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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 22 05 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ANNEYRON
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira le 22 mai 2024
ORDRE DU JOUR
Affiché le 16 mai 2024
Madame Le Maire,
Patricia BOIDIN
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation Compte-rendu séance précédente du 10 avril 2024
2. JURIDIQUE : Tirage au sort des jurés d’assises
3. FINANCES :
3.1. Motion pour la non-corrélation de fixation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
3.2. Vote des taux de contributions directes
3.3. Apurement du compte 1069
3.4. Evolution des tarifs communaux
3.5. Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
4. RESSOURCES HUMAINES:
4.1. Modification du tableau des effectifs
5. AMENAGEMENT
5.1. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec le Département de la Drôme – Aménagement d’un carrefour giratoire route de la Blachette
6. Décisions du Maire
7. Déclarations d'Intention d'Aliéner