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Déliberation - 2128680
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2128680)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE-ADHÉMAR
Séance du lundi 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoir : 0
Nombre de votants : 9
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 10 décembre 2025
Etaient présent(e}s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme MILHAUD Agnès -M. SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine - M. WINAUD-TUMBACH Georges - M. GAMET Jean-François - M. MACON François - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-LLORET Véronique
Etaient absent(e})s : Mme ROLLAND Antoinette - Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie
M. FARJON Jean-Marc - M. FABRE Nicolas - Mme BARBET Christine - Mme MOINE-
DOUMENG Jsabelle
Pouvoirs : Néant
Est désigné comme secrétaire de séance : Maria HERBERT
DÉLIBÉRATION N°2025-83 : Budget 13802 Eau et Assainissement 2025 - Décision Modificative n°1
M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prendre une décision modificative N° 1 au budget primitif 2025 du service « Eau et Assainissement »
Cette décision modificative a une vocation technique. L’équilibre présenté au budget primitif n’est pas modifié.
En 2025, les redevances de l’ Agence de l’Eau ont évolué. Les montants prévus au Budget Primitif sont insuffisants pour couvrir les redevances au titre de l’exercice 2025.
Il y a donc lieu de modifier le BP comme suit :
| BP 2025 | BP 2025 + DM
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
CHAPITRE 014 30 658,14 € 40 658,14 € Atténuation de
charges/produits
CHAPITRE OI 167 104,40 € 157 104,40 € Charges à caractère général
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
CHAPITRE 014 CHAPITRE 011
Article 701269 + 10 000,00 € Article 6061 - 5 000,00 €
Article 61523 - 5 000,00 €
TOTAL + 10 000,00 € TOTAL PA ANR ANE Accusé de réception en préfecture 026-212601389-20251215-2025-83-DE Date de réception préfecture : 16/12/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Primitif 13802 Eau et Assainissement pour l’exercice 2025 conformément au tableau présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative
n°].
Vote: POUR: 08 CONTRE : 00 ABSTENTION : 01
Fait le 15/12/2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
François LAPLANCHE-SERVIGNE Maria HERBERT
#\
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251215-2025-83-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025