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Déliberation - D2026 02 26 BUDGET GENERAL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 26 BUDGET GENERAL 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 CS L
Publié le 27/02/2026 G
ID : 044-214400301-20260225-D20260226-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 25 du mois de FEVRIER à
( FT 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, a légalement convoqué, s'est réuni en séance publique LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | Date de convocation : les 12 et 19 février 2026 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
enexercice : 26
présents : 22
votants : 28
ER CE SR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
Joël LEGOFF
Nadine LEMEIGNEN
Céline HALGAND
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas BRAULT-HALGAND est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
- D2026 02 26 - BUDGET GENERAL 2026
- Approbation
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HAL&AND
Lors du précédent Conseil Municipal et de la présentation du débat
d'orientations budgétaires, il a été précisé que, dans un souci constant
de recherche d'efficience de la dépense communale, la démarche
budgétaire respecterait pour l'année 2026 la volonté : Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 CS L 9
Publié le 27/02/2026
ID : 044-214400301-20260225-D20260226-DE
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte
contraint de redressement du déficit public national,
- le souhait malgré tout de maintenir le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants,
- de contenir notre niveau de capacité d'autofinancement nette pour
permettre de ne pas grever les projets de la nouvelle équipe arrivante
après les élections municipales de mars,
- de finaliser les projets d'investissement de ce mandat.
Après la reprise et l'affectation anticipées des résultats 2025, le
Conseil Municipal doit procéder à la reprise de ces derniers dans le
budget.
Le budget 2026 s'inscrit dans cette logique et se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT - La section s'équilibre à 7 302 988,36 €, se
décomposant comme suit :
Evolution Recettes de Fonctionnement BP 2026
Atténuation de charges 80 000
Produits des services et du domaine 429 000
Impôts et taxes 3 341 567
Dotations, subventions participations 1 297 000
Autres produits de gestion courante 75 000
Produits financiers -
Total Recettes réelles de fonctionnement 5 222 567
Amortissement subvention d'investissement 27 064.22
Total recettes de Fonctionnement 5 249 631.22
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 053 357.14
Total recettes de Fonctionnement cumulées 7 302 988.36
Evolution Dépenses de Fonctionnement BP 2026
Charges à caractère général 1 687 814,36
Charges de personnel 2 420 000
Autres charges de gestion courante 484 000
Atténuation de Produits 70 000
Charges financières 50 000
Charges exceptionnelles 5 000
Sous total DRF 4 716 814.36
Dotation provision semi budgétaire
Virement à la SI (023) 2 166 174
Amortissements 420 000
Sous total DOF 2 481 174
Total dépenses de fonctionnement cumulées 7 302 988.36
INVESTISSEMENT - La section s'équilibre à 4 225 498.54 €, se
décomposant comme suit : Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 CS L
Publié le 27/02/2026 G
ID : 044-214400301-20260225-D20260226-DE
Recettes d'investissement BP 2025
Subventions d'investissement 263 774.38
Dotation FCTVA et TAM 255 814 .22
Emprunt -
Excédents de fonctionnement capitalisé 1068
024 Produits de cession immobilières -
Recettes Réelles d'Investissement 519 588.60
Virement de la SF 2 166 174
Solde d'exécution d'investissement 001 1 119 735.94
Amortissements 420 000
S/Total Opération d'ordre 3 705 909.94
Total des recettes d'investissement cumulées 4 225 498.54
Dépenses d'investissement BP 2026
Opérations d'équipement 3 818 449.66
S/Total dépenses d'équipement 3 818 449.66
Capital de la dette 379 984.66
S/Total dépenses financières 379 984.66
Dépenses Réelles d'investissement 4 198 434.32
Amortissement subvention Investissement 27 064.22
S/ Total Opérations d'ordre 27 064.22
TOTAL Dépenses d'investissement 4 225 498.54
Total des dépenses d'investissement cumulées 4 225 498.54
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il
est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel
et dans la limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera
l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus
proche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à
l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux
finances communales,
Vu l'instruction comptable M 57,
Vu la délibération n° 2026 01 07 du 28 janvier 2026 votant le débat
d'orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport d'orientations
budgétaires,
Vu les programmes d'investissements proposés, Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260225-D20260226-DE
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 février 2026,
Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sur le compte financier unique, l'affectation des résultats, le Budget, et la maquette jointe remis aux conseillers municipaux au moins 12 jours avant le présent vote,
Considérant le projet de budget primitif 2026 présenté et annexé à la présente délibération, étant rappelé qu'un exemplaire papier de cette maquette est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
° Décide d'approuver par chapitre et par opération budgétaire le
budget primitif 2026 annexé à la présente délibération dont une
note et un exemplaire de maquette a été remis à tous les membres
du Conseil Municipal au moins du 12 jours avant le présent vote,
° Délègue à Monsieur le Maire la possibilité de procéder aux
virements de crédits de chapitre à chapitre qui s'avèreraient
nécessaires, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du
personnel dans les limites suivantes :
> Section de fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles,
> Section d'investissement : 7,5% des dépenses réelles,
Le maire s'engageant à informer l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de la plus proche séance,
+ Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes
afférents à la présente délibération.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 26 février 2026
Le Maire, |
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance