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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Privat-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023
Convocation du 30 mai 2023
Absents : C SABY (procuration à M BEYNIER) , L MEDIC ( procuration à S CATHEBARD),G LAURENT (procuration à JL
MARION), N BOYER (procuration à S ROCHE)
Election des délégués et des suppléants du Conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et
de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023
des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l’élection des sénateurs
du 24 septembre 2023 ;
Mme le Maire ou M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections
sénatoriales.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et
politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un conseil municipal les
conseillers municipaux.
I) Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
- Nombre conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 9
- Majorité des membres en exercice : 7
Il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
II) Composition du bureau électoral
Mme ou M. le Maire (à défaut un adjoint) indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mmes Chantal
DURASTEL, Mr Jean-Louis MARION, Mme Maryse BEYNIER, Mme Sandrine CATHEBARD. La présidence du bureau
est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance : Jean-Jérôme BARBIER
III) Election des délégués
M. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance :
Candidatures pour l’élection des délégués
- EYRAUD GUY
- COUDERT Bruno
- BARBIER Jean-Jérôme
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants : 13
- bulletins blancs : 0
- bulletins nuls : 0 - suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Ont obtenu (par ordre décroissant) :
- M. EYRAUD Guy 13 voix
- M. COUDERT Bruno 13 voix
- M. BARBIER Jean-Jérôme 13 voix
M. EYRAUD Guy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections
sénatoriales.
M COUDERT Bruno ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections
sénatoriales.
M BARBIER Jean-Jérôme ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections
sénatoriales.
IV) Élection des suppléants
M. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance :
Candidatures pour l’élection des suppléants
M.MARION Jean-Louis
M. ALLIROL Florent
Mme BEYNIER Maryse
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants : 13
- bulletins blancs : 0
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Ont obtenu (par ordre décroissant) :
- M. MARION Jean-Louis 13 voix
- M. ALLIROL Florent 13 voix
- Mme BEYNIER Maryse 13 voix
M. MARION Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections
sénatoriales.
MALLIROL Florent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections
sénatoriales.
Mme BEYNIER Maryse ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élue en qualité de suppléant pour les élections
sénatoriales.
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