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Procès Verbal - PV du CM du 22 fevrier 2024 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
“cine
|
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret. Présents
(20)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Natalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joel
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Florence
GUILLAUD,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sandra
BALZAN.
Procurations
(7)
: Frédérique
SKYRONKA
à Alain
DUBBIOSI,
Hélène
GUILLEMIN
à Natalie
WENZINGER,
Nathalie
GONZALES
à Jean-Pierre
LESNE,
Florence
BOURIJADE
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Jérôme
BARLET
à
Martine
PANNEAU,
Caroline
MELLERIN
à Yves
CHESTA,
Sylvie
BOINNARD
BERNA
à Danièle
FECOURT.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 27.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
GARCIA
Ouverture
de
séance
à 19h03
M.
le Maire
accueille
et
remercie
les
présents.
Il procède
à l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il fait
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Puïs,
il procède
à l'approbation
de
la secrétaire
de
séance
et
propose
à l'assemblée
de
désigner
Mme
Isabelle
GARCIA
en
demandant
S\
y à
d'autres
candidatures.
Mme
FECOURT
se
porte
candidate,
Il fait
procéder
au
vote.
Mme
GARCIA
obtient
22
voix
— 4
abstentions
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD-BERNA
par
procuration,
Mme
BALZAN)
Mme
FECOURT
obtient
4 voix
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD-BERNA
par
procuration,
Mme
BALZAN). M.FISCHER,
absent
au
moment
du
vote.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Arrivée
de
M.Jean-Charles
FISCHER.
M.
le Maire
demande
sil
y a
des
remarques
ou
des
observations.
Mme
FECOURT
propose
qu'il
y ait
2 secrétaires
à chaque
séance.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
1/18 M.le
Maire
répond
qu'un
seul
secrétaire
de
séance
suffit.
En
préambule
de
cette
séance,
elle
souhaite
revenir
sur
une
situation
qui
porterait
préjudice
au
groupe
minoritaire
et
qui
concerne
les
modalités
de
distribution
du
courrier
aux
élus.
Au
même
titre
que
les
élus
du
groupe
majoritaire,
elle
demande
à ce
que
les
élus
de
l'opposition
puissent
disposer
d'un
point
de
retrait
du
courrier
en
mairie
afin
que
les
correspondances
qui
leur
sont
redirigées
à leur
domicile
puissent
être
reçues
dans
de
meilleurs
délais
et
à moindre
coût.
M.le
Maire
répond
qu'il
n'avait
pas
connaissance
du
fonctionnement
spécifique
de
gestion
du
courrier
adressé
aux
élus
et
accepte
sa
demande.
Mme
FECOURT
s'adresse
ensuite
à Mme
Isabelle
GARCIA,
secrétaire
de
séance
du
14
décembre
dernier
en
lui
demandant
de
rappeler
d'une
part
le
mode
de
désignation
de
la secrétaire
lors
de
la dernière
séance
et
d'autre
part
de
confirmer
qu'elle
n'a
pas
cité
le
nom
de
M.Daniel
FECOURT
lors
de
son
intervention
au
sujet
du
rapport
de
la CASA
sur
les
déchets.
Elle
demande
le retrait
de
cette
mention.
M.le
Maire
répond
que
si tel
était
bien
le cas,
le Procès-Verbal
sera
corrigé.
(NB
: Le
PV
a été
rectifié)
Le
Procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
14
décembre
est
acté
à la
majorité.
(23
voix
pour,
4 voix
contre
(D.
Fecourt,
L.Debeire,
S. Balzan,
S.Boinnard
Berna
par
procuration
à Mme
FECOURT,)
|
DCM
2024_01
MISE
À DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DES
ELECTIONS
EUROPEENNES
DU
09
JUIN
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
l'organisation
des
prochaines
élections
européennes
du
09
juin
2024,
il y
a lieu
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
salles
communales. Il précise
que
sur
le plan
légal,
les
mises
à disposition
sont
régies
par
l'article
L. 2144-3
du
CGCT
qui
indique
que
:
« Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
»
Par
souci
de
transparence,
d'équité
de
traitement
et de
sécurité
publique,
il apparaît
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
salles
municipales.
Il est
donc
proposé
de
fixer
les
règles
suivantes
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
2/18 Les
règles
spécifiques
de
mise
à disposition
des
locaux
déclinées
ci-dessous
s'appliquent
dans
le cadre
des
prochaines
élections
européennes
du
9 juin
2024,
durant
la période
pré-
électorale
jusqu’à
la veille
des
scrutins,
minuit.
La
mise
à disposition
n'est
consentie
qu'aux
candidats
régulièrement
déclarés,
associations,
syndicats
et
des
partis
politiques,
pour
les
élections
européennes.
En
conséquence,
toute
demande
devra
émaner
des
candidats
où
d'une
personne
qu'il
aura
régulièrement
mandatée. Les salles
désignées
seront
mises
à disposition
à titre
gracieux,
dans
la limite
de
trois
utilisations
maximum
par
candidat
demandeur,
et
sous
réserve
de
leur
disponibilité
(hors
dates
réservées
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle).
Toute
demande
doit
être
adressée
par
écrit
en
mairie
au
moins
quinze
jours
francs
avant
la
date
souhaitée
d'utilisation
de
la salle,
et
devra
préciser
la salle
sollicitée
parmi
la liste
limitative
suivante
:
o Théâtre
du
Rouret
—
Hall
Capacité
: 65
personnes
(assises)
o Théâtre
du
Rouret
— Salle
de
spectacle
+ Capacité
: 276
personnes
(assises)
La
salle
choisie
sera
préparée
selon
une
configuration
standard
(mise
à disposition
de
chaises,
de
tables
et d’un
pupitre
sonorisé).
Il appartient
au
candidat
de
procéder
à la
mise
en
place
de
toute
configuration
spécifique
souhaitée,
e Les
moyens
de
sonorisation
(autre
que
le pupitre)
et
de
vidéo-projection
(matériels
et
techniciens),
ainsi
que
la sécurité
incendie
obligatoire
du
site
(SSIAP
1) resteront
à la
charge
exclusive
du
demandeur,
La
mise
à disposition
de
salle
est
strictement
conditionnée
par
la
présentation
des
justificatifs
suivants
par
le demandeur
lors
de
la signature
de
convention
avec
la commune
:
o sécurité
incendie
obligatoire
(SSIAP
1)
o assurance
responsabilité
civile
o dépôt
d'une
caution
de
500
€
Après
avoir
oui
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
les
règles
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux
pour
l'organisation
des
prochaines
élections
européennes
du
09
juin
2024,
pour
tous
les
candidats
régulièrement
déclarés,
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Le
Rouret
» Procês-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
3/18
.
DCM
2024
02
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2312-1
et
D2312-3
du
CGCT
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
les
articles
L5217-10-1
à L5217-10-15
et
L5217-12-2
à 15217-12-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
107
et
11
106
de
/a loi
NOTRé
du
7 août
2015,
Vu
le décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
de
documents
d'informations
budgétaires
et
financières
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rend
obligatoire,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
d'organiser
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
L'article
L. 2312-1
du
CGCT
institue
que
« le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal
[...].
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Par
ailleurs,
pour
les
collectivités
ayant
adopté
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
les
artides
106
de
la loi
NOTRé
du
7 août
2015
et
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précisent
que
le délai
de
deux
mois
est
ramené
à dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
et le
délai
de
communication
du
projet
de
budget
à l'assemblée
délibérante
est
porté
de
5 à
12
jours.
Monsieur
le Maire
expose
l'intégralité
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
de
la commune
du
Rouret
à l'Assemblée
(document
joint
en
annexe
du
PV),
selon
le sommaire
défini
ci-après,
et
invite
le Conseil
Municipal
à s'exprimer
sur
les
sujets
abordés
:
I. Données
conjoncturelles
(Le
contexte
international
/ Le
contexte
national
/ Le
contexte
local)
II.
Éléments
de
prospective
issus
de
la loi
de
finances
2024
(Un
Projet
de
Loi
de
Finance
s'inscrivant
dans
un
contexte
de
crise
/ Les
impacts
du
PLF
sur
l'atténuation
des
dépenses
et
le maintien
des
recettes
des
collectivités
locales
/ Les
impacts
du
PLF
sur
la fiscalité
des
collectivités
locales)
III.
Situation
budgétaire
de
la commune
+ rétrospective
2020-2023
(Rétrospective
2020-
2023
:
Section
de
fonctionnement
/ Exercice
2023
:
Section
de
fonctionnement
+ Un
exercice
exposé
aux
variations
de
la conjoncture
/ Rétrospective
2020-2023
: Section
d'investissement)
IV.
Les
Orientations
Budgétaires
pour
2024
(Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
/ La
section
de
fonctionnement
: prévisions
2024
/ Section
d'investissement
: prévisions
2023)
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
4/18 Monsieur
le Maire
conciut
en
rappelant
que
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
s'inscrit
dans
un
contexte
toujours
inflationniste
notamment
au
niveau
de
la facture
énergétique
mais
également
marqué
par
des
contraintes
d'Etat
(loi
SRU)
et
conjoncturelle
(crise
de
l'immobilier
et
impact
sur
les
droits
de
mutation)
Les
orientations
2024
confirment
les
priorités
inscrites
dans
le programme
municipal
en
s’attelant
à: .
Compenser
par
des
économies
l'impact
de
la facture
énergétique
et des
contraintes
d'Etat.
.
Maïtriser
l'évolution
de
la
masse
salariale
malgré
l'effet
des
décisions
de
revalorisation
successives
des
points
d'indice
et
des
charges
patronales.
.
Prendre
les
décisions
opportunes
en
matière
de
fiscalité
et
d'endettement
afin
de
maintenir
des
niveaux
d'épargne
et
d'autofinancement
suffisant
pour
mener
à bien
nos
objectifs
ambitieux.
Il ajoute
que
cette
rigueur
de
gestion
doit
animer
la commune
en
permanence
pour
assurer
les
bons
équilibres
nécessaires
à la
concrétisation
des
programmes
d'investissement
qui
s'enchainent
tout
autant
que
de
répondre
aux
si nombreuses
attentes
de
nos
concitoyens.
L'action
municipale
s'inscrit
dans
une
période
de
profondes
transformations
sociétales,
réglementaires
et
des
modes
de
gestion,
touchant
aussi
bien
l'aménagement
et
l'urbanisation
du
territoire
communal
que
l'ensemble
des
politiques
allant
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
La
marge
de
manoeuvre
de
la commune
diminue
en
matière
financière
et
en
ce
domaine,
il faut
bien
voir
que
la commune
ne
dispose
d'aucun
« droit
à l'erreur
» dans
les
choix
d'investissements,
d'acquisitions
ou
de
gestion
qui
doivent
être
opérés.
A l'issue
de
la présentation
du
ROB,
M.
le Maire
invite
les
élus
qui
le souhaitent
à débattre.
Mme.
FECOURT
indique
le
groupe
minoritaire
est
le
seul
à devoir
demander
la parole
alors
que
certains
élus
majoritaires
interviennent
sans
:en
faire
de
même.
M.le
Maire
répond
qu'elle
cherche
à présenter
les
lus
du
groupe
majoritaire
plus
odieux
et
méchants:qu'ils
ne
le sont.
Mme
FECOURT
réfute
en
précisant
qu'elle
souhaite
le même
traitement
que
les
élus
majoritaires.
Elle
poursuit
au
niveau
du
ROB.
Elle
estime
que
cæ.document
n'est
pas
conforme
au
décret
(n°2016-834.du
23
juin
2016)
mentionné
page
3. Elle
observe
que
le ROB
se
concentre
essentiellement
sur
l'exercice
en
cours
sans
développer
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Elle
expose
que
les
projets
à l'horizon
2026-2028
sont
certes
évoqués
mais
ne
font
pas
l'objet
de
chiffrage
précis.
A ceteffet,
elle
demande
la présentation
détaillée
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Elle
ajoute
que
la rétrospective.2020-2023
présentée
ne
constitue
pas
un
ROB
; lequel
ne.peut
s'apparenter
à-un.
bilan
de
mandat
ou
de
mi-mandat.
Elle
constate
par
ailleurs.
que:la
fiscalité
et
les
taxes
foncières
ne
connaitront
pas
de
hausse
cette
année. Enfin,
elle
relève
qu'en
page
73,
il :est:annoncé.un
certain
nombre
de
dossiers
de
fonds
de
concours
qui
seront
déposés
en
2024
et:souhaite
en
connaitre
les
informations
détaillées,
M.le
Maire.prendacte
de
tous
les
points
qui
ont
été
soulevés.
I rappelle
que
Ja lof
prévoit
de
faire
une
rétrospective
des
projets
menés
et.que
dans
ce
cadre
la
municipalité
restitue
son
activité
en
toute
transparence
afin
d'apporter
un
éclairage
sur
le passé.
sur
le présent
et
sur
l'avenir.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
5/18 Ensuite,
concernant
la présentation
d'engagements
pluriannuels,
M.le
Maire
précise
que
les
services
seront
sollicités
en
ce
sens.
Dans
l'attente,
il rappelle
que
la commune
est
soigneuse
du
denier
public
et
qu'à
ce
titre,
il ny
a aucune
crainte
à avoir
pour
l'avenir.
Il l'invite
à se
rapprocher
par
courrier
du
Directeur
Général
des
Services
pour
obtenir
si elle
le
souhaite
davantage
d'explications.
Après
avoir
oui
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
Rouret.
Nombre
de
votants
: 27
Prennent
acte
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_03
ACQUISITION
FONCIERE
— Succession
NAVELLA
Parcelle
AO
83
— Alignement
Chemin
de
Plan
Bergier
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le PLU
de
la Commune,
et
notamment
les
dispositions
de
l'OAP
déplacements
(pièce
3.2),
l’Emplacement
Réservé
n°30
(Pièces
4.1.2
et
4.2.2)
;
Vu
les
préaccords
de
cession
des
5 héritiers
indivis,
à savoir
Mme
Nicole
Maurin,
M.
Patrick
Navella,
Mme
Christiane
Raphenne,
M.
Marcel
Raphenne,
M.
Roger
Toussaint.
Vu
le Document
de
Modification
du
Parcellaire
Cadastral
(DMPC)
en
date
du
06
février
2024
du
Géomètre-Expert
M.
Pascal
CHARGELEGUE,
en
cours
d'enregistrement,
établissant
la surface
de
l'alignement
de
voirie
sur
le chemin
de
Plan
Bergier
à 113
m?
Monsieur
le Maire
EXPOSE
que
dans
le cadre
du
règlement
de
la succession
de
Mme
Navella,
les
héritiers
ont
pris
contact
avec
la Commune
pour
le terrain
non
bâti
sis
chemin
de
Plan
Bergier
et
cadastré
AO
83
(1
233
m2),
afin
de
connaitre
les
intentions
de
la
Commune.
En
effet,
cette
parcelle
est
grevée
de
2 Emplacements
Réservés
au
PLU
de
la Commune:
-__ L'ER
30
pour
l'élargissement
et
l'aménagement
du
chemin
de
Plan
Bergier,
qui
grève
la limite
Sud-Est
de
la propriété
sur
113
m2?
(annexe
1) ;
- _et
l'ER
31
pour
la réalisation
d’un
parc
paysager
de
stationnements
et
d'une
placette,
utiles
au
hameau
de
Plan
Bergier,
qui
porte
sur
le reste
de
la parcelle.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
6/18
EXPLIQUE
que
dans
le cadre
de
finances
limitées,
la Commune
souhaite
donc
se
désister
de
son
droit
d'acquisition
prioritaire
au
profit
des
voisins
immédiats,
qui
souhaitent
justement
réaliser
pour
eux
les
aires
de
stationnements,
et
d'étendre
leur
jardin
d'agrément.
INDIQUE
que
dans
cette
discussion,
les
héritiers
ont
proposé
à la
Commune
la cession
amiable
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable
de
la partie
de
terrain
utile
à l’alignement
du
Chemin
de
Plan
Bergier,
sous
condition
de
la prise
en
charge
des
frais
administratifs
de
mutation
et
la
reconstruction
d'un
mur
de
soutènement
et
de
clôture
dudit
terrain
par
la
Commune.
CONFIRME
la nécessité
de
poursuivre
les
aménagements
de
voirie
engagés
dans
ce
secteur,
afin
d'offrir
des
conditions
de
circulation
automobile,
comme
piétonnes,
de
meilleure
qualité
en
sécurisées. INFORME
que
le DMPC
et l'acte
administratif
de
l'alignement
de
voirie
(113
m2)
se
réalise
immédiatement
; et
le mur
de
soutènement
et
la clôture
seront
réalisés
par
la Commune
dans
le
cadre
des
travaux
d'élargissement
du
chemin,
qui
se
réaliseront
ultérieurement.
M.
le
Maire
demande
s\
y a
des
observations
à ce
sujet.
M.DEBEIRE
explique
avoir:
compris
que
les
voisins
envisageaient
de.
réaliser
des
aires
de
stationnement
sur
ledit
terrain
et
demande
quelles
sont
les
contraintes
en
la
matière.
M.le
Maire
rappelle
que
s'agissant
d'une
propriété
privée,
la commune
n'a
pas.de
compétence
et
précise
que
chacun
est
libre
de
réaliser.
des
aménagements
pour
créer
des
aires
de
stationnement.
M.DEBEIRE
reformule.sa
question.
en
demandent
si
une
artificialisation
des
sols
est
prévue.
M.le
Mire
répond
qu'il
l'ignore
pour
le moment
; aucune
déclaration
de
travaux
n'ayant
été
effectuée
à
l'heure
actuelle.
Au-delë,
il ajoute
qu'aucune
loi
n'impose
de
contrôler:la
minéralisation
des
sols
au
sein
des
propriétés
privées.
En
revanche,
il précise
que
le.PLU.
prévoit
des
pourcentages
maximums
d'emprise
au.
sol.
En
perspective,
‘il expose
que
la: loi:Zéro
Artificialisation
:Nette(ZAN)
des
sols
‘contraindra
peut-être
l'aménagement
de
places
de
stationnement
en
matériaux
perméables.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’APPROUVER
le
projet
d'acquisition
amiable
en
échange
de
la prise
en
charge
des
frais
administratifs
de
procédure,
et
ultérieurement
de
la reconstruction
du
mur
de
soutènement
et
de
clôture
du
terrain
aligné.
e D'ACTER
que
les
frais
administratifs
liés
à ces
acquisitions
foncières
seront
inscrits
au
budget
d'investissement
2024,
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
afférent
et
effectuer
toutes
démarches
corrélatives, Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
7/18
DCM_2024_04
Permission
de
voirie
— Chemins
Ruraux
N°19
et
26
Château
du
Rouret
- Travaux
DFCI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Incendies
de
Forêt
(PPRIF)
approuvé
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
27
juillet
2006
;
Vu
le statut
juridique
des
voiries
approuvé
par
Délibération
du
Conseil
Municibel
en
date
du
14
décembre
2023
(DCM_2023_76),
et
plus
particulièrement
les
Chemins
Ruraux
n°19
et
26
;
Vu
le
projet
de
travaux
établi
dans
la
demande
de
Permis
de
Construire
déposée
sous
le
n°
PC00611224T0001
le
08
janvier
2024,
et
la
demande
de
permission
de
voirie
en
date
du
04/01/2024
faite
par
M.
Jacques
BERGHMANS
au
nom
de
la
SCI
Le
Rouret
(annexe
1).
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la défense
incendie
des
personnes
et
des
biens,
les
propriétaires
du
Château
du
Rouret
ont
sollicité
la Commune
afin
d'obtenir
une
permission
de
travaux.
Ces
travaux
consistent
en
la
mise
en
place
d’un
réseau
d’eau
de
défense
Incendie
(réserve
de
600
m3,
6
perches
d'autoprotection,
2
bornes
à
incendie
et
leurs
réseaux
souterrains
de
distribution)
et
l'aménagement
d'un
accès
Pompiers,
la création
d’une
aire
de
retournement
3 manœuvres
pour
camions. Considérant
que
pour
aller
dans
ce
sens,
partant
du
principe
que
ces
travaux
se
situeront
sur
les
parcelles
AA
52,
65
et
68
et
en
partie
dans
l'emprise
des
Chemins
Ruraux
n°
CR
19
et
26
(domaine
privé
communal),
ils
nécessitent
à ce
titre
l'autorisation
de
la
Commune.
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
aménagements
de
défense
incendie
participent
également
de
la
bonne
protection
du
massif
forestier
environnant,
la
Commune
souhaite
se
positionner
en
faveur
de
l'exécution
desdits
ouvrages.
Considérant
également
que
ces
ouvrages
et aménagements
ont
reçu
:
- l'avis
favorable
du
SDIS
du
17/01/2024
;
- et
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
16/01/2024
(prescriptions
: Afin
de
s'insérer
harmonieusement
dans
le bâti,
formant
les
abords
du
monument
historique
et
participer
ainsi
à la
mise
en
valeur
de
ses
qualités
patrimoniales,
la nature,
l'aspect
et
la mise
en
œuvre
des
matériaux
employés
dans
le projet
doivent
être
en
accord
avec
les
dispositifs
constructifs
traditionnels.
Il conviendra
alors
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
: (1)
Prescriptions
motivées
- Le
traitement
du
sol
prévu
pour
le T
de
retournement
pompier
devra
être
conçu
et
mis
en
œuvre
à
l'identique
de
celui
déjà
réalisé
pour
la descente
principale
longeant
la terrasse
du
château
afin
d'en
constituer
le prolongement
logique
(mêmes
matériaux,
même
profil,
même
aspect
final).
- Accord
de
principe
pour
le
projet
de
citerne
dans
le paddock.
- Tout
abattage
d'arbre
prévu
dans
le cadre
légal
des
OLD
doit
être
effectué
sous
le contrôle
de
la Maitrise
d'œuvre
paysagiste).
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
8/18 Après
avoir
oui
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
lesdits
travaux
sous
réserve
que
le
maître
d'ouvrage
:
- obtienne
les
différentes
autorisations
annexes
nécessaires,
notamment
le
Permis
de
Construire,
l'accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(respect
des
éventuelles
prescriptions
de
ce
dernier),
l'accord
de
la DDTM
au
titre
du
défrichement
;
- recours
à des
professionnels
qualifiés
et
assurés
pour
la réalisation
desdits
travaux
(Maîtrise
d'œuvre
et
exécution)
;
- permette
à la
Commune
de
contrôler,
le
cas
échéant,
lesdits
travaux
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement
et
fournisse
un
plan
de
récolement
à l'issue
des
travaux
;
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_05
FONCIER
: Contrat
de
réservation
bailleur
social
Vilogia
pour
la vente
à terme
de
11
logements
à caractère
social
Programme
« Les
Amandiers
»
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
(CCH)
et
du
Code
de
l'urbanisme
(CU)
;
Vu
l'acte
notarié
du
19
novembre
2020
conférant
la propriété
foncière
de
la parcelle
BE
123
à la
Commune
du
Rouret
;
Vu
les
Permis
de
Construire
délivrés
sur
le terrain
communal
sis
impasse
du
vallon
des
violettes
(anciennement
chemin
du
vallon
de
Barnarac),
parcelle
cadastrée
BE
123,
à savoir
:
+ PC
006
112
21
T0006
en
date
du
27/12/2021
délivré
à la
Commune
du
Rouret
pour
la
démolition
de
la villa
existante,
de
son
annexe
et
des
enrobés
situés
aux
abords
et
la
construction
d'une
crèche
municipale
de
64
berceaux
et
de
12
LLS
avec
création
de
18
stationnements
en
sous-sol
et
23
stationnements
aériens
sur
le site,
+ PC
006
112
21
T0006
Mi
en
date
du
25/09/2023
délivré
à la
Commune
du
Rouret
pour
la
diminution
du
nombre
de
logements
(de
12
à 11),
la dissociation
du
parking
de
la crèche
et
des
logements
au
sein
du
sous-sol,
la création
d'un
nouvel
accès
au
parking
crèche
et
un
ensemble
de
modifications
des
façades
des
logements
et
des
toitures
du
projet.
Cet
ensemble
immobilier,
dénommé
« Les
Amandiers
», fera
l'objet
d'un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(EDDV
en
cours
de
réalisation
par
un
Géomètre-Expert),
afin
de
donner
aux
deux
entités
(crèche/logements),
la plus
grande
autonomie
possible,
en
dehors
des
réseaux
et espaces
communs
qui
seront
gérés
par
une
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
9/18 Vu
la lettre
d'intention
de
Vilogia
en
date
du
24
octobre
2023
pour
l'acquisition
de
11
Logements
Locatifs
Sociaux
(LLS
— voir
détails
ci-après)
au
prix
encadré
par
la CASA
de
3 200
€ HT
le m?
de
SHAB
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
07/12/2023
établissant
à 1
575
000
€ HT
la valeur
vénale
des
11
logements
et
leurs
dépendances,
avec
une
marge
d'appréciation
de
5 %
(soit
une
valeur
vénale
à
2 900
€ HT
/m2
SHAB)
;
Vu
la décision
d'agrément
n°20231218117
émise
par
la CASA
(06004
— CA
de
Sophia-Antipolis)
pour
cette
opération
(n°20230600400052)
en
date
du
26/12/2023
;
Vu
le projet
de
contrat
de
réservation
établi
par
Maitre
Audrey
Vidal,
Notaire
au
Rouret
intervenant
aux
intérêts
de
la Commune
du
Rouret,
avec
la participation
de
Maitre
Sandi
Neves,
Notaire
au
Nice
intervenant
aux
intérêts
de
la société
VILOGIA
(annexe
1) ;
Considérant
que
le programme
comprend
11
logements
locatifs
sociaux
(dont
4 PLUS
et
7
PLS),
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
communale
dans
l'ensemble
immobilier
< Les
Amandiers
»
intégrant
également
une
crèche
publique
de
793,47
m2?
de
SDP,
pour
une
SDP
Logements
de
615,78
m2,
soit
une
SHAB
de
542,33
m2
plus
110
m?
de
terrasses-balcons,
avec
11
parkings
en
sous-sol
et
2 parkings
extérieurs.
Monsieur
le Maire
:
RAPPELLE
que
dans
le cadre
de
ses
politiques
d'aménagement
du
territoire
et
de
service
à rendre
aux
familles,
la Commune
du
ROURET
a de
longue
date
initié
le projet
de
construction
d'une
crèche
municipale. Dans
ce
contexte,
elle
avait
invité
l'EPF
PACA
(Etablissement
Public
Foncier)
à saisir
l'opportunité
d'acquisition
par
préemption
de
la parcelle
BE
123
mise
en
vente
en
juillet
2016,
Foncier
que
la
Commune
lui
a racheté
en
2020,
Le
montage
de
cette
opération
s'est
révélé
fastidieux
et a
été
complexifié
par
multiples
évolutions
du
projet,
induites
par
diverses
causes,
qui
en
ont
retardées
l'avancement.
Aujourd'hui
la phase
opérationnelle
est
pleinement
active
sous
la totale
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune,
et la
livraison
de
l'ensemble
immobilier
est
prévue
pour
début
2025.
INFORME
que
la Commune
a recherché
un
acquéreur
pour
les
11
LLS,
avec
le concours
du
service
Habitat
de
la CASA,
ce
qui
l'a
mené
à entrer
en
négociation
avec
les
bailleurs
sociaux
Habitat
06
et
Vilogia. CONFIRME
qu'aux
termes
des
négociations,
la société
Vilogia
a proposé
la meilleure
offre,
avec
une
optimisation
des
conventionnements.
INDIQUE
que
la CASA
et les
Domaines
ont
été
concertés,
et ont
donné
un
avis
favorable
à la
transaction,
qui
s'établit
comme
suit
:
-Acquisition
des
11
LLS
(dont
2 seniors,
4 PLUS
et
7 PLS),
livrés
achevés
pour
un
montant
HT
de
1 735
456
€,
soit
un
TTC
de
1 909
001,60
€ (soit
3 200
€ HT/m2
SHAB).
PRECISE
que
la vente
se
réalisera
à terme,
c'est-à-dire
à l'achèvement
des
travaux.
Dans
ce
cadre,
un
contrat
de
réservation
est
nécessaire
entre
les
parties
pour
fixer
les
droits
et
devoirs
de
chacun,
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
10/18 CONCLUT
que
l'offre
de
Vilogia
constitue
donc
une
belle
opportunité
de
concours
dans
l'équilibre
économique
et
de
gestion
future
du
programme
« Les
Amandiers
».
M..le
Maire
demande
sil
y a
des
demandes
d'éclaircissements
à ce
sujet.
Mme.
BALZAN
prend
la parole
et
demande
à connaître
le coût
actualisé
des
logements
par:rapport
au
rachat
per
le bailleur
Vilogie.
Selon
les
estimations,
M.le
Maire
lui
répond
que
le coût
est
d'autour:de.2,2:
millions
d'euros
HT.
pour:la
commune, Aussi
:compte-tenu.
de
cette
opération
déficitaire
: le
Préfet
:a ‘accordé
une
: subvention
d'équilibre
:à
hauteur:d'environ
340
000€.
Il précise
que.
les
dépenses
qui
sont
réalisées
.en
direction
des
‘logements
sociaux
sont
:récupérables
pour:partie
par
la commune.:
Or
étant
donné.qu'à
ce
jour,
le ‘scénario
de
construction
par.une
commune
de
logements
sociaux
est
méconnu
par:
la législation
d'Etat,
il rappelle
que
la quête
de
réalisation
de
logements
à caractère
social.et
la volonté.
d'optimisation
du
foncier:a
été
favorisée
par
la construction
conjuguée
d'une
crèche
et
de
logements.
De
fait,
JEtat
étant
dans
l'incapacité
de
permettre
à Ja
commune
de
récupérer
une
partie
du
différentiel
a décidé
de:
compenser:
le déficit
constitué
entre
le montant:du:rachat
et:les
dépenses
afférentes
par
l'octroi
d'une
subvention
d'équilibre.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d':
- AUTORISER
la signature
du
contrat
de
réservation
entre
ia Commune
et
le
bailleur
social
Vilogia,
qui
fixe
toutes
les
modalités
de
cette
vente
à terme,
précisant
les
droits
et
devoirs
des
deux
parties
;
-__ACTER
que
ledit
contrat
permet
une
recette
d'investissement
liée
à la
vente
de
ce
patrimoine
qui
sera
inscrite
au
budget
2025,
à hauteur
de
1 735
456
€ HT,
soit
1 909
001,60
€ TTC
pour
le
prix
de
vente
à Vilogia
;
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
DCM._2024_06
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DES
ALPES
MARITIMES
PORTANT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
PREVOYANCE-
SANTE
Vu l'article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à L.
227-4
et
L. 827-1
à L.
827-12
Le
Rouret
+ Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
11/18 Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
/a circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
janvier
2024,
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
expose
à l'assemblée
que
la Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
apporte
couverture
additionnelle
aux
dépenses
ou
risques
non
pris
en
charge
par
le régime
général
de
la Sécurité
sociale.
Conformément
à l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
la participation
des
employeurs
territoriaux
porte
sur
deux
risques
majeurs
:
-les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la personne
et la
maternité,
dénommés
« risque
santé
».
-les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le décès,
dénommés
« risque
prévoyance
».
Aussi,
à compter
du
1er
janvier
2025
pour
le risque
« prévoyance
» et
du
1er
janvier
2026
pour
le
risque
« santé
» et
en
application
des
nouveaux
articles
L.827-1
à L827-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et des
dispositions
des
décrets
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
et n°
2022-
581
du
20
avril
2022,
les
employeurs
territoriaux
devront,
de
manière
obligatoire,
verser
une
participation
financière
réservée
aux
contrats
à caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
par
dérogation
à des
contrats
labelisés
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO
indique
que,
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
mission
obligatoire
consistant
à la
conclusion,
pour
le compte
des
collectivités,
de
convention
de
participation
au
titre
de
la Protection
Sociale
Complémentaire,
le Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
(CDG
06)
est
compétent
pour
l'organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
12/18 À cet
effet,
le Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pourra
ainsi
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance,
pour
le compte
de
la
collectivité. Cette
procédure
permettra
à tout
agent
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Santé
et/ou
Prévoyance
mutualisées
et
attractives.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
pour
la
commune
de
donner
mandat
préalable
au
CDG
06
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Après
avoir
oui
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décidé
à l'unanimité
:
- DE
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
- D'AUTORISER
Monsieur
ie Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération. Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
DCM_2024_07
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
A TEMPS
NON
COMPLET
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu le Code
Général
de
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'article
L, 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
ie tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
des
services
administratifs
pour
assurer
leur
bon
fonctionnement,
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
expose
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel,
dans
le cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
pour
pallier
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le Maire
propose,
à cet
effet,
de
créer
un
emploi
non
permanent,
à temps
non
complet,
de
catégorie
B dont
la rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- DE
CREER
le
poste
mentionné
ci-dessus
;
Le
Rouret
e Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
13/18 - DE MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
INFO
1
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/12/2023
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et L
2122-23, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02
juillet
2020
accordant
à M.
le
Maire
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
14
décembre
2023
:
N°
Objet
Date
Souscription
de
contrats
d'assurance
tous
risques
et
28/11/2023
DM_2023_
139
|
dommage
ouvrage-
crèche
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
la Commune
d'assurer
la
commune
en
matière
de
dommages-ouvrage
et
Tous
risques
chantier
pour
la construction
de
la future
crèche,
un
Marché
en
Procédure
Adaptée
a été
lancé
le 29
juin
2023,
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
celle
de
la
société
SMABTP
se
révèle
être
la moins-disante
sur
le lot
n°1
< Assurance
Tous
risque
chantier
»,
et
sur
le lot
n°2
« Assurance
Dommages
Ouvrage
», il
a été
décidé
d'attribuer
les
lots
n°1
« Assurance
Tous
risque
chantier
» et
n°2
< Assurance
Dommages
Ouvrage
» du
MAPA
cité
en
objet
à la
société
SMABTP,
sise
235
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
— 83160
La
Valette
du
Var
et représentée
par
Mme
Christelle
BRASSART,
pour
un
montant
de
prime
annuelle
établi
à hauteur
de
8 409
€
TTC
pour
le lot
n°1
et
à 24
180.96
€ TTC
pour
le lot
n°2.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
14/18
DM_2023_140
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
La
Société
Foncia
Sogica
est
autorisée
à occuper
la salle
Mistral
le 11
décembre
2023
de
17h00
à 21h00
afin
d'organiser
l'assemblée
générale
de
la résidence
Les
Clémentines.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
252
euros.
10/11/2023
DM_2023_147
Souscription
de
contrats
d'assurance
tous
risques
et
dommage
ouvrage-
Logement
les
Amandiers
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
la Commune
d'assurer
la
commune
en
matière
de
dommages-ouvrage
et Tous
risques
chantier
pour
la construction
des
logements
Les
Amandiers,
un
Marché
en
Procédure
Adaptée
a été
lancé
par
la commune
le 29
juin
2023.
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
celle
de
la
société
SMABTP
se
révèle
être
la moins-disante
sur
le lot
n°1
< Assurance
Tous
risque
chantier
»,
et
sur
le lot
n°2
« Assurance
Dommages
Ouvrage
»,
Il est
décidé
d'attribuer
les
lots
n°1
« Assurance
Tous
risque
chantier
» et
n°2
« Assurance
Dommages
Ouvrage
» du
MAPA
cité
en
objet
à la
société
SMABTP,
sise
235
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
— 83160
La
Valette
du
Var
et représentée
par
Mme
Christelle
BRASSART,
pour
un
montant
de
prime
annuelle
établi
à hauteur
de
5 620.80
€ TTC
pour
le lot
n°1
et à
23
388.63
€
TTC
pour
le lot
n°2.
28/11/2023
DM_2023_151
Convention
d'occupation
temporaire
salle
roumanille
et
le coin
des
artistes
Madame
GEFFROY
BOSELLI
Sabine,
Artiste
Peintre
est
autorisée
à occuper
la salle
Roumanille
et
Coin
des
Artistes
du
11
au
26
décembre
2023
afin
d'y
organiser
une
exposition
de
peinture.
La
salle
est
mise
à disposition
pour
un
montant
de
150
euros.
08/12/2023
DM_2023_152
Convention
d'occupation
salle
Mistral
La
Société
Citya
Sagi
située
38
bd
Maréchal
Foch
06600
ANTIBES
est
autorisée
à occuper
la salle
Mistral
le 27
décembre
2023
de
18h00
à 22h00
afin
d'organiser
l'assemblée
générale
de
la résidence
Le
Prince
Antipolis.
La
salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
252
euros.
15/12/2023
DM_2023_153
Convention d'occupation salle Galoubet Madame Florence BOURIJADE, est autorisée à occuper
la salle
Rénaldi
de
10h00
à 19h00
le dimanche
31
décembre
2023.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
70
euros.
19/12/2023
Le
Rouret
s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
15/18
DM_2023_154
Convention
d'occupation
salle
Galoubet
Monsieur
le Président
de
l'association
Rouret
Photo
est
autorisé
à occuper
la salle
Galoubet
de
19h00
à 22h00
le jeudi
4 janvier
2024
afin
d'y
organiser
une
réunion
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
04/01/2024
DM_2023_155
Convention
d'occupation
salle
Galoubet
Madame
RENAULT
Joanna
est
autorisée
à occuper
la salle
Galoubet
de
8h00
à 19h00
le 27
avril
2024,
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
73
euros
au
regard
des
nouveaux
tarifs
applicables
au
01/01/2024.
04/01/2024
DM_2023_156
Convention
d'occupation
salle
Galoubet
Madame
Cecilia
GUYOT,
est
autorisée
à occuper
la salle
Galoubet
de
8h00
à 18h00
le 6
janvier
2024
;
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
73
euros
au
regard
des
nouveaux
tarifs
applicables
au
01/01/2024,
04/01/2024
DM2023_157
Convention
d'occupation
Espace
Associatif
et
Culturel
Madame
la Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
du
Rouret
est
autorisée
à occuper
la salle
de
danse
de
l'EAC
pour
y organiser
des
cours
de
danse
à compter
du
mois
de
janvier
2024
en
fonction
du
planning
des
classes
et
de
ta salle,
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
04/01/2024
DM_2024_01
Convention
d'occupation
salle
Mistral
La
Société
SAS
ROURET
INVESTISSEMENT
est
autorisée
à
occuper
la salle
Mistral
pour
y organiser
une
assemblée
générale
le 1°
février
2024.
La
salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
304,80
euros
(location
salle
?2
journée
= 264,00
€ +
forfait
ménage
= 40,80
€)
au
regard
des
nouveaux
tarifs
applicables
au
01/01/2024.
18/01/2024
DM_2024_02
Règiement Local de la Publicité (RLP) CONSIDERANT la nécessité d'établir sur le territoire communal un Règlement Local de la Publicité, afin d'assurer la préservation de la qualité du cadre de vie, il est décidé d'attribuer la mission d'accompagnement à l'élaboration
du
RLP
au
Cabinet
BEGEAT
(Toulon)
pour
un
montant
de
26
130
€ TIC
pour
la tranche
ferme,
dont
9 246
€ TTC
en
2024
pour
les
deux
premières
phases.
La
durée
minimale
de
cette
mission
est
de
19
mois,
à compter
de
janvier
2024.
17/01/2024
Le
Rouret
» Pracès-
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
16/18
DM_2024_003
Convention
d'occupation
salle
Galoubet
26/01/2024
La
Société
SARL
CAGI
IMMOBILIER
est
autorisée
à occuper
la
salle
Galoubet
pour
y organiser
une
assemblée
générale
le 23
février
2024,
La
salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
52
euros
{nouveau
tarif
applicable
pour
les
locations
inférieures
à 3h).
DM_2024_05
Local
communal
loué
à la
Poste
— Immeuble
Hôtel
des
06/02/2024
Postes
-Lot
1
: Installation
de
8
bornes
de
recharge
électrique
pour
automobiles
Vu
ia demande
du
groupe
La
Poste,
locataire
du
RDC
de
l'immeuble
(lot
1 au
61
route
de
Nice),
portant
sur
l'autorisation
de
travaux
d'installation
de
8 bornes
de
recharge
(en
4 blocs)
de
véhicules
électriques
dans
le cadre
de
leur
projet
de
verdissement
de
leurs
flottes
automobiles
utiles
à leur
activité,
il
est
décidé
de
l'autoriser
à réaliser
sur
le parking
arrière
du
bêtiment,
1 dont
il a la
jouissance
privative
et
exclusive,
les
travaux
d'installations
de
8 bornes
de
recharge
électrique.
M.DEBEIRE
demande
la parole
au
sujet
de
la décision
municipale
N°2024
02
relative
au
réglement
de
publicité. I
souhaite
savolr.si
un
travail
sera
engagé
avec
les
élus
avant
le
vote
en
conseil
municipal.
M.le
Maire
informe
que
le commune
va
lancer
la démarche
auprés
d'un.
cabinet
d'étude
qui
aura
pour
mission
d'accompagner
la
commune.
I
prend
acte
de
l'idée
en
ajoutant
que
la
mise.
en
œuvre
d'un
règlement
de
publicité
est
très
contrainte
par
la
législation
nationale.
Il
précise
que
l'Etat
a
transféré
ce
pouvoir
aux
maires
occasionnant
des.
charges
communales
supplémentaires
puisqu'il
importera
trés
probablement
de
procéder
à l'embauche
d'un
agent
à l'horizon
2025.
M.le
Maire
rappelle
que
la
commune
à
toujours
été
vigilante
au
déploiement
des
enseignes
sur.son
territoire
et
a,
d'ailleurs
à
ce
titre,
déjà
dressé
des
contraventions
à
des
publicistes,
M.le
Maire
précise
qu'en
dehors
des
enseignes
ou
pré-enseignes
de
commerces
de
proximité,
peu
d'enseignes
sont
concernées
par
l'application
future
de
ce
nouveau
règlement.
Pour
conclure,
M.le
Maire
remercie
l'assemblée
et
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le
11.avril
prochain.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Nombre
de
votants
: 27
Prennent
acte
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Clôture
de
l’ordre
du
jour
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
17/18 Clôture
de
l’ordre
du
jour
M.
le Maire
remercie
l'assemblée.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h47.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Isabelle
GARCIA
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
18/18