Conseil Municipal - CM du 2021 12 15

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Conseil Municipal - CM du 2021 12 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2021 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le dix décembre, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, BOSSE Cinthia, D’ABBADIE Jérôme, GAUCHER-VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, LEJEAU Claudine, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, PELTIER Brigitte.

Absents excusés : MM. FLEURIAU Benjamin, GANDON Eric, LE BIHAN Mathieu, PIERRE Doniphan

M. D’ABBADIE Jérôme a été élu secrétaire de séance.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021.

Délibération n° 2021/51 : SUBVENTION U.S.E.P. ÉCOLE Pierre Halet de CHANÇAY :

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme NICOULLAUD Linda, Trésorière de l’association Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), qui sollicite une subvention pour l’année scolaire 2021- 2022 afin de permettre à l’association l’emprunt de matériel sportif, d’organiser de nouvelles activités et de nouvelles rencontres sportives.

Cette année, tous les élèves de la petite section de maternelle au CM2 seront affiliés à l’association. Une subvention de 200 € est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’accorder une subvention d’un montant de 200 € à l’USEP,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Délibération n° 2021/52 : CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS :

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le prochain recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

À ce titre, la commune se doit de recruter trois agents recenseurs par rapport au nombre de foyers à analyser. Une dotation de 2 094 euros, versée par l’INSEE couvrira une partie des frais engagés pour l’enquête de recensement de la population.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret N° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi N° 2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V; Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE CRÉER trois emplois d’Agent Recenseur, contractuels de droit public en application de l’article 3-1 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à raison d’une durée hebdomadaire de 18/35ème à compter du 06/ 01/2022

- DE POURVOIR ces postes par contrat à durée déterminée du 06/01/2022 au 21/02/2022 inclus, comprenant la formation et la tournée de reconnaissance ainsi que la collecte des données - DE DÉFINIR la rémunération par référence à l’indice brute 356

- DE VERSER une somme forfaitaire de 130 € pour les frais de déplacement et les frais téléphoniques pendant le recensement

- D'AUTORISER M. le Maire à représenter la Commune pour la signature du contrat avec chaque agent - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2022 de la Commune au chapitre 12.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021

Délibération n° 2021/53 : DÉLÉGUÉ DE L’ADMINISTRATION À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES :

Il convient de soumettre à Mme la Préfète d’Indre-et-Loire le nom d’un délégué en remplacement de Mme AVRAIN Aurélie qui ne réside plus sur la commune.

Mme MIGEON Sabrina, administrée de la Commune, a accepté d’être proposée à cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de Mme MIGEON Sabrina.

Délibération n° 2021/54 : ÉCLAIRAGE PUBLIC – HORAIRES D’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE :

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public sur la commune, il convient de délibérer afin de formaliser les horaires et d’unifier les créneaux d’extinction sur l’ensemble du territoire de la Commune. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Il est rappelé que les sources de lumière générées par cet éclairage ont un impact environnemental mais aussi entraînent des dépenses d’énergie. Une économie non négligeable du coût annuel de l’éclairage public est faite en diminuant les horaires d'éclairage.

Actuellement, les horaires d’extinction des lumières d’éclairage public sont dans toutes les rues de 22 h 30 à 7 h 00, sauf la rue de la mairie, la rue des écoles et l’éclairage de l’église de 23 h 00 à 6 h 30

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner les horaires d’éclairage public mis en place soit l’extinction des lumières dans toutes les rues de 22 h 00 à 6 h 30, et précise que lors d’évènements particuliers, ou en fonction des besoins ponctuels, l’éclairage public pourra être maintenu plus longtemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu de 22 h 00 à 6 h 30 sur l’ensemble de la Commune,

- Dit que lors d’évènements particuliers, et en fonction des besoins, l’éclairage public pourra être maintenu

tout ou partie de la nuit,

- Charge M. le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, et en

particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction.

Délibération n° 2021/55 : SURTAXE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 :

M. le Maire, rappelle que dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, un arrêté ministériel du 30 avril 2020 interdit l’épandage de boues produites par les stations après le 24/03/2020 en raison du risque de Covid, lorsque celles-ci ne répondent pas aux critères d’hygiénisation, ce qui est le cas des boues de la station d’épuration de la commune de Chançay.

Les silos de la station d’épuration ont été pleins dans l’année et l'hygiénisation des silos par chaulage liquide (chaulage à la chaux) n’était pas faisable sur la commune de Chancay dans l'état (silos couverts). Les envois réalisés en test sur la nouvelle unité de déshydratation et d’hygiénisation des boues de la STEP de Vouvray pour hygiénisation n’ont pas été concluants (seulement 250 m3 de boues transférées en 7 mois). Dans l'urgence, la commune a dû se rapprocher de Tours Métropole Val de Loire pour transférer les boues concernées vers la station de la Grange David à La Riche permettant leur hygiénisation. Pour rappel, le Conseil Municipal a validé la signature d’une convention avec Tours Métropole permettant de définir les conditions techniques et administratives de réception des boues produites par la station d’épuration des eaux usées de Chançay, et ceci conformément aux dispositions de la Direction Départementale du Territoire 37. Des envois ont pu être réalisés au rythme de 80 m3 par jour maximum. Veolia a assuré le transport de ces boues de station à station et la Métropole de Tours a assuré le traitement des boues.

Une estimation pour l’année 2022 a été réalisée afin de connaître l’impact financier sur les prochaines années étant donné que les restrictions sur l’évacuation des boues sont toujours en vigueur, en lien avec le contexte sanitaire actuel.

En moyenne sur 4 ans, 677 tonnes de boues produites brutes seront évacuées. Ces données représentent un coût prévisionnel pour l’année 2022 d’environ 11 000 € HT soit 24,24 € par usager du service sur la Commune.

La dernière commission finances a étudié ce dossier et M. le Maire propose aux conseillers d’instaurer une surtaxe assainissement sur la part collectivité, afin de compenser l’impact financier de cette nouvelle règlementation qui s’impose à la collectivité sur le budget annexe assainissement. Dans ce cadre, il est proposé concernant la partCommune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021

communale (surtaxe) du service assainissement de définir une surtaxe au tarif de 10,00 € pour l’année 2022, le reste à charge sera supporté par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition et fixe une surtaxe assainissement complémentaire au tarif de 10,00 € - Précise le maintien des tarifs de la surtaxe d’assainissement, approuvés précédemment, applicables au 1er janvier 2022 comme suit : • Prime fixe = 40,00 €

• Une seule tranche = 0,85 € le m3

Délibération n° 2021/56 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « PÔLE ÉNERGIE CENTRE » POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL :

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la collectivité au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par M. le Maire pour le compte de la collectivité dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur, - Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures, - Autorise M. le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise M. le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes, - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Délibération n° 2021/57 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE :

M. le Maire donne lecture du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, approuvé par le Comité Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau potable Reugny – Chançay en date du 22 septembre 2021.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable doit être transmis à la Commune, adhérente au SIAEP et doit être présenté à son Assemblée délibérante dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Il est présenté les indicateurs techniques et financiers règlementaires :

* Nombre d'habitants desservis : 2881

* Nombre d'abonnés (clients) : 1395 abonnements et non nombre de personnes * Nombre de branchements : 1398

* Nombre d'installation de production : 2

* Stockage : 4 :2 réservoirs et 2 bâches (ce qui représente 810 m3 de stockage) * Longueur du réseau : 91 km

* Taux de conformité microbiologique : 100 %

* Rendement du réseau : 67.5 %

* Volume prélevé : 191 671 m3

* Facture consommation moyenne pour un ménage 120 m3 au 01.01.2020 : 282,87 € TTC soit 2,36 € TTC/m3.

Chacun ayant pu prendre connaissance du rapport,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP REUGNY-CHANÇAY pour l’année 2020.

Délibération n° 2021/58 : PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACT) INTERCOMMUNAL : ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LES BÉNÉFICIAIRES :

M. le Maire explique que la Communauté Touraine-Est Vallées est le porteur du P.A.C.T. (Projet Artistique et Culturel de Territoire) auprès de la Région Centre-Val de Loire pour le compte des dix communes membres de la CCTEV et de deux associations.

La CCTEV s’est donnée pour mission : la définition et la mise en œuvre d’un plan de développement culturel sur le territoire communautaire en partenariat avec les saisons culturelles communales et le soutien à tout partenaire ayant un projet de rayonnement communautaire.

C’est à ce titre que la Communauté Touraine-Est Vallées présentera le dossier de demande de subvention à la Région et qu’elle répartira les financements qu’elle recevra entre chacun des bénéficiaires en fonction des choix de la Région Centre Val de Loire sur la base de la programmation culturelle de chacun.

À la demande de la Région Centre Val de Loire, un accord exprès de collaboration entre le porteur du PACT et les bénéficiaires doit être signé. Cette convention a pour objet d’établir les règles de collaboration entre les partenaires, de présenter le mode de gouvernance, les engagements de chaque partie en tenant compte des exigences régionales et de définir les modalités de versement de l’aide régionale.

M. le Maire précise que le budget artistique prévisionnel inscrit au dossier de présentation du PACT 2022 pour la Commune est de 1 128 €.

Après étude des différents dossiers qui lui sont présentés, la Région Centre-Val de Loire établit un taux de subventionnement sur la base des dépenses artistiques engagées par le Porteur du P.A.C.T. et fera connaitre ce taux et le montant de subventionnement au cours du 1er semestre 2022.

Vu, les statuts de Touraine-Est Vallées et notamment son article relatif à sa compétence culture Vu, le règlement du P.A.C.T. adopté par la Région Centre-Val de Loire et son cadre d’intervention, Considérant l’intérêt pour les bénéficiaires de la Communauté Touraine-Est Vallées de signer avec la Région Centre-Val de Loire un Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.), Considérant la nécessité d’établir les règles de collaboration entre les partenaires et de définir les modalités de versement de l’aide régionale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ADOPTER l’accord exprès de collaboration entre la Communauté Touraine-Est Vallées et ses partenaires dans le cadre du P.A.C.T.

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’accord exprès de collaboration avec chacun des bénéficiaires et tous les documents afférents.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021

Délibération n° 2021/59 : MODIFICATION STATUTAIRE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DES CAVITÉS 37 :

M. le Maire explique que par délibération du 20 octobre 2021, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 a accepté l’adhésion de la commune de Saint Antoine du Rocher. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune adhérente au Syndicat doit se prononcer à son tour sur cette adhésion et ce retrait.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- Une réunion sera planifiée début 2022 entre la Commission Association - Fêtes et Loisirs et les associations communales/les organisateurs d’évènements sur la Commune

- Un bilan énergétique sera établi courant 2022 sur les bâtiments de l’école et de la salle des fêtes, avec l’aide des services de l’ADAC (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités)

- Cérémonie des vœux : jeudi 20 janvier 2022 ANNULEE vu le contexte sanitaire - Commission bâtiments / voirie : mardi 04/01 à 20h30, en présence du bureau d’étude de la TEV

Prochain Conseil Municipal : Lundi 10 janvier 2022 à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55

Délibérations du 15 décembre 2021, numérotées de 51 à 59.