Arrêté - Arrete n°128 2026 Fete de la citoyennete le 13 juillet 2026

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Arrêté - Arrete n°128 2026 Fete de la citoyennete le 13 juillet 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°128 2026 Fete de la citoyennete le 13 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°128/2026

Objet : Fête de la citoyenneté le 13 juillet 2026

Le Maire,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, avec notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2212-4, L.2122-29, L.2213-1 à L.2213-

6,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.415-6, R.411-8, R.411-25, R.417-6,

R.417-10, R.417-11, R.417-12,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles, L.116-2, R.116-2,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique concernant la mise en place et le

bon déroulement de la Fête de la Citoyenneté,

ARRETE

Article 1 : Afin de pouvoir organiser la fête de la citoyenneté en toute sécurité place du Maréchal Leclerc :

Il sera interdit de stationner et circuler du 13/07/2026 à 08h00 au 14/07/2026 à 03h00 place du Maréchal Leclerc

(sur l’étendue de la place jusqu’en limite de jonction des chaussées abordées rue de la Mairie et rue de l’Eglise), place

du Maréchal Leclerc (plateau supérieur jouxtant les propriétés WURTZ et KRIEGER sis 07 et 08 place du Maréchal

Leclerc) et rue de la Mairie (entre la rue du Général De Gaulle et la rue du Château)

Article 2 : Il sera interdit de circuler sauf pour les riverains du 10/07/2026 à 17h00 au 15/07/2026 à 15h00 place du

Maréchal Leclerc (sur l’étendue de la place jusqu’en limite de jonction des chaussées abordées rue de la Mairie et rue

de l’Eglise), place du Maréchal Leclerc (plateau supérieur jouxtant les propriétés WURTZ et KRIEGER sis 07 et 08 place

du Maréchal Leclerc). Il sera interdit de stationner derrière la mairie au niveau du porche et la jonction rue de la

mairie, ainsi que devant le plateau supérieur jouxtant les propriétés WURTZ et KRIEGER sis 07 et 08 place du Maréchal

Leclerc).

Article 3 : Les organisateurs sont autorisés à installer une piste de danse, des tables, bancs et tonnelles avec guirlandes

lumineuses place du Maréchal Leclerc, du 13 juillet 2026 à 08h00 au 14 juillet 2026 à 03h00.

Article 4 : Les services techniques de la ville de Marlenheim seront responsables de la mise en place des panneaux

règlementaires de signalisation et de déviation.

Article 5 : Pendant la durée et la portion de route mentionnées aux articles 1 à 3, la circulation et le stationnement de

tout véhicule, autre que ceux des organisateurs, services techniques, de médecins, de secours et d’intervention, ou

dûment autorisés seront interdits.

Article 6 : Toute infraction, aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la

règlementation en vigueur. En cas de stationnement de véhicules autres que ceux mentionnés à l’article 6, une mise

en fourrière pourra être requise.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant de Brigade de Sapeurs-Pompiers de Marlenheim - Monsieur le Responsable des Services techniques de la Ville de Marlenheim - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Marlenheim

Fait à Marlenheim, le 24 juin 2026

Le Maire

Daniel FISCHER