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Procès Verbal - PV du CM du 21 février 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
LE
ROURET
.
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
21
FÉVRIER
2019
EP
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
aprés
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(15)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Yves
CHESTA,
Christel
GENET,
Sylvie
WOLLESSE,
Alain
DUBBIOSI,
Amédée
NOSSARDI,
Barbara
LANCE,
Eric
LATY,
Candide
MANET,
Georges
DIONISIO,
Jean-François
DROUARD,
Juliette
PIASCO,
Daniel
FECOURT.
Procurations
(9)
: Jean-Philippe
FRERE
à Gérald
LOMBARDO,
Florence
GUILLAUD
à Alice
POMERO,
Joël
HATTIGER
à Jean-François
DROUARD,
Géraldine
PIOVANO-BARRA
à Georges
DIONISIO,
Laurence
TRUCCHI
à Maurice
CASCIANI,
Jean-Pierre
GIRAUDO
à Sylvie
WOLLESSE,
Annie
PAPPON
à Yves
CHESTA,
Fabien
BOTTERO
à Christel
GENET,
Magdalena
POPESCU
MARSY
à Daniel
FECOURT.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 24.
Absents
excusés
(3)
: Cécile
BOISSIER,
Martine
PANNEAU,
Hélène
GUILLEMIN
Secrétaire
de
séance
: Candide
MANET.
M. le Maire ouvre la séance
en
déclarant
que
le quorum
est
atteint
et
remercie
aux
présents
d'être
là. Il propose
de
désigner
Mme
Manet
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
accepté
à l'unanimité.
Il fait
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
soumet
ensuite
le procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
20
décembre
2018
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
PV
du
20
décembre
2018
:
M.
Fecourt,
conseiller
municipal,
indique
que
son
propos
relatif
à l'arrêt
du
PLU,
prononcé
en
séance
du
15
novembre
2018
et
du
20
décembre
2018
n'a
pas
été
retranscrit
tel
qu'il
le souhaitait.
I| demande
à
le voir
figurer
au
prochain
procés-verbal.
M.
le Maire,
pour
mieux
cerner
de
quel
propos
il s’agit
et
pour
mieux
comprendre
la demande,
revient
sur
la remarque
ancienne
de
M.
Fecourt
relative
au
secteur
constructible
qui
avait
été
prévu
sur
le côteau
situé
au-dessus
de
la RD2085
face
à la
boulangerie,
que
celui-ci
avait
qualifié
de
poche
en
forme
de
« vessie
»..
Le Rouret +
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
1/25
M,
Fecourt
s'empare
de
la parole
et
confirme
sa
demande.
M.
le Maire,
pour
limiter
ce
sujet
qui
a déjà
fait
débat
à de
nombreuses
reprises,
propose
au
demandeur
de
fournir
l'écrit
afin
que
celui-ci
soit
retranscrit
« texto
», tel
qu'il
souhaite
le voir
apparaître
au
P.V.
M.
Fecourt
indique
qu'il
le transmettra
aux
services
très
rapidement
:
Dixit
« Le
PLU
ne
peut
être
arrêté,
car
le plan
de
zonage
présenté
en
séance
du
15
novembre
2018
n'est
pas
celui
qui
a été
présenté
lors
de
la $"
réunion
publique
du
6 juillet
2018.
»
M.
Le
Maire
demande
s'il
y a
d'autres
remarques
de
l'assemblée
sur
le sujet,
puis
passe
à la
suite
des
points
de
l'ordre
du
jour.
Votants
: 24
Pour
: /
Contre
: /
Abstention
: /
Information
1 :
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-36
en
date
du
19
mai
2016
accordant
à
M.
le
Maire
le
bénéfice
total
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
20
décembre
2018
:
N°
Objet
Date
Attribution
du
MAPA
« Remplacement
et
mise
aux
normes
des
éclairages
publics
du
Rouret
» lots
1 et
2 à
l'entreprise
SCIESE
2018-093
14/12/2
018-09
Suite
à
la
consultation,
SCIESE
propose
l'offre
la
mieux-disante,
en
FLSIRUES
variante
100%
LED,
établie
à hauteur
de
23
242,50
€ HT
(27
891,00
€
TTC)
pour
le lot
n°1,
et
28
566,61
€ HT
(34
279,93
€ TTC)
pour
le lot
n°2.
Contrat
de
maintenance
des
Installations
de
climatisation
de
la
Commune
du
Rouret
2018-094
\
17/12/2018
Attribution
du
contrat
à l'Entreprise
RCS
Climatisation,
pour
un
montant
FLE
annuel
établi
après
négociation
à hauteur
de
2 333,43
€ HT
(soit
2 800
€
TTC).
Le
contrat
débutera
à compter
du
1°
janvier
2019.
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Renaldi
le
20
décembre
2018
18-095
,
24/12/2018
20
Demande
de
M,
LE
ROUX
Gilles,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'ASL
fi
Hameau
des
Princes,
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil
Municipal
du
21/02/2019
2 /:25
2018-096
Contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
du
groupe
scolaire
du
Rouret
Attribution
du
contrat
à l'Entreprise
SCHINDLER
EXCELLENCE,
Agence
Régionale
Côte
d'Azur
Corse,
pour
un
montant
annuel
établi
après
négociation
à hauteur
de
712,00
€ HT
(soit
854,40
€ TTC).
Le
contrat
débutera
à compter
du
1°
février
2019
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
au
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée.
17/12/2018
2018-097
Contrat
d'entretien
des
climatisations
de
la Maison
du
Terroir
du
Rouret Attribution
du
contrat
à l'Entreprise
CPCS,
pour
un
montant
annuel
établi
à hauteur
de
2 060,00
€ HT
(soit
2 472,00
€ TTC).
Le
contrat
débutera
à
compter
du
1%
janvier
2019
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
au
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée.
17/12/2018
2018-098
Contrat
d'entretien
de
la grille
du
hall
de
la Maison
du
Terroir
du
Rouret Attribution
du
contrat
à l'entreprise
Automatismes
Bâtiments
Services,
pour
un
montant
annuel
établi
à hauteur
de
230,00
€ HT
(soit
276,00
€
TTC).
Le
contrat
débutera
à compter
du
1°
janvier
2019
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
au
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée.
17/12/2018
2018-099
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Renaldi
le
11
janvier
2019
Demande
de
M.
FISCHER
Jean-Charles,
agissant
en
qualité
de
Président
de
la copropriété
LES
MESANGES,
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
24/12/2018
2018-100
Sollicitation
de
subvention
auprès
du
département
06
pour
la
surveillance
des
fêtes
traditionnelles
2018
Sollicitation
d'une
aide
financière
à hauteur
de
5 000
€ KT,
le montant
total
de
l'opération
s'élevant
à hauteur
de
8 181,34
€ HT
soit
9 817,63
€ TIC.
23/11/2018
2019-001
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la
salle
Roumanille
le 25
janvier
2019
Demande
de
M.
FRÈRE
Jean-Philippe,
agissant
en
qualité
de
représentant
de
la Société
Coopérative
Agricole
Le
Marché
de
nos
Coillines,
afin
d'y
organiser
une
réunion.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
08/01/2019
2019-0602
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Renaldi
le
27
janvier
2019
Demande
de
M,
CHASTEL
Gilbert,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'Association
Alpine
Côte
D'Azur,
afin
d'y
organiser
une
réunion.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
08/01/2019
2019-0603
Signature convention d'occupation temporaire
de
la Maison
du
Terroir
: « Salle
F. Mistral
et
Salle
Roumanille
» le
9 février
2019
Demande
de
M.
Maurice
CASCIANI
agissant
en
tant
que
membre
de
l'INSTITUT
D'ESTUDIS
OCCITANS
06,
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
35
€.
08/01/2019
Le
Rouret
e
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
3 7
25
2019-004
Contrat
d'entretien
de
la porte
automatique
du
hall
de
la Maison
du
Terroir
du
Rouret
Attribution
du
contrat
à l'entreprise
Automatismes
Bâtiments
Services,
pour
un
montant
annuel
établi
à hauteur
de
310,00
€ HT
(soit
372,00
€
TTC).
Le
contrat
débutera
à compter
du
10
janvier
2019
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
au
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée.
07/01/2019
2019-05
Attribution
de
la mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'exécution
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(AD'AP)
du
Rouret
Attribution
de
la mission
au
bureau
d'études
INGEVY,
pour
un
montant
établi
sur
la base
de
4,5%
du
montant
HT
des
travaux
en
phase
consultation
des
entreprises,
et
de
6,5%
du
montant
HT
des
travaux
en
phase
attribution
des
marchés
et
suivi
des
travaux.
Le
contrat
débutera
à compter
du
1°
février
2019.
07/01/2019
2019-06 ANNULÉE
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Mistral
le
4 février
2019
Demande
de
Mme
HAMOUD
Sana,
agissant
en
tant
que
représentante
de
la Direction
Mobilité
Déplacements
Transports
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Sophia
Antipolis,
afin
d'y
organiser
un
atelier
public
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la CASA.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
15/01/2019
2019-007
Signature
convention
d'occupation
temporaire
salle
de
danse
EAC
pour
Ecole
Elémentaire
Demande
de
Mme
LEROUX
Isabelle
agissant
en
tant
que
Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
du
Rouret
pour
occupation
de
la salle
temporaire
suivant
créneaux
énoncés
sur
la convention.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/01/2019
2019-008
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Rénaldi
le
20
janvier
2019
Demande
de
Mme
CHAIX
Françoise,
agissant
en
qualité
de
Président
de
secrétaire
de
l'Association
Club
Amicale
Azuréenne
des
Amateurs
d’Alpine,
afin
d'y
organiser
une
réunion,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
40
€.
21/01/2019
2019-009
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Rénaldi
le
15
Février
2019
Demande
de
M.
LALOU
Jean-Luc,
agissant
en
qualité
de
Syndic
de
la
copropriété
Les
Clémentines,
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
21/01/2019
2019-010
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Mistral
23
et
24
janvier
2019
Demande
de
Mme
Annick
GARNIER,
au
titre
de
gérante
de
l'Etablissement
Hôtel
du
Clos,
afin
d'y
organiser
un
séminaire.
Mise
à disposition
pour
la
somme
de
220
€.
25/01/2019
2019-011
Signature convention d'occupation temporaire
de
la
salle
Roumanille
les
15
et
16
janvier
2019
25/01/2019
Le
Rouret
°
Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
4 7
25
Demande
de
M.
DE
RACO
Cyril,
agissant
au
nom
de
la Société
Orange,
afin
d'y
organiser
un
séminaire,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
360
€.
2019-012
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Mistral
le
15
janvier
2019
Demande
de
M.
CHASSE
Arnaud
agissant
au
nom
de
la Société
Orange
SA,
afin
d'y
organiser
un
séminaire.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
410
€.
25/01/2019
2019-013
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Mistral
le
16
janvier
2019
Demande
de
M.
LEICK
Olivier
agissant
au
nom
de
la Société
Orange
SA,
afin
d'y
organiser
un
séminaire.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
410
€.
25/01/2019
2019-014
Sollicitation
de
subvention
auprès
du
Département
06
Et
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
pour
le premier
plan
informatique
du
groupe
scolaire
du
rouret
Sollicitation
d’une
aide
financière
à hauteur
de
9 475,20
€ et
15
792,00
€,
afin
de
mener
le premier
plan
informatique
du
groupe
scolaire,
via
l'acquisition
de
45
postes
informatiques.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élevant
à hauteur
de
31
584,00
€ HT
soit
37
900,80
€ TTC.
21/01/2019
2019-015
Signature
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Rénaldi
le
25
janvier
2019
Demande
de
M,
ALCINOR
Fabrice,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'ASCVTT
CAGNES
SUR
MER,
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
70
€.
31/01/2019
2019-016
Sollicitation de subvention auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
pour
les
travaux
d'amélioration
du
confort
et
de
la sécurité
des
locaux
scolaires Annule
et
remplace
la Décision
du
Maire
n°2018-044,
et
actualise
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
portant
désormais
précisément
et
exclusivement
sur
les
deux
opérations
suivantes
: Étude
d'installation
de
panneaux
solaires
sur
les
toitures,
et
Amélioration
des
structures
de
jeux
fixes.
Sollicitation
d'une
aide
financière
à hauteur
de
5 034,30
€ pour
un
montant
global
d'opération
estimé
à hauteur
de
16781,00€HT,
soit
20
137,20
€ TIC.
31/01/2019
Il
est
rappelé
que
les
décisions
ci-dessus
présentées
sont
consultables
dans
leur
intégralité
en
mairie
sur
demande,
durant
les
horaires
d'ouverture.
M.
le Maire
passe
en
revue
la liste
des
décisions
prises
depuis
le Conseil
Municipal
précédent
tout
en
détaillant
succinctement
les
sujets
importants.
L'assemblée
n'émet
aucune
remarque.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
5/25 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal Votants
: 24
Pour
: /
Contre
: /
Abstention
: /
|
‘2019
/ 01
: FINANCES
+ DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rend
obligatoire,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
d'organiser
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
Budget
Primitif,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
La
présentation
de
ce
dernier
est
encadrée
et précisée
par
la loi
NOTRE.
L'article
L2312-1
du
CGCT
institue
qu'
« un
débat
a lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
» (art.
L2312-1). Monsieur
le Maire
expose
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019
de
la commune
du
Rouret
à
l'Assemblée
(document
joint
en
annexe),
selon
le sommaire
défini
ci-après,
et
invite
le Conseil
Municipal
à s'exprimer
sur
les
sujets
abordés
:
I. Éléments
contextuels
du
budget
2019
II.
Rétrospective
2018
III.
Les
orientations
financières
2019
IV.
Le
budget
annexe
eau
et
assainissement
M.
le Maire,
après
une
petite
introduction
relative
à l'engagement
des
élus
au
service
des
avancées
du
village
qui
ont
vu
le jour
courant
2018,
et
avant
de
se
lancer
dans
le débat
et
la présentation
du
DOB,
remercie
tous
les
membres
de
l'assemblée
qui
ont
permis
au
village
d'avancer.
En
préliminaire
du
DOB,
il évoque
le contexte
international,
national
et
local,
puis
détaille
la loi
de
finance
2019
votée
pour
le prochain
exercice,
dans
la foulée,
il fait
ensuite
état
des
résultats
de
l'exercice
2018
du
Rouret,
et
précise
que
ces
bons
résultats
sont
notamment
dus
à l'implication
d'une
part
des
agents
engagés,
travaillant
sans
relêche
au
prix
souvent
de
dépassements
d'horaires,
et
d'autre
part
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
qui
aident
par
leur
total
engagement
à la
bonne
avancée
du
labeur,
palliant
ainsi
souvent
le déficit
de
ressources
humaines,
face
à l'ampleur
des
tâches
à accompiir.
Dans
le cadre
de
la politique
au
service
du
développement
du
logement
social
et
eu
égard
la politique
d'engagement
financier
et
foncier
de
la commune,
M.
le Maire
indique
qu'un
dégrèvement
de
l'amende
SRU
devrait
s'exécuter
sur
la période
des
5 prochaines
années.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
M.
le Maire
revient
sur
les
différentes
opérations
majeures
de
l'année
2018.
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
6/25
I! précise
au
sujet
des
dépenses
de
renouvellement
annuel
des
équipements
en
matériels
des
services
techniques,
que
celui-ci
est
orienté
vers
des
outils
fonctionnant
à l'énergie
électrique,
Î s'ättarde
un
peu
sur
l'aménagement
de
la troisième
parcelle
de
trufficulture
aménagée
sur
le bois
communal,
et
indique
que
la recherche
appliquée
sur
site
sur
la première
parcelle
plantée
en
1996
a
permis
d'améliorer
la connaissance
scientifique
des
méthodes
de
culture
des
arbres
mycorhizés.
Pour
la bonne
compréhension
des
résultats
budgétaires,
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la
prudence
oblige
à ne
budgéter
que
des
recettes
connues
et
sûres,
ce
qui
souvent
démontre
en
fin
d'exercice
des
décalages
entre
les
prévisions
initiales
budgétaires
et
le réel
constaté.
M.
le Maire
ajoute,
pour
éclairer
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
l'action
soutenue
et
active
des
services
permet
à la
commune
de
récupérer
les
aides
en
subvention
des
partenaires
financiers
dans
des
délais
courts,
avec
comme
avantage
de
voir
que
le Département,
en
bon
partenaire
des
communes,
à
ces
derniers
mois
arbitré
favorablement
un
certain
nombre
de
dossiers
portés
par
Le
Rouret.
Î ajoute
que
cet
échelon
local
départemental
lui
semble
indispensable,
et
propose
à ce
sujet
que
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
soit
votée
une
motion
de
soutien
au
maintien
de
la collectivité
départementale. M.
le Maire
procède
à la
description
de
l'action
des
services
municipaux,
tout
en
leur
adressant
une
nouvelle
fois
ses
remerciements
et
félicitations,
en
saluant
en
particulier
l2 qualité
de
la démarche
comptable
de
l& commune.
+ Concernant
l'aménagement
et
le foncier,
M.
le Maire
ajoute
qu'en
matière
d'urbanisme,
la taxe
d'aménagement
de
20%
à permis
de
recevoir
des
produits
financiers
supplémentaires
par
rapport
à une
simple
taxe
locale
d'équipement.
Cette
manne
financière,
perçue
auprès
des
promoteurs-constructeurs
privés
qui
développent
l'habitat
collectif
en
centre
village,
permettra
de
mener
à bien
les
actions
d'investissement
de
la commune.
Dans
la continuité
des
actions
conduites,
il précise
par
ailleurs
que
la mise
en
place
de
la
dénomination
de
plus
d'une
centaine
de
chemins
nouveaux
sans
appellation
à représenté
un
travail
très
chronophage
au
sein
des
services
communaux
et
auprès
des
services
du
cadastre.
+ Concernant
l'état
civil,
M.
le Maire
informe
que
la mise
à jour
de
la liste
d'électeurs
représentait
également
une
têche
d'ampleur.
‘
Il évoque
rapidement
le produit
de
la taxe
de
séjour
instituée
sur
la commune,
tout
en
précisant
que
celle-ci
est
certainement
destinée
à se
développer,
et
i se
réjouit
de
voir
que
sa
mise
en
application
sur
la commune
rapporte
aujourd'hui
quelques
deniers
utiles
supplémentaires.
+ M.
le Maire
fait
ensuite
état
de
la multitude
d'actions
conduites
par
les
services
communaux
en
général,
et
oriente
le regard
vers
les
services
techniques,
qui
couvrent
de
nombreux
sujets
du
guotidien
: entretien
des
bétiments,
voiries,
espaces
verts...,
organisation
des
fêtes,
animations
et
réceptions.
I profite
de
cette
occasion
pour
revenir
sur
l'organisation
et
la mise
en
œuvre
de
la visite
de
M.
G. Larcher,
Président
du
Sénat,
accompagné
des
sénateurs,
des
députés
des
Alpes-Maritimes,
de
M.
le Préfet
et
de
M.
le
Sous-Préfet,
lors
de
la rencontre
avec
les
Maires
des
Alpes-Maritimes
ayant
répondu
à son
invitation.
Il ajoute
que
cette
rencontre
à pu
avoir
lieu
au
Rouret
grâce
à l'existence
et
aux
bonnes
conditions
d'accueil
de
l'EAC.
+ M,
le Maire
aborde
les
missions
de
la police
municipale,
et
rapporte
que
les
élus
sont
parfois
démunis
face
aux
petits
délits,
car
le Parquet,
ayant
beaucoup
de
dossiers
plus
importants
à
traiter,
accorde
peu
d'importance
à lincivisme
du
quotidien.
Ainsi
les
agents
de
police
sont
désormais
amenés
à conduire
des
méthodes
plus
pédagogiques
de
sensibilisation
face
aux
réticences
de
certains
à respecter
les
règles
de
civisme
du
bien
vivre
ensemble.
°e M.
le Maire
mentionne
aussi
le travail
de
la direction
générale
des
services.
I] s'attarde
sur
le
forum
du
développement
durable
qui
prendra
en
2019
une
nouvelle
forme.
Il témoigne
que
la
commune
s'inscrit
dans
cette
volonté
de
porter
l'idée
que
« chaque
petit
geste
est
important
»,
et
quil
faut
agir
pour
l'environnement,
en
commençant
par
protéger
la petite
et
fragile
biodiversité
qui
existe
dans
nos
jardins.
M.
le
Maire
passe
ensuite
en
revue
les
orientations
financières
2019.
I informe
que
encours
de
la dette,
en
baisse
continue,
à pu
être
ramené
à un
niveau
très
acceptable.
Dans
la foulée,
il détaille
les
recettes
de
fonctionnement
prévues,
et
précise
qu'en
7 ans
la commune
a
perdu
près
d'1
million
d'euros
de
DGF,
ce
qui
est
extrêmement
important
en
proportion
des
ressources
Le Rouret + Procés-Verbal du Conseil Municipal du 21/02/2019
7/25
budgétaires
annuelles.
Il regrette
cette
perte,
et
précise
que
cela
aurait
très
certainement
permis
de
financer
des
investissements
majeurs
utiles
et
un
programme
culturel
plus
complet.
I} qualifie
cette
baisse
de
DGF
de
prélèvement
sur
l'impôt
« déguisé
», car,
si des
volumes
financiers
de
DGF
qui
servent
à faire
fonctionner
les
services
disparaissent,
les
communes
auront
pour
seul
levier
d'action
la pression
fiscale,
seule
façon
de
maintenir
le niveau
de
service
aux
populations,
et
remplir
ses
devoirs
en
matière
de
compétences
et
contraintes
nouvelles
supportées
par
la commune.
M.
le Maire
s'attarde
sur
les
recettes
fiscales
en
rappelant
que
malgré
les
contraintes,
# n’y
à aucune
hausse
des
taux
d'imposition
prévue,
tout
en
précisant
que
le produit
fiscal
va
néanmoins
croître
sensiblement
grâce
à la
revalorisation
des
bases
fixée
par
les
administration
centrales
d'Etat.
Au
sujet
du
taux
de
la taxe
foncière
non
bâti
M.
le Maire
précise
que
malgré
le taux
élevé,
le produit
fiscal
issu
de
cette
taxe
reste
faible
(36
000
€).
Il indique
que
les
droits
de
mutation,
accordés
forfaitairement
par
l'administration
fiscale,
étaient
exceptionnellement
élevés
en
2018,
et
que
par
prudence
if est
prévu
pour
2019
de
caler
la prévision
de
recettes
sur
les
droits
de
mutation
perçus
en
2017.
Concernant
les
services
rendus
aux
habitants,
aux
familles,
aux
associations,
M,
le Maire
précise
que
les
tarifs
publics
évolueront
en
suivant
le pourcentage
de
l'inflation
et
les
indices
de
prix
réglementaires
pour
les
loyers.
Dans
la continuité
de
la présentation
du
DOB,
il aborde
le sujet
des
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
pour
2019,
Il commente
ensuite
le FPIC,
en
précisant
que
la répartition
de
ce
fonds
est
indexée
sur
la richesse
moyenne
de
la population
résidant
dans
la commune.
Ainsi
sachant
que
Le
Rouret
accueille
des
administrés
bénéficiant
d'un
revenu
moyen
par
famille
considéré
plus
confortable
que
la moyenne
nationale,
cela
induit
selon
les
règles
de
calcul,
un
prélèvement
sur
la richesse
communale
de
85
000
€
de
FPIC
retenus
au
titre
de
la solidarité
entre
les
territoires.
En
dehors
du
contexte
du
DOB,
M.
le Maire
indique
que
les
services
de
l'Etat
ont
émis
des
remarques
sur
le
PLU
de
la
commune,
considérant
comme
point
majeur
que
le
nombre
de
logements
prévu
était
inférieur
aux
attentes
de
l'Etat.
De
ce
fait,
le PLU
devra
être
soit
amendé,
soit
voté
en
l'état.
La
décision
finale
appartiendra,
après
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
et
débat
ouvert
en
temps
utiles,
au
Conseil
Municipal, M.
le Maire
enchaîne
sur
les
charges
de
gestion
courantes
en
fonctionnement,
et
précise
que
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
contribue,
d'une
part
à
la
transition
énergétique,
et
d'autre
part
à
produire
des
économies
de
coûts
de
fonctionnement
au
bénéfice
de
la commune.
M.
Casciani
prend
la parole
pour
louer
le travail
extraordinaire
du
service
aménagement
et
urbanisme
pour
le
travail
effectué
dans
le
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
son
application
qui
fait
désormais
entrer
de
nouvelles
recettes
dans
le budget
commurial.
M.
le Maire
continue
sa
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
exposant
le programme
d'investissement
2019
prévisionnel,
tout
en
précisant
que
ce
dernier
mobilisera
des
fonds
importants
pour
le grand
projet
de
construction
de
la crêche
municipale,
qui
devrait
idéalement
débuter
vers
la fin
de
l'année.
Il précise
à ce
sujet
que
l'objectif
financier
est
d'épargner
un
maximum
d'autofinancement,
afin
d'éviter
de
recourir
à l'emprunt.
Au
sujet
de
la vidéoprotection
existante
et
la mise
à jour
du
réseau,
M.
le Maire
précise
que
jusqu'à
présent,
l'installation
de
la
vidéosurveillance
à permis
de
dissuader
beaucoup
d'incivilités
et
d'incivisme,
surtout
aux
abords
des
écoles.
Concernant
le
budget
annexe,
M.
le
Maire
détaille
les
équilibres
en
eau
et
assainissement.
Après
cette
présentation
exhaustive,
M,
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à porter
questions
et
observations.
Après
débat,
remarques
et
observations
entendues,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
acté
par
la
totalité
des
membres
de
l'assemblée.
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/02/2019
8/25 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e D'ACTER
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019
du
Rouret
Votants
: 24
Pour
: /
Contre
: /
Abstention
: /
2019
/ 02
: ESPACE
ASSOCIATIF
CULTUREL
e APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
: REPRISE
DES
TRAVAUX
DE
DRAINAGE
DU
SOUS-SOL
DU
THÉÂTRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
ET
LES
ENTREPRISES
ABC
ARCHITECTES,
BUREAU
STRUCTURE
RIVIERA,
ET
TRIVERIO
CONSTRUCTION
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'après
quatre
inondations
du
sous-sol
de
l'EAC
entre
le 14
février
2016
et
le 22
novembre
2016,
la commune
a lancé
un
recours
amiable
avec
mise
en
cause
des
parties
suivantes
:
- Le
cabinet
ABC
Architectes
: Maître
d'œuvre
de
l'opération
- Le
bureau
Structure
Riviera
: Bureau
d'études
associé
à la
Maîtrise
d'œuvre
- L'entreprise
Triverio
Construction
: Titulaire
du
marché
gros
œuvre
dans
le cadre
de
la construction
de
l'Espace
Associatif
et
Culturel.
Suite
aux
investigations
menées
lors
des
opérations
d'expertise,
il est
clairement
apparu
que
l'origine
de
ces
inondations
successives
trouve
sa
cause
dans
la connexion
de
l’ensemble
des
drains
périphériques
du
bâtiment
dans
le regard
où
se
situe
une
pompe
uniquement
prévue
pour
évacuer
les
eaux
de
ruissellement
du
caniveau
en
contrebas
de
la rampe
du
parking
en
sous-sol.
Une
fois
la cause
avérée,
des
mesures
conservatoires
ont
été
réalisées
par
l’entreprise
Triverio
de
même
que
les
travaux
pour
la reprise
des
causes
pour
un
montant
total
de
26
960,00
€.
À ces
travaux
s'ajoutent
les
préjudices
subis
par
la commune
du
fait
de
ces
inondations
(neutralisation
de
la cabine
d'ascenseur,
portes
coupe-feu
endommagées,
dépannage
de
la
pompe
de
relevage,
cellule
porte
du
parking
sous-sol
à remplacer,
divers
pompages,
frais
de
constat
d’huissier,
démontage
/ remontage
des
rayonnages
du
local
d'archives...)
L'ensemble
de
ces
dépenses
prises
en
charge
par
la commune
seront
indemnisées
à hauteur
de
36
504,84
€.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
le montant
global,
tous
préjudices
et
frais
confondus
de
ce
contentieux,
s'établit
à hauteur
de
69
650,84
€ selon
la répartition
suivante
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
9/25
:
:
Montant
pris
en
Observations
/Niveau
parles
au
déssler
charge
de
responsabilité
Commune
du
Rouret
0,00
€
Pas
de
responsabilité retenue
Cabinet
ABC
Architectes
12
188,90
€
17,5
%
BET
Structure
Riviera
5 223,81
€
7,5
%
Entreprise
TRIVERIO
52
238,13
€
75
%
TOTAL
69
650,84
€
100%
M.
Fecourt
demande
la date
de
réalisation
de
ces
travaux.
M.
le Maire
répond
qu'ils
ont
été
exécutés
courant
de
l'automne.
M.
Saulnier,
Directeur
Général
des
Services
ajoute
que
la commune
est
restée
en
vigilance
après
les
réparations,
et
que
lors
des
trois
derniers
mois
aucun
problème
d'inondation
n'a
plus
été
constaté,
malgré
des
épisodes
pluvieux
parfois
importants.
M.
le Maire
précise
que
le sous-sol
peut
enfin
être
destiné
à sa
vocation
prévue,
à savoir
la création
d'une
salle
d'archives
municipales
et
d'un
local
de
stockage
du
matériel,
en
complément
du
parc
de
stationnement
existant.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e D'APPROUVER
le protocole
amiable
sur
les
bases
précitées
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
mettant
un
terme
à
ce
recours
amiable.
Votants
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
È
2019
/ 03
: TRAVAUX
e RÉALISATION
DE
TRAVAUX
ESTHÉTIQUES
D'ÉLECTRIFICATION
URBAINE
PAR
LE
SDEG
: ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
BT
ET
EP
ROUTE
DE
NICE
ET
CHEMIN
DES
NOISETIERS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
prévu
sur
le chemin
des
Noisetiers
la pose
de
fourreaux
en
prévision
d'enfouissement
du
réseau
électrique
aérien
existant,
lors
des
travaux
de
voirie
d'amélioration
et
de
sécurisation
de
la sortie
dudit
chemin
sur
la route
départementale
2085.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
10
/ 25 Dans
cette
logique
d'anticipation
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
aériens,
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
la démarche
en
engageant
la dépose
des
pylônes
béton
et la
mise
en
souterrain
des
réseaux
basse
tension
(BT)
et
éclairage
public
(EP),
au
droit
du
carrefour
entre
la Route
Départementale
2085
et l'entrée
du
chemin
des
Noisetiers.
La
dépense
avant
subventions
est
estimée
à 36
166,67
€ HT,
soit
43
400,00
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
la réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
l'Électricité
et
du
Gaz
(SDEG),
le chargeant
également
de
solliciter
la subvention
du
Conseil
Général,
programme
« Environnement
», et
de
contracter
l'emprunt
destiné
à compléter
le
financement. Monsieur
le Maire
précise
que
selon
le plan
de
financement
établi
par
le SDEG,
après
subventions,
15
440,10
€ TTC
devraient
rester
à la
charge
de
la commune.
M.
Fecourt
demande
si ces
travaux
d'enfouissement
concernent
l'intégralité
du
chemin
des
Noisetiers.
M.
le Maire
l'informe
qu'ils
s'appliquent
uniquement
au
carrefour
de
la RD2085
et
du
chemin
des
Noisetiers,
où,
à l'occasion
des
travaux
de
requalification
et
de
restructuration
qui
ont
eu
lieu
courant
2018,
ont
été
installés
en
attente
et
en
prévision,
les
fourreaux
utiles
à ces
travaux
d'enfouissement.
M.
Fecourt
demande
si les
riverains
participent
à ces
dépenses
d'enfouissement
et
si cela
aura
une
incidence
sur
leurs
compteurs
électriques
privés.
M.
le Maire
répond
par
la négative,
tout
en
précisant
que
c'est
sans
incidence
financière
et
sans
gêne
particulière
pour
les
usagers.
Après avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
DONNER
SON
ACCORD
sur
la réalisation
des
travaux
d'enfouissement
et
de
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique,
avec
suppression
des
pylônes
béton
conformément
au
plan
remis.
e DE
PRENDRE
ACTE
de
la dépense
évaluée
à 36
166,67
€ HT,
soit
43
400,00
€ TTC
selon
le devis
établi
le 10
décembre
2018.
e DE
CONFIER
au
S.D.E.G.
la réalisation
de
ces
travaux
dans
le
cadre
de
ses
compétences. e DE
CHARGER
le
Syndicat
de
solliciter
la subvention
du
Conseil
Général
programme
« Environnement
» et
de
contracter
l'emprunt
destiné
à compléter
le
financement.
e DE
S'ENGAGER
à inscrire
au
budget
de
la Commune
les
sommes
nécessaires
à sa
participation
au
compte
6554,
Votants
: 24
Pour
: 22
Contre
: 0
.
Abstentions
: 2
(D.
Fecourt
et
Procuration
de
M.
Popescu
Marsy)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
11/25
2019
/ 04
: INTERCOMMUNALITÉ
e APPROBATION
DU
TROISIÈME
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
(CASA)
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.301-3,
L.301-5-
1, L.302-1
et
suivants,
Vu
l'article
61
de
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, Vu
la délibération
du
19
décembre
2016
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
portant
sur
le lancement
de
la procédure
d'élaboration
du
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
le territoire
communautaire,
Vu
la délibération
du
17
décembre
2018
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
arrêtant
le projet
de
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
réceptionné
en
mairie
le 4
janvier
2019,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2018,
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
a arrêté
son
projet
de
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2025.
En
effet,
l'article
L. 5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
consacre
la
compétence
exclusive
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dans
l'élaboration
et
la gestion
de
cet
outil
d'orientation,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
territorialisée
de
l'habitat.
La
portée
juridique
du
PLH,
instrument
de
mixité
sociale,
a été
renforcée
par
la loi
Solidarité
et
renouvellement
urbain
du
13
décembre
2000,
puisque
désormais
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
doivent
être
compatibles
avec
les
dispositions
des
PLH. La
loi
n°2004-809
du
13
aout
2004
relatives
aux
libertés
et
responsabilités
locales
a
renforcé
le contenu
obligatoire
des
PLH
dans
la mesure
où
ils conditionnent
la possibilité
pour
les
EPCI
de
bénéficier
d'une
convention
de
délégation
des
aides
à la
pierre,
et la
loi
du
13
juillet
2006,
portant
engagement
national
pour
le logement,
rend
obligatoire
l'adoption
d'un
PLH
dans
les
communautés
urbaines,
d'agglomération
et
de
communes
de
plus
de
50
000
habitants.
La
loi
n°2099-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et
la lutte
contre
l'exclusion
étend
le champ
d'application
de
l'élaboration
obligatoire
du
PLH,
précise
davantage
le contenu
de
ce
document
et
renforce
le pouvoir
de
l'Etat
sur
son
élaboration
et
son
adoption.
La
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
renforce
les
exigences
de
la loi
SRU
en
augmentant
le pourcentage
de
logements
sociaux
attendus
pour
les
EPCI
situés
en
territoire
tendu
à 25%.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
12/25 La
loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
met
en
place
des
dispositions
permettant
de
renforcer,
d'élargir
et
d'adapter
le
contenu
du
PLH
: prise
en
compte
des
objectifs
du
PDALHPD,
prorogation
possible
du
PLH
pour
2 ans.
Enfin,
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté
prévoit
notamment
l'égalité
d'accès
au
logement
(transparence
des
attributions
de
logements,
clarification
des
critères
de
priorité,
traduction
dans
les
PLH
des
besoins
adaptés
aux
gens
du
voyage...).
Ainsi,
le PLH
est
devenu
le document
phare
de
la définition
d’une
politique
territoriale
de
l'habitat
en
proposant
une
réponse
à l'ensemble
des
besoins
en
logements
constatés
sur
le territoire,
dans
le parc
privé
comme
dans
le parc
public,
le parc
ancien
comme
le parc
neuf, Une
implication
forte
des
communes
a été
recherchée
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
document.
Outre
les
groupes
de
travail
techniques
et
politiques,
les
communes
ont
été
associées
via
la tournée
communale
organisée
de
novembre
2017
à
février
2018,
pour
partager
et
valider
le diagnostic
communal
et
les
enjeux.
Les
objectifs
proposés
à chaque
commune
SRU
ont
fait
l'objet
d'échanges,
pour
une
validation
définitive
au
comité
de
pilotage
du
19
novembre
2018.
L'élaboration
du
projet
de
PLH
s'est
également
nourrie
de
la démarche
d'évaluation
du
PLH
2012-2017.
Celle-ci
s'est
basée
sur
une
analyse
rétrospective
des
actions
menées,
et
à
travers
notamment
une
étude
sur
l'efficience
des
aides
financières
en
matière
de
production
de
logements.
Des
préconisations
formulées
à l'issue
de
cette
évaluation
ont
été
reprises
dans
le programme
d'actions.
Le
comité
de
pilotage
du
PLH,
s’est
réuni
à trois
reprises
au
cours
de
l’année
2018
pour
suivre
et
valider
les
différentes
étapes
de
son
élaboration.
L'élaboration
du
PLH
s'est
déclinée
en
trois
phases
:
< le
diagnostic,
comprenant
un
diagnostic
foncier,
< les
orientations
et
les
objectifs
quantitatifs
de
la politique
de
l'habitat,
+ le
programme
d'actions.
Le
diagnostic
de
la situation
locale
a permis
de
dégager
trois
orientations
majeures
:
° Orientation
1 - Mobiliser
toutes
les
ressources
pour
satisfaire
les
besoins
en
logements
« Orientation
2 - Garantir
une
offre
diversifiée
au
service
du
lien
emploi
- logement
-
déplacements
° Orientation
3 - Vers
des
réponses
plus
ambitieuses
pour
répondre
aux
attentes
de
. tous
les
ménages
La
deuxième
phase
d'élaboration
a abouti
à la
définition
d'objectifs
quantitatifs
à l'échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
fondés
sur
une
production
totale
neuve
de
590
logements
locatifs
aidés
par
an
dont
:
«__387
logements
locatifs
conventionnés
parc
public
dans
le neuf
* 64
logements
locatifs
conventionnés
en
acquisition-amélioration
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
13
/ 25 e 102
logements
en
accession
sociale
à la
propriété
(PSLA)
décompté
SRU
e 37
logements
locatifs
conventionnés
parc
privé
Ainsi
qu'un
objectif
de
:
e 100
logements
en
accession
encadrée
à la
propriété
e 70
logements
en
locatif
intermédiaire
La
ventilation
des
logements
sociaux
sera
la suivante
:
+ 25
à 35%
PLAI
e 60
à 70%
PLUS
e 0Oà15%
PES
Le
programme
d'actions,
troisième
phase
de
l'élaboration,
se
décline
:
< d'une
part,
autour
de
20
fiches-actions
selon
les
3 orientations
précisées
ci-dessus,
e d'autre
part,
d'une
synthèse
des
moyens
financiers
d'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
Les
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
du
PLH
CASA
sont
cohérents,
ils participent
à la
production
de
logements
attendus
sur
le territoire
de
la CASA.
Monsieur
le Maire
ajoute
que,
conformément
au
code
de
là construction
et
de
l'habitation,
le projet
de
PLH
arrêté
est
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la CASA,
qui
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
formuler
leur
avis.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Programme
de
l'Habitat
arrêté
le 17
décembre
2018
par
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
Monsieur
le Maire
précise
qu'au
vu
de
l'avis
des
24
communes
membres,
le projet
de
PLH
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération.
Le
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
sera,
ensuite,
saisi
pour
avis
par
le
représentant
de
l'Etat.
Sous
réserve
des
modifications
demandées
par
ce
dernier,
la
Communauté
d'Agglomération
adoptera,
alors,
définitivement
le Programme.
M.
le Maire
laisse
la parole
à Mme
Genet
qui
présente
ce
sujet
au
Conseil
Municipal.
I est
demandé
la différence
entre
la population
municipale
et
totale.
M.
Fecourt
s'empare
de
la parole
pour
indiquer
à l'assemblée
que
cette
nuance
est
sans
doute
liée
à la
population
étudiante,
et
ajoute
qu'il
s'étonne
que
dans
le PLH,
il soit
prévu
une
croissance
de
population
de
0,8%,
contre
1,5%
prévue
au
PLU
du
Rouret.
M.
le Maire
lui
explique
une
nouvelle
fois
que
la commune
est
en
obligation
de
la réalisation
de
400
logements
sociaux.
Ce
développement
est
essentiellement
financé
par
le secteur
privé,
car
la commune
ne
dispose
pas
des
ressources
financières
et
foncières
nécessaires
pour
s'en
acquitter
seule.
De
fait,
pour
équilibrer
la faisabilité
des
opérations,
le secteur
privé
ajoute
systématiquement
à tous
ses
programmes
immobiliers
du
logement
pour
actifs,
ce
qui
a pour
conséquence
d'accroître
le pourcentage
d'accueil
de
population
au
Rouret.
Il précise
également
que
toutes
les
réalisations
de
logements
sociaux
du
Rouret
ont
jusqu'à
présent
profité
aux
populations
locales.
Néanmoins,
on
peut
s'attendre
au
vu
du
nombre
de
logements
sociaux
à créer,
à l'arrivée
d'habitants
extérieurs
à la
commune,
Ce
développement
démographique
viendra
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
14
/ 25
également
peser
sur
les
besoins
en
termes
de
sécurité
et
de
services
et
donc
accroître
par
ricochet
les
dépenses
de
la commune.
Il ajoute
pour
finir
que
rester
figé
sur
un
pourcentage
de
0,8%,
ne
reviendrait
à réaliser
au
Rouret
sur
les
prochaines
années
que
du
logement
à caractère
social,
sans
autre
possibilité
de
réalisation
de
logements
à caractère
privé,
tout
en
rappelant
à M.
Fecourt
qu'il
l'a
déjà
éclairé
à deux
reprises
sur
ce
sujet, M.
Dubbiosi
demande
à quoi
la collecte
de
l'amende
SRU
est
destinée.
M.
le Maire
l'éclaire
en
lui
indiquant
que
selon
lui,
ces
prélèvements
sont
affectés
à la
construction
de
logements
sociaux,
indistinctement
réalisés
sur
le territoire
national.
Concernant
l'éclairage
au
sujet
des
logements
« PLAI
», «
PLUS
» et
« PLS
», M.
le Maire
indique
qu'il
est
difficile
d'affecter
les
logements
sociaux
qualifiés
en
« PLS
», car
le niveau
de
loyer
est
plus
élevé
que
pour
les
autres
types
de
logements
sociaux.
De
fait,
ces
logements
restent
difficiles
à louer,
ce
type
de
classement
« PLS
» permet
seulement
au
bailleur
social
d'équilibrer
financièrement
son
projet
dans
ses
prévisions.
En
quelque
sorte,
les
« PLS
» servent
donc
à équilibrer
les
déficits
que
représentent
les
autres
types
de
logements
sociaux
destinés
aux
populations
les
moins
favorisées.
Lors
du
vote,
M,
Drouard,
conseiller
municipal,
précise
qu'il
s'abstient
car
il considère
que
ce
sujet
reste
quelque
peu
nébuleux
et
difficile
à appréhender
dans
sa
globalité.
M.
Fecourt
répond
qu'il
faut
lire
le document
PLH
même
sl
est
long,
et
sy
intéresser.
Il convient
néanmoins
qu'il
aurait
été
préférable
d'améliorer
la structure
du
document
en
intégrant
directement
les
synthèses
après
le sommaire.
Après avoir ouï les exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
RENDRE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
Sophia
Antipolis
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Votants
: 24
Pour
:
22
Contre
: 0
Abstentions
: 2
(F.
Drouard
et
Procuration
de
J. Hattiger)
2019
/ 05:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
e RAPPORT
2016-2018
DU
DÉLÉGATAIRE
ELIOR
RESTAURATION
COLLECTIVE
DU
ROURET
CANTINE
SCOLAIRE
Vu l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
52
concernant
le rapport
annuel
produit
par
le concessionnaire
pour
retracer
les
comptes
et
les
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession,
Vu
le décret
n°2016-86
du
1°
février
2016,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
rappelle
qu'un
contrat
de
concession
lie
la commune
du
Rouret
à la
société
ELIOR
depuis
le 1%
septembre
2016,
pour
assurer
en
gestion
déléguée
par
voie
d'affermage
la
restauration
collective
de
la commune
du
Rouret
préparée
avec
100%
des
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
15
725 M.
le Maire
ajoute
que
comme
le stipule
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
« le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y compris
dans
le cas
prévu
au
IT
de
l'article
6 de
la présente
ordonnance,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
»
Ce
rapport,
qui
comporte
les
engagements
du
délégataire
ainsi
que
les
informations
techniques
et
financières
relatives
aux
actions
produites
dans
le cadre
de
l’'accomplissement
des
missions
de
service
public,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Il est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
rapport
d'activité
2016-2018
du
délégataire
ELIOR
est
joint
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation.
Quelques
chiffres-clés
en
sont
détaillés
ci-après
:
REPAS
PAR
CATÉGORIE
DE
CONVIVES
ET
PRESTATIONS
Evolution
vs
A -1
LT
30/08/2016
AU
31/08/2017
au
LUE
Ta
ES
31/08/2017
EPA
)P
IE:
En
Quantités
74
[Scolaire
43
579
41
526)
44391
2865
6,3%
Accueil
de
Loisirs
4369)
3 656;
4 889;
1233;
33,7%
0
0
9,1%
creche
-40|
-1,0%
3 833]
3 863]
3 823)
portage
2091!
1718
1725
7)
0,4%
adultes
mairie
293)
306
LE
4,4%
jatsem
646!
668
22]
3,4%
53872
51702
55
802
4100
0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
16.7
25 LE COMPTE
D'EXPLOITATION
SYNTHETIQUE rene
|
|
Nombre
de
repas
|
51702
|
55
802
|
L_
j
_
|
|
|
|
|
CHIFFRE
D'AFFAIRES
281
334
|
311178
|
|
|
|
F_.
PREMIERE
-110
388
|
-119718
| AAIN-D'ŒUVRE
-139
880
|
-141
396
fl
|
|
|
|
|
|
|
OTAL
FRAIS
GENERAUX
Il
-33
927
|
-39
512
|
:
|
|
FT
CHARGES
DIVERSES
-11
080
|
-10
963
|
|
|
|
FRAIS
DE
SIEGE
-24
192
|
-25
991
|
|
|
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Pomero,
première
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
écoles,
qui
présente
le rapport
de
la délégation
de
service
de
restauration
collective.
M.
le Directeur
Général
des
Services,
ajoute
que
le résultat
d'exploitation,
qui
peut
paraître
déficitaire
dans
les
documents,
s'équilibre
par
des
marges-arrières
sur
lesquelles
on
ne
peut
pas
avoir
de
visualisation. M.
Drouard
demande
si
le déficit
constaté
influe
sur
le prix
des
repas.
Mme
Pornero
répond
par
la négative,
le prix
des
menus
est
totalement
indépendant.
Au
sujet
des
résultats
des
autocontrôles
microbiologiques,
Mme
Pomero
indique
qu'il
ny
a aucune
anormalité
réelle
dans
les
plats.
Les
3%
d'anomalies
relevées
correspondent
à des
points
de
détail
comme
par
exemple
un
« œil
» de
pomme
de
terre
trouvé
dans
la purée
(confectionnée
maison),
ou
bien
encore
que
la compote
de
pommes
ne
soit
pas
suffisamment
finement
« compotée
».
Elle
ajoute
que
les
notes
d'hygiène
sont
à saluer
car
assez
rares
à ce
niveau
d'excellence.
De
plus,
le
prestataire
est
engagé
en
matière
de
développement
durable,
puisqu'il
respecte
notre
cahier
des
charges
en
100%
bio,
confirmé
par
l'obtention
du
niveau
maximum
de
la certification
Ecocert
(3).
‘
M.
Drouard
demande
si une
enquête
de
satisfaction
a été
réalisée
auprès
des
convives.
Mme
Pomero
répond
que
cela
avait
été
réalisé
auprès
des
enfants,
mais
que
les
avis
collectés
restaient
peu
objectifs.
Mme
Manet
ajoute
que
ses
enfants
sont
très
contents
de
la cantine
bio
et
en
sont
même
fiers.
Mme
Pomero
précise
que
le véhicule
stationné
devant
la cantine
est
destiné
exclusivement
au
portage
des
repas
à domicile,
et
qu'il
s'agit
d'un
service
sans
lien
avec
la cantine
scolaire.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
17
/ 25
M,
le
Maire
ajoute
que
certaines
communes,
tout
comme
le
Département,
se
sont
rapprochées
de
la
commune
pour
obtenir
un
retour
d'expérience
d'une
restauration
collective
en
100%
bio.
Il précise
que
selon
la volonté
du
Département
d'élargir
le bio
à certains
collèges,
il a
positionné
le collège
du
Rouret
de
manière
à le
faire
entrer
dans
le groupe
de
tête
de
cette
démarche.
M.
Dubbiosi
indique
que
le prix
du
repas
est
assez
bas.
Mme
Pomero
précise
que
ces
frais
n'intègrent
pas
le fonctionnement
du
bâtiment.
Tous
frais
compris,
les
repas
coûteraient
plutôt
aux
alentours
de
9 €
/10€,
Or,
le différentiel
avec
le prix
payé
par
les
familles
est
entièrement
pris
en
charge
par
la commune,
ce
qui
est
un
engagement
fort
de
la municipalité.
Après avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e D'ACTER
la présentation
du
compte-rendu
d'activité
2016-2018
de
la société
ELIOR
concernant
le
service
public
de
restauration
collective
de
la commune
du
Rouret
préparée
avec
100%
des
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
Votants
: 24
Pour
: /
Contre
: /
Abstention
: /
Information
N°2
: RESSOURCES
HUMAINES
e INFORMATION
SUR
LE
BILAN
SOCIAL
2017
ETABLI
EN
2018
EFFECTIFS
:
30
fonctionnaires
titulaires
12
contractuels
Nombre
total
d'heures
travaillées
: 54
418
heures
rémunérées
en
2017
CARACTÉRISTIQUE
DES
AGENTS
Répartition
par
filière
et
par
statut
:
FILIERE
TITULAIRE
CONTRACTUEL
Administrative
10
2
Technique
15
10
Sociale
3
0
Police
municipale
2
0
TOTAL
30
12
Répartition
des
agents
par
catégorie
:
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
4
3
35
Les
principaux
cadres
d'emplois
des
agents
CADRE
D'EMPLOI
NOMBRE
D'AGENTS
Adjoint
technique
24
Adjoint
administratif
7
Attaché
3
Rédacteur
2
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
18
/ 25
ATSEM
3
Agent
de
maitrise
Agent
de
police
2
Ce
En moyenne,
les
agents
de
la collectivité
ont
55
ans
FORMATION En
2017,
58.1%
des
agents
sur
emploi
permanent
ont
suivi
une
formation
d'au
moins
1 jour.
80
jours
de
formation
suivis
par
ces
agents
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
28%
20%
52%
Répartition
des
jours
de
formation
par
organisme
CNFPT
AUTRES
ORGANISMES
86%
14%
ABSENTÉISME
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUEL
Maladie
ordinaire
et
accident
de
travail
3.44%
Toutes
absences
maladies
et
autres
6.51%
HANDICAP Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6%
des
effectifs.
* Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
Ÿ 2
travailleurs
handicapés
recruté
sur
emploi
permanent
Ÿ 2
travailleurs
handicapés
fonctionnaires
: 0 en
catégorie
À ; 0
en
catégorie
B ; 2
en
catégorie
C
JOUR
DE
GREVE
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2017
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2016
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Casciani,
qui
présente
le rapport
« bilan
social
2017
».
Il profite
en
préambule
de
l'occasion
qui
lui
est
donnée
pour
remercier
à nouveau
le personnel
municipal
pour
le travail
soigneux
accompli
au
service
de
la commune
et
des
habitants.
Au
sujet
du
déficit
en
effectifs,
M.
le Maire
ajoute
qu'il
faut
compter
généralement
un
policier
pour
1000
habitants.
La
commune
du
Rouret
ne
compte
que
deux
agents
de
police
en
service,
ce
qui
représente
déjà
une
carence
de
50%
par
rapport
à des
effectifs
normaux.
Avec
les
nouvelles
arrivées
de
population
évoquées
précédemment,
et
l'accroissement
du
besoin
en
matière
de
sécurité,
la commune
sera
sans
doute
amenée
à étoffer
prochainement
le service
de
la police
municipale.
M.
Drouard
demande
si la
vidéosurveillance
peut
aider
à pallier
ce
déficit
de
personnel
policier,
en
reliant
par
exemple
les
caméras
à un
centre
de
surveillance
24/24h.
M.
le Directeur
Général
des
Services
répond
que
la vidéosurveillance
en
continue
coûte
si
cher
qu'il
est
souvent
plus
avantageux
de
payer
des
patrouilles
de
nuit
qui
seraient
effectuées
par
les
agents
de
police.
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
19
/ 25
Mme
Pomero
propose
la mise
en
place
d'alertes
automatiques
en
direction
de
notre
prestataire
alarmes
lorsque
les
caméras
détectent
des
anomalies.
M.
Saulnier
confirme
que
cela
peut
représenter
une
solution.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
des
informations
délivrées.
Votants
: 24
Pour
: /
Contre
: /
Abstention
: /
2019
/ 06
: RESSOURCES
HUMAINES
e ADHÉSION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
SOUSCRIT
PAR
LE
CDG06
GARANTISSANT
LE
RISQUE
STATUTAIRE
POUR
LES
AGENTS
CNRACL
‘
VU la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
qui
prévoit
en
son
article
26
la possibilité
pour
les
Centres
de
Gestion
de
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
locales
des
contrats
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
des
personnels,
Considérant
que
par
délibération
n°2017-20
du
5 juillet
2017,
le Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
a autorisé
le lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
vue
d'obtenir
les
meilleurs
taux
et
de
nouvelles
garanties
pour
le contrat
d'assurance
groupe
et
de
conclure
avec
les
collectivités
qui
souhaitent
adhérer
au
contrat
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion,
une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution,
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
procédure,
et après
négociations,
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
a, dans
sa
séance
du
13
novembre
2018,
retenu
la candidature
de
la société
SAS
Gras-Savoye
Berger-Simon,
courtier
et gestionnaire
mandataire
de
la CNP
Assurances, Considérant
que
par
délibération
n°2018-33
du
27
novembre
2018,
le Conseil
d'Administration
du
CDG
a décidé
de
présenter
aux
Collectivités
et Etablissements
l'ensemble
des
offres
tarifaires
proposées
par
ces
opérateurs
pour
assurer
leur
personnel,
et
a chargé
son
président
de
conclure
avec
les
collectivités
qui
le souhaitent,
Monsieur
le Maire
informe
de
la possibilité
d'adhérer
à compter
du
1%
janvier
2019
et pour
une
durée
de
quatre
années
au
service
d'assurance
groupe
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion,
pour
la couverture
des
risques
statutaires
inhérents
au
statut
des
agents
publics
(application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale). Ce
service
d'assurance
peut
être
assorti
de
variantes
liées
aux
franchises
applicables
en
maladie
ordinaire,
dont
le détail
est
consigné
dans
le document
ci-annexé.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
20
/ 25 Monsieur
le Maire
présente
le(s)
bulletin(s)
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le CDG06
garantissant
le risque
statutaire
pour
les
agents
titulaires
relevant
de
la CNRACL,
ainsi
que
ceux
relevant
de
l'IRCANTEC.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Casciani,
qui
présente
le sujet.
M.
Fecourt
demande
si
ce
contrat
vient
en
remplacer
un
autre
préexistant.
M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit
de
prolonger
un
contrat
existant
qui
arrive
à échéance
pour
assurer
une
continuité
de
service.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à approuver
l'adhésion
de
la commune
au
contrat
groupe
à compter
du
1°
janvier
2019
et
pour
une
durée
de
quatre
ans,
dans
les
conditions
décrites
ci-avant
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le CDGO6
pour
les
agents
titulaires
CNRACL
de
la commune
à compter
du
1°
janvier
2019
et
ce,
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Votants
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: O
2019
/ 07
: RESSOURCES
HUMAINES
e CONTRAT
À DURÉE
DÉTERMINÉE
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
3-2
DE
LA
LOI
DU
26/01/1984
VU la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3, 1°,
CONSIDÉRANT
le caractère
d'urgence
de
pallier
aux
besoins
des
services
de
la
collectivité. Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
souhaîte
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
sur
la base
de
l'article
3-2,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Cet
emploi
permanent
ne
peut
excéder
1 an
sur
une
période
de
2 ans.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à temps
complet.
Cet
emploi
est
équivalent
à la
catégorie
C.
L'agent
recruté
exercera
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
dans
les
services
techniques Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
21
/ 25
M,
le Maire
donne
la parole
à M.
Saulnier,
Directeur
Général
des
Services,
qui
présente
le sujet.
M.
Fecourt
s'interroge
sur
la durée
du
contrat
(un
an).
M,
le Directeur
Général
des
Services
répond
qu'il
s'agit
d'une
avancée
normale
de
carrière
d'un
agent
municipal
au
sein
de
la collectivité.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à créer
un
emploi
permanent
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
d'adjoint
technique
à temps
complet,
e DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
e D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Votants
: 24
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 2
(D.
Fecourt
et
Procuration
de
M.
Popescu
Marsy)
2019
/ 08
: RESSOURCES
HUMAINES
e CONTRAT
À DURÉE
DÉTERMINÉE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3, 1°,
CONSIDÉRANT
le caractère
d'urgence
de
pallier
les
besoins
des
services
de
la
collectivité, Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
souhaite
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
sur
la base
de
l'article
3, 1°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Cet
emploi
non
permanent
ne
peut
excéder
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
complet.
Cet
emploi
est
équivalent
à la
catégorie
C.
L'agent
recruté
exercera
les
fonctions
d'agent
administratif
polyvalent
et
sera
affecté
à
différents
services
et missions
de
la collectivité.
| M.
le Maire
donne
la parole
à M.
le Directeur
Général
des
Services,
qui
présente
le sujet.
|
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
22/25 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à créer
un
emploi
non
permanent
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3,
1°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
d'adjoint
administratif
à temps
complet,
e DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
e D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Votants
: 24
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 2
(D.
Fecourt
et
Procuration
de
M.
Popescu
Marsy)
_ 2019
/ 09
: RESSOURCES
HUMAINES
« SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADIOINT.
TECHNIQUE
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
un
poste
d’adjoint
technique,
au
motif
d'un
changement
filière.
| M.
le Maire
donne
la parole
à M.
le Directeur
Général
des
Services,
qui
présente
le sujet.
|
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
SUPPRIMER
le poste
mentionné
ci-dessus
;
e DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
Votants
: 24
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 2
(D.
Fecourt
et
Procuration
de
M.
Popescu
Marsy}
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
23
/ 25
2019
/ 10
: RESSOURCES
HUMAINES
+ CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Vu la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
08/11/2018,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
:
> 3
postes
d'adjoints
techniques,
au
motif
de
l'avancement
de
grade
> 1
poste
d'adjoint
administratif,
au
motif
de
l'avancement
de
grade
> 1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2èe
classe,
au
motif
de
l'avancement
de
grade
> 3
postes
d'ATSEMS
principaux
de
2°"
classe,
au
motif
de
l'avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
créant
:
> 1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1è°
classe
> 2
postes
d'adjoints
administratifs
principaux
de
1°
classe
> 2
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2è"
classe
> 3
postes
d'ATSEMSs
principaux
de
1°"
classe
| M.
le Maire
donne
la parole
à M.
le Directeur
Général
des
Services,
qui
présente
le sujet.
|
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
SUPPRIMER
et
CRÉER
les
postes
mentionnés
ci-dessus
;
e DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Votants
: 24
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 2
{D.
Fecourt
et
Procuration
de
M.
Popescu
Marsy)
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
24
7 25 Le
Maire,
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Gérald
LOMBARDO
l
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2019
25
/ 25