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Procès Verbal - PV du CM du 23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Transports,
LE ROURET
;
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
23
FÉVRIER
2023
SÉMPER
ROEUR
Le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(20,
puis
21,
puis
20)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER
(jusqu'à
20h10),
Joël
HATTIGER
(à
partir
de
19h55),
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Caroline
MELLERIN,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA.
Procurations
(7,
puis
6,
puis
7)
: Jean-Charles
FISCHER
à Yves
CHESTA
(à partir
de
20h10),
Joël
HATTIGER
à Christel
GENET
(jusqu'à
19h55),
Hélène
GUILLEMIN
à Frédérique
SKYRONKA,
Nathalie
GONZALES
à Jean-Pierre
LESNE,
Florence
GUILLAUD
à Maurice
CASCIANI,
Florence
BOURJADE
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Jérôme
BARLET
à Eric
LATY,
Sandra
BALZAN
à Danièle
FECOURT.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 27.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
GARCIA
Ouverture
de
la séance
à 19h05.
M.
le Maire
procède
à l'appel,
il s'assure
que
le quorum
est
atteint,
et
Mme
Isabelle
GARCIA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Il rappelle
qu'une
question
diverse
est
ajoutée
à l'ordre
du
jour,
dont
il fait
lecture.
À l'ouverture
de
la
séance,
le
nombre
de
votants
est
fixé
à 26.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
08
décembre
20292
:
M.
le
Maire
demande
sil
y à
des
remarques
ou
observations.
Mme
Fecourt
sollicite
la parole.
Elle
signale
enregistrer
la séance,
puis
souhaite
revenir
sur
le point
du
PV
qui
concernait
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
de
l'eau
potable
de
la CASA.
Elle
demande
à ce
que
ses
paroles
figurent
au
PV,
et
rappelle
qu'elle
avait
soulevé
le
problème
du
calcul
Le Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
1 / 24 de rendement et de l'augmentation considérable du volume
de
service
qui
avoisine
les
50
000m5,
soit
environ
le tiers
des
pertes
concernant
la commune
du
Rouret.
Suite
au
Conseil
Municipal
du
8
décembre,
elle
affirme
avoir
pris
contact
avec
M.
Joseph
Cesaro
(Maire
de
Valbonne),
Vice-
Président
de
la CASA
en
charge
de
la compétence
eau
et
assainissement,
qui
n'a
répondu
que
partiellement.
Elle
s'est
ensuite
tournée
vers
le service
eau
potable
de
la CASA,
qui
lui
a apporté
un
éclairage
explicatif
: Les
volumes
de
perte
de
50
000
m3
sont
dûs
à la
purge
des
réservoirs,
qui
s'opère
normalement
de
façon
automatique.
Cependant,
suite
à un
défaut
de
batterie,
ladite
purge
ne
s'est
pas
arrêtée.
Les
agents
responsables
ne
s'en
sont
pas
aperçus
immédiatement,
depuis,
la
purge
s'effectue
manuellement.
M.
le Maire
remercie
Mme
Fecourt.
Il indique
avoir
également
de
son
côté
demandé
des
explications
pour
lesquelles
il était
lui
aussi
en
attente.
Il avait
par
ailleurs
été
informé
de
la prise
de
contact
de
Mme
Fecourt
auprès
de
M.
Cesaro,
et
rappelle
que
la majorité
municipale,
notamment
Christel
GENET,
lui
avait
déjà
apporté
un
certain
nombre
de
réponses.
Il confirme
cependant
que
ces
éléments
seront
inscrits
au
PV,
et
exprime
sa
satisfaction
de
voir
que
la CASA
à permis
de
confirmer
les
explications
déjà
données
en
séance.
M.
le
Maire
présente
ensuite
Mme
Christine
Lopez,
attaché
territorial,
présente
dans
le
public,
qui
viendra
remplacer
Mme
Françoise
Fouquet
aprés
son
départ
imminent
à la
retraite
(service
finances).
M.
le Maire
la remercie
au
passage
pour
ses
bons
services
qui
ont
su
dépasser
les
attentes.
Il annonce
que
Mme
Lopez
sera
prochainement
intégrée
au
service
pour
permettre
la
transmission
du
savoir.
Il félicite
encore
une
fois
Françoise
Fouquet
pour
le
travail
accompli,
et
rappelle
que
c'est
notamment
grâce
à elle,
sous
la direction
de
Bruno
Saulnier,
DGS,
et
de
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances,
M.
Casciani,
si
les
finances
communales
sont
aussi
saines.
Il remercie
également
Mme
Christine
Lopez
pour
sa
présence
ce
soir
en
séance
de
Conseil
municipal,
ce
qui
témoigne
déjà
de
son
désir
d'investissement.
Le
Procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2022
est
acté
à
l'unanimité
(27
voix).
Ajout
d'un
point
à l'Ordre
du
jour
:
M.
le Maire
demande
à l'assemblée,
avant
l'ouverture
de
l'ordre
du
jour,
si
les
membres
du
Conseil
sont
d'accord
pour
inscrire
à l’ordre
du
jour
de
la séance
la question
diverse
concernant
le
vote
du
taux
de
majoration
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS).
Mme
Fecourt
indique
qu'elle
avait
connaissance
de
la date
limite
du
28
février
2023
pour
voter
cette
délibération
de
majoration
du
taux
de
THRS.
Aussi,
même
si le
délai
de
transmission
des
documents
de
5 jours
francs
n'a
pas
été
respecté,
le groupe
d'opposition
accepte
de
délibérer
sur
ce
point
ce
soir
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune.
M.
le Maire
relève
que
Mme
Fecourt
dit
avoir
été
en
parfaite
connaissance
de
cette
possibilité,
alors
que
du
côté
de
la commune
il y
a eu
autour
de
ce
sujet
une
valse
d'hésitations
de
la part
des
services
de
l'Ftat,
avec
des
informations
contradictoires,
pour
finalement
en
dernière
minute
être
invités
à voter
la majoration
au
cas
où.
Il se
réjouit
donc
que
Mme
Fecourt
soit
en
mesure
d'aller
plus
vite
et
d'en
savoir
plus
que
les
services
de
l'Etat
sur
le sujet.
L'ajout
de
ce
point
à l'ordre
du
jour
est
donc
adopté
à l'unanimité.
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
| |
2 | 24
DCM_
2023
01
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rend
obligatoire,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
d'organiser
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
La
présentation
de
ce
dernier
est
encadrée
et précisée
par
la loi
NOTRE.
L'article
L. 2312-1
du
CGCT
institue
que
« le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal
[...].
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Monsieur
le Maire
expose
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
de
la commune
du
Rouret
à
l'Assemblée
(document
joint
en
annexe),
selon
le sommaire
défini
ci-après,
et
invite
le Conseil
Municipal
à s'exprimer
sur
les
sujets
abordés
:
I.
Données
conjoncturelles
(Le
contexte
international
/ Le
contexte
national
/ Le
contexte
local)
II.
Éléments
de
prospective
issus
de
la loi
de
finance
2023
(Un
Projet
de
Loi
de
Finance
s'inscrivant
dans
un
contexte
de
crise
/ Les
impacts
du
PLF
sur
l’atténuation
des
dépenses
et
le maintien
des
recettes
des
collectivités
locales
/ Les
impacts
du
PLF
sur
la
fiscalité
des
collectivités
locales)
III.
Situation
budgétaire
de
la commune
+ rétrospective
2016-2022
(Rétrospective
2016-2021
: Section
de
fonctionnement
/
Exercice
2022
: Section
de
fonctionnement
«
Un
exercice
exposé
aux
variations
de
la conjoncture
/ Rétrospective
2016-2022
: Section
d'investissement)
IV.
Les
Orientations
Budgétaires
pour
2023
(Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
/ La
section
de
fonctionnement
: prévisions
2023
/ Section
d'investissement
: prévisions
2023)
M.
le Maire
présente
le sujet,
et
remet
notamment
en
perspective
l'étape
du
vote
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
le calendrier
budgétaire
général.
Si
le Rapport
présenté
dans
le cadre
du
DOB
ne
vaut
pas
budget,
il sert
néanmoins
de
support
à 90%
pour
constituer
le futur
Budget
Primitif. Il rappelle
que
la commune
à pour
habitude
de
voter
le Compte
Administratif
dès
la fin
mars
(au
lieu
de
la date
butoir
fixée
en
juin),
afin
de
pouvoir
intégrer
directement
les
chiffres
corrects
et
définitifs
au
Budget
primitif.
I revient
sur
les
données
conjoncturelles,
sur
le
plan
international,
national,
et
local.
Il rappelle
les
impacts
et
les
enjeux
du
projet
de
loi
de
finance
2023,
qui
permet
d'imaginer
!a
prospective
financière
pour
la commune
sur
l'exercice
à venir,
pour
laguelle
des
critères
de
grande
prudence
sont
systématiquement
appliqués.
M.
le Maire
procède
ensuite
à la
rétrospective
financière
2016-2022
de
la commune,
et
fait
remarquer
que
si le
budget
de
fonctionnement
de
la commune
est
contenu,
c'est
grâce
aux
efforts
constants
de
la collectivité.
Cela
s'illustre
notamment
par
le niveau
stable
du
nombre
d'agents
composant
les
effectifs
communaux.
Il remercie
au
passage
le personnel
pour
son
engagement.
Pour
autant,
on
note
que
les
charges
de
personnel
ont
tout
de
même
augmenté
sous
l'effet
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
3 /
24 notamment de l'instauration du RIFSEEP, plus favorable
aux
agents,
ce
dont
on
ne
peut
que
se
réjouir.
Au
sujet
des
ressources
humaines,
il rappelle
la place
importante
de
l'action
de
formation
des
agents,
afin
de
bénéficier
du
service
le plus
efficient
possible
à chaque
poste.
Poursuivant
sur
la rétrospective
du
budget
en
section
de
fonctionnement,
il précise
que
Ja baisse
des
annuités
de
la dette
a eu
un
effet
positif
sur
le
budget,
tout
en
gardant
à l'esprit
que
les
économies
réalisées
sur
la section
de
fonctionnement
se
transférent
ensuite
à la
section
investissement
du
budget.
Pour
autant,
il précise
qu'il
reste
difficile
de
pallier
toutes
les
urgences
avec
le budget
actuel,
et
un
travail
de
priorisation
est
donc
nécessaire.
Si
l'on
souhaitait
réaliser
l’ensemble
des
priorités
dans
des
temps
limités,
il faudrait
quintupler
le budget
disponible.
M.
le Maire
poursuit
avec
les
recettes
de
fonctionnement,
et
rappelle
que
l'impôt
local
repose
aujourd'hui
uniquement
sur
les
propriétaires
via
la taxe
foncière,
la Taxe
d'Habitation
ayant
disparu.
Arrivée
de
Joël
HATTIGER
à 19h55,
avant
la
mise
au
vote
de
la
présente
délibération.
M.
le Maire
aborde
également
les
recettes
d'investissement
sur
la période
2016-2022.
Il détaille
les
projets
d'investissement
réalisés
ou
en
cours
de
réalisation
sur
l'exercice
2022
: les
acquisitions
foncières,
les
programmes
de
travaux
VRD
et
réfection
des
voiries,
les
programmes
de
travaux
de
signalisation
verticale
et
de
marquage
au
sol...
Départ
de
Jean-Charles
FISCHER
à 20h10,
avant
la
mise
au
vote
de
la
présente
délibération. M.
le Maire
évoque
l'idée
que
la commune
sera
peut-être
contrainte
à l'avenir
de
mettre
en
place
une
taxe
dite
« de
balayage
»,
Il passe
ensuite
en
revue
les
travaux
au
sein
des
bâtiments
communaux.
Il rappelle
que
le
centre
de
loisirs
(CLSH)
a été
installé
au
sein
de
l'ancien
local
restaurant
du
centre
village.
Il évoque
également
les
travaux
intérieurs
en
mairie
principale,
utiles
à améliorer
la qualité
de
vie
au
travail
des
agents,
en
facilitant
le management
du
service
aménagement-urbanisme.
Il poursuit
sa
présentation
en
abordant
les
actions
réalisées
en
matière
d'environnement,
et
remercie
le
comité
consultatif
« Rouret
Action
Planète
» pour
son
travail
sur
cette
question.
Il mentionne
l'utilité
de
la vidéo-protection
mise
en
place
dans
la commune.
Il aborde
ensuite
les
actions
en
faveur
du
patrimoine,
et
précise
en
aparté
que
la réhabilitation
soigneuse
du
pont
romain
est
réalisée
en
régie
par
le maçon
communal.
Au
niveau
des
études
en
cours,
il évoque
celle
de
la crêche
et
des
logements
« Les
Amandiers
»,
précisant
au
passage
que
le coût
du
gros-æœuvre
reste
heureusement
dans
l'enveloppe
estimative
après
consultation
d'entreprises,
l'objectif
final
étant
de
contenir
au
maximum
l'augmentation
du
coût
des
travaux
sous
la barre
des
5%
par
rapport
aux
estimations
préalables.
Concernant
la réparation
partielle
du
mur
de
souténement
effondré
route
de
Roquefort-Notre
Dame,
il explique
que
cette
opération
s'est
heurtée
aux
contraintes
du
régime
« Bien
sans
Maitre
».
Il aborde
enfin
la perspective
programmée
du
déplacement
du
répartiteur
téléphonique
implanté
de
longue
date
dans
la cour
de
l'école
élémentaire,
précisant
que
ce
dernier,
moyennant
engagement
financier
de
la commune,
devrait
disparaître
totalement
dans
le
futur
pour
se
délocaliser
en
taille
plus
réduite
façon
placards
techniques
à l'entrée
du
jardin
des
cerisiers.
M.
le Maire
passe
ensuite
à la
partie
des
orientations
budgétaires
pour
2023,
et
commente
les
différents
graphiques
et
tableaux
de
la section
de
fonctionnement
puis
d'investissement.
Il rappelle
au
passage
le fait
que
l'Etat
à possibilité
de
prendre
la main
sur
l'urbanisation
de
la
commune
sl
considère
que
celle-ci
ne
fait
pas
suffisamment
d'efforts
dans
le sens
de
la construction
de
logements
à caractère
social.
|.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
| |
4
] 24
En
termes
de
recettes
d'investissement
prévisionnelles
pour
l'exercice
2023,
il rappelle
que
/a
commune
va
devoir
recourir
à l'emprunt
pour
financer
la crèche
et
les
logements
associés,
une
opération
qui
représente
à elle
seule
une
dépense
à engager
de
plus
de
5 millions
d'euros
d'investissement,
bien
que
la commune
puisse
procéder
ensuite
à la
récupération
de
1,7
millions
d'euros
issus
de
la vente
en
VEFA
des
logements
sociaux
adjacents.
Il rappelle
également
que
les
recettes
d'investissement
sont
étroitement
liées
aux
subventions
et
aux
fonds
de
concours
octroyés
par
les
partenaires
financiers
publics,
principalement
le
Département,
ainsi
que
la CASA,
qui
viennent
participer
largement
aux
projets
d'investissement
de
la commune.
La
Région
quant
à elle
réserve
surtout
ses
financements
à des
projets
tournés
spécifiquement
vers
l'économie
et
l'écologie.
Malheureusement,
il est
à déplorer
que
seules
les
communes
les
plus
riches
peuvent
se
permettre
d'investir
dans
des
projets
environnementaux,
car
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
d'abord
les
opérations
les
plus
prioritaires.
Il ajoute
que
malgré
ces
contraintes,
le Rouret
travaille
tout
de
même
autant
que
possible
sur
ces
sujets.
Concernant
l'état
de
la dette
communale,
M.
le
Maire
déclare
que
certains
emprunts
contractés
vont
se
solder
pour
une
partie
à l'orée
de
2026,
pour
tous
s'éteindre
d'ici
2035.
I précise
au
passage
que
grâce
à son
faible
endettement,
la commune
peut
prétendre
à un
accueil
favorable
de
la part
des
organismes
préteurs.
Il informe
que,
bien
que
le recours
au
prêt
est
nécessaire,
l'objectif
sera
de
rester
sous
la barre
des
7 années
de
désendettement.
Concernant
le programme
d'investissement
2023,
il ajoute
à son
énumération
l'acquisition
programmée
de
locaux
utiles
à l'installation
d'un
poste
de
police
et
d'une
bibliothèque-médiathèque,
ainsi
que
l'installation
prochaine
d'un
Distributeur
Automatique
de
Billets
(DAB).
Il indique
également
que
le future
restructuration
de
l'école
sera
réfléchie
et
réalisée
sous
le prisme
de
la sobriété
énergétique,
visant
pour
l'avenir
le zéro
déperdition
et
consommation
d'énergie.
I] adresse
pour
finir,
en
conclusion
du
rapport,
des
remerciements
au
Conseil
Municipal,
et
invite
ses
membres
à prendre
la parole
pour
s'exprimer
sur
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
S'ils
le
souhaitent. Mme
Fecourt
sollicite
la parole
et
remercie
M.
le Maire
pour
la présentation
effectuée.
Elle
souhaite
présenter
un
certain
nombre
de
points
à l'assemblée,
et
indique
en
préambule
qu'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n'est
pas
qu'une
question
de
chiffres,
mais
qu'il
s'agit
surtout
de
discuter
des
orientations
et
des
projets
envisagés.
M.
le Maire
indique
qu'elle
n'est
pas
là pour
reprendre
des
choses
déjà
dites.
Mme
Fecourt
poursuit
en
déclarant
que
l'Etat
a annoncé
vouloir
diminuer.
les
dotations
de
fonctionnement
pour
favoriser
plutôt
le
financement
de
projets
d'investissement,
comme
Monsieur
le sous-Préfet
l'avait
d'ailleurs
rappelé
lors
de
l'inauguration
du
verger
du
bois
communal.
Avant
de
parler
desdits
projets,
elle
souhaite
revenir
sur
l'étude
de
l'évolution
des
populations
(source
INSEE
recensement
2009)
car
cela
est
un
facteur
important.
Elle
indique
que
la population
du
Rouret
ne
cesse
d'augmenter
: +2%
entre
2013
et
2019,
et
même
+3,6%
entre
2019
et
2022
jj
le
chiffre
de
4219
habitants
annoncé
dans
le
ROB
est
juste.
M.
le Maire
demande
ce
que
cela
démontre.
Mme
Fecourt
répond
quil
s'agit
d'un
constat,
et
que
les
orientations
viendront
plus
tard.
Elle
poursuit
en
indiquant
vouloir
analyser
la répartition
de
la population
classée
par
tranches
d'âges,
et
notamment
celle
de
0 à
14
ans
(dont
les
enfants
allant
en
crèche),
qui
pour
5a
part
est
en
baisse
de
-17,6%
au
Rouret,
malgré
une
population
générale
qui
augmente.
Elle
indique
qu'il
s'agit
d'une
donnée
à prendre
en
compte
dans
l'élaboration
des
projets
communaux,
notamment
avant
de
construire
une
crèche
ou
de
nouvelles
classes.
M.
le Maire
rebondit
sur
cette
présentation
en
précisant
que
25%
des
habitants
de
la commune
ont
moins
de
20
ans
(contre
21%
en
moyenne
sur
le
territoire
de
la CASA),
ce
qui
témoigne
d'une
certaine
vitalité
et
jeunesse
sur
le territoire.
Il ajoute
qu'il
existe
aujourd'hui
une
liste
d'attente
très
importante
pour
obtenir
des
places
en
créche
au
Rouret.
Mme
Fecourt
ajoute
que,
si l'on
compare
avec
les
autres
communes
alentours,
le Rouret
est
la seule
commune
à connaitre
cette
dynamique
(une
population
générale
en
augmentation
et
une
tranche
jeunes
enfants
en
baisse),
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/02/2023
5 /
24 M. le Maire la remercie mais lui signale n'avoir aucune maitrise
sur
les
projets
de
chaque
famille
en
termes
de
dynamisme
démographique.
La
nation
française
fait
moins
d'enfants,
tout
comme
l'Europe,
et
il ne
s'agit
pas
d'enfoncer
des
portes
ouvertes.
On
pourrait
faire
le
lien
avec
la politique
publique
du
logement.
Plus
nombreux,
mais
petits
et
donc
peu
adaptés
aux
familles
avec
enfants.
M.
le Maire
reprend
la parole
pour
indiquer
que
tout
cela
est
connu
: l'éclatement
des
familles,
l'obligation
de
réaliser
plus
de
logements
sociaux,
les
personnes
&gées...
Il demande
à Mme
Fecourt
d'en
arriver
au
fait.
Mme
Fecourt
s'agace
de
ne
pas
pouvoir
s'exprimer.
Elle
indique
que
les
besoins
en
résidences
principales
sont
en
hausse,
qu'on
constate
une
augmentation
de
la population,
tandis
qu'au
niveau
des
écoles
le nombre
de
classes
n'augmente
pas
en
proportion.
Elle
détaille
les
variations
du
nombre
de
classes
du
groupe
scolaire
du
Rouret
au
fil
des
ans.
Au
niveau
national
en
2022-2023
les
effectifs
scolaires
du
premier
degré
sont
en
baisse.
Elle
affirme
donc
que
cela
est
à prendre
en
compte
dans
les
projets.
M.
le
Maire
lui
demande
si
elle
pense
que
la mise
en
perspective
de
toutes
ces
situations
n'a
pas
déjà
été
réfléchie
par
la municipalité,
La
salle
s'agace
de
la présentation
de
Mme
Fecourt
et
un
échange
à lieu
avec
M.
Drouard
qui
demande
à ce
que
l'on
en
vienne
au
fait.
M.
le Maire
approuve
et
recadre
le débat.
Mme
Fecourt
poursuit
son
propos
au
sujet
de
la crèche,
en
indiquant
que
fin
octobre
2022
M.
le
Maire
annonçait
de
façon
imminente
un
permis
modificatif
et
une
consultation
des
entreprises
avant
fin
2022.
Elle
déplore
n'avoir
toujours
pas
de
nouvelles
quatre
mois
plus
tard,
et
qu'ä
la clôture
de
la consultation
des
inconnues
demeurent
sur
les
détails
du
projet.
Elle
doute
de
la tenue
des
délais
présentés
au
planning
prévisionnel
(démarrage
des
travaux
annoncés
pour
le À"€
trimestre
2023),
et
regrette
n'avoir
pas
eu
de
présentation
des
différents
bailleurs
sociaux
et
critères
de
choix
dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
logements
sociaux
adjacents.
M.
le Maire
exprime
son
incompréhension
quant
à la
direction
et
au
but
du
discours
de
Mme
Fecourt,
et
lui
demande
de
préciser
ce
qu'elle
souhaite
démontrer.
Mme
Fecourt
affirme
manquer
d'informations,
et
enchaîne
sur
les
projets
cœur
de
village
/
requalification
du
groupe
scolaire.
Elle
affirme
que
les
engagements
annoncés
en
2022
par
M.
le
Maire
n'ont
pas
été
respectés,
que
le projet
est
toujours
méconnu,
la présentation
en
conseil
municipal
et
auprés
des
enseignants
n'ayant
pas
eu
lieu.
Elle
s'étonne
que
de
nouvelles
études
chiffrées
aient
été
prévues
avant
de
monter
le Dossier
de
consultation
des
entreprises,
dont
il est
notamment
question
dans
le
ROB.
Flle
poursuit
avec
le
questionnaire
CASA
2040.
M.
le Maire
l'interrompt
et
lui
demande
de
préciser
le point
précédent
sur
les
études,
car
il ne
comprend
pas
de
quoi
elle
parle.
Il répond
qu'il
est
tout
à fait
normal
de
réaliser
des
études
préalables,
qu'il
s'agit
même
d'un
passage
obligé.
Mme
Fecourt
objecte
que
le
groupe
d'opposition
n'est
pas
au
courant
du
projet.
M.
le Maire
répond
que
c'est
faux,
que
tout
le monde
est
au
courant
et
que
le groupe
d'opposition
dispose
du
même
niveau
d'information
que
chacune
et
chacun.
Mme
Fecourt
revient
sur
la non
présentation
du
projet
en
séance
de
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
répond
qu'elle
sera
faite
en
temps
utiles,
lorsque
les
éléments
seront
prêts.
Le
travail
est
accompli
par
étapes
et
à l'aboutissement,
les
enseignants
seront
bien
entendu
invités
et
consultés.
Mme
Fecourt
s'interroge
sur
le fait
de
les
consulter
après
la réalisation
des
études
pour
la définition
des
besoins,
jugeant
que
c'est
trop
tard.
M.
le Maire
poursuit
en
rappelant
qu'il
est
dans
ses
obligations
de
faire
cette
présentation
du
DOB,
qu'il
a voulu
la plus
exhaustive
possible,
et
regrette
qu'il
lui
en
soit
fait
le reproche.
Mme
Fecourt
reprend
son
propos
discursif
sur
le thème
du
questionnaire
« CASA
2040
», et
déplore
le
manque
d'investissement
et
les
lacunes
de
la commune
du
Rouret
en
termes
d'organisation
de
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
6 /
24
réunions
publiques.
Les
élus
de
la majorité
étaient
par
ailleurs
absents
de
celles
de
Valbonne,
Gourdon,
Antibes,
M.
le Maire
rétorque
que
pour
avoir
assisté
à plusieurs
réunions
publiques
dans
les
autres
communes,
il a
pu
constater
que
cela
réunissait
à peine
une
poignée
de
personnes.
Il ajoute
que
vouloir
faire
à tout
prix
de
la «
réunionite
», qui
tient
tant
à cœur
à
Mme
Fecourt,
n'est
pas
pertinent.
I prend
l'exemple
de
la ville
d'Antibes
qui
sur
ses
75
000
habitants,
n'a
pu
remplir
qu'une
salle
seulement,
alors
qu
s'agit
de
la ville
la plus
importante.
Il évoque
également
une
réunion
à Vallauris
pour
l'ouverture
du
premier
SCOT
de
la CASA
dont
il
était
rapporteur,
où
il ny
avait
qu'une
vingtaine
personnes
présentes.
Mme
Fecourt
objecte
qu'il
aurait
fallu
faire
une
présentation
autour
de
la «
CASA
2040
» en
Conseil
municipal
avant
les
résultats
de
la consultation
écrite
par
questionnaire.
M.
le Maire
répond
qu'en
tous
les
cas,
le questionnaire
a été
rempli
par
les
citoyens
et
sera
analysé
par
la CASA,
Mme
Fecourt
reprend
en
disant
que
le groupe
majoritaire
a le
sentiment
que
la commune
engage
des
dépenses
sans
connaître
les
besoins,
puisqu'il
est
envisagé
la construction
de
six
classes
élémentaires
supplémentaires
aux
écoles,
ce
qui
représenterait
l'ajout
de
150
élèves
aux
effectifs
actuels
et
donnerait
lieu
à une
école-usine.
M.
le Maire
répond
que
Mme
Fecourt
a tout
mélangé
dans
son
propos
; Il
est
nécessaire
d'agrandir
la cantine,
ce
qui
entraîne
l'occupation
d'un
espace
actuellement
occupé
par
deux
classes.
Dans
la
logique
du
projet,
sur
un
horizon
temporel
de
10
à 12
années,
il conviendra
donc
de
construire
six
classes
: 2
à remplacer,
2 nouvelles
à construire,
et
dans
un
futur
plus
éloigné
la prévision
de
2
autres
classes
pour
anticiper
les
besoins
futurs
d'extension.
1] affirme
pour
conclure
son
propos
que
la majorité
municipale
sait
très
bien
où
elle
va,
et
se
réunit
pour
évoquer
tous
ces
sujets
en
réunion
de
la majorité.
Mme
Fecourt
indique
que
les
membres
du
groupe
d'opposition
quant
à eux
ne
sont
pas
tenus
informés,
alors
qu'il
y a
des
communes
qui
invitent
les
groupes
d'opposition
en
réunion
de
bureau.
M.
le
Maire
félicite
ces
commune,
et
répond
que
pour
autant,
au
Rouret,
rien
n'est
caché,
les
plans
sont
consultables,
tout
est
ouvert
et
transparent.
Mme
Fecourt
enchaîne
sur
la promotion
de
la consultation
citoyenne,
qui
est
par
ailleurs
une
préconisation
de
l'association
des
Maires
de
France
dont
est
adhérente
la commune.
M.
le
Maire
indique
qu'il
ne
faut
pas
oublier
que
ces
démarches
nécessitent,
pour
être
mises
en
place,
des
moyens
financiers,
humains
et
techniques
importants,
pour
préparer,
suivre,
organiser
ces
réunions,
Il évoque
que
ce
sont
seulement
les
grandes
communes
qui
procèdent
à de
telles
consultations
citoyennes
car
elles
ont
les
structures
adaptées.
Mme
Fecourt
rétorque
que
Le
Bar-sur-Loup
se
lance
dans
ce
type
de
consultation
alors
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
grande
commune.
Elle
invite
M.
le Maire
à consulter
les
solutions
proposées
par
l'Association
des
Maires
de
France
sur
le sujet.
Elle
passe
ensuite
la parole
à Mme
Sylvie
Boinnard
Berna,
pour
évoquer
les
sujets
de
transition
écologique. M.
le Maire
entre
deux
interventions
indique
qu'il
ne
souhaitait
pas
interrompre
le propos
de
l'opposition,
mais
ne
pouvait
pas
laisser
dire,
durant
l'intervention
de
Mme
Fecourt,
des
choses
qu'il
juge
être
des
erreurs
monumentales.
Bien
qu'étant
prêt
à tout
expliquer,
il ne
peut
accepter
que
l'on
vienne
de
façon
verticale
prescrire
ce
qui
devrait
être
fait
et
de
quelle
manière.
Il ajoute
être
bien
entouré,
par
de
nombreuses
compétences,
d'ingénieurs,
de
techniciens,
de
cadres,
d'enseignants,
qui
accompagnent
la politique
que
la majorité
conduit.
I] entend
néanmoins
que
Mme
Fecourt
souffre
de
cette
situation,
mais
il préfèrerait
la voir
s'adjoindre
à faction
municipale
plutôt
que
de
s'en
dissocier.
Mme
Sylvie
Boinnard
Berna
indique
que
/a transition
écologique
est
un
thème
fort,
fédérateur
et
d'actualité.
Cette
année,
le Fonds
vert
a été
mis
en
place
par
le Gouvernement,
comme
il en
est
fait
mention
au
sein
du
ROB.
If à
été
abondé
à 2
milliards
d'euros
au
niveau
national,
et
de
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/02/2023
7 |
24 157 millions d'euros au plan régional. En revanche, le montant
et
l'engagement
au
niveau
départemental
n'est
pas
connu.
Pourtant,
ce
qui
semble
inéluctable,
c'est
que
notre
commune
devrait
se
positionner
sans
tarder.
Elle
poursuit
en
informant
qu'il
existe
aussi
d'autres
moyens
de
financement,
comme
le
« Plan
Etat
Région
— CPER
2021-2027
», signé
le
30
mars
2022.
Au
total,
ce
sont
1,67
milliards
d'euros
de
crédits
de
l'Etat
et
de
la Région
qui
sont
contractualisés
dans
ce
nouveau
contrat
de
plan.
Jusqu'en
2027
de
nombreux
projets
seront
financés
dans
ce
cadre,
touchant
notamment
à l'adaptation
au
changement
climatique,
la transition
énergétique
et
environnementale,
en
partenariat
avec
l'ADEME.
Dans
les
9 priorités
thématique
de
ce
CPER,
au
moins
trois
d'entre
elles
peuvent
faire
l'objet
d'une
sollicitation
de
la part
de
la commune
: la
transition
énergétique
et
environnementale,
le
développement
économique,
ainsi
que
la culture
(dont
le budget
communal
alloué
est
aujourd'hui
presque
inexistant.
Au
dernier
salon
des
Maires
s'étant
tenu
à l'automne
à Nice,
Mme
Sylvie
Boinnard
Berna
déclare
que
le Président
de
Région
a lancé
un
appel
aux
Maires
à déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
sur
ce
type
de
projets,
car
trop
peu
de
dossiers
étaient
déposés.
Mme
Boinnard
Berna
évoque
enfin
une
autre
source
de
financement,
puisque
la Région
Sud
a été
désignée
pilote
de
la planification
écologique
en
novembre
dernier.
Sur
les
8 priorités
déclinées,
plusieurs
encore
concernent
la commune,
comme
la rénovation
énergétique
des
bâtiments,
les
mobilités
décarbonées,
ou
la préservation
de
la ressource
en
eau
et
des
forêts.
Elle
affirme
qu'il
s'agit
d'une
chance
à saisir
at
demande
si
la commune
compte
S'inscrire
dans
cette
dynamique.
M.
le Maire
félicite
Mme
Boinnard
Berna
pour
cette
présentation,
lui
assurant
néanmoins
que
la
majorité
était
parfaitement
au
courant
de
tout
ceci.
Il précise
que
la Région
réserve
ses
aides
financières
à des
critères
bien
particuliers,
ce
qui
explique
Ja faible
sollicitation
de
ses
financements
par
les
communes.
Il faut
également
savoir
qu'elle
accorde
une
seule
aide
financière
par
an.
Elle
envisage
d'ailleurs
d'alléger
son
réglement
pour
rendre
ces
fonds
plus
accessible,
car
ce
règlement
est
aujourd'hui
trop
rigide
pour
permettre
aux
petites
communes
de
bénéficier
des
aides
évoquées.
Il illustre
son
propos
par
le financement
par
la Région
de
la crèche
à hauteur
de
150
000
€. M.
le
Maire
a sollicité
une
révision
à la
hausse
de
cette
subvention
sur
l'argument
que
le bâtiment
serait
construit
selon
les
règles
« BDM
» (Bâtiment
durable
méditerranéen).
I! a
à ce
sujet
rendez-vous
prochainement
avec
le conseiller
spécial
du
Président
de
la Région
pour
étudier
les
possibilités,
mais
on
lui
a laissé
entendre
que
cela
serait
complexe
du
fait
que
cette
révision
viendrait
en
transgression
du
règlement
actuel
des
fonds
de
la Région.
Ainsi,
sur
le principe,
il y
a des
aides,
mais
dans
la réalité,
force
est
de
constater
que
ce
n'est
pas
si
facile.
Par
exemple,
concernant
le thème
<« culture
», il
à posé
la question
du
financement
de
la
bibliothèque-médiathèque.
Sur
ce
projet,
la Région
ne
subventionnera
pas
l'achat
des
locaux,
mais
seulement
l'aménagement
intérieur.
Concernant
le futur
local
des
services
de
Police
Municipale,
ils
ont
indiqué
ne
pas
pouvoir
subventionner
car
cela
ne
rentre
pas
dans
leur
thématiques
pré-établies.
M.
le
Maire
informe
pour
finir
l'assemblée
que
si
le Contrat
de
Plan
Etat-Région
(CPER)
n'a
pas
encore
été
signé
par
le Département,
c'est
parce
que
des
négociations
sont
en
cours
autour
de
la
hauteur
des
fonds
alloués.
M.
le Maire
affirme
que
la Région
est
mobilisée
par
la commune
à chaque
fois,
sur
tous
les
projets.
Pour
autant,
il faut
entrer
dans
des
logiques
très
contraintes
pour
en
bénéficier.
Ces
fonds
seront
par
exemple
prochainement
sollicités
pour
le projet
d'étude,
fourniture
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
certains
bâtiments
communaux.
Pour
autant,
la réalisation
de
projets
rappelle
aussi
aux
réalités
budgétaires
: Il
explique
que
sur
tout
projet
qui
coûte
150
€,
même
avec
100
€ d'aides,
il faut
quand
même
pouvoir
autofinancer
les
50
€ restants.
Or,
comme
indiqué
précédemment,
la commune
doit
d'abord
s'occuper
des
priorités,
et
son
budget
est
limité.
La
commune
rêverait
par
exemple
de
s'équiper
au
maximum
de
véhicules
électriques,
mais
ne
peut
pas
le faire
sur
ses
propres
fonds
ou
encore
imposer
davantage
le citoyen
habitant.
Il invite
néanmoins
l'opposition
à constater
que
le travail
de
démarches
de
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
cofinanceurs
publics
(CASA,
Département,
Région,
Etat)
est
toujours
fait,
et
toujours
adapté
à ce
que
les
règlements
permettent.
Aussi,
lorsque
le
Préfet
invite
les
communes
à investir
et
soutenir
leurs
investissements
par
des
subventions,
cela
relève
d'une
politique
économique
générale.
Le
Rouret
investit
donc
à sa
mesure.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
8 /
24
Dans
ce
cadre
l'Etat
nous
a beaucoup
aidés
pour
la vidéoprotection,
il apportera
également
certainement
son
concours
pour
le futur
projet
école.
En
revanche
l'amélioration
de
/a voirie
n'entre
pas
dans
ses
critères
d'aide.
Mme
Sylvie
Boinnard
Berna
précise
qu'une
convention
territoriale
existe
pour
tous
les
départements
de
la Région
et
permet
de
vérifier
quels
projets
ont
été
subventionnés
dans
les
Alpes-Maritimes.
Des
communes
de
différentes
tailles
(petite,
moyenne,
importante)
ont
déposé
des
projets
dans
divers
domaines
tels
que
l'équilibre
et
la solidarité
des
territoires,
la culture
et
le patrimoine,
la
mobilité
douce...
Ella
ajoute
que
plusieurs
communes
du
Département
ont
réussi
à décrocher
des
financements. M.
le Maire
répond
qu'effectivement,
des
communes
de
la CASA
qui
avaient
déjà
à disposition
pour
l'année
2022
des
projets
suffisamment
aboutis
et
prêts
à être
rapidement
opérationnels
se
sont
inscrits
dans
ce
dispositif
par
l'entremise
de
la CASA,
cheffe
de
file.
À ce
moment,
la commune
n'avait
pas
ce
genre
de
projet
à disposition,
aussi
aucun
dossier
solide
et
consistant
n'a
pu
être
présenté
cette
fois-ci,
Pour
autant,
M.
le Maire
indique
continuer
à faire
appuyer
ses
demandes
auprès
du
Président
de
Région
Renaud
Muselier.
Mme
Fecourt
souhaite
revenir
sur
le thème
des
panneaux
photovoltaïque,
de
la transition
énergétique,
et
de
l'autoconsommation
des
bâtiments
communaux.
Elle
regrette
quil
ne
s'agisse
pas
encore
d'un
projet
à court
terme,
estimant
que
les
études
du
« Rouret
Action
Planète
» étaient
déjà
suffisamment
étayées
et
sérieuses
pour
permettre
le passage
à l'action,
sans
attendre
un
nouveau
travail
d'études.
M.
le Maire
répond
que
la commune
à besoin
de
ces
études,
et
que
celles-ci
ne
sont
pas
réalisées
sur
prescription
de
la CASA.
La
CASA
est
en
revanche
là pour
aider
au
travers
l'octroi
de
Fonds
de
Concours.
Il rappelle
que
la commune
agit
par
rapport
à ses
moyens,
et
que
souvent
ses
priorités
relêvent
d'abord
de
la réparation
d'une
route,
d'un
pont,
d'un
réseau
d'eau,
d'une
toiture.
Elle
ne
possède
pas
suffisamment
de
richesses
pour
réaliser
les
suggestions
de
Mme
Fecourt,
or,
seules
les
communes
les
plus
riches
peuvent
s'investir
dans
ces
projets
importants.
Ce
sont
d'ailleurs
généralement
elles
qui
ont
le plus
grand
nombre
d'habitants
et
qui
méritent
d'être
servies
et
desservies
en
priorité
en
transports
par
véhicules
électriques,
en
pistes
cyclables,
en
projets
écologiques
innovants.
Ainsi,
il estime
qu'il
est
aisément
compréhensible
qu'une
commune
de
taille
modeste
telle
que
le Rouret
soit
moins
performante
sur
ces
sujets
que
certaines
villes.
Ce
ne
sont
pas
les
mêmes
ordres
de
grandeur
budgétaires.
Il répète
que
les
communes
sont
égales
en
droit,
mais
pas
égales
en
termes
de
ressources,
de
superficie,
de
relief,
d'atouts.
Il invite
Mme
Fecourt
à l'intégrer
et
à l'admettre,
et
à cesser
de
rêver
d'atteindre
des
sommets
inaccessibles
pour
Le
Rouret. Il affirme
que
les
études
réalisées
l'ont
été
à bon
escient,
et
qu'en
ce
qui
concerne
celle
sur
les
panneaux
photovoltaïques,
elle
a été
faite
bénévolement
et
gracieusement
par
Messieurs
Jean-
François
Drouard
et
Michel
Peracchia,
en
démonstration
pour
conseiller
la commune
d'aller
dans
cette
direction,
mais
que
celle-ci
n'est
pour
autant
pas
suffisante
pour
finaliser,
ce
qui
invite
à
progresser
sur
le sujet
par
une
étude
opérationnelle
et
technique.
Mme
Fecourt
aborde
ensuite
le sujet
des
Zones
« Zéro
Artificialisation
Nette
» (ZAN),
l'Etat
ayant
fixé
des
objectifs
ambitieux
pour
2050,
dont
une
réduction
de
la surface
des
zones
artificialisées
de
50%
d'ici
2030.
I s'agit
de
recomposer
/a ville
sur
la ville.
M.
le Maire
dit
à Mme
Fecourt
qu'elle
semble
vouloir
démontrer
son
savoir.
Aujourd'hui
l'Etat
ne
sait
plus
comment
composer
avec
cette
idée
et
s'apprête
à revoir
sa
copie,
car
la ZAN
empêche
/e
développement
des
communes.
Les
injonctions
verticales
de
l'Etat
aujourd'hui
portent
avant
tout
sur
le développement
de
logements.
L'Etat
souhaîte
agir
de
façon
rapide
et
efficace
et
ne
s'embarrassera
pas
dans
ce
contexte
avec
la ZAN.
Mme
Fecourt
demande
ce
que
la commune
souhaite
faire
du
Mas
Cambiaggio,
et
évoque
ce
lieu
comme
possible
pour
y développer
du
logement
social.
Le Rouret + Procëès-Verbal du Conseil Municipal du 23/02/2023
9 /
24 M. le Maire indique que dans ce bâtiment de 4m. d'épaisseur
permettrait
d'aménager
en
son
sein
peut-être
4 ou
5 studios
tout
au
mieux,
avec
les
difficultés
que
constituerait
l'investissement
massif
d'une
rénovation
obligeant
au
respect
des
normes
parasismique,
d'isolation
thermique,
d'isolation
phonique,
électriques.
Les
planchers
devraient
être
refaits,
tout
comme
les
toitures
l'ont
été
il y
a
de
cela
plusieurs
années
pour
préserver
l'intégrité
du
bâtiment.
I demande
à Mme
Fecourt
de
ne
pas
faire
croire,
comme
dans
sa
campagne
électorale,
que
la rénovation
du
Mas
Cambiaggio
serait
une
solution.
Il estime
cette
proposition
dérisoire
et
ridicule
par
rapport
au
nombre
de
logements
sociaux
à atteindre
sur
le territoire
(370
supplémentaires).
Mme
Fecourt
s'oppose
en
indiquant
que
cela
pourrait
être
une
priorité.
Elle
enchaîne
ensuite
sur
le sujet
de
la désimperméabilisation
des
sols,
et
demande
si cela
à été
pensé
au
niveau
de
la cour
de
l'école.
M.
le Maire
répond
par
l'affirmative,
tout
en
précisant
qu'il
s'agit
d'une
évidence.
Mme
Fecourt
demande
ensuite
ce
qu'il
advient
des
projets
autour
du
foncier,
dont
elle
estime
ne
plus
entendre
parler,
et
notamment
le
terrain
Soulet,
le
terrain
Ferracci,
ou
les
terrasses
du
Mia.
M.
le Maire
lui
répond
d'aller
directement
voir
les
propriétaires
qu'elle
évoque,
précisant
au
passage
qu'ils
sont
libres
de
disposer
de
leurs
biens
comme
ils
le souhaitent.
Ils
savent
simplement
que
lorsqu'ils
réalisent
un
projet
d'habitat
collectif,
30%
doivent
être
consacrés
au
logement
social,
et
que
la commune
reste
vigilante
sur
la qualité
architecturale
des
lieux
et
la protection
de
l'environnement,
ce
qui
est
le cœur
de
la mission
que
le groupe
majoritaire
accomplit.
I précise
que
le
terrain
Soulet
fera
prochainement
l'objet
d'une
conception,
que
la commune
travaille
déjà
avec
le bailleur
social
Vilogia.
Mme
Fecourt
demande
alors
des
précisions
sur
le
terrain
Promogim.
M.
le Maire
lui
demande
d'où
et
de
qui
elle
tire
ces
informations,
les
propriétaires
n'ayant
pas
vendu.
Il indique
d'autre
part
que
tous
ces
questionnements
ne
font
pas
partie
du
DOB,
ce
que
conteste
Mme
Fecourt,
puisque
cela
touche
à l'artificialisation
des
sols.
Un
nouvel
échange
a lieu
sur
les
injonctions
contradictoires
entre
le fait
de
devoir
développer
le
logement
social
et
en
parallèle
respecter
la règle
de
zéro
artificialisation
nette.
De
fait
l'Etat
accepte
de
déroger
à cette
seconde
règle
S'il
s'agit
de
réaliser
du
logement
social.
En
revanche,
les
tâches
vertes
qui
environnent
la nappe
non
bâtie
de
la commune
sont
quant
à elles
bien
protégées
de
toute
artificialisation,
elles
le
seront
de
plus
en
plus,
et
il s'en
réjouit.
En
revanche,
le centre
village
et
le long
des
routes
départementales
sont
les
meilleurs
lieux
pour
développer
le logement,
avec
l'aval
de
l'Etat.
La
contrainte
se
mue
en
atout,
ces
logements
permettant
le développement
l'ouverture
de
nouveaux
services
installés
en
rez-de-chaussée
des
bâtiments.
Mme
Fecourt
aborde
ensuite
le sujet
de
la mobilité
durable
qui
est
un
objectif
à l'horizon
de
2030.
Elle
regrette
qu'il
ny
ait
pas
mention
des
aménagements
cyclables
dans
le ROB,
ce
qui
dénote
selon
elle
un
manque
de
volonté
sur
la question.
Elle
remercie
en
revanche
le département
qui
a œuvré
pour
le
prolongement
des
pistes
cyclables
à Roquefort-les-Pins.
M.
le Maire
l'arrête
et
énumère
toutes
les
contraintes
financières
et
techniques
qui
entourent
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
sur
notre
territoire
: il existe
un
relief
amont
et
aval
sur
la
départementale,
dont
la largeur
est
définie,
qui
oblige
pour
installer
de
nouvelles
pistes
cyclables
à
rentrer
dans
le
collinaire,
et
donc
de
construire
des
murs
de
soutènement
de
grande
importance
coûtant
horriblement
cher,
ce
à quoi
même
plusieurs
budgets
communaux
ne
sauraient
suffire.
Le
département,
qu'il
remercie
au
passage,
aménage
en
priorité
des
pistes
cyclables
dans
les
zones
les
plus
faciles
et
les
plus
habitées.
Ainsi
il s'en
réalise
beaucoup
et
facilement
dans
la zone
de
Sophia
Antipolis.
Mme
Fecourt
enchaîne
en
indiquant
avoir
reçu
un
courrier
du
Conseil
Départemental,
de
la part
de
Monsieur
le
directeur
général
adjoint
des
services
technique,
dont
M.
le
Maire
était
en
copie,
et
qui
écrivait
envisager
d'aménager
un
axe
cyclable
entre
Opio
et
Villeneuve
Loubet,
en
passant
par
Roquefort-les-Pins
et
Le
Rouret.
M.
le
Maire
répond
que
pour
cela
ils
vont
devoir
emprunter
les
chemins
communaux
existants,
à
savoir
entrer
à hauteur
du
carrefour
de
la SRMT
et
sortir
à hauteur
de
la pharmacie,
en
les
qualifiant
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
10
/ 24
d'«
espace
partagé
». Il
reproche
à Mme
Fecourt
de
penser
que
son
besoin
personnel
est
devenu
un
intérêt
général
au
Rouret.
Il affirme
que
les
pistes
cyclables
sont
nécessaires,
sont
une
obligation,
représentent
l'avenir,
et
qu'a
ce
titre
elles
se
développent,
mais
pas
aussi
rapidement
que
ce
que
souhaiterait
Mme
Fecourt
car
il faut
beaucoup
d'argent.
Il ajoute
que
ces
ambitions
font
d'ailleurs
partie
du
PLU
et
y sont
bien
inscrites,
ce
qui
démontre
donc
la volonté
de
la commune
d'offrir
la possibilité
d'installation
de
pistes
cyclables,
en
prévoyant
des
sur-largeurs
et
des
reculs
sur
la voie
départementale,
en
amont
et
en
aval,
qui
permettront
demain
dy
réaliser
des
pistes
cyclables
dûment
dimensionnées.
Mme
Fecourt
prend
note
de
cet
argument
mais
demande
pourquoi
attendre.
M.
le Maire
répond
qu'il
revient
toujours
à rappeler
ses
mêmes
propos
: la
commune
n'a
pas
la
capacité
financière
pour
réaliser
ce
qu'elle
demande.
Sur
la route
départementale,
à partir
du
moment
où
cela
se
trouve
en
agglomération,
tout
est
à la
charge
de
la commune,
y compris
le
marquage
au
sol.
Le
département
ne
prend
en
charge
que
Ja plate-forme
routière.
Aujourd'hui
le
priorité
reste
aux
piétons.
M.
Hattiger
demande
où
Mme
Fecourt
voit
les
vélos
utiliser
ces
pistes
pour
le moment.
Elle
demande
en
effet
d'engager
des
investissements
colossaux,
mais
encore
faut-il
que
le besoin
soit
corrélé.
M.
Hattiger
estime
le trafic
à 3
à 4
vélos
par
heure
sur
la piste
cyclable
; la
situation
est
donc
bien
différente.
par.
rapport
aux
grandes
agglomérations.
I indique
que
dans
des
métiers
de
représentation
avec
une
certaine
tenue
exigée,
utiliser
le
vélo
pour
effectuer
un
trajet
domicile-
travail
du
Rouret
à Sophia
Antipolis
est
inadapté,
Mme
Fecourt
répond
que
le vélo
à assistance
électrique
rend
cela
possible.
M.
Hattiger
témoigne
qu'ayant
patienté
30mn
en
cœur
de
village
il a
vu
passer
seulement
2 vélos
en
pratique
sportive
de
loisir.
I] trouve
qu'engager
de
telles
dépenses
pour
des
envies
personnelles
et
des
pratiques
de
loisirs
est
disproportionné.
Certains.
membres.
du
Conseil
municipal.
approuvent.
ses
propos.
par
des
applaudissements. Mme
Fecourt
répond
qu'elle
fait
face
à un
public
qui
ne
fait
pas
de
vélo.
Elle
enchaîne
sur
le sujet
du
covoiturage,
indiquant
que
M.
Occelli
(Maire
d'Opio)
s'est
positionné
au
niveau
de
la CASA.
M.
le Maire
l'engage
à lui
trouver
un
terrain
pour
organiser
un
parking
de
covoiturage
au
Rouret.
Il
indique
que
pour
sa
part
la commune
ne
dispose
pas
des
ressources
foncières
et
financières
suffisantes
pour
ces
réalisations.
De
plus
il pense
que
tout
parking
de
covoiturage
devrait
profiter
en
parallèle
aux
commerces
de
proximité,
car
il représenterait
une
dépense
colossale,
qui
ne
peut
pas
être
uniquement
destinée
à stocker
des
voitures
de
personnes
qui
veulent
aller
d'un
point
à un
autre,
I] faut
donc
veiller
à ce
que
ce
type
d'équipement
soit
couplé
à des
usages.
Mme
Fecourt
aborde
ensuite
l'utilisation
de
vélos
cargo
pour
les
services
techniques.
Des
murmures
d'agacement
s'élèvent
de
Ja salle.
M.
le Maire
s'étonne
qu'elle
revienne
encore
sur
le sujet
du
vélo,
et
demande
dans
ce
cas
de
cesser
ces
débats
et
de
procéder
au
vote.
Mme
Fecourt
poursuit
en
indiquant
que
cela
pourrait
s'inscrire
dans
un
projet
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
ou
périscolaire.
M.
le Maire
indique
avoir
bien
pris
note,
et
la remercie
d'avoir
attiré
l'attention
sur
cette
thématique.
Il souhaite
maintenant
cesser
avec
ce
sujet,
estimant
que
Mme
Fecourt
s'est
suffisamment
exprimée
sur
la question.
Mme
Fecourt
renchérit
sur
le fait
que
cela
permet
de
lutter
contre
la prévalence
de
l'obésité,
s'agissant
en
plus
d'une
activité
sportive
créée
à destination
des
enfants.
M.
le Maire
demande
ce
qu'elle
cherche
à démontrer.
Il lui
demande
de
réfléchir
en
lui
rappelant
que
si la
commune
a par
exemple
construit
une
école
étape
par
étape,
classe
par
classe,
c'est
parce
qu'elle
n'a
jamais
eu
les
moyens
d'investir
de
manière
globale
et
aussi
fortement.
Il affirme
que
Mme
Fecourt
continue
de
demander
des
choses
qui
sont
hors
d'atteinte.
Mme
Fecourt
propose
de
mettre
en
place
des
événements
sportifs,
comme
une
course
aux
écoles,
car
aucune
activité
sportive
n'a
été
organisée
par
la commune,
contrairement
à Châteauneuf,
Opio...
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/02/2023
11
/ 24 M. le Maire lui répond qu'elle a raison de proposer, et lui demande
d'organiser
la course
elle-même.
M.
Drouard
demande
à Mme
Fecourt
ce
qu'elle
fait
pour
la commune.
Mme
Fecourt
répond
qu'elle
donne
des
idées,
à la
majorité
de
les
mettre
en
place.
Le
ton
monte.
Mme
Wenzinger
ajoute
que
sur
la pause
méridienne
des
écoles,
c'est
la commune
qui
paye
/es
moments
sportifs
pour
les
enfants.
M.
le
Maire
indique
qu'un
city
stade
a été
créé
et
mis
à disposition
des
jeunes
gens.
I précise
que
grâce
à une
association
du
village,
une
course
pédestre
est
en
préparation
(le
trail
du
Rouret),
et
qu'il
existait
autrefois
des
courses
cyclistes,
qui
avaient
été
organisées
durant
4-5
années,
mais
que
le bénévolat
avait
fini
par
s'user,
malgré
le soutien
financier
de
la commune
à ces
événements.
Mme
Fecourt
objecte
que
ça
ne
coûte
rien.
M.
le Maire
répond
que
ça
ne
coûte
rien
parcequ'l
y à
des
bénévoles
qui
y travaillent,
mais
ces
forces
s'amenuisent
aussi.
Mme
Panneau
demande
à Mme
Fecourt
ce
qu'elle
fait
pour
la commune
et
pourquoi
elle
n'est
jamais
présente
pour
aider
lors
des
manifestations.
M.
le Maire
rappelle
à Mme
Fecourt
qu'elle
devait
s'occuper
du
pédibus
et
lui
demande
où
en
est
ce
projet. Mme
Panneau
et
M.
Drouard
l'invitent
à agir
et
venir
prêter
main
forte.
Mme
Fecourt
rétorque
qu'ils
ne
sont
pas
très
bien
reçus.
Suite
au
brouhaha
s'élevant
de
la salle,
M,
le Maire
en
appelle
au
calme
et
demande
à clore
le
débat.
Mme
Fecourt
contestant
cette
consigne,
il réitère
sa
sommation
sans
quoi
il sera
amené
à
lui
demander
de
sortir,
et
la presse
de
terminer
le
propos
très
rapidement
et
de
cesser
de
mettre
la commune
en
accusation
sur
des
choses
qui
sont
hors
d'atteinte
pour
les
budgets
communaux.
Mme
Fecourt
s'étonne
que
faire
une
journée
de
nettoyage
soit
hors
des
budgets
communaux,
or
cela
était
au
programme
du
DOB
2022.
M.
Drouard
répond
que
l'année
2023
n'est
pas
terminée
et
que
si
ça
n'a
pas
pu
se
faire
sur
un
exercice
cela
pourra
être
reporté
sur
le
suivant.
Mme
Fecourt
propose
d'organiser
de
l'éco-jogging.
De
nouveau
un
murmure
de
protestations
s'élève
dans
/a
salle. Mme
Boinnard
Berna
souhaite
reprendre
la parole
pour
revenir
sur
les
propos
de
M,
Hattiger
sur
le
faible
nombre
d'utilisateur
de
pistes
cyclables
au
Rouret.
Elle
affirme
voir
très
tôt
le matin
des
personnes
partir
en
vélo.
M.
le Maire
invite
la majorité
à ne
pas
relancer
le débat
autour
du
vélo.
Mme
Boinnard
Berna
indique
que
moins
il y
a de
pistes
cyclables,
moins
il y
aura
de
cyclistes
qui
emprunteront
ces
axes.
Elle
cite
l'exemple
de
Mougins
et
de
Cannes
qui
vont
faire
financer
des
pistes
cyclables
par
le Contrat
de
Plan
Etat-Région.
M.
le Maire
répond
qu'elle
cite
là des
communes
riches,
tout
en
confirmant
qu'il
est
ravi
que
cela
s'organise. Mme
Boinnard
Berna
précise
que
le
projet
de
Mougins
est
financé
en
lien
avec
le conseil
départemental.
Elle
indique
que
de
grosses
entreprises
comme
Thales
Alenia
Space
donnent
des
primes
pour
encourager
les
employés
à se
déplacer
en
vélo,
et
que
la présence
de
pistes
cyclables
sécurisées
participerait
aussi
à encourager
ce
type
de
mobilité.
Pour
finir,
concernant
la partie
financière,
elle
souhaite
ajouter
ses
félicitations
à destination
des
équipes
en
charge
des
finances
pour
la bonne
gestion
dont
elles
ont
fait
preuve.
En
revanche,
elle
met
en
lumière
les
pénalités
SRU
de
la commune
de
2016
à 2019
qui
s'élèvent
au
total
pour
la
période
à hauteur
de
489
489
€ comme
mentionné
dans
le ROB.
Elle
accuse
la majorité
d'avoir
manqué
d'anticipation
volontaire
dans
la construction
des
logements
sociaux.
M.
le
Maire
la coupe
et
indique
qu'il
ne
peut
pas
laisser
dire
cela,
car
c'est
encore
une
appréciation
mensongére.
La
commune
anticipe
comme
elle
le peut
par
rapport
à ses
moyens
(terrains,
finances).
Le
Maire
ne
peut
pas
préempter
tous
les
terrains.
Il demande
si Mme
Boinnard
Berna
connaît
les
prix
du
foncier
au
Rouret.
Mme
Boinnard
Berna
affirme
qu'avant
que
l'Etat
ne
contraigne
la commune
par
la loi
SRU,
en
menaçant
de
reprendre
le contrôle,
les
décisions
allant
dans
le sens
de
la construction
de
logements
sociaux
n'étaient
pas
prises
par
la commune.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
12
/ 24
M.
le Maire
répond
qu'ils
sont
entrés
dans
le cadre
de
la loi
SRU
en
2010,
et
évoque
le temps
de
montage
d'un
projet
(de
2 à
3 ans
pour
une
école,
mais
entre
8 et
10
ans
pour
les
autres
types
de
projets),
avec
tout
ce
que
cela
représente
de
latence,
d'efforts,
de
délibérations,
d'engagements
financiers,
de
demandes
de
subventions,
la mise
en
place
d'un
PLU
avant
de
pouvoir
commencer
à
réaliser.
Il affirme
que
Mme
Boinnard
Berna
voit
cela
à sa
façon,
car
elle
n'a
pas
la connaissance
réelle
du
travail
à effectuer.
Il prend
pour
exemple
la construction
du
musée
des
arts
premiers
quai
Branly
à Paris,
annoncé
en
1995,
inauguré
en
2005,
soit
10
ans
pour
sa
réalisation
alors
que
ce
projet
était
mené
par
le chef
de
l'Etat
de
l'époque.
I l'invite
donc
à imaginer
ce
que
cela
représente
transposé
à la
situation
du
Rouret,
avec
toutes
les
difficultés,
les
budgets
limités,
et
l'interdiction
formelle
de
se
mettre
en
déficit.
Il poursuit
en
déclarant
qu'il
faut
garder
raison
dans
tout,
ne
pas
semer
le trouble
en
disant
que
la
commune
a manqué
d'anticipation.
Elle
anticipe
avec
ses
moyens,
dans
le rythme
de
ses
budgets,
selon
ses
capacités,
avec
l'aide
des
services
de
l'Etat
et
la bonne
écoute
de
ses
représentants
(préfet
et
sous-préfet),
qui
comprennent
bien
ses
contraintes.
Il constate
que
le
groupe
d'opposition
quant
à lui
veut
démontrer
que
le groupe
de
la majorité
n'est
pas
performant,
doutant
parallèlement
de
la capacité
de
l'opposition
d'en
faire
autant.
M,
Laty
souhaite
poser
une
question
à Mme
Boinnard
Berna,
qui
affirmait
que
du
retard
avait
été
pris
dans
la construction
de
logements
sociaux
au
Rouret.
Mme
Fecourt
quant
à elle
s'était
positionnée
plus
tôt
contre
l'artificialisation
des
sols.
Dans
ce
contexte,
M.
Laty
aurait
aimé
savoir
si le
groupe
d'opposition
était
pour
ou
contre
le développement
du
logement
social,
qui
est
une
obligation
de
l'Etat.
Mme
Fecourt
répond
qu'il
en
faut.
M.
Laty
réplique
que
dans
ce
cas,
une
artificialisation
des
sols
est
inévitable.
I] remarque
que
le
groupe
d'opposition
relève
des
points
systématiquement
pour
attaquer
sur
des
procédures,
et
les
financements.
Il appelle
à ne
pas
avoir
un
débat
fait
de
critiques
mais
construit
autour
de
propositions
d'idées.
Il rappelle
également
qu'ä
travers
les
idées
du
groupe
d'opposition
c'est
en
réalité
leur
programme
qu'ils
exposent.
Or,
c'est
au
contraire
le rôle
du
groupe
majoritaire
de
mettre
en
œuvre
le sien,
car
la population
l'a
élu
sur
la base
de
ce
programme-là,
avec
ses
priorisations
et
les
financements
qui
y sont
adossés.
Il déplore
pour
finir
des
échanges
non
constructifs,
alors
qu'il
estime
qu'ils
pourraient
travailler
ensemble
plus
intelligemment.
Mme
Fecourt
proteste
et
indique
qu'effectivement
le
programme
de
la majorité
ne
leur
convient
pas.
Elle
souhaite
poursuivre
sur
les
finances
2023.
M.
le Maire
l'arrête
en
indiquant
qu'elle
a déjà
bénéficié
de
son
droit
de
parole
et
que
l'assemblée
Ja
entendue
suffisamment
longtemps.
Mme
Fecourt
S'offusque
car
elle
indique
encore
avoir
des
choses
à dire
et
en
être
empêchée.
Mme
Skyronka
souhaite
la parole
pour
rebondir
sur
un
échange
antérieur
entre
Mme
Panneau
et
Mme
Fecourt
au
sujet
de
l'absence
d'aide
de
l'opposition
sur
les
événements
communaux,
où
il a
été
dit
que
l'opposition
était
mal
accueillie.
Elle
s'adresse
à Mme
Boinnard
Berna
pour
lui
demander
si elle
partageait
ce
sentiment
d'être
mal
accueillie,
quand
elles
ont
eu
l'occasion
de
travailler
ensemble. Mme
Boinnard
Berna
répond
que
non,
que
c'était
très
agréable,
bien
qu'elle
ait
eu
tout
de
même
quelques
difficultés
à trouver
sa
place.
M.
le Maire
conclut
sur
le fait
que
quand
les
gens
sont
bien
intentionnés
ils
sont
bien
accueillis.
Il propose,
suite
à ces
échanges
parfois
houleux,
de
passer
au
vote
afin
d'acter
la tenue
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Après avoir oui les exposés, le Conseil Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
du
Rouret.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
13
/ 24 Votants
: 27
Prennent
acte
: 27
Contre
: /
Abstention(s)
: /
DCM_2023_02
: VOTE
DU
TAUX
DE
MAJORATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
(THRS)
Vu le
Projet
de
Loi
de
Finance
2023,
rétablissant
pour
les
collectivités
locales
le pouvoir
de
vote
du
taux
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2016_18
en
date
du
17
mars
2016
instaurant
une
taxe
sur
les
logements
non
affectés
à l'habitation
principale,
Considérant
les
échanges
récents
avec
le bureau
des
finances
des
collectivités
locales
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
nous
informant
de
la possibilité
de
voter
un
nouveau
taux
de
majoration
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
avant
le 28
février
2023
afin
que
cette
majoration
s'applique
éventuellement
dès
l'exercice
2023,
sous
réserve
de
parution
du/des
décret(s)
d'application
correspondant(s),
Considérant
que
la date
limite
d'adoption
d'un
nouveau
taux
de
majoration
alterne
entre
la date
du
28
février
(cadre
dérogatoire)
et
du
1°’
octobre
(cadre
général),
Considérant
que
le taux
de
majoration
actuel
appliqué
sur
la commune
du
Rouret
est
de
20%,
Considérant
que
ce
taux
peut
être
majoré
jusqu'à
60%,
Considérant
que
l'évolution
de
la THRS
représente
une
recette
non
négligeable
pour
assurer
l'équilibre
du
budget
communal,
comme
mentionné
au
sein
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
de
la commune,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
contraintes
budgétaires
et les
défis
inédits
auxquels
la commune
doit
faire
face
dès
2023
imposent
d'optimiser
les
recettes
liées
aux
contributions
directes
en
matière
fiscale.
Il précise
que
la majoration
à 60%
du
taux
de
THRS
contribuerait
à un
produit
supplémentaire
d'environ
100
000
€, par
rapport
au
produit
actuellement
généré.
Par
courriel
en
date
du
20
février
2023,
le Bureau
des
finances
des
collectivités
locales
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
nous
informe,
sous
réserve
de
confirmation,
que
la date
limite
du
28
février
2023
a été
évoquée
pour
le vote
du
taux
THRS
par
les
assemblées
délibérantes,
afin
de
permettre
une
éventuelle
application
sur
l’année
en
cours.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
voter
d'ores
et déjà
l'évolution
du
taux
de
majoration
de
THRS
de
20%
à 60%,
en
prévision
de
la publication
du/des
décret(s)
correspondant(s).
M.
le
Maire
présente
le
sujet.
Mme
Fecourt
confirme
qu'il
faut
se
saisir
de
cette
opportunité.
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
14
/ 24 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
FIXER
le
taux
de
majoration
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
à hauteur
de
60%
;
e DE
DIRE
que
cette
majoration
s'applique
si possible
dès
l'exercice
2023
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2023_
03
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
ENEDIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le projet
de
convention
ci-joint,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
sur
la commune
du
Rouret
; et
notamment
pour
les
besoins
de
l'opération
de
construction
de
la société
SCCV
EMERIGE,
ENEDIS
sollicite
la constitution
d'une
servitude
pour
la création
d'excavations
et
pose
de
boites
de
jonction,
pour
installation
de
lignes
souterraines
HTAS
et
BTAS,
travaux
à la
charge
d'ENEDIS,
sur
la parcelle
appartenant
à la
Commune
(partie
du
parking
Ouest
Mairie)
et
cadastrée
:
Section
Numéro
Lieudit
AP
209
21
allée
des
anciens
combattants
AP
235
« «
Afin
de
constituer
cette
servitude,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
fixant
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
donnée
par
la commune
au
profit
d'ENEDIS.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
constitution
de
servitude
et
de
ses
annexes
ci-jointes
;
e DE
CONFERER
à Monsieur
le Maire,
tous
pouvoirs
à l'effet
de
signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
permettre
la publication
de
ladite
servitude
au
service
de
la
publicité
foncière.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
15
/ 24 Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2023_04
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHÉ
TERRITORIAL
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
conformément
à l’article
34
e la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
les
besoins
de
la collectivité
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
des
finances
de
la commune,
suite
au
prochain
départ
en
retraite
de
l'agent
actuellement
en
poste,
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
un
attaché
territorial,
dans
le cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
Il s’agit
d'un
emploi
permanent,
à temps
complet,
de
catégorie
A,
pour
assurer
les
missions
de
responsable
du
service
des
finances
de
la commune.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
CRÉER
le poste
d’attaché
territorial
mentionné
ci-dessus
;
e DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
Le
Rouret
+ Procëés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
16
/ 24
INFO
1 : RESSOURCES
HUMAINES
: RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
À L'OFFRE
PLURIDISCIPLINAIRE
PROPOSEE
PAR
LE
CDG06
POUR
LA
PERIODE
2023-2027
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
(CGFP)
;
M.
le Maire
précise
que
l'article
L812-3
du
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP)
prévoit
que
« Les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
:1°
Soit
en
créant
leur
propre
service
; Soit
en
adhérant
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
selon
les
modalités
mentionnées
à l'article
L. 452-47
».
Aussi,
par
délibération
n°
DCM_2018_43,
le conseil
municipal
du
Rouret
a décidé
d'adhérer
à la
convention
unique
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
proposant
ces
services,
lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
14
juin
2018.
Ce
contrat
comprenait
notamment
les
missions
suivantes
:
e Socle
commun
de
compétences
(Secrétariat
de
la Commission
de
réforme,
Secrétariat
du
Comité
médical,
Assistance
juridique
statutaire
y compris
le référent
déontologue,
Assistance
au
recrutement
et
aide
à la
mobilité
externe,
Assistance
en
matière
de
retraite)
e Organisation
des
concours
et
examens
professionnels
et
des
missions
facultatives
suivantes
:
o Médecine
de
prévention
o Hygiène
et
sécurité
au
travail
o Remplacement
d'agents
Il a
pris
effet
au
1°
janvier
2019
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
sur
une
durée
égale.
D'autre
part,
l'article
L452-47
du
CGFP
prévoit,
au
titre
des
missions
facultatives
exercées
par
les
CDG
à la
demande
d'une
collectivité
territoriale,
que
« Les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
qui
en
font
la demande
».
Le
Conseil
d'Administration
du
CDGO06
a, par
délibération
n°2022-06
du
22
février
2022,
décidé
de
proposer
une
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
« Santé
et
Bien-être
au
travail
».
En
juin
2022,
par
délibération
n°
DCM_2022_57,
le conseil
municipal
du
Rouret
a donc
choisi
d'actualiser
son
contrat
pour
intégrer
cette
nouvelle
offre
de
missions
complémentaires
comprenant
:
e le
contrôle
médical
des
arrêts
de
travail
effectué
par
les
médecins
agréés
par
la
Préfecture.
e le
suivi
« Santé
et
Bien-être
au
travail
» assuré
par
une
équipe
pluridisciplinaire
regroupant
des
experts
médicaux,
paramédicaux
et
techniques.
Cette
actualisation
a pris
effet
à compter
du
1°
juillet
2022.
La
présente
information
rend
compte
au
conseil
municipal
du
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
contrat
groupe,
qui
arrivait
à expiration,
pour
la période
2023
— 2027.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
17
/ 24 Ces
missions
comprennent
notamment
le contrôle
des
arrêts
de
travail,
le suivi
santé
et
bien-être
au
travail,
ainsi
que
l'offre
complémentaire
en
santé
et
sécurité
au
travail.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
de
cette
information
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Votants
: 27
Prennent
acte
: 27
Contre
: /
Abstention(s)
: /
INFO
2 : COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02
juillet
2020
accordant
à M.
le
Maire
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
08
décembre
2022
:
N°
Objet
Date
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DU
RESEAU
DE
TELECOMMUNICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DU
ROURET
2022-124
Durée
du
marché
du
02/01/2022
au
01/01/2023
soit
12
mois,
1612/2022
reconductibles
au
maximum
quatre
fois
sur
les
mêmes
bases
financières.
Montant
annuel
de
142
€ HT.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
GALOUBET
« BRAIN
UP
» ATELIER
DEUIL
JANVIER
ET
FEVRIER
2023
2022-125
06/12/2022
Demande
effectuée
par
Monsieur
HELARY,
Représentant
l'association
Brain
up,
afin
d'y
organiser
des
ateliers
d'accompagnement
en
situation
de
deuil.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DITE
« LOCAL
CCAS
»
2022-126
|
Devant
les
éventuelles
demandes
des
associations
de
la commune
|
06/12/2022
d'occuper
la salle
dite
« Local
CCAS
», il
est
nécessaire
de
rédiger
un
règlement
intérieur.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
18
/ 24 2022-127 SIGNATURE DE L'AVENANT 1 A LA CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
DOMAINE
COMMUNAL
: PARKING
SUD
OUEST
MATRIE
AU
3 ALLEE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
LE
30/11/2022
—
SCCV
EMERIGE
Demande
effectuée
par
Monsieur
EBEL,
Directeur
général
de
ladite
société,
pour
la mise
à disposition
temporaire
d'une
partie
du
terrain
cadastré
AP
119p
afin
d'y
aménager
pendant
une
durée
d'un
an,
renouvelable
et
révocable,
l'accès
à son
chantier
de
construction
sur
une
emprise
d'environ
200m°.
30/11/2022
2022-128
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
GALOUBET
SOGORB
— 28/12/22
Demande
effectuée
par
Mme
SOGORB,
d'occuper
la salle
Galoubet
le
28/12/22
de
18h
à 23h55
afin
d'y
organiser
une
manifestation
privée.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
70€.
06/12/2022
2022-129
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
PORTES
AUTOMATIQUES
ET
DU
RIDEAU
METALLIQUE
DU
HALL
DE
LA
MAISON
DU
TERROIR
DU
ROURET Attribution
du
contrat
à l'entreprise
Automatismes
Bâtiments
Services.
Le
contrat
débutera
du
01/01/2023
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
au
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée.
Le
montant
du
contrat
est
établi
à hauteur
de
1216,00€
HT
soit
1459,20€
TTC
par
an.
06/01/2023
2022-130
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DU
PORTAIL
AUTOMATIQUE
DU
COLLEGE
DU
ROURET
Attribution
du
contrat
à l'entreprise
Automatismes
Bâtiments
Services.
Le
contrat
débutera
du
01/01/2023
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
au
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée.
Le
montant
du
contrat
est
établi
à hauteur
de
1460,00€
HT
soit
1752,00€
TIC
par
an.
06/01/2023
2022-131
SOLLICITATION
DE
LA
DOTATION
DÉPARTEMENTALE
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
CANTONALE
D'AMENAGEMENT
2022
La
commission
permanente
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
a attribué
à la
commune
du
Rouret
une
subvention
de
75
000€
au
titre
de
la DCA
2022.
Cette
dotation
sera
allouée
au
financement
d'opérations
de
travaux,
estimées
à hauteur
de
146
821,72€
HT,
soit
176
186,06
TTC.
07/12/2022
2022-132
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU HALL
DE
THEATRE
« LA
ROUREIDO
>» 09/12/22
Demande
effectuée
par
Mme
PAPPON,
Présidente
de
l'association
La
Roureido,
afin
d'y
organiser
le goûter
de
Noël
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
13/12/2022
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
19
/ 24
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
SERVICES
« ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
MAISON
DU
TERROIR
DU
ROURET
»
(MAPA_2019
01)
2022-134
|
,.
22/12/2022
Extension
du
contrat
sur
la période
du
01/01/2023
au
28/02/2023.
Prorogation
portant
le montant
global
du
marché
à hauteur
de
22
078
HT,
soit
26
493,60
€ TTC
(sur
trois
ans
et
deux
mois),
contre
un
montant
initial
de
20
099,20€
TIC
(sur
trois
ans).
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
SOCOTEC
: MISSIONS
DE
CONTROLE
TECHNIQUES
RELATIVES
AU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
CRECHE
ET
LOGEMENT
SENIORS
: AJOUT
DE
LA
MISE
À JOUR
DU
RICT
2022-135
SUITE
A L'EVOLUTION
DU
DCE
16/11/2022
Coût
additionnel
de
1 000,00€
HT,
soit
1 200€
TIC.
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
« PRESTATIONS
TECHNIQUES
REGIES,
ACCUEIL,
SON,
LUMIERE,
MONTAGE,
DEMONTAGE,
FERMETURE
DE
LA
SALLE
THEATRE
DU
ROURET
»
2022-136
|
Attribution
du
MAPA
à l'entreprise
MEGAWATT
SONO
représenté
par
05/01/2023
Monsieur
Christian
ELLENA,
Le
contrat
est
conclu
pour
un
an
reconductible
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée,
et
prend
effet
à compter
du
01/01/23.
Il s'agit
d'un
marché
à bons
de
commande
sans
minimum,
et
avec
un
maximum
de
80
000
€ HT
sur
la durée
maximale
du
marché
(3
ans).
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
D'ENTRETIEN
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
DU
ROURET
2022-137
|
Contrat
attribué
à la
société
BODET
Companaire,
pour
un
montant
annuel
|
05/01/2023
de
235,00€
HT,
soit
282,00€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à partir
du
01/01/2023.
Cette
période
est
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIÏRE
« SALLE
GALOUBET
»
15/01/23
: ALPINES
COTE
D'AZUR
202-138
Demande
effectuée
par
Monsieur
CHASTEL,
Président
de
l'association
02/01/2023
Alpine
Côte
d'Azur,
afin
d'y
organiser
la manifestation
« Galette
des
rois.
»
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
« SALLE
ROUMANILLE
» 20/01/23
: LA
ROUREIDO
2022-139
Demande
effectuée
par
Madame
PAPPON,
Présidente
de
l'association
« La
02/01/2023
Roureido
», afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale
de
14h
à 18h.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
20
/ 24
|
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
| | | l
2022-140
AVENANT
À LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
DE
DANSE
ET
DE
LA
LOGE
2 —
EAC
PAR
L'ASSOCIATION
CHANT
DU
CORPS
La
salle
sera
mise
à disposition
sur
une
période
de
10
mois,
de
septembre
2022
à juin
2023,
pour
la somme
de
41,40€
par
mois,
révisable
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
2022,
et
payable
annuellement.
03/01/2023
2023-01
CONTRAT
DE
VERIFICATION
GENERALE
PERIODIQUE
DES
APPAREILS
ET
ACCESSOIRES
DE
LEVAGE
— NACELLE
—
FONCTIONNEMENT
BATIMENT
EAC
Attribution
du
contrat
de
vérification
générale
périodique
des
appareils
et
accessoires
de
levage
pour
la nacelle
GENIE
AWP
25
S à
l'entreprise
APAVE
SUDEUROPE,
représentée
par
Monsieur
Michel
CORNILLON,
pour
un
montant
annuel
de
320,00
HT,
soit
384,00€
TIC,
sur
la période
du
01/01/23
au
31/12/2023
(12
mois
reconductibles
au
maximum
trois
fois
sur
les
mêmes
bases
financières).
16/01/2023
2023-02
EAC
FONCTIONNEMENT
BATIMENT
CONTRAT
DE
VERIFICATION
GENERALE
PERIODIQUE
DES
APPAREILS
PERCHES
Attribution
du
contrat
de
vérification
générale
périodique
des
appareils
et
accessoires
de
levage
pour
4 perches
scéniques
non-motorisées
à
l'entreprise
APAVE
SUDEUROPE
pour
un
montant
de
TTC
annuel
de
456,00€
soit
380,00
HT
du
01/01/23
au
31/12/2023,
il se
continuera
par
tacite
reconduction
s'il
n'est
pas
dénoncé
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée,
au
moins
trois
mois
avant
la date
anniversaire
du
présent
contrat.
16/01/2023
2023-03
CONTRAT
DE
VERIFICATION
DU
MAINTIEN
EN
ETAT
DE
CONFORMITE
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
ERT
—
FONCTIONNEMENT
DU
BATIMENT
EAC
Attribution
du
contrat
à l'entreprise
APAVE
SUDEUROPE
pour
un
montant
annuel
de
540,00
€ HT,
soit
648,00
€ TTC
annuel,
pour
la période
du
01/01/23
au
31/12/2023,
soit
12
mois
reconductible
au
maximum
trois
fois
sur
les
mêmes
bases
financières
par
tacite
reconduction.
26/01/2023
2023-04
CONTRAT
ENTRETIEN
ASCENSEUR
—
FONCTIONNEMENT
BATIMENT
ECOLE
Attribution
du
contrat
à l’entreprise
Schindler
pour
un
montant
de
712,00
€ HT
(soit
854,00
€ TTC)
par
an.
La
durée
de
ce
marché
est
de
1 an
à compter
du
01/02/2023
reconductible
tacitement
deux
fois.
27/01/2023
2023-05
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
« SALLE
RENALDI
»
06/02/23
: APE
Demande
effectuée
par
Madame
DE
LA
SOUDIERE,
Présidente
de
l'association
APE
afin
d'y
organiser
une
réunion
de
20h
à 23h.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/02/2023
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
21
/ 24 2023-06 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DES
SALLES
ROUMANILLE
ET
LE
COIN
DES
ARTISTES
— EXPOSITION
LEBRUN
PAUL Demande
effectuée
par
Monsieur
LEBRUN,
agissant
en
son
nom
personnel
afin
d'y
organiser
une
exposition
de
peinture
du
12/02/23
au
14/02/2023,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
150€.
19/01/2023
2023-07
SOLLICITATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2023
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
11
LOGEMENTS
A CARACTERE
SOCIAL
« LES
AMANDIERS
»
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
l'attribution
d’une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
à hauteur
de
456
648,63€
HT,
soit
40%
de
la
dépense
HT
restant
à charge
de
la commune
après
revente
en
VEFA
au
bailleur
social,
18/01/2023
2023-08
SOLLICITATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2023
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
LOCAL
DE
181
M2
EN
CŒUR
DE
VILLAGE
AFIN
D'Y
INSTALLER
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
l'attribution
d’une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
à hauteur
de
93
377,90€
HT.
L'acquisition
du
local
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
s'effectuera
pour
un
montant
prévisionnel
de
466
889,50€
HT.
18/01/2023
2023-09
SOLLICITATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2023
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
LOCAL
DE
146
M2
EN
CŒUR
DE
VILLAGE
AFIN
D'Y
INSTALLER
LE
FUTUR
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
l'attribution
d'une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
à hauteur
de
75
321,40€
HT.
L'acquisition
du
local
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
s'effectuera
pour
un
montant
prévisionnel
de
376
607,00€
HT.
18/01/2023
2023-10
SOLLICITATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2023
POUR
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
PUIS
LA
FOURNITURE
ET
LA
POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
TOITURES
DE
BATIMENTS
PUBLICS
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
l'attribution
d'une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
à hauteur
de
20
773,50€
HT.
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à hauteur
de
138
490€
HT
soit
166
188€
TTC.
18/01/2023
2023-11
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
« SALLE
GALOUBET
»
APE
— 18/01/23
Demande
effectuée
par
Madame
DE
LA
SOUDIERE,
Présidente
de
l'association
APE
afin
d'y
organiser
une
réunion
de
20h30
à 23h.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
19/01/2023
2023-12
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAL
CCAS
—
CONCEPT
SECURITE
FORMATION
Demande
effectuée
par
Monsieur
COSTA,
Représentant
de
la société
Concept
sécurité
Formation,
afin
d'y
organiser
une
formation
à l'attention
des
assistantes
maternelles
du
Rouret
le 14/01/23
et
le 04/02/23,
de
8h30
à 16h30.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
19/01/2023
Le
Rouret
+ Proces-Verbal
du
Conseil
Municival
du
23/02/2023
22 |
24
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
SALLE
GALOUBET
—
CAGI
IMMOBILIER
— 15/02/23
2023-13
|
Demande
effectuée
par
Monsieur
RODRIGUEZ,
Représentant
de
la société
| 19/01/2023
CAGI
IMMOBILIER,
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale
de
la
résidence
« Le
Vieux
» Mas
de
17h30
à 19h30.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
« SALLE
ROUMANILLE
» 15/01/23
: CLUB
ALPINE
COTE
D'AZUR
2023-14
19/01/2023
Demande
effectuée
par
Monsieur
CHASTEL,
Président
de
l'association
Alpine
Côte
d'Azur,
afin
d'y
organiser
une
réunion
de
14h
à 19h.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
CLIMATISATIONS
DE
LA
MAISON
DU
TERROIR
2023-15
Attribution
du
contrat
à l’entreprise
CPCS,
pour
un
montant
de
2 060,00€
HT
soit
2 472,00€
TTC
par
an.
Il débutera
à compter
du
01/01/23
et
sera
reconductible
au
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée.
EAC
— CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
MATERIEL
FRIGORIFIQUE
2023-16
Attribution
du
contrat
à l'entreprise
DIMCO,
pour
un
montant
annuel
établi
à hauteur
de
541,70€
HT,
sur
une
durée
d’1
an
à compter
du
01/07/2023,
reconductible
tacitement
deux
fois.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
« SALLE
GALOUBET
»
03/03/23
: LE
CHANT
DU
CORPS
2023-17
03/02/2023
Demande
effectuée
par
Monsieur
GROS,
représentant
l'association
« Le
chant
du
corps
», afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale
de
19h
à 22h.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
« SALLE
GALOUBET
»
04/03/23
: PIOVANO
2023-18
10/02/2023
Demande
effectuée
par
Madame
PIOVANO
BARRA,
afin
d'y
organiser
une
réunion
privée
de
10h
à 18h.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
70€.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
« SALLE
GALOUBET
»
19/02/23
: GIUGE
2023-19
16/02/2023
Demande
effectuée
par
Monsieur
GIUGE,
afin
d'y
organiser
une
réunion
privée
de
9h
à 19h.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
70€.
M.
le Maire
présente
le sujet.
I] demande
à l'assemblée
si
y a
des
remarques.
Aucun
membre
du
Conseil
municipal
ne
se
manifeste.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
23
/ 24 Votants
: 27
Prennent
acte
: 27
Contre
: /
Abstention(s)
: /
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h35,
M.
le Maire
présente
ses
excuses
si
parfois
il s'agace,
tout
en
déclarant
avoir
des
convictions,
et
surtout
connaître
les
difficultés
affrontées,
ce
qui
rend
certaines
choses
difficilement
supportables
à entendre.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Géra|d
LOMBARDO
Isabelle
GARCIA
Le
Rouret
+ Procëés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2023
24
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