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Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ds ARR PM-2024-176
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE A CAMARET-SUR-MER,
DU JEUDI 15 AOÛT 2024 08H00 AU VENDREDI 16 AOÛT 2024 02H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2,
le code de la route
L'organisation d’un concert par la municipalité
La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur la place Charles de Gaulle sur la commune de
Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du jeudi 15/08 08h au vendredi 16/08 2024 02h :
Le stationnement automobile sera interdit sur Pensemble de la place
Charles de Gaulle
Du jeudi 15/08 2024 à 17h au vendredi 16/08 2024 à 02h:
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer.
La circulation automobile se fera à double sens côté rue du Loch en
direction de la rue de la Marne.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale dé Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
Lt ARR PM-2024-175
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE À CAMARET-SUR-MER,
DU JEUDI 8 AOÛT 2024 08H00 AU VENDREDI 9 AOÛT 2024 02H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2213-1
et L2213-2,
le code de la route
L'organisation d’un concert par la municipalité
La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur la place Charles de Gaulle sur la commune de
Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du jeudi 08/08 08h au vendredi 09/08 2024 02h :
Le stationnement automobile sera interdit sur l’ensemble de la place
Charles de Gaulle
Du jeudi 08/08 2024 à 17h au vendredi 09/08 2024 à 02h :
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer.
La circulation automobile se fera à double sens côté rue du Loch en
direction de la rue de la Marne.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que là
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
st ARR PM-2024-174
OBJET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE A CAMARET-SUR-MER,
DU JEUDI 25 JUILLET 2024 08H00 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024 02H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2,
VU le code de la route
VU L'organisation d’un concert par la municipalité
Considérant La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur la place Charles de Gaulle sur la commune de
Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 25/07 08h au vendredi 26/07 2024 02h :
Le stationnement automobile sera interdit sur l’ensemble de la place
Charles de Gaulle
ARTICLE 2 : Du jeudi 25/07 2024 à 17h au vendredi 26/07 2024 à 02h :
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer.
La circulation automobile se fera à double sens côté rue du Loch en
direction de la rue de la Marne.
ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-173
OBJET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE ET LE QUAI TOUDOUZE
A CAMARET-SUR-MER, DU JEUDI 11 JUILLET 2024 08H00 AU VENDREDI 12
JUILLET 2024 02H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2213-1
et L2213-2,
VU le code de la route
VU L'organisation d’un concert par la municipalité
Considérant La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur la place Charles de Gaulle et le quai Toudouze
sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 11/07 08h au vendredi 12/07 2024 O2h : Le stationnement automobile sera interdit sur l’ensemble de la place
Charles de Gaulle
ARTICLE 2 : Du jeudi 11/07 2024 à 17h au vendredi 12/07 2024 à 02h :
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer. La circulation automobile se fera à double sens côté rue du Loch en
direction de la rue de la Marne.
Le stationnement et la circulation seront interdits quai Toudouze.
ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droïit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer -— Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ss ARR PM-2024-171
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE À CAMARET-SUR-MER,
DU JEUDI 18 JUILLET 2024 08H00 AU VENDREDI 19 JUILLET 2024 02H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2,
le code de la route
L'organisation d’un concert par la municipalité
La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur là place Charles de Gaulle sur la commune de
Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du jeudi 18/07 08h au vendredi 19/07 2024 02h :
Le stationnement automobile sera interdit sur l’ensemble de la place
Charles de Gaulle
Du jeudi 18/07 2024 à 17h au vendredi 19/07 2024 à 02h :
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer.
La circulation automobile se fera à double sens côté rue du Loch en
direction de la rue de la Marne.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
Lt ARR PM-2024-177
OBJET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE ET LE QUAI TOUDOUZE
A CAMARET-SUR-MER, DU JEUDI 1% AOÛT 2024 08H00 AU VENDREDI 2
AOÛT 2024 02H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2,
VU le code de la route
VU L'organisation d’un concert par la municipalité
Considérant La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur la place Charles de Gaulle et le quai Toudouze
sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 01/08 08h au vendredi 02/08 2024 02h :
Le stationnement automobile sera interdit sur l’ensemble de la place
Charles de Gaulle
ARTICLE 2 : Du jeudi 01/08 2024 à 17h au vendredi 02/08 2024 à O2h :
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer.
La circulation automobile se fera à double sens côté rue du Loch en
direction de la rue de la Marne.
Le stationnement et la circulation seront interdits quai Toudouze.
ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données -— Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
A