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Compte-Rendu - cr 11 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 07.04.2022
Procès Verbal - pv 18.02.2021 v2 cm 28.05.2021 signe
Compte-Rendu - CR CM 04.03.2022 signe
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.03.2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Séance
de
Conseil
municipal
4
mars
2022
Compte
rendu
sommaire
Articles
L.
2121-25
et R.2121-11
du
C.G.C.T.
Date
des
convocations
: 25
février
2022]
Date
d'affichage
: 8
mars
2022]
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vendredi
4
mars
2022
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE.
Etaient
présents
: Mme
BARON,
Mme
BELLANDE,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
LANDOIS,
M.
ORTEGA,
Mme
SAVINEAUX,
M.
A.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE Etaient
absents
: M.
FERRAGU
(donne
pouvoir
à
M.
LANDOIS),
Mme
FILLION
(donne
pourvoir
à
M.
A.
TAFILET),
Mme
JULLIEN
(donne
pouvoir
à
Mme
DELAGNEAU),
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET)
et M.
MORLE
(pouvoir
à M.
GUERINEAU)
Secrétaire
de
séance
: M.
HENRION
1°)}-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3
FÉVRIER
2022
Si
le
procès-verbal
de
la séance
du
3
février
2022
n'appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
PV
adopté
2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
la
décision
suivante
:
2.1
—
Attribution
d'une
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
Rénovation
et
requalification
de
l'éclairage
public — à la SAS
ADACCAR
CONCEPT
sis 46
rue
Lucien
Jardel
à BLOIS
(41000)
;
2.2
—
Convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
dortoirs
Pasteur
au
Comité
du
Festival
de
Montoire-sur-le-Loir
2.3
—
Renouvellement
de
contrat
de
location
d'un
garage
dit
box
4
sis
3
rue
du
Boël
à
Montoire-sur-le-Loir
à
Madame
Nathalie
Breton
à compter
du
1°
mars
2022
pour
3 ans
2.4
—
Renouvellement
à
Madame
PELOUX
Ginette
née
CORMIER
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
concession
individuelle
de
Monsieur
CORMIER
Emile ;
2.5
—
Délivrance
à
Monsieur
GRIVET
Sébastien
d'une
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.6
—
Délivrance
à
Madame
PIERRAT
Nicole
née
AVRAIN
d’une
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
AVRAIN
;
2.7
—
Renouvellement
à
Monsieur
PROUST
Norbert
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.8
—
Renouvellement
à
Madame
PILLON
Monique
née
FRELAT
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.9
—
Délivrance
à
Madame
BLANDIN
Micheline
née
TABAREAU
d'une
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
Madame
BLANDIN
Michelin
née
TABAREAU
et
Monsieur
BLANDIN
Pierre
exclusivement.
Page 144 2.10
—
Délivrance
à
Madame
MEUNIER
Elise
d'une
concession
de
case
colombarium
pour
15
ans
dans
l'espace
cinéraire
du
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
Monsieur
MEUNIER
Jean-Michel
et
Madame
MEUNIER
Marie-Françoise
née
COLLET
exclusivement.
Il en
est pris
acte
3°)-
TRANSPORT
SCOLAIRE:
Convention
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
entre
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
et
la
Communauté
d’Agglomération
Territoires
Vendômois
(CATV)
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°06.12.2021
en
date
du
16
décembre
2021,
la ville
de
Montoire-
sur-le-Loir
avait
accepté
d'intégrer
le
marché
groupé
de
transport
scolaire
de
la
CATV
et
donner
mandat
à
cette
dernière
pour
la
négociation
d'un
contrat
de
prestation
pour
3
ans
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
Pour
le
transport
des
enfants
domiciliés
à
moins
de
3
kilomètres
de
leur
établissement
scolaire
et
donc
hors
champ
de
compétence
de
la
CATV,
il
est
donc
nécessaire
de
conventionner
avec
cette
dernière
pour
l'exécution
du
service.
Proposition
de
:
-
Accepter
le
principe
de
convention
technique
et financière
pour
l'organisation
des
transports
scolaires
de
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
pour
ses
écoles
maternelles
et
primaires
;
-_
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
le
conseiller
délégué,
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
à
la
mener
à
bien.
La
délibération
est
adoptée
4°)-
PATRIMOINE
: Vente
d’un
atelier
relais
rue
François
Arago
à
la société
ACTAMOT
Sophie
DOUAUD,
adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
à
l'urbanisme,
rappelle
que
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
est
propriétaire
de
deux
lots
d’un
atelier
relais,
situé
rue
François
Arago
à
Montoire-
sur-le-Loir,
faisant
partie
d'une
copropriété
totale
de
4
lots
et
3 copropriétaires.
La
société
ACTAMOT,
locataire
actuelle
du
lot n°2,
propriété
de
la ville
de
Montoire-sur-le-Loir,
a fait
part
à
la fin
du
printemps
2021
de
l'éventualité
d'acquérir
ce
lot.
Une
demande
a
donc
été
effectuée
au
pôle
d'évaluation
domaniale
pour
connaître
l'estimation
de
ce
bien.
Cette
estimation
mettant
en
exergue
l'existence
d’une
copropriété
sur
ce
bien
immobilier,
les
services
de
la
mairie
ont
procédé
à
des
recherches
puisque
les
personnels
en
exercice
n'en
avaient
pas
connaissance.
Une
copropriété
a
bien
été
créée
en
2004,
son
règlement
a
fait
l’objet
d'un
acte
notarié
chez
Me
Aubrun-
Thimel
le
19
mai
2004,
mais
la copropriété
n'a jamais
été
administré
par
le syndic
provisoire
désigné.
Depuis
le
1%
janvier
2017,
toute
nouvelle
copropriété
est
obligatoirement
immatriculée
au
registre
des
copropriétés
et
depuis
le
1°’ janvier
2019,
toutes
les
copropriétés
existantes
doivent
être
immatriculées.
La
copropriété
n'étant
pas
administrée,
elle
n’a
pas
été
immatriculée.
Le
fait
que
la
copropriété
ne
soit
ni
administrée,
ni
immatriculée,
ne
permet
pas
de
procéder
à
la
vente
du
lot.
Une
assemblée
générale
constitutive
a
été
réunie
le
22
février
2022
et
va
permettre
de
débloquer
la
situation
dans
les
semaines
à venir.
Vu
la
demande
de
réservation
ferme
exprimée
par
M.
TIERCELIN,
PDG
de
la
société
ACTAMOT,
le
21
octobre
2021
pour
l'acquisition
du
lot
2
de
l'atelier
relais
sis
1
rue
François
Arago
à
Montoire-sur-le-Loir
;
Vu
la
demande
de
réservation
ferme
exprimée
par
Mme
TIERCELIN,
M.
TIERCELIN
et
M.
DESARNAUD,
actionnaires
de
la
SCI
MERENS
(SCI
en
cours
de
constitution
à
laquelle
sera
rattachée
la
société
ACTAMOT),
le
1°
mars
2022
pour
l'acquisition
du
lot
2
de
l'atelier
relais
sis
1
rue
François
Arago
à
Montoire-sur-le-Loir
(41800) ;
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
libre
de
cet
atelier
en
date
du
24
août
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le 22
février
2022
;
Proposition
d'autoriser
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
et
habilité
à
signer
les
différents
documents
en
lien
avec
la vente
à
la SCI
MERENS
dont
le
siège
social
est
domicilié
sis
5b
rue
des
Plantes
à
BEAUNE-LA-
ROLANDE
(45340)
du
lot
2
de
la
copropriété
les
ateliers
relais
sis
1
rue
François
Arago
à
Montoire-sur-
le-Loir
(41800)
soit
219/1000°7
de
la
copropriété
totale
pour
le
prix
TTC
de
105
000,00
€.
La
délibération
est
adoptée
Page
2/4 5°)-
PATRIMOINE
: Vente
parcelle
cadastrée
ZN
0056
Sophie
DOUAUD,
adjointe
au
Maire
déléguée
notamment à
l'urbanisme,
expose
que
:
Vu
la
proposition
d'achat
ferme
exprimée
par
M.
PECNARD,
le
3
novembre
2021,
par
le
biais
de
l'étude
de
Me
Berthelot
Lemoine
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZN
0056
;
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
ZN
0056
en
date
du
25
novembre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le 22
février
2022
;
Proposition
d'autoriser
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
et
habilité
à
signer
les
différents
documents
en
lien
avec
la
vente
à
M.
PECNARD
domicilié
impasse
des
4
vents
à
Montoire-sur-le-Loir
de
la
parcelle
ZN
0056
d'une
contenance
de
3
917
m?
pour
le
prix
TTC
de
3
500,00
€.
La
délibération
est
adoptée
6°)-
FINANCES :
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
Sophie
DOUAUD,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
informe
l'assemblée
que
chaque
année,
le
budget
primitif
doit
être
précédé
2
mois
avant,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
d’un
débat
sur
les
grandes
orientations
du
budget
de
l'année,
tant
dans
sa
stratégie
financière
que
dans
les
investissements
à
venir.
Depuis
la
loi
«
NOTRe
»
du
07/08/2015,
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
évolué
vers
un
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
doit
préciser
les
orientations
budgétaires
en
termes
d’'évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement)
en
précisant
les
hypothèses
d'évolutions
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
enfin
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Proposition
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022
prévu
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
a
porté
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
du
Camping,
du
Lotissement
Croix
de
Fosse,
de
l'urbanisation
du
secteur
de
la
Gare
et
du
CCAS. La
délibération
est
adoptée
7°)
-
FINANCES
: Reversement
des
remboursements
sur
chèques
déjeuners
à
l'amicale
du
personnel Sophie
DOUAUD,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
rappelle
que
la
réglementation
prévoit
que
le
montant
des
titres
restaurant
non
utilisés
(perdus
ou
périmés)
doit
être
reversé
chaque
année
aux
comités
d'entreprise
des
personnels
bénéficiaires
et
que
c'est
cette
année
une
somme
de
503,00
euros
qui
se
retrouve
non
consommée
pour
l'année
2020.
Proposition
d’allouer
et
de
verser
à
l'association
«
Amicale
du
Personnel
communal
»
au
titre
du
reversement
des
titres
restaurant
non
utilisés,
sous
forme
de
subvention,
la
somme
de
503,00
euros
pour
l’année
2020.
La
délibération
est
adoptée
8°)-
PERSONNEL:
Retrait
de
la
délibération
n°12.11.2021
portant
modification
du
RIFSEEP Le
Maire
rappelle
que
le
16
février
2022
les
services
de
la
Préfecture
ont
interpellé
le
Maire
suite
à
la
délibération
prise
lors
du
conseil
du
22
novembre
2021
et
portant
sur
la
modification
du
RIFSEEP,
notamment
pour
les
contractuels.
Cette
délibération
portait
modification
de
la
délibération
n°01.12.2018
du
19
décembre
2018
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Cette
délibération
avait
fait
l’objet
d'un
courrier
d'observations
de
la
Préfecture
en
date
du
20
février
2019
demandant
le
retrait
de
la
délibération
du
19
décembre
2018
portant
sur
des
manques
(pas
de
montants
sur
le
maxima
du
complément
indemnitaire
annuel),
irrégularités
(référence
aux
montants
de
la
Fonction
Publique
d'Etat)
et
incohérences
(délibération
sur
des
montants
alors
que
les
textes
n'étaient
pas
encore
parus)
discriminatoires
pour
les
agents.
Il nous
est
donc
demandé
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°12.11.2021,
de
réunir
rapidement
le
comité
technique
pour
permettre
lors
du
prochain
conseil
de
retirer
la
délibération
n°01.12.2018
du
19
décembre
2018
et
adopter
lors
du
conseil
du
1°
avril
2022,
une
délibération
conforme
concernant
le
RIFSEEP.
Le
comité
technique
est
programmé
le
17
mars
prochain.
Proposition
de
retirer
la délibération
n°12.11.2021
en
date
du
22
novembre
2021
portant
modification
du
RIFSEEP.
La
délibération
est
adoptée
Page
3/4 9°)-
AFFAIRES
DIVERSES
Fait
à MONTOIRE
SUR
LE
LOIR,
le 8
mars
2022,
Le
Maire,
Arnaud
TAFILET
Page 4/4