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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 079 Decision attribution marche petit patrimoine Tranche 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 079 Decision attribution marche petit patrimoine Tranche 3)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Histoire et mémoire, Justice et droit,
1, Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Haut à Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 05/03/2024 T autes Le 26 février 2024 Publié le 12/03/2024
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-07d-2-015-200066637-20240226-2024 DPRSDT_078-AR
Terres de Volian ve 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution et signature d’un marché public pour la restauration de petit patrimoine de
Hautes Terres Communauté —- Phase 3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-21;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° et suivants du Code
de la commande publique ;
Vu les articles L. 2421-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics
liés à la maîtrise d'ouvrage publique ;
Vu la délibération n°2023-CC-074 en date du 13 avril 2023 approuvant le lancement du marché de
travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) ;
Vu la délibération n°2024-CC-009 en date du 1° février 2024 autorisant le Président à attribuer et
signer le marché avec les attributaires retenus, après avis du groupe de travail MAPA ;
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 9 janvier 2024 pour
l'ensemble des 28 autres ouvrages. Il s’agit d'un marché composé de 3 lots géographiques et
techniques qui contiennent une tranche ferme et des tranches optionnelles ;
Consultation que le rapport d'analyse des offres a été présenté en groupe MAPA en date du 21
février 2024 ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
e Lot 1 « Maçonnerie — secteur est »
Entreprise retenue : ROGER MARTIN SECTEUR SUD-OUEST - USSEL
Ouvrage Tranche Montant en € HT
Fontaine de Roulier — Laurie 2 860,00
Fontaine du Montel — Massiac 3 660,00
Abreuvoir de Fondevialle - Molèdes PARA 7 450,00
Lavoir de Rousseyre — Saint-Poncy 6 076,00
Total TF 20 046,00
Four de Loudières — Celoux 8 783,00
PSE N°1 Tranches optionnelles 1 110,00
Abreuvoir du Bourg — Celoux (TO) 14 160,00
Abreuvoir du Ventoux — Ferrières St-Mary 13 300,00
Total TO 37 353,00
Total (TF + TO) 57 399,00
Page 1 sur 3,
Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 HautesAA
Te rre communauté
Terres de Vilar DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-0
Le 26 février 2024
Publié le
ID : 015-200066637-20240226-2024 DPRSDT_079-AR
1.1 - Marchés publics
e Lot 2 « Maçonnerie — secteur ouest »
Entreprise retenue CONSTRUCTIONS MURATAISES — MURAT
Ouvrage Tranche Montant en € HT
Bascule — Allanche 6 634,03
Fontaine du Boug — Dienne 11 879,01
Oratoire de Laborie — La Chapelle d'Alagnon 2 661,47
Abreuvoir de la Gandilhon — Lavigerie Tranche ferme (TF) 13 883,62
Lavoir du Bourg — Saint-Saturnin 5 471,84
Fontaine du Lac — Vèze 8 916,97
Abreuvoir Lavoir d’Auxillac — Virargues 9 992,66
Total TF 59 439,60
Abreuvoir de Laborie — La Chapelle d'Alagnon | Tranches optionnelles 2 394,10
Four du Bourg - Albepierre-Bredons (TO) 10 692,05
Total TO 13 086,15
Total (TF + TO) 72 525,75
e Lot 3 « Charpente — couverture — menuiserie »
Entreprise retenue EURL MICHEL CHAREIRE -— SAINT-FLOUR
Ouvrage Tranche Montant en € HT
Bascule — Allanche 19 300,00
Tour du prieuré - Bonnac Tranche ferme (TF) 10 900,00
Oratoire de Laborie — La Chapelle d'Alagnon 1 600,00
Total TF 31 800,00
Four de Loudières — Celoux 5 850,00
Four du Ventoux — Ferrière-Saint-Mary 11 550,00
Lavoir du Bourg — Saint-Saturnin 5 700,00
Four du Bourg — Albepierre-Bredons 12 800,00
Croix du Bourg — Laurie Tranches optionnelles 2 300,00
Croix de Jureuge — Laurie (TO) 1 650,00
Croix d’Anliac — Laurie 1 650,00
Croix de Foulières — Laurie 950,00
Croix de Lair — Laurie 2 750,00
Croix de Lussaud — Laurie 850,00
Total TO 46 050,00
Total (TF + TO) 77 850,00
Page 2 sur 3! Envoyé en préfecture le 05/03/2024
s? Hautes Terres Communauté é Hautes u Reçu en préfecture le 05/03/2024 x
T Fe Le 26 février 2024 RICE e rre communauté ID : 015-200066637-20240226-2024 DPRSDT_079-AR LV DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-079
1.1 - Marchés publics
DECIDE
Article 1 : D’attribuer les lots n°1, n°2 et n°3 du marché public de travaux pour la restauration de
petit patrimoine (phase 3) aux entreprises susmentionnées ;
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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