Déliberation - DEL09 11 17?1319202109

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Déliberation - DEL09 11 17?1319202109 Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL09 11 17?1319202109)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, DELIBERATION N° 17

Adhésion de la Ville de Dieppe à l’Association Finances – Gestion –

Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :33

Nombre de votants :39

LE 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 septembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n°33),

M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°4), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,

M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°34), M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3), Mme EMO Céline,

Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien

(de la question n°1 à n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien (de la question n°1 à n°3), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que

L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités

territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques.

Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses

membres aux valeurs suivantes :

- la libre administration des collectivités territoriales,

- le citoyen au centre de la problématique du service public,

-le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.

Les moyens d'action de l’AFIGESE sont :

- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises

de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales (manifestation organisée avec succès depuis plus de 10 ans),

- l'organisation de formations sur tout sujet concernant les

métiers des trois fonctions,

- la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant

les collectivités territoriales et se rapportant aux trois fonctions et métiers cités ci-dessus.

Les statuts de l'association permettent aux collectivités

territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité. La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'association.

La cotisation de base annuelle est fixée à 200 € pour 2011 pour

un représentant d'une Collectivité de 20 000 à 50 000 habitants au sein de l'association.

Vu,

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des

agents de la Fonction Publique Territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,- le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la

formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant,

- l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs

toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation,

- l'organisation des services de la Ville de Dieppe qui aura un

représentant, son Responsable du Pôle Finances, au sein de l'AFIGESE

- l’avis de la commission n° 1 en date du 19 septembre 2011,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l'adhésion de notre collectivité à l'Association

Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE)

- d’autoriser le règlement de la cotisation annuelle fixée à 200 €

dans le cadre des crédits ouverts annuellement au budget.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire