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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bénodet.
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Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Tourisme,
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CONSEIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux mille vingt-six, le 13 octobre, à 18h00, le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville de Bénodet, sous la présidence de madame Anne Bourbigot, présidente.
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Date de convocation
Date d'affichage
Nombre de membres
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6 octobre 2026
En exercice
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Mme Anne Bourbigot, Mme Hélène Le Quinquis, Mme Annie Rannou, Mme Agnès Garel,
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Mme Marie BERNARD,
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Marie-Hélène
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M. Alain FOLGOAS.
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Procuration donnée : M. Frédéric NIORÉ a donné procuration à Mme Agnès GAREL.
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Mme Françoise REED a été nommée secrétaire de séance.
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2026-10-01 — Convention d'adhésion pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat,
nn
La présente convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques
IE
intervenant dans le cadre du contrôle de légalité et de l'obligation de transmission prévu
m
à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
m
À cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l'intégrité des informations
échangées
ainsi
que
les
modalités de
ces
échanges
pour qu'ils
soient
substitués de plein droit aux modes d'échanges de droit commun. Le projet de convention est joint à la présente délibération.
".
Il est demandé aux membres du Conseil d'administration :
CR
- D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
adhérer
à
l'application
ACTES
1
permettant de transmettre les actes réglementaires soumis au contrôle de
:
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4 Wire le 23/10/2026
2 prél de 23/10/2026 Publié le ID : 029-212900062-20261013-20261001-DE
- D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention entre le CCAS et le représentant de l'Etat. Décision
du
C.C.A.S.
: adopté
à
l'unanimité,
Fait à Bénodet, le 21 octobre 2026 Pour extrait conforme, Par délégation, l'Adjointe au Maire Hélène LE QUINQUIS,
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Publié le ID : 029-212900062-20261013-20261002-DE
D CCAS
VILLE
DE
BÉNODET
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux mille vingt-six,
le 13 octobre, à
18h00, le Conseil d'administration du centre
communal d'action sociale, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville de Bénodet, sous la présidence de madame Anne Bourbigot, présidente,
Date de convocation
Date d'affichage
Nombre de membres
et d'affichage
6 octobre 2026
En exercice
17
6 octobre 2026
Présents
ii
Votants
13
Membres présents : Mme Anne Bourbigot, Mme Hélène Le Quinquis, Mme Annie Rannou, Mme Agnès Garel, Mme Stéphanie MORVAN,
Mme Christelle ANDRE (est arrivée à
18H12 et a pris part
aux
votes
des
délibérations
à
compter
de
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n°
3
« Convention
avec
Carrefour
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alimentaires »),
Monsieur Wilfried
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Mme Catherine
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M.
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Suzanne
Bourbigot,
M.
Alain
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Mme
Damienne
LEGAY,
Mme
Marie-Hélène
LOCATELLI, Mme Françoise REED Membre absent : M. Alain FOLGOAS. Procuration donnée : M, Frédéric NIORÉ a donné procuration à Mme Agnès GAREL. Mme Françoise REED a été nommée secrétaire de séance. 2026-10-02 — Délai global de paiement — Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public Depuis le 1er juillet 2010, les collectivités territoriales sont tenues de respecter un délai global de paiement de leurs prestataires et fournisseurs de 30 jours maximum. La loi
n°2013-100 du 28 janvier 2013 ainsi que son décret d'application du
29 mars
2013 sont venus confirmer cette disposition et en préciser les modalités d'application. Le délai global de paiement est partagé entre l’ordonnateur, à savoir la collectivité (20 jours) et le comptable public (10 jours) ; ce qui implique un partage des responsabilités entre ces acteurs pour le règlement des fournisseurs. Ainsi les intérêts moratoires dus aux fournisseurs pour non-respect du délai global de paiement sont réglés par la collectivité qui a la faculté d'en demander le remboursement au comptable public lorsque le non-respect du délai global de paiement est imputable à ce dernier,
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Publié le ID : 029-212900062-20261013-20261002-DE
Cette demande de remboursement se matérialise par l'émission d'un titre de recette pris en application d’une délibération de l'organe délibérant de la collectivité autorisant le
recouvrement
des
intérêts
moratoires
accompagnée
d’un
état
liquidatif
afin
de
constater et liquider la créance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu la
loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation
territoriale de la
République ; Vu
le
décret n°
2013-269
du
29
mars
2013
relatif à
la
lutte contre
les
retards de
paiement dans les contrats de la commande publique, Vu la circulaire (BOFIP-GCP-13-0014 du 24 avril 2013) relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Considérant le délai global de paiement applicable aux collectivités territoriales ; Considérant qu'en cas de dépassement de ce délai, la collectivité territoriale est tenue de verser la totalité des intérêts moratoires dus au prestataire que le retard lui soit ou non directement imputable ; Considérant que la collectivité territoriale peut, à l'appui d'une décision de principe de son organe délibérant et des pièces justifiant le calcul, demander le remboursement des intérêts moratoires qui ne lui sont pas imputables, au Comptable public Il est demandé aux membres du Conseil d'administration : -
D'autoriser
les
actions
récursoires
visant
à
recouvrer
auprès
du
comptable public la part des intérêts moratoires versés par la commune de Bénodet aux fournisseurs et prestataires pour non-respect du délai global qui lui sont imputables,
-
De
préciser
que
cette
autorisation
concerne
le
budget
du
Centre
communal d'action sociale,
-__
D'inscrire les crédits correspondants au budget. Décision du C.C.AsS. : adopté à l'unanimité.
Fait à Bénodet, le 21 octobre 2026 Pour extrait conforme, Par délégation, l'Adjointe au Maire Hélène LE QUINQUIS,
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CCAS
VILLE
DE
BÉNOD
ET
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux mille vingt-six, le 13 octobre, à 18h00, le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville de Bénodet, sous la présidence de madame Anne Bourbigot, présidente.
Date de convocation
Date d'affichage
Nombre de membres
et d'affichage
6 octobre 2026
En exercice
17
6 octobre 2026
Présents
1i
Votants
13
Membres présents : Mme Anne Bourbigot, Mme Hélène Le Quinquis, Mme Annie Rannou, Mme Agnès Garel, Mme Stéphanie MORVAN,
Mme Christelle ANDRE (est arrivée à
18H12 et a pris part
aux
votes
des
délibérations
à
compter
de
la
délibération
n°
3
« Convention
avec
Carrefour
Market
de
Bénodet
—
Don
de
denrées
alimentaires »),
Monsieur Wilfried
HOSTIOU,
Mme Catherine
LE GOFF,
M.
Philippe
BAUD,
Mme
Marie
BERNARD,
Mme
Suzanne
Bourbigot,
M.
Alain
FLOC'H,
Mme
Damienne
LEGAY,
Mme
Marie-Hélène
LOCATELLI, Mme Françoise REED Membre
absent
:
M. Alain FOLGOAS, Procuration donnée : M. Frédéric NIORÉ a donné procuration à Mme Agnès GAREL. Mme Françoise REED a été nommée secrétaire de séance. 2026-10-03
—
Convention
avec
Carrefour
Market
de
Bénodet
—
Don
de
denrées alimentaires, Le Centre communal d'action sociale de Bénodet met en œuvre des actions d'aide et d'accompagnement en faveur des personnes en situation de précarité ou de fragilité, notamment dans le domaine de l'aide alimentaire, Dans ce cadre,
le CCAS souhaite développer ses partenariats avec les acteurs locaux
afin
de
faciliter
l'accès
à
des
denrées
alimentaires
au
bénéfice
des
personnes
accompagnées par ses services. Le magasin Carrefour Market Bénodet, situé Penfoul Bihan à Bénodet, a fait part de sa volonté de participer à cette démarche en mettant gratuitement à disposition du CCAS des denrées alimentaires invendues ou retirées de la commercialisation, sous réserve qu'elles
soient
propres à
la
consommation
humaine
et
répondent aux
prescriptions
réglementaires applicables.
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sont produits
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Publié
le
ID : 029-212900062-20261013-20261003-DE
Afin de définir précisément les conditions de ces dons et les responsabilités respectives des parties, il est proposé de conclure une convention de dons de denrées alimentaires entre Carrefour Market Bénodet et le CCAS de Bénodet. Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux missions
des
centres
communaux
d'action
sociale
et
à
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l'environnement, notamment les dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire et au don de denrées alimentaires ; Vu les dispositions réglementaires applicables à l'hygiène et à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires ; Vu le
projet de convention
de dons de
denrées alimentaires entre
Carrefour Market
Bénodet et le CCAS de Bénodet, annexé à la présente délibération ; Il est demandé aux membres du Conseil d'administration : -
D'autoriser
la
mise
en
place
d'un
partenariat
permettant
à
Carrefour
Market
Bénodet
de
remettre
gratuitement
au
CCAS
de
Bénodet
des
denrées
alimentaires
invendues
ou
retirées
de
la
commercialisation,
propres
à
la
consommation
humaine
et
répondant
aux
exigences
réglementaires applicables,
-__
De préciser que ces denrées sont exclusivement destinées aux actions d'aide
alimentaire
mises
en
œuvre
par
le
CCAS
au
bénéficie
des
personnes accompagnées dans le cadre de ses missions,
-__
D'approuver les termes de la convention de dons de denrées alimentaires entre
Carrefour
Market
de
Bénodet
et
le
Centre
communal
d'action
sociale, annexée à la présente délibération.
-
De
charger
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
l'ensemble des démarches
nécessaires à
la
mise en
œuvre de la convention,
Décision du C.C.ASS, : adopté à l'unanimité,
Fait
à Bénodet, le 21 octobre 2026
Pour extrait conforme, Par délégation, l'Adjointe au Maire Hélène LE QUINQUIS,
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