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Procès Verbal - PV CM 06.04.2023 signe
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.04.2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 6 AVRIL 2023 À 19H00 PROCES
VERBAL
Date de convocation
30 mars 2023
Date d'affichage L'an deux mile vingttrois, le jeudi 6 avrl à 19h00, le consell municipal de la commune s'est assemblé dans la sale des fêtes de Montoire-surle-Loïr, sous la présidence de Monsieur Arnaud TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etaient présents : Mme BARON,
Mme BELLANDE,
Mme BELLANGER,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M
GUERINEAU,
M,
HENRION,
I.
LANDOIS,
M. ORTEGA,
Mme SAVINEAUX,
M. À. TAFILET et M.
P,
TAFILET Etaient
absents :
Mme
DRUART
(pouvoir
à M.
CHEVALIER),
Mme
JULLIEN
(pouvoir
à Mme
DELAGNEAU),
M. MAILLARD (pouvoir
à M. P. TAFILET),M. MORLE (pouvoir
à M. GUERINEAU) et M
VANDECASTEELE (pouvoir à M. DURAND) Quorum : Atteint Secrétaire de séance : P. TAFILET Secrétaire auxaire de séance : Mme HUREAU 1°)-
APPROBATION
DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2023
Si le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023 n'appelle pas d'observation, l sera demandé de bien vouloir l'adepter. Le procès-verbal est adopté 2°)-_
DECISION DU MAIRE
En vertu des délégations dont il disposs suivantes
le maire ou ses adjoints ant été amenés à prendre les décisions
2.1 -
Délivrance à Madame GARANGER Simone née LECONTE,
d'une concession de terain collective
pour 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent de Montoire au proft de la sépulture pariculère collective de Madame GARANGER Simone née LECONTE, Monsieur GARANGER Kléber exclusivement ; 2.2- Délivrance à Madame TARIAU Sonia, dune concession de terain collective pour 30 ans dans le
cimetière Saint-Laurent de Montoire au profit de la séputure
parculère
collective de Monsieur
TARIAU
Didier,
Lucien,
Albert
et Madame
TARIAU
Marie,
Madeleine,
Cécie
née
PIGNOUX
exclusivement
2.3-
Gontrat de location de
la salle des fêtes communale à
Crédit Mutuel le 29.03.2023
24 Convention de mise à disposition gratuite des dortoirs Pasteur à l'association Les amis de la mousse
du 21 au 23 avri 2023;
2.8- Convention de mise à disposition gratuie des dortoirs Pasteur à l'association Stede Montoirien
Footbal du 27 au 28 mai 2023,
en est pris acte
ana PATRIMOINE : Bilan des acquisitions et cessions of
en
2022
surk
jre di
lacommune Sophie DOUAUD,
adjointe au maire déléguée notamment aux finances, expose que conformément
à
l'aricie L 2241-1 du Code Général
de Colectvités Temitorales (CGCT) qui stipule notamment que « le
blan des acquistions et cessions opérées sur le terre d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publque ou prvée agissant dans le cadre dune convention avec cette commune, donne leu chaque année à une délibération du conseil municipal et que ce bilan et annexé au compte administratif de la commune » Proposition ARRETER
le blan annuel des acquistions et cessions pérées
eur le {erroire de la commune
de
Pierre
BERNEAU
MERLET
rappelle
sa
demande
de
travail
sur
la prospective
des
cessions
de
biens
immobiliers
de la
commune
Ameud
TAFILET
lui répond
qu'ele
fera
l'objet
d'un
travail
en commission
urbanisme
après
la réunion
de la
Commission
Communale
des
Impôts
Direcis (CCID),
La délibération est adoptée à l'unanimité
4*)-
FINANCES : Reprise
anticipée des résultats 2022
Sophie DOUAUD, acjointe au maire déléguée notamment aux finances, rappelle que l'article L 2311-4 du Gode Général des Collectivités Teritoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats défintis lors du vote du compte administratf. Toutefois, 11 est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif at du compte de gestion,
le Conseil
Municipal
peut
alors,
au tire de l'exercice clos et avant
adoption
du compte
aciministratf, procéder
à la reprise anticipée de ces résultats. La
reprise est justfiée par une fiche de calcul
du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexerà la défibération), Les résultats de la section de fonctionnement,
le besoin de financement de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscnts par anticipation au budget primitif de La commune,
Les
restes à réaliser sont également repris par anticipation,
| est possible au Conseil Municipal de reprendre
par anticipation les résutats 2022, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2022 et de statuer Sur l'aflectation
de ce résulat dans le budget primilif 2023.
Si le compte
administratif venait à faire apparaitre une diférence avec
les montants reportés
par
anticipation, l'assemblée délibérante devrait pracécerà leur régularisation et à la reprise des écarts dans la Plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif
et en tout état de cause avant la in
de l'exercice 2023. 11 sera proposé au conseil municipal de constater at approuver la reprise par anticipation des résultais de l'exercice 2022 ct les restes àréaliser. Les résultats de l'exercice 2022 se présentent comme suit
4 Budget
annexe — camping
1e
Fonctionnement
Tresissement
Dépenses
15 5407 €)
Recettes
1181425 €]
Résultat de l'exercice
12 413,75€]
749,87 €|
Résultat reporté
=
3785 38€
1.606.54€
Résultat cumulé
16 179,13
€]
14428 €
Reste-à-réaliser dépenses
_
000€
Reste-àréaliserrecelles
000€
Besoins des restes-à-
réaliser
000€
2na 14 034,85 €)
Proposition de reprendre d'une manière anticipée les résultats qui devraient ressortir comme sui de la gestion 2022 MAINTENIR au compte 001 — résultat d'investissement —
la totalté du résuitt déficitaire soi la somme de
374928 €; MAINTENIR au compte 002
résultat de fonctionnement — la totalté du résutat excédentaire soit la
somme
de 12 413,75 €
La délibération est adoptée à l'unanimité
Fonciomement
Investissement
Dépenses
64 16788
232 49.10€
Recelles
3051444€|
49 851,44 €
[Résultat
de
Foxerc
53 65344€
82 198 26 €
Résultat reporté
__000€
000€
Résultat cumulé
S65344€
—_-182 18026 €
Resle-à-téalser dépenses
00e
Resto-à-réaliser recettes
00e
|Besoins des restes-à-réalser
000€
Résultat réel (Déficit)
215 851,70 €
Proposition de reprendre d'une manière anticipée les résultats qui devraient ressortir comme suit de la gestion 2022 MAINTENIR au compte 001 —
résultat d'investissement - la tolalté du résultat déficitaire sot la somme de
18219826€; MAINTENIR au compte 002 — résultat de fonctionnement — la totalité du résultat déficitaire soit Ia somme de 33 653,44 €
La délibération est adoptée à l'unanimité
4.3 Budget prineips
[Fonctionnement
Investissement
Dépenses
4479 08555 €
11490718
[Recehes
4851 746,36.€
61 504,24 €
1
372669,81 €|
487 567,42 €)
Résultat reporté.
T241 420,29
€
398 624,76
€
[Résultat cumulS
1614 089,07 €
89 642.86€
[Reste-3-réalser dépenses
œ 11,15€] 208 48420 € 11235305
€
[TEST
480,46 €
Proposition de reprendre d'une manière anticipée les résultats qui devraient ressortir comme suit de la gestion
2022
MAINTENIR
au compte
00
— résultat
d'investissement
— la
totalité
du
résultat déficitaire
so
la somme
de
487 567,42 € ; MAINTENIR
au compte 002 — résultat de fonctionnement — la
totalité du résultat excédentaire soi la
somme de 292 650,81 €
ana AFFECTER
au compte
1088
la somme
de
80 000,00
€
La délibération est adoptée à l'unanimité
5')-_
FINANCES : Adoption des budgets primitifs 2023
Sophie DOUAUD, Adjointe au Maire déléguée notamment aux finances, rappelle que le
projet de Budget
Primitf 2023
a fi l'objet de discussions précédemment (Débat d'Orientations Budgétairs),
Le détail des budgets prmitfs pour l'année 2023 et présenté comme sui.
5.1 Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de Fonctionnement
be
Froposiione nouvel
(Cages
racer genes
1195606 5)
[Charges 8 Personnel
Frs ASIE
2163280
[Aténuaton de Produits
ant 200,
Jaures Cages de Geston Courane
7873006)
(roHIes Dépenses de Gestion courante
as:
(Charges
ancien
24003048
1
[Crages oxcetonnese
4000007
Dotations auxprovsions
250000 0!
Dépenses prévues
®
[TOI Ges Dépenses Réciles de Fonclennement
B55 53046)
(29
[Uromonta
Section vestesement
Enser]
(42
[Opéraons Our
de Transor entr Sans
538630
(Total des Dépense d'Orâre
de Fonctionnement
roro 178,2]
Toro 128]
frora
6204006,
304006
Recettes de Fonctionnement Chapitre
ET
Froposiione rouen
TRE
15
imasiendecheges
100 0m
105000,
14
Anénusion
de charges
Q
06
Prcduts des Servez, a Doraine
a Vertes dheises
ETUI
Tor oo 0
il
[roguts des Services, au Demane et Vertes corses.
d
ü
7]
mére ei
Tam
7585 50)
EU
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Dot et Para
103353 0
F0 368
[Autres Proëuts
de Geston Cane
10200 00
0500
ol des Roceties de Gestion courante
asr 16,00
Has 18,
je
Protts Frances
218908 11)
DE S06 5
id
froduts acepiones
12 900.0
12800,
[TolTdes Rocetios Réclles de Font
F1 506,57)
SA 506.7
(12
[Opérations Drm
Transfer entre Sec
113.4
1834]
(Total des Recettes d'Orare de Fonctionnement
11594)
11534)
frora
4668 05531
6e se
TT
Soie
d'éxécution
Afocttion
Toute
[Piponses
6301006
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EURE)
IRncoties
4668 58:34
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6 sou 0612)
SECTION D'INVESTISSEMENT
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1 421 84248)
Recettes
1421 842.48)
1 421 04248)
Proposition de voter le budget primiif 2023 du budget principal avec reprise anticipée du résultat,
par
chapitres budgétaires, et en section d'investissement avec opérations. Il et précisé que des crédits de subventions seront alloués et frant l'objet d'une délibération uitérieure pour en préciser les montant en respectant les conditions d'octro aprés avis de
la commission.
Guillaume Henrion indique qu'il constate qu'il s'agit de la 1° année d'nvestissements importants réalisés dans la commune,
que malgré ceux-ci le résultat excédentaire continue à s'accumuler de façon positive à
celui des années précédentes mais que la commune continue d'épargner.
ll précise également que ce
débat avai ét6 tenu devant des gens qui ont expliqué au cansel que compte tenu des finances de la commune, ce
n'était pas ce qui devait se pratiquer.
S'iterroge sur les économies réelles surle budget de
fonctionnement de la commune,
notamment sulle à la fermeture de la malson de l'emploi car 4 ne les.
constate pas. I! s'interroge également sur la réfection de la toiture du gymnase Fey, évoquée depuis des années et dont l est question dans les futurs investissements
la rénovation de cet équipement ne devrait
elle pas être prise en charge par la CATV puisqu'l est utlisé par d'autres que les uniques montoiriens ? Pourquoi ce dossier ne voit pas le jour avec les autres dossiers de lntercommunalté ? Car comme pour
sa la maison de l'emploi qu état tiisée par d'autres que les montoiiens, le gymnase devrai faire partie des équipements communautaire puisque les intercommunaltés ont été créées pour porter ces équipements qui servent l
terre.
constate également que les recettes des dernières cessions immoblléres n'ont
pas été réinvesties cer 1 ny & pas d'augmentation des investissements. Il expose également que la provision pour risques de 2 fois 125 000 € est une charge totalement factice qui permet de planquer. l'argent que la communs a, ne dépense pas et traduit la volonté de ne pas aller de l'avant puisqu'il ny a pas de poltique sur l'emprunt ni de renégociation entreprise sur les emprunts en cours. ll est évident que S'est complexe à mener mais
qu'i pourait au moins y
avoir une réflexion.
Amaud TAFILET Indique qu'is sont au moins d'accord sur une chose c'est qu'is sa sont déjà dit les choses.
va donc également
rire les mêmes choses que l'année passée,
| rappelle, comme annoncé
lors du dernier consel municipal, que la réunion annuelle avec le Sous-préfet et a DGFIP dans
le cadre du
Réseau National d'Alerte dans lequel la commune est inscrite, ont sougné la qualité de gestion depuis 2020 mais a également indiqué que cela no sufirait pas à améliorer la situation de façon durable, méme en ayant mis 125 000 euros de côté et en continuant à le faire les années suivantes.
Concemant Ia
demande de renégaciation du fonds d'aide et des emprunts, il rappelle qu'l l'a annoncé lors du dernier conseil ef qu'il faut un peu de temps.
1 fait également un comparatf entre les encours de dettes de la
CATV et de la vils de Montois : soit 9 000 000 € de capital restant dû pour la GATV (55 000 habitants, 65 (communes et de nombreux équipements communautaires) et 7 500 000 €
pour a commune de Mono.
1 rappall également que lorsque l'équipe municipale actuelle est amivée, la trésorerie état à - 300 000 € et qu'elle aujourd'hui à 700 000 euros soit envron 3 mois de salaires ou les investissements de l'année passée grâce à ve fonds de roulement reconstitué.
S'i dépanse plus, 1 faudrai faire appel à des lignes de
trésorerie, juste pour payer les agents et I sy refuse.
ll rappelle que la commune me peut être ni à
découvert,
ni en cessation de paisment et qu'elle m'a plus le droit d'emprunter.
1 à entendu qu'on
investissait par alors qu'au tout départ i a été dit que c'était la 1°* année que des investissements importants avaient été réalisés. S'1 ny a pas de renouvellement du fonds de roulement, on ne peut pas investir, est donc nécessaire dele reconstuer pour rüinvestir. Il répond également à linterogation sur le gymnase Ferry, qui devrait être refats depuis près de 10 ans, en précisant qu'i y a une étude de la structure qui doit être réalisée avant d'envisager tout travaux et qu'lle est lo préalable à l'obtention d'estimatis de travaux pour constiuer un dossier sérieux pour leurs réalisations. et les demandes
de subventions.
ll précise
par alleurs
que
les équipements
sportifs
communautaires sont des équipements avec une spécificité, ce n'est pas le cas de celui du gymnase Feny,
comme
d'autres du femoire.
Si la CATV n'est pas compétente,
d'autres colectiités. seront
sollctées pour participer au financement de la rénovation de cet équipement : le CD41, la région Centre- Val de Loiro,
ou encore le ministère de l'agriculture, l'équipement étant utiisé par diférents élèves du
terloires
gérés
par
diférentes
collectivités
terrlorales.
Sur
la question
sur les
économies
de
fonctionnement de la maison de l'emploi, i répond que c'est un transfer/mutation qui s'est opéré vers un nouveau service public qu'est l'Espace France Service, l'économie réelle étant les 30 000 € de frais de fonctionnement financés par l'Etat. 1 rappelle également que compte tenu de l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5 % servant de base à la rémunération des agents, de l'augmentation de 5% de lIFSE et de l'augmentation du coût de l'énergie,
les économies de fonctionnement ne sont pas aussi
visibles qu'eles auraient dû l'être.
rappelle également que les différents intervenants, qu s'agisse des.
Conseilers aux décideurs locaux, du conseller au ministre des inances, du Sous-Préfet, ete, font tous état d'une nette amélioration de la gestion financière de la commune.
précise également qu'il est or de
question qu'i dépense et vide sciemment les caisses pour brler ou faire ce qu'il veut qu' soit fa, il fera uniquement ce qui doi être fat dans la mesure des moyens financiers de la colectiié.
La délibération est adoptée à 23 votes pour
et 4 abstentions
5.2 Budget annexe - Camping
OPERATIONS
ET SERVICES ASSUJETTIS
A LA TVA
Ga SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de Fonctionnement Enr
|
Liber
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Decenses pres
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85 0400)
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SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses D'investissement
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18 19416)
Proposition de voter le budgets primitif 2022 du budget annexe Camping avec reprise anticipée du résultat. par chapitres budgétaires, et en section d'investissement avec opérations
La délibération est adoptée à l'unanimité
5.3 Budget annexe - Urbanisation du secteur gare
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À
LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
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(Dépanses (Rocotes Proposition de voter is budgets primitif 2022 du budget annexe Urbanisation du secteur gare avec reprise anticipée du résultat, par chapitres budgétaires, et en section d'investissement avec opérations.
La délibération est adoptée à l'unanimité
6*)-_
FINANCES
: Fiscalité directe locale pour l'année 2023
Sophie DOUAUD, Adjointe au Maire déléguée notamment aux finances, rappelle que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le consell municipal fixe chaque année les taux de a fiscalté directe locale dont le produit revient à la commune. Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties,
1 est
proposé de reconduire les taux volés au tire de l'année 2022, soit - pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,13 %, comprenant les 24,40 % du taux départemental 2020. - pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,79 %. L'évoution prévisionnelle des bases d'imposiion est estimée, dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2023 à 7,1 %
(hors bases Taxe d'habitation)
Le produit fiscal attendu au vu de l'ensemble de ces hypothèses s'élève à 2 588 212 €. À compter de 2023, la commune do également voter un taux de taxe d'habitation pour les résidences secandaires (TH).
L'absence de taux de TH dans la délibération sinterprète comme une décision de ne
as percevoir ce produit. Les taux des 3 taxes doivent figurer dans la même délibération, Pour les communes, deux règles s'appliquent 1- le taux de foncier non bâti ne peu augmenter plus ou diminuer moins que le taux de foncier ti 2- le taux de taxe d'habitation (TH) ne peut augmenter plus ou diminuer moins que la plus fable des variations soit du taux de foncier bâti soit la variation moyenne des taux
de foncier bâti at non bât.
Concrètement, il n'est pas possible d'augmenter uniquement la TH, l faut augmenter a minima également Le taux de foncier bâti, I est donc proposé de de reprendre le dernier
taux de TH voté soi : 17,87 % :
Il sera ajusté par décision modificative lorsque les services fiscaux nous natfisront le montant définitif des bases fiscales pour l'année 2023 Proposition de APPLIQUER pour l'année 2023, les taux suivants aux Impôts directs locaux Taxe fonclère sur les propriétés bâties:
53,13 %
- Taxe foncière surles propriétés non bâties | 60,78 %, - Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 17.87 %. Guillaume Henrion souhaite savoir ce qu'il en est du reversement de la Taxe d'Habiation par l'Etat:
est-ce
qu'est conforme ?
Est-ce que
cela va augmenter avec les années ?
Amaud TAFILET lui répond qu'i na pas les chifres mais que cela suite les prévisions.
Quant à une
augmentation au fl du temps, il
ne sait pas.
Sophie DOUAUD précise que pour cette année, la valeur location à augmenter d'environ 7 % ce qui fait mécaniquement augmenter
la base de cotisation.
La délibération est adoptée à l'unanimité
T°).
FINANCES
:
Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères — Voto du taux pour 2023
Sophie DOUAUD, adjointe au Maira déléguée aux finances, rappelle qu'en application de l'article 107 de Ia loi n°2003-1511 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 et dont les dispositions ont été codiiées à l'aile 1636-8 sexies du Code Général des Impôts, les communes doivent, depuis 2005, voter le taux d'imposition de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dans les conditions fixées à l'ricie 1638-A du Code Général des Impôts. Le coût prévisionnel du service de collecte et de traitement
10/14 des ordures ménagères
pour l'exercice 2023 transmis par le SYVALORN,
pour les 26 communes
concemées du périmètre de a communauté d'agglomération Territoires Vendômois, est de 1 355 529 € dont 384 538€ pour la vile de Montore-sur-le-Loi. Ce qui a conduit à arrêter le montant prévisionnel de la TOM pour 2023 et inscrre au BP de l'exercice 2023 la somme de 364 538 €. Par alleurs, afin dincier les communes et les EPCI à
instaurer une part inctaive de
la TEOM,
la loi de
finances paur 2021 prolongeaï le délai d'harmonisation des modes de financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers pour les nouveaux EPCI issus d'une fusion (arice 218) En effet lorsqu'un EPCI est créé par fusion, celui-ci dispose d'un certain délai pour harmoniser le mode de financement de ce seice public sur l'ensemble de son errtaire. Ce délai a êté alongé de deux années par la loi de finances pour 2021, dans le but de laisser plus de temps aux EPCI pour metre en place un régime de TEOM inctative.
Les collectés ne sont pas tenues de choisir de linstaurer, mai la mise en
œuvre de ce disposif nécessite plus de temps et le législateur a souhaité « ne pas en décourager le ‘déploiement là où elle apparaît possible avec le temps inhérent à sa mise en œuvre » (amendement n° |. 1423 rect Bis) Le Conseil
Municipal est compétent
pour voter le taux d'imposition de la TEOM
puisque
la TEO
teritonale n'a pas été mise en œuvre par la communauté d'agglomération Territoires vendômoi ; Proposition de FIXER comme suit ls taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2023
TEOM
Basos 2023
Taux communal
Produit 2023
Taucunique
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989%
30453
€
Produit total
ET
Valérie CARNET expose que les communes vont être obligées de maitre des bacs à compost en place, Cela va diminuer les coûts ? Sophie DOUAUD lui confimme que las bio-déchets ne devront en effets plus Btre mis dans le bas à ordures ménagèresà compter du 1° janvier 2024 mais que cela n'entraînera aucune diminution de coût et que ce n'est pas à la commune mais à l'habitant de gérer ses bic-déchets. Amaud TAFILET indique que ce sujet va être à travailer car les personnes en appartement ne pourront {pas mettre un compositeur. Roger ORTEGA
indique que certaines communes
ou syndicats meftent en place des composteurs
communs : mais qui va en assurer la gestion ? Karma BARON indique qu'il va être diffele de trouver des
lieux d'implantation car les odeurs dégagées ne
pourront pas être gérées.
La délibération est adoptée à l'unanimité
8*)-_
FINANCES : Subventions
aux associations 2023
Dominique DURAND,
Adjoint au Maire délégué notamment aux associations, expose que la commission
Vie associative / Sport / Gestion des équipements / Gestion des salles municipales s'est réunie le 2 mars. 2023 en vue de l'étude d'attibulion de subventions aux associalions, pour l'année 2023, pour celles qui avaient fait parvenir leur dossier de demande. L'état récapitulatif des propositions d'attribution vous est présenté en annexe. Proposition
de
ARRETER
comme
présenté sur l'état annexé
la liste des subventions allouées aux associations et
établissements
publics
pour l'année 2023
et de préciser que celles-ci ne seront
versées que
sur
transmission des justificatifs requis.
La délibération est adoptée
à l'unanimité, néanmoins, compte tenu d'une régularité
(n'a pas été
demandé aux membres des bureaux des associations de quitter La salle pendant le
vote, la délibération
n'a pas été transmise au contrôle de légalité et fra l'objet d'une nouvelle délibération lors de la
prochaine
séance du conseil municipal)
una s)-
PERSONNEL :
Liquidation
de préludice
d'un
agent consécutif à un accident de
la
circulation
Le Maire expose que lun des agents de
la commune a subi un accident de la circulation en février 2020 avec
un véhicule de service qui a occasionné : un accident de traval, un arêt de traval, un Défict Fonctionnel Temporaire (DFT), un défct fonctionnel permanent avec Afleite à l'ntégrté Physique et Psychique (AIPP) Évalué à 3 % (donc 3 ponts) arrtés par une expertise médicale L'assurance de la collecté a pris en charge une parie de l'indemnisation
soi : 760
€ au tire du sui psychologique,
1 434.00
€ autre du DFT et 1 800,00
€ au tre des Soufances Endurées (SE) qui ont été versés à l'agent mais elle ne prend pas en charge les APP
inférieur à 6 %.
L'avacate de l'agent demande à la collecté de procéder au versement dune
indemnité, calculée à parür du référentiel MORNET, évaluée à 1 400,00 € / point. Sur conseil de notre protection juridique, nous avons utilisé l'outl de calcul de l'Association Française d'Aide aux Victimes (AFAV) qui fre, suivant ls référentiel MORNET actualisé la valeur du point par rapport à La siluation de cet agent à 1 270.00
€ { point
Proposition
de
RETENIR lavaleur du point de 1 270,00
€ concernant ce dossier!
ACTER le
versement de la somme de 3 810.00 €, par la commune,
à l'agent concemé au tire de son
indemnisation corporel.
La délibération est adoptée à l'unanimité
10°)
PERSONNEL
: Modification du tableau des emplois permanents
: suppression d'un
poste de rédacteur principal 1ère classe
Le Maire expose la nécessilé de supprimer un posie sure grade de rédacteur principal 1ère classe puisque la gestionnaire RH a fat valoir son droit à la retraite au er avr 2023. Sa remplaçante a été recrutée sur un grade d'ahoint administratif 2ème ciasse créé par délibération 08.01.2023 du 20 jrvier 2023. Vulavis favorable du comité social territorial en date du 2 mars 2023 ? Proposition de SUPPRIMER un poste à temps complet sur le grade de rédacteur principal {ère classe à compter du 7 avr 2023.
La délibération est adoptée à l'unanimité
11°)- PERSONNEL : Actualisation de l'organigramme Le Mare
expose
au
conseil
que
les
demiers
mouvements
de
personnels
nécessitent
d'actualser
F'organigramme de la vile de Montoire-sur-e-Loir
qui ne l'avait pas été depuis le 12 mai 2022.
115 agit des mouvements suivants - Départ /'arivée d'agents (retrait, isponibité, stagaiisation, ttuarisati) ; - Femelureferéalion de service (suppression de la maison de l'emploi créabion espace France Services avec transfert du personnel de l'équipement fermé vers l'équipement créé) ; < Intégration du chargé de mission rénovation du patrimoine municipal dans le service bâtiment; - Création d'un postede Directeur des Services Techniques ; Réorganisation des pôles Finances / Urbanisme / Funéraire et Etat cui / Communication / Ressources Humaines suite au recrutement d'un adjoint Administratif Vu l'avisfavorable du comité social tertoral en date du 2 mars 2023 ; Proposilion de APPROUVER le nouvel organigramme de a ile de Montore-surle-Lor joint.
La délibération est adoptée à l'unanimité
ana 12°) - PERSONNEL : Congés exceptionnels - Modification du régime d'autorisation Le Mae expose qu'un agent qui reçoit assistance médicale à la procréation (PMA) peut bénéficier dune autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaire.
La durée de l'absence est praportionnée à la
durée de l'acte reçu (Ges absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effect Un agent, en protocole depuis plusieurs mois, en
fait la demance,
Afin de pouvor y donner une suite favoreble, I est nécessaire de modifier
le régime d'autorisation d'absence
pour congés exceptionnels instauré en 2005 Vu l'article L822-1 du code de La fonction publique ; Vu a circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale la procréation (PM): Vu avis du comité social eroril en date du2 mars 2023.
Proposition de Décès conjoint, enfant _ Décès père, mêre aa
grave conjoint, enfant, père, mère
IMarage des enfants de l'agent Mariage,
décès des aures ascendants,
mariage ou décés des colatéraux du 2° deg]
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Déménagement
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département
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Adies médicaux nécessaires à une aseisiancs médicale à la procréalion (PUAÏ = {ume|
Suivant
attestaon d'engagement de protocole devra être four par l'agente ainsi qu'un justiicati|
protocole
médical
à chaque
rendez-vous.
Pour l'agent, conjoint de la femme
bénéficiant d'une
assistance médicale à la procréation,
i peut,
sous réserve des nécessités de. service,
bénéficier d'une autorisation d'absence pour assisterà rois au plus de ces actes médicaux obligatoires, i devra également faumir une afte attestation d'engagement de protocole ainsi qu'un justificatif médical) Etant précisé que les congés doivent être pris à l'occasion de l'événement familial et ne
peuvent en
aucun cas être reportés
et cumulés.
La délibération est adoptée à l'unanimité
13°)
- AFFAIRES DIVERSES
Le Maire rappelle /informe des sujets suivants
Suite à un échange avec le promoteur du projet de rénovation de l'Hôpital il peut informer le conseil ‘que les travaux débuteront à la m-septembre 2023 et dureront de 15 à 18 mois pour les travaux les. ls lourds.
Il précise qu'il a entendu l'inquiétude sur le
relogement temporaire des médecins et
‘autres paramédicaux et est en recherche de solutions, en lien avec la vice-présidente de Ia CATV, en charge de la santé, pour leur permettre de se projeter. +
Il entend également la rumeur infondée sur laquelle le camping n'ouvrrait pas ses portes cette ‘année : i préciser quil ouvrira du 28 avril au 16 septembre 2023, et que les réservations ont bien démarré. “Jean-Yves FERRAGU souhaîte savoir si c'est
un couple qui va tenir le camping:
Arnaud TAFILET lui précise qu'l s'agit bien d'un homme
et d'une femme mais pas d'un couple.
33h14 Valérie CARNET souhaite savoir d'où en est la réflexion sur les places de parking à proximité du projet de hopital {Amaud TAFILET lui répond pour que
ce qui est au sein de l'hôpital, il ne sat pas.
Valérie
CARNET
expose
qu'elle
a été
interpellée
par
un jeune montoiien
qui
attend
un retour du
Maire
sur
Ia création
des
consel
des
jeunes;
Amaud
TAFILET
préciser
qu'il
ne
taite
pas
les
gens
selon
le
fait
qu'i
vote ou non,
que
la commission
enfance
jeunesse
a commencé
à traiter
le sujet
et quil
va recontacter
ce jeune
homme.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
ce
quil
en
est
des
problématiques
de
sécurté
de
la rue
Lemoine,
notamment pour les maisons frappées d'alignement. Arnaud TAFILET lui répond quil fallait attendre le vote du budget L'ordre
du jour
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épuisé,
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