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Arrêté - 23 2026 Arrete Fete DES Voisins Haugaerten Logel Manon 06 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2026 Arrete Fete DES Voisins Haugaerten Logel Manon 06 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20
info-innenheim(@orange.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° 23 /2026
portant réglementation de la circulation
Rue du Haugaerten
Fête des voisins - 06 juin 2026
Le Maire de la Commune d’'INNENHEIM,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-let L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R110-1 et suivants, R 411-21-1 et suivants, R 417-10 et suivants du Code de la Route ;
VU la demande de Mme Manon LOGEL, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de réunir les habitants à l’occasion d’une «fête des voisins » dans la rue du Haugaerten à Innenheim, le samedi 06 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation pour d’une part, ne pas entraver la circulation et d’autre part, assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mme Manon LOGEL est autorisée à occuper le domaine public rue du Haugaerten, avec les participants, pour l’organisation d’une «fête des voisins » le samedi 06 juin 2026 à partir de 16 h jusqu’au dimanche matin 07 juin 2026 à 2 h.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Haugaerten durant cette plage horaire à l’exception des véhicules des services de sécurité et de secours, et des riverains devant se déplacer par nécessité absolue.
L’accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 : L’organisateur des festivités mettra en place les panneaux de signalisation réglementaires afin de signaler la rue interdite à la circulation.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à l’entrée de la rue du Haugaerten et porté à connaissance des riverains par les organisateurs.
Article 4. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- M. le Chef de la Police Pluricommunale à Obernai
- M. le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers Innenheim
- M. le Chef du Groupement Sud du SIS à Obernai
- Mme LOGEL Manon, organisatrice
- Affichage
Fait à Innenheim, le 06 mai 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ. » -
eZ té affiché à|la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 7 Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20260506-ARRETE232026-AI Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026