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Arrêté - Arrete n°108 2026 Fete des voisins rue des Violettes le samedi 06 juin de 09h00 a minuit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°108 2026 Fete des voisins rue des Violettes le samedi 06 juin de 09h00 a minuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°108/2026
Objet : Fête des voisins rue des Violettes le samedi 06 juin de 09h00 à
minuit
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 20/05/2026 de Monsieur Marcel LUTTMANN,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la fête des voisins,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Marcel LUTTMANN est autorisé rue des Violettes devant le n°13 de 09h00 à minuit à:
- Organiser la fête des voisins de la rue des Violettes
- Installer 5 tables et une tonnelle de 3m sur 4,5m
Article 2 : Monsieur Marcel LUTTMAN est également autorisée à :
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du n°13 rue des Violettes signalé par le demandeur.
Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté
par le demandeur, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules d’intervention ainsi que les services de secours sont autorisés à circuler et stationner au
droit du n°13 rue des Violettes.
Article 5 : Le demandeur devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique en cas de
dommage sur celui-ci.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 22 mai 2026
Le Maire
Daniel FISCHER