifs. Il est précisé que compte-tenu du caractère mobilier de cet équipement, il ne nécessitera pas d’adaptation des installations immobilières du stade.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro fera son affaire de toutes obligations réglementaires, notamment d’urbanisme, et d’assurances liées à la mise en place de cet équipement dont elle sera propriétaire.
Compte-tenu de l’intérêt que présente cette opération pour le club et l’accueil des supporters, il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter que la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro mette en place une couverture de la tribune sud au sein du stade Jean Dauger dans les conditions ci-dessus exposées,
- d’autoriser la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro à engager l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’effectuer cette opération, et notamment à déposer une demande de permis de construire.
Mme Durruty, M. Neys et M.Laiguillon ne participent pas au vote.
Adopté à l’unanimité.
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