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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Sexe, sexualité et genre,
CHATEAUNEUF DU-FAQUKASTELL-NEVEZ-AR-FAOU ARRÊTÉ N° 24048 Relatif au renouvellement des concessions échues dans le cimetière communal: de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU, Le Maire de la Commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU, Vu l'article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les terrains concédés dans le cimetière pour quinze et trente ans, peuvent faire l'objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droit pendant les deux années suivant la date de l'expiration de la période de concession, Considérant qu'à compter de ce délai, et si le renouvellement n'est pas intervenu, l'emplacement peut être repris par la Commune ; Considérant que les dernières inhumations dans les concessions ont été réalisées depuis plus de cing ans ; DÉCIDE Article 1° : Dans le cimetière de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU, les concessions mentionnées en annexe sont arrivées ou arrivent à expiration. Article 2 : Lesdites concessions non renouveiées par les familles, dans les deux ans après expiration, seront reprises par la Commune. Article 3 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit seront débarrassés par les soins de la Commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière. Article 4 : Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur dépôt dans lossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal. Article 5 : Les noms, prénoms, année de naissance et de décès, -si elles sont connues, des personnes exhumées des concessions reprises seront consignés dans un registre consultable en Mairie, Article 6 : Après l'accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, seront remises en service pour de nouvelles inhumaätions ou réintégreront le domaine publie communal (espace vert, allée, ..). Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'entrée du cimetière et à la Mairie. Fait à CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU Le 03 octobre 2024 Le Maire, Tugdual BRABAN 8, rue de la Mairie — 02 98 81 75 41 — accueil.mairie@chateauneufdufaou.bzh CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU 8, rue de la Mairie – 02 98 81 75 41 – accueil.mairie@chateauneufdufaou.bzh ANNEXE LISTE DES CONCESSIONS EXPIREES OU ARRIVANT A ECHEANCE GESCIME N° D’ORDRE FAMILLE CONCESSIONNAIRE RÉFÉRENT DATE D’ EXPIRATION EMPLACEMENT CIMETIERE DÉFUNTS INHUMÉS DANS LA CONCESSION 461 DINASQUET - GOACOLOU – QUÉRÉ QUÉRÉ née DINASQUET Marie, Anne GOAOC Suzanne 13/12/2022 Section D - Allée n° 3 - Plan n° 3 QUÉRÉ née DINASQUET Marie, Anne en 1984 QUÉRÉ Joseph, Marie en 1962 DINASQUET née GOACOLOU Anne en 1956 DINASQUET Jean, Guillaume en 1954 596 LE GRAND Madame LE GRAND née DUIGOU Corentine, Marie Monsieur LE GRAND Yvon, Joseph, Marie Madame ANDRÉE née LE GRAND Marie-Claire 03/07/2023 Section D- Allée n°11 – Plan n°16 LE GRAND Yvon, Joseph, Marie en 1973 LE GRAND née DUIGOU Corentine, Marie en 1996 598 LIDOUREN - LE MEUR Madame LIDOUREN née LE MEUR Marie Monsieur LIDOUREN Laurent Madame HENRY née GUÉGUEN Marie Bernadette Monsieur LAIZET Jean-Claude 18/09/2023 Section M- Allée n°3 – Plan n°15 LIDOUREN née LE MEUR Marie en 1976 LIDOUREN Laurent en 1951 C9 GUEGUEN Madame GUEGUEN Marie-Josée Madame GUEGUEN Marie-Josée 26/10/2023 Columbarium – Case 9 GUEGUEN Bernadette en 2008 867 KERNOA Monsieur OLIVO Alfred Monsieur OLIVO Alfred 28/10/2023 Section M- Allée n°3 – Plan n°2 KERNOA née LE ROUX Marie-Ane en 1958 THÉPAULT née LE ROUX Marie, Anne en 1961 604 LE CAM - TOUTOUS Monsieur LE CAM Louis, Marie Monsieur LE CAM Louis, Marie 01/01/2024 Section D- Allée n°12 – Plan n°5 TOUTOUS née CARO Marie, Anne en 1979 607 QUÉRÉ - MORVAN Monsieur QUÉRÉ Laurent, Jean, Marie Monsieur QUÉRÉ André, Marie Monsieur QUÉRÉ Jean Claude Monsieur QUÉRÉ Gérard 25/02/2024 Section D- Allée n°12 – Plan n°11 QUÉRÉ Laurent, Jean, Marie en 1991 QUÉRÉ née MORVAN Anna, Marie en 1984 C25 LE DU - COQUIL Monsieur Le DU Antoine, Jean Monsieur Le DU Antoine, Jean 17/03/2024 Columbarium – Case 25 LE DU née COQUIL Yvonne, Marie en 2012 871 GESTIN – LE CLOITRE Madame GESTIN née LE CLOITRE Marie Madame MALTRET née GESTIN Brigitte, Marguerite Madame LE DU née GESTIN Monique Monsieur GESTIN Christian 29/05/2024 Section D- Allée n°30 – Plan n°18 GESTIN Henri, Jean, Louis en 1994 GESTIN née LE CLOITRE Marie en 2015 Plaque JS 5 FEVRIER - LEAUSTIC Madame LEAUSTIC née CORNUCOPIO Albertine, Georgette Madame LE BACON née FEVRIER Corinne, Madame LEFEVRE née FEVRIER Linda, Maria Monsieur FEVRIER Philippe, Pierre Madame FEVRIER Flavia 02/06/2024 Stèle n° 1 – Plaque n° 5 - 873 BRÉLIVET – CORRE Madame BRÉLIVET née CORRE Marie, Catherine Madame CARDIN Martine, Marie 19/06/2024 Section D- Allée n°29 – Plan n°4 BRÉLIVET Yves en 1994 BRÉLIVET née CORRE Marie, Catherine en 2011 619 BILIRIT - BOTHOREL Madame BILIRIT née BOTHOREL Marguerite, Marie Monsieur BILIRIT Yves 28/08/2024 Section D- Allée n°13 – Plan n°10 BILIRIT Jean, Louis en 1974 BILIRIT née BOTHOREL Marguerite, Marie en 1995 MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC LA MAIRIE AU 02 98 81 75 41