Procès Verbal - 1102291

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Procès Verbal - 1102291 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Garde-Adhémar. Lien du pdf (Procès Verbal - 1102291)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, CL

1 NATURE & PATRIMOINE

BA

ED

man,

AR

AN

ET

La Garde Adhémar, le 17 novembre 2022

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la icipal qui aura lieu à la Mairie :

Ordre du jour :

Election de la ou du secrétaire de séance.

Validation du Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

- 2022-67, Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 900 000 €

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour le financement des travaux «Adduction eau potable et sécurité incendie — plaine Ouest —- LA GARDE ADHEMAR »

- 2022-68, fixation du tarif du M3 eau potable et assainissement

- 2022-69, modification du comité consultatif « AIDE SOCIALE ex CCAS » - 2022-70, modification pour les cadeaux de fin d’année pour nos anciens - 2022-71, fermetures de postes au 30 novembre 2022

- 2022-72, convention pour une mission d’accompagnement pour le lancement du projet opérationnel « rénovation et extension de l’école maternelle » avec le CAUE.

- 2022-73, convention pour le Service commun application du droit des sols (ADS) avec la communauté de commune Drôme Sud Provence.

- 2022-74, Affaire commune / Association Lagardienne pour le Protection de PEnvironnement

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

F. LAPLANCHE-SERVIGNE

Mairie de La Garde-Adhémar

25, rue Pauline de Simiane - 26700 La Garde-Adhémar î { Fe

Tél.: 04 75 04 41 09 - courriel: mairie.gardeadhemar@wanadoo.fr Du as es Phis dans nos villes el villages remarquable Beaux Villages