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Conseil Municipal - D20250421 BUDGET GÉNÉRAL 2025 APPROBATION
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250421 BUDGET GÉNÉRAL 2025 APPROBATION)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 044-214400301-20250402-D20250421-DE
TT
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 du mois d'AVRIL à
174 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À n.\ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique LA CHATELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | , Date de convocation : 20 mars 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
enexercice : 26
présents : 22
votants : 25
DDR GED HR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
André TROUSSIER ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Yann HERVY ayant donné pouvoir à Cyrille HERVY
Jacques DELALANDE ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles
PERRAUD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 04 21 - BUDGET GENERAL 2025 - APPROBATION
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Lors du précédent Conseil Municipal et de la présentation du débat d'orientations budgétaires, il a été précisé que, dans un souci constant de recherche d'efficience de la dépense communale, la démarche budgétaire respecterait pour l'année 2025 trois grandes règles :
- Pas d'augmentation des taux d'imposition directe, Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 044-214400301-20250402-D20250421-DE
TT
- Maintien de l'investissement avec deux programmes impactants : la
réalisation de la salle festive et le 1er phasage de réhabilitation du
complexe sportif,
- Capacité d'autofinancement préservée.
Après l'affectation des résultats 2024, Le Conseil Municipal doit procéder à la reprise de ces derniers dans le budget.
Le budget 2025 s'inscrit dans cette logique et se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT - La section s'équilibre à 6 500 041,50 € comme suit :
Evolution Recettes de Fonctionnement BP 2025
Atténuation de charges = | 60 000
| Produits des services et du domaine 363 000
Impôts et taxes 3 341 567
Dotations, subventions participations 1 1253258,88
Autres produits de gestion courante 70 000
Produits financiers - icne
Total Recettes réelles de fonctionnement 5 087 825,88
| Amortissement subvention d'investissement 26 250,00
Total recettes de Fonctionnement 5 114 075,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 385 965,62
Total recettes de Fonctionnement cumulées | 6 500 041,50
Evolution Dépenses de Fonctionnement BP 2025
Charges à caractère général 1 664 000
Charges de personnel 2 375 000
Autres charges de gestion courante 471 400
Atténuation de Produits 70 000
Charges financières 65 000
Charges exceptionnelles 5 000
Sous total DRF | 4650 400
Dotation provision semi budgétaire 2 123,00
Virement à la SI (023) 1 347 518,5
Amortissements 500 000,00
Sous total DOF 1 849 641,5
| Total dépenses de fonctionnement cumulées | 6 500 041,50
INVESTISSEMENT - La section s'équilibre à 5 865 108,69 €,
Se décomposant comme suit :
PROPOSITION 202
Recettes d'investissement BP 2025
Subventions d'investissement 176 774,38
Dotation FCTVA et TAM 282 409,86 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 TT
ID : 044-214400301-20250402-D20250421-DE
Emprunt -
Excédents de fonctionnement capitalisé 1068 2 241 341,38
024 Produits de cession immobilières -
Recettes Réelles d'investissement 2 700 525,62
Virement de la SF 1347 518,50
Solde d'exécution d'investissement 001 1317 064,57
Amortissements 500 000 |
S/Total Opération d'ordre 3 164 583,07
Total des recettes d'investissement cumulées 5 865 108,69
Dépenses d'investissement BP 2025
Opérations d'équipement 5 466 538,94
S/Total dépenses d'équipement 5 466 538,94
Capital de la dette 372 319,75
S/Total dépenses financières 372 319,75
Dépenses Réelles d'investissement 5 838 858,69
Amortissement subvention Investissement 26 250
S/ Total Opérations d'ordre 26 250
TOTAL Dépenses d'investissement 5 865 108,69
Total des dépenses d'investissement
cumulées 5 865 108,69
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et dans la limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'assemblée
délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu l'instruction comptable M 57,
Vu la délibération n° 2025 02 08 du 26 février 2025 votant le débat d'orientations budgétaires 2025 sur la base du rapport d'orientations budgétaires,
Vu les programmes d'investissements proposés,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2025,
Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sur le Budget, jointe à la convocation à l'ensemble des élus du présent Conseil Municipal,
Considérant le projet de budget primitif 2025 présenté et annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 SLGF
ID : 044-214400301-20250402-D20250421-DE
La maquette officielle a été remise aux conseillers sous format numérique. Un exemplaire papier de cette maquette est consultable en Mairie aux
jours et heures d'ouverture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
° Décide d'approuver par chapitre et par opération budgétaire le
budget primitif 2025 annexé à la présente délibération dont un
exemplaire a été remis à tous les membres du Conseil Municipal,
° Délègue à Monsieur le Maire la possibilité de procéder aux
virements de crédits de chapitre à chapitre qui s'avèreraient
nécessaires, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du
personnel dans les limites suivantes :
> Section de fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles
> Section d'investissement : 7,5% des dépenses réelles
Le maire s'engageant à informer l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de la plus proche séance.
° Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes
afférents à la présente délibération.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 avril 2025
Le Maire,
Franck HER
Le Secrétaire de Séance