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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compresse
Procès Verbal - PV CM 10.03.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 28.11.2022 signe
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 signe
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
À
19H00
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 7 décembre
2023
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
14
décembre
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE.
Etaient
présents
: Mme
BARON,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
DURAND,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
LANDOIS,
M.
ORTEGA,
Mme
SAVINEAUX,
M.
A.
TAFILET,
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE
Etaient
absents
: Mme
BELLANDE
(pouvoir
à
MME
DOUAUD),
Mme
CARNET
(pouvoir
à
M.
HENRION),
Mme
DESIGAUD,
Mme
DRUART,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION
(pouvoir
à
M.
A.
TAFILET),
Mme
JULLIEN
(pouvoir
à
Mme
DELAGNEAU),
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET)
et
M.
MORLE
(pouvoir
à
M.
GUERINEAU)
Quorum
: Atteint
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
demande
à
prendre
la
parole
après
l'appel:
En
ce
qui
la
concerne,
quand
l'appel
est
fait,
elle
aimerait
pouvoir
répondre
elle-même
qu'elle
est
présente,
que
ce
ne
soit
pas
Monsieur
le
Maire
qui
réponde
présente.
C'est
elle
qu'on
appelle,
c'est
elle
qui
doit
répondre
présente.
Elle
demande
qu'à
l'avenir,
on
ne
réponde
pas
à sa
place.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
problème
mais
que
cela
peut
aussi
être
dit de
façon
courtoise
et qu'il
répond
favorablement
à
ce
genre
de
demande.
Secrétaire
de
séance
: |. CHARTIER-MALECOT
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
HUREAU
Arnaud
TAFILET
précise
à
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
qu'elle
accepte
d'être
secrétaire
de
séance
mais
qu'il
faut
qu'elle
soit
disponible
dès
le
lendemain
pour
les
signatures,
en
mairie,
au
plus
tard
à
14h00
pour
l'envoi
des
délibérations
en
Préfecture,
ce
qu'elle
accepte.
Il lui
demande
également
de
bien
vouloir
venir
le
voir
à
l'issue
de
la
séance.
Arnaud
TAFILET
présente
deux
des
nouveaux
conseillers
municipaux
jeunes
élus
le
9
décembre
dernier
:
Luna
et
Nathan.
Il les
remercie
pour
leur
engagement
et leur
présence.
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2023
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2023
n'appelle
pas
d'observation,
il
sera
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'adopter.
Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaite
savoir
si
et
à
quel
moment
le
point
concernant
la
suppression
du
poste
d'adjoint
au
patrimoine
sera
évoqué.
Arnaud
TAFILET lui
indique
qu'il avait prévu
en
parler
dans
les
questions
diverses.
Le
procès-verbal
est
adopté
1/6 2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
2.1
—
Renouvellement
à
Mme
CHAUDET
Geneviève
née
VANDENBRANDEN
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.2
—
Renouvellement
à
M.
TERRASSIN
Jim
d'une
concession
de
terrain
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
collective
de
Mme
TERRASSIN-VARVOUX
Jacqueline
exclusivement
;
2.3
—
Délivrance
à
M.
PORTE
Jean-Claude
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le cimetière
de
Saint-Quentin-les-Trôo
au
profit
de
la sépulture
individuelle
de
M.
PORTE
Michel
:
2.4
—
Délivrance
à M.
SIBILLEAU
Jean-Marie
d'une
concession
de
terrain
collective
d'une
durée
de
30
ans
dans
le cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la sépulture
collective
de
M.
SIBILLEAU
Jean-Marie,
Mme
SIBILLEAU
Gisèle
née
REGNIER
exclusivement
;
2.5
—
Délivrance
à
Mme
RAGENARD
Coralie
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
individuelle
de
M.
RAGENARD
Claude,
René,
Jean
;
2.6
—
Renouvellement
à
Mme
GILLET
Anne
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.7
—
Renouvellement
à
Mme
LEVIEUGE
Nathalie
d'une
concession
de
terrain
collective
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
collective
de
M.
LEVIEUGE
Michel,
Mme
LEVIEUGE
Maria
née
URENA
LOPEZ
exclusivement
;
2.8
—
Renouvellement
à
Mme
DHONDT
Jeanne
née
ROBERTON
d'une
concession
de
terrain
collective
d'une
durée
de
30
ans
dans
le cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
collective
de
M.
DHONDT
Marcel
exclusivement
;
2.9
—
Renouvellement
à
M.
LAMBERT
Jean-Luc
d'une
concession
collective
de
case
colombarium
d'une
durée
de
15
ans
dans
l'espace
cinéraire
de
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
collective
de
M.
LAMBERT
Claude
et
Mme
LAMBERT
Lucette
exclusivement
;
2.10
—
Renouvellement
à
M.
PELLEGRINI
Guy
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.11
—
Renouvellement
à
M.
FOUSSET
Jean-François
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.12
-
Renouvellement
à
M.
RIBOT
Jean-Michel
d'une
concession
de
terrain
collective
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
collective
de
M.
RIBOT
Emile
exclusivement
;
2.13
—
Renouvellement
à
M.
TESSIER
Frédéric
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
individuelle
de
Mme
TESSIER-PECHURA
Catherine
;
2.14
—
Délivrance
à
M.
RENARD
Laurent
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
individuelle
de
Mme
RENARD
Marie-Claude ;
2.15
—
Renouvellement
à
Mme
RONDEAU
Nathalie
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.16
—
Renouvellement
à
Mme
BOMBARDE
Karine
d'une
concession
familiale
de
case
colombarium
d'une
durée
de
15
ans
dans
l'espace
cinéraire
de
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.17
—
Délivrance
à
M.
YVON
Philippe
d'une
concession
individuelle
de
case
colombarium
d'une
durée
de
15
ans
dans
l'espace
cinéraire
de
Saint-Quentin-les-Trôo
au
profit
de
la
sépulture
individuelle
de
Mme
YVON
Simone,
Catherine,
Lucienne :
2.18
—
Contrat
de
prestations
de
service
de
fourrière
animale
sans
ramassage
ni
capture
2024-2026
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
;
2.19
—
Convention
de
location
ponctuelle
de
salle
des
fêtes
à
l'association
Country
Danse
en
Vendômois
de
Montoire-sur-le-Loir
—
le 26/11/2023.
Il en
est
pris
acte 2/6 3°)-
AFFAIRES
GENERALES:
Convention
de
soutien
«
Communes
et_
groupements
communaux
» pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Le
Maire
expose
qu'en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-
type
:la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l'article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges). Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure
seule
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Proposition
de
:
APPROUVER
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
des
déchets
abandonnés
diffus
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2025.
La
délibération
est
adoptée
à
1 abstention
(P.
GUERINEAU)
et 23
votes
pour
4°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Convention
de
service
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
ordures
ménagères
assimilées
des
producteurs
non
ménagers
dans
le
cadre
du
service
public
de
redevance
spéciale
avec
le
Syvalorm
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
service
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
autres
que
ceux
des
ménages
dans
le
cadre
du
service
public
redevance
spéciale
avec
le
Syvalorm
pour
définir
les
conditions
et
les
modalités
d'exécution
de
l'enlèvement
des
déchets
non
ménagers
assimilables
aux
ordures
ménagères
et
présentés
à
la
collecte
organisée
par
le
SYVALORM
pour
les
ateliers
municipaux
de
Montoire-sur-le-Loir
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Proposition
de
:
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
en
pièce
jointe
;
AUTORISER
le
maire
ou
le
maire
délégué
à
la
signer.
La
délibération
est
adoptée
à
1 abstention
(P.
GUERINEAU)
et 23
votes
pour
5°)-
FINANCES
: Révision
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
Sophie
DOUAUD,
adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°05.12.2022
du
15
décembre
2022,
avait
été
révisée
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
afin
de
préciser
la
situation
de
certaines
immobilisations
et
d'harmoniser
nos
amortissements
avec
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57.
À
la
demande
du
Service
de
gestion
comptable
de
Vendôme,
il nous
est
demandé
de
modifier
les
règles
d'amortissement
des
comptes
2031
et
2033.
3/6 Proposition
de :
ADOPTER
pour
les
catégories
de
biens
ou
les
biens
renouvelables
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024,
les
durées
d'amortissement
et le mode
d'amortissement
détaillé
en
pièce
jointe
;
AUTORISER
l'amortissement
sur
une
année
des
biens
d'un
montant
inférieur
à 500
€
;
APPROUVER
l'application
de
la
règle
de
calcul
au
coût
moyen
pondéré
sur
la valeur
nette
comptable
pour
la
sortie
des
biens
acquis
par
lot :
PERMETTRE
l'enregistrement,
en
section
de
fonctionnement,
des
biens
de
faibles
valeurs
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide,
représentant
un
coût
unitaire
inférieur
à
300
€
:
VALIDER
le
fait
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
chaque
année,
lors
du
vote
du
budget,
l'application
ou
non
des
règles
de
neutralisation.
La
délibération
est
adoptée
à
1 abstention
(P.
GUERINEAU)
et
23
votes
pour
6°)-
FINANCES
:Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
:modification
Sophie
DOUAUD,
adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
rappelle
qu'une
décision
modificative
avait
été
prise
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
:
la
délibération
n°
08.11.2023
portant
décision
modificative
n°2
du
budget
principal;
or
cette
décision
appelle
des
modifications
demandées
par
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
Proposition
de
:
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2
rectifiée
sur
le
budget
principal
2023
qui
s'établit
comme
présenté
sur
l'état
joint.
La
délibération
est
adoptée
à
1 abstention
(P.
GUERINEAU)
et
23
votes
pour
7°)-
FINANCES
:Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrables
et
éteintes
Sophie
DOUAUD,
adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
informe
l'assemblée
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Vendôme
lui
a
fait
parvenir
un
état
sur
lequel
le
conseil
doit
se
prononcer.
Une
créance
éteinte
constitue
Une
charge
définitive
pour
la
collectivité
qui
doit
être
constatée
par
l'assemblée
délibérante.
L'effacement
de
dettes
et
la
clôture
pour
insuffisance
d'actif
sur
RJ-LJ
s'imposent
à
la
collectivité
et
s'opposent
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
Il s'agit
de
:
- un
état
des
recettes
sur
l'exercice
2016
d'un
montant
total
de
102,50
€
pour
lequel
le
recouvrement
s'est
révélé
inopérant
(pour
1
redevable),
suite
à
une
insuffisance
d’actif
après
liquidation
judiciaire,
suite
à
un
surendettement
et
une
décision
d'effacement
de
dettes
;
- un
état
des
recettes
sur
l'exercice
2007
d'un
montant
de
63,36
€
pour
lequel
le
recouvrement
s'est
révélé
inopérant
(pour
1 redevable),
suite
à
une
insuffisance
d’actif
après
liquidation
judiciaire.
Proposition
de
:
ADMETTRE
ces
sommes
totales
en
non
valeurs
au
compte
6541
pour
la
somme
totale
de
63,36
€
et
au
compte
6542
pour
la
somme
de
102,50
€.
La
délibération
est
adoptée
à
1
abstention
(P.
GUERINEAU)
et 23
votes
pour
8°)-
FINANCES
:
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
2024 Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
à
l'urbanisme,
expose
que
l'article
L.
1612-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
prévoit
que
l'ordonnateur
est
en
droit,
du
1er
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'exploitation
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée,
qui
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au 4/6 budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Afin
de
répondre
aux
dépenses
d'investissements
qui
vont
se
présenter
avant
le
vote
du
budget,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
2024
du
budget
principal
;
Proposition
de
:
AUTORISER
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
à
concurrence
de
25%
du
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
dépenses
inscrites
dans
le
tableau
en
annexe,
qu'il
convient
d'engager
ou
pour
des
acquisitions
qui
s'imposent
à
la
commune
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal.
La
délibération
est adoptée
à
1 abstention
(P.
GUERINEAU)
et 23
votes
pour
9°)-
PERSONNEL
:
Modification
des
emplois
non
permanent:
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
créer
un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
afin
de
permettre
de
rémunérer
un
agent
non
titulaire
remplaçant
un
agent
titulaire
indisponible
pour
lui
permettre
d'être
rémunéré
de
façon
complète
tous
les
mois
pendant
l'absence
de
l'agent
titulaire.
En
effet,
les
dates
de
transmission
de
paie
au
SGC
de
Vendôme
ne
correspondent
pas
toujours
avec
les
dates
de
renouvellement
d'arrêt
de
travail
de
l'agent
titulaire
ce
qui
bloque
l'établissement
de
paie
pour
le
mois
complet
de
l'agent.
Il'est
précisé
que
les
postes
non
permanents
ne
peuvent
excéder
une
durée
cumulée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Il est
précisé
que
les
postes
non
permanents
ne
peuvent
excéder
une
durée
cumulée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Proposition
de
:
OUVRIR
un
poste
à
temps
complet
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
des
missions
d'entretien
sanitaire
des
locaux
communaux
et
accompagnement
de
transport
scolaire
à
compter
du
15
décembre
2023
;
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
délibération
est
adoptée
à
1 abstention
(P.
GUERINEAU)
et 23
votes
pour
10°)
- AFFAIRES
DIVERSES
Arnaud
TAFILET
informe/rappelle
:
-
La
cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
aura
lieu
le vendredi
26
janvier
2024
à
18h30
à
la salle
des
fêtes
;
-
Le
nouveau
conseil
municipal
des
jeunes
est
composé
de
13
enfants,
avec
une
Maire,
Luna
et
3
adjoints
au
Maire,
une
adjointe
était
présente
à
la
cérémonie
de
la
laïcité
le
10/12
sans
avoir
été
prévenue.
-__
Projet
Age
et
vie
: le
dossier
sera
présenté
début
2024
au
Conseil
départemental
car
ils
n'instruisent
que
3
dossiers
par
an
et
pour
l'année
2023
se
sont
Les
Montils,
Meusnes
et
Mur-en-Sologne
qui
ont
été
instruits
; Montoire-sur-le-Loir,
en
4°"
position
sera
présenté
dès
janvier
2024.
-__
Suppression
du
poste
d'adjointe
du
patrimoine
: le
centre
de
gestion
de
Loir-et-Cher
nous
a
fait
une
réponse,
le
courrier
est
resté
sur
le
bureau
du
Maire,
il
sera
transmis
dès
demain
aux
membres
du
conseils
ainsi
que
le coût
financier
pour
la
commune.
-
Le
week-end
du
22-23/06/2024,
la
commune
aura
l'honneur
de
recevoir
le
congrès
départemental
des
sapeurs-pompiers
de
Loir-et-Cher.
Il
avait
été
arrêté
depuis
plusieurs
années,
il
a
été
relancé
l'an
dernier
à
Montrichard
et,
devant
le
succès
rencontré,
compte
tenu
du
besoin
de
recrutement
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
ce
congrès,
qui
devait
reprendre
tous
les
2
ans,
sera
finalement
organisé
annuellement,
une
année
au
Sud
du
département
et
l'année
suivante
au
Nord.
Ils
ont
retenu
5/6 la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
avec
un
souhait
d'organisation
en
hyper
centre
pour,
notamment,
faire
fonctionner
les
commerces
locaux.
-
Le
marché
de
Noël
aura
lieu
le
16/12
dans
la cour
de
la mairie
de
9h00
à 22h00.
Pierre
BERNEAU
MERLET
expose
qu'il
a
été
récemment
fait voter
au
conseil
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
celui-ci,
il
s'avère
que
sur
le
site,
il
manque
plusieurs
procès-verbaux
des
derniers
conseils
municipaux. Arnaud
TAFILET
répond
que
ce
n'est
pas
normal,
si
le
problème
est
technique
ou
humain,
il sera
résolu
dès
demain.
Pierre
BERNEAU
MERLET
précise
qu'il
y
a
bien
les
liste
des
délibérations
mais
par
les
PV
et
que
cela
s'est
arrêté
à
cet
été.
Arnaud
TAFILET
confirme
que
cela
va
être
vérifié
et
corrige,
cela
semble
être
une
erreur.
Pierre
BERNEAU
MERLET
a
une
dernière
question,
il
souhaiterait
savoir
comment
se
passe
la
distribution
des
Montoire
Magazine
et des
chocolats.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
les
premiers
articles
ont
été
poussés
aux
graphistes
et
que
pour
les
chocolats,
la
mise
en
paquet
a
été
faite
et
que
la
distribution
a
commencé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
les
an,
mois
et jour
susdits
à
19h33.
La
secrétaire
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
auxiliaire
En
Cindy
HUREAU
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
Arnaud
TAFILET
RS
6/6