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Arrêté - cms 68261 RUE BRANLY 16 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68261 RUE BRANLY 16 02 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 68261
Portant réglementation de la circulation sur
RUE BRANLY et RUE DU PELOUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Yu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'alimentation d'eaux
potables par l’entreprise BARBET TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de La circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE BRANLY et RUE DU PELOUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/02/2026 et jusqu'au 16/02/2026, la circulation est alternée par B15+C18 à hauteur du 4 RUE BRANLY.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 2 : À compter du 11/02/2026 et jusqu'au 16/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 18 RUE DU PELOUX :
«La circulation est alternée par feux
+ _ Neutralisation de la bande cyclable à hauteur des travaux
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
Ces dispositions sont applicables 1 jour dans la période.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise BARBET TP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la cireulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le à Zlot J 96
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN _ .
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