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Déliberation - N 50 SPORTS Stade Jean Dauger Implantation d un batiment modulaire Autorisation de depot de l autorisation d urbanisme correspondante
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 SPORTS Stade Jean Dauger Implantation d un batiment modulaire Autorisation de depot de l autorisation d urbanisme correspondante)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : SPORTS – Stade Jean Dauger – Implantation d’un bâtiment modulaire – Autorisation de dépôt de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a sollicité la Ville de Bayonne afin de réaménager les bureaux du personnel du club.
En effet, en prévision des saisons à venir et face aux besoins du personnel d’avoir davantage d’espace de travail, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro propose une solution aisée et rapide à mettre en œuvre, à savoir surélever d’un étage l’actuel bâtiment modulaire comprenant les actuels vestiaires arbitres, l’infirmerie et la salle de presse.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Ce projet permet de conserver la même emprise au sol de 126 m² et ainsi de rationnaliser l’espace. Il aurait en outre pour conséquence immédiate le retrait des modules actuellement situés au bord du terrain n°2.
Ces travaux étant soumis à permis de construire et la Ville de Bayonne étant propriétaire des locaux, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro souhaite obtenir de la part de celle-ci l’autorisation de déposer cette demande d’autorisation d’urbanisme.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro à déposer une demande de permis de construire et le cas échéant à procéder à l’affichage ultérieur sur le bien de l’autorisation obtenue en vue de la purge des délais de recours légaux applicables à celle-ci.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
M. IRIART, Mme LEUENBERGER ne prennent pas part au vote,
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne