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Déliberation - Liste DCM 28 Novembre 2024
Déliberation - Liste DCM 22 Fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DCM 22 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
VILLE DE CORBIE – 1, rue Faidherbe BP 10237 - 80800 CORBIE
03 22 96 43 00 – 03 22 96 43 13 - Mél. : mairie@mairie-corbie.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Jeudi 22 Février 2024
N° OBJET Vote
24/01/01 FIS Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 22 voix POUR 6 Abstentions
24/01/02 FIS Adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité
24/01/03 FIS Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 Unanimité
24/01/04 FIS Avance sur la subvention au Centre Communal d’Action Sociale Unanimité
24/01/05 FIS Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2024 – Aménagement bâtiment scolaire en cantine scolaire Unanimité
24/01/06 FIS Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2024 et au Conseil Départemental – Rénovation des équipements scolaires Unanimité
24/01/07 FIS
Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2024 et du FIPD
2024 – Installation de 10 nouvelles caméras et modification de
l’angle d’une nouvelle caméra en centre-ville
Unanimité
24/01/08 FIS Demande de subvention au titre du DSIL 2024 – Sécurisation des bâtiments publics Unanimité
24/01/09 AEJ Tarification accueil périscolaire 2024 Unanimité
24/01/10 ASS Règlement intérieur de l’EAJE (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants) « Les Corbisous » Unanimité
24/01/11 URB Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) Unanimité
24/01/12 URB Convention INRAP Unanimité
24/01/13 ADM Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 22 voix POUR 6 voix CONTRE
24/01/14 RH Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet 22 voix POUR 6 Abstentions
24/01/15 RH Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Unanimité
24/01/16 RH Création de 5 postes du cadre d’emploi d’adjoint technique à temps complet Unanimité
24/01/17 RH Tableau des effectifs 22 voix POUR 6 Abstentions
Publiée le 23 Février 2024
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE