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Conseil Municipal - 01 26 janvier
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Tain-l'Hermitage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 26 janvier)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi,
1
Séance du lundi 26 janvier 2026 2
Le vingt-six janvier deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement le 19 janvier 2026, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.
Présents (20) : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. François PALISSE, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, M. Mickaël VERDIER, Mme Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Monique DELAY.
Excusés (9) : Mme Camille PALANCA (pouvoir donné à M. Emmanuel GUIRON), Mme Elisabeth JUNIQUE (pouvoir donné à Mme Danielle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA, M. Éric FAURE, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Sophia ELKHAL, Mme Anne-Isabelle COLOMER, Mme Julie DESCORMES.
Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE
____________________________________________________________________________________
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.
Il salue la présence de sa Directrice Générale des Services, Marie-Noëlle LEMME, Catherine DECOURT directrice des finances et du DST Valéry LEYVAL. Il remercie également la présence de Mme Valérie CHAREYRON, assistante DGS et la presse.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
29 20 23 3
Carnet de Monsieur le Maire
M. le Maire, au nom du Conseil Municipal adresse ses sincères condoléances :
- 21 décembre : décès de M. Marc FOUARD président Comité handisport de la Drôme
- 24 décembre : décès M. Richard MILAN beau-père de Stéphanie (Agent sport de la commune)
- 7 Janvier : M. Denis GUILLERMONT époux de Michèle GUILLERMONT (agent ATSEM à la retraite)
- 20 Janvier : Mme Brigitte BEAUDHUIN sœur de Jean-René BREYSSE (adjoint au maire)
21 Janvier : Roger BAUD 105 ans conseiller municipal en 1947 avec M. Louis PINARD et conseiller municipal en 1959 avec le Docteur DURAND, Trésorier foyer des anciens, très actifs au sein des associations (Baskets, Gym)
24 décembre : 100ème anniversaire de Mme Rose CHARIGLIONE à son domicile
17 Janvier : Mariage de Laura (fille d’Éric FAURE conseiller municipal), s’est mariée à Savigny-le-Temple en Seine-et Marne, région Île-de-France.
Vie locale et manifestations
15 et 19 décembre – Spectacle de Noël offert par la municipalité qui a eu lieu à Charles Trenet pour les élémentaires et à la MJC/CS pour les maternelles
17 décembre : Olympiades des services de la Ville (l’après-midi) et Arbre de Noël de l’Amicale du Personnel, espace Rochegude
17 décembre : Noël caritatif organisé par les associations caritatives et les CCAS de Tain l’Hermitage et Tournon sur Rhône, espace Charles Trenet
20 décembre : Marché hebdomadaire, place du Taurobole, vin et chocolat chaud, offert par la municipalité, de 9h à 12h
22 décembre : Sortie Lyon avec le CME pour la fin de leur mandat avec la visite de l’Hôtel de la Région.
31 décembre : Réveillon organisé par le CCAS et Arc en ciel à Rochegude – 300 participants
6 et 8 janvier : Vœux dans les maisons de retraites : Ma Reverdy Tain et La-Roche-de-Glun, L’institut La Teppe Tain et La- Roche- de-Glun, Saint Antoine, Roche Defrance, Maison Tournonais, Résidence du Doux et la Maison Périnatale
10 janvier : Vœux à la population, Espace Rochegude
15 janvier : Vœux au personnel, Espace Rochegude
22 janvier : Vœux aux services de la Sécurité, Espace Rochegude 4
23 janvier : Galette CCAS, Aide à domicile et repas à domicile à la mairie
8h30
A venir
27 janvier : Assemblée générale – Amicale du personnel
29 janvier : Forum des métiers à Rochegude
11 février : Salon des métiers de la Défense et de la sécurité à Charles Trenet.
21 février : Vin et chocolat chaud sur le marché Taurobole organisé par le salon des vins
27-28 février-1er mars : Salon des vins à Rochegude présence des parrains M. Paul MARCON (Bocuse d’Or 2025) et M. François Trinh-Duc, ancien international français de rugby.
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :
N°2025-93 FINANCES Convention avec la CNR – Subvention Aménagement N°2025-94 FINANCES Budget Camping les Lucs – Virements de crédits N°2025-95 FINANCES Budget Ville – Virements de crédits
N°2025-96 FINANCES Restructuration des Services Techniques Municipaux – Lot 1 Gros œuvre SN LAGUT
N°2025-97 FINANCES Restructuration des Services Techniques Municipaux – Lot 2 – Menuiserie CHAUTANT
N°2026-01 FINANCES Avenant infogérance Sécurité Sauvegarde Informatique escale création UBEDA Informatique 5
ARTICLE L.2123-24-1-1 DU CGCT
Conformément à l’article L.2123-24 -1-1, la commune s’engage à établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil, « au titre de tout mandant ou de toute fonction ». La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus, sous la forme d’un tableau :
INDEMNITÉS DES ELUS - ANNEE 2025
PRENOM - NOM MANDAT / FONCTION BRUT en € POUR INFO
NET avant impôts en €
indemnités VILLE
Xavier ANGELI
MAIRE - VILLE DE TAIN L'HERMITAGE 31 198,80 24 886,00
VICE-PRÉSIDENT - ARCHE AGGLO 23 577,96
VICE PRÉSIDENT - S C O T 4 567,56
Emmanuel GUIRON ADJOINT AU MAIRE 10 891,20 9 421 ,00
Danielle LECOMTE ADJOINTE AU MAIRE 10 891,20 9 421,00
Guy CHOMEL ADJOINT AU MAIRE 10 891,20 9 421,00
Amandine DEYGAS ADJOINTE AU MAIRE 10 891,20 9 421,00
Bernard MOULIN ADJOINT AU MAIRE 10 891,20 9 421,00
Camille PALANCA ADJOINTE AU MAIRE 10 891,20 9 421,00
Jean-René BREYSSE ADJOINT AU MAIRE 10 891,20 9 421,00
Monique DELAY CONSEILLÈRE DELEGUÉE 2 779,56 2 404,00
Pierre GAUTHIER CONSEILLER DELEGUÉ 2 779,56 2 404,00
Françoise VARIZAT CONSEILLÈRE DELEGUÉE 2 779,56 2 404,00
François PALISSE CONSEILLER DELEGUÉ 2 779,56 2 404,00 6
ORDRE DU JOUR
Assemblée
1. Approbation PV de la séance du 15 décembre 2025 – annexe 1 déposée sur zeendoc le 23 décembre 2025
Affaires Juridiques et Générales
2. Convention de prestation de services ARCHE AGGLO pour la gestion et entretien des ZA (annexe 2)
3. Convention de participation aux frais de scolarisation – MAIRIE DE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (annexe 3)
Affaires financières
4. Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) (annexe 4)
Questions diverses 7
DELIBERATIONS
2026-01 APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Rapporteur : M. le Maire
M. Mickaël VERDIER remercie la communication des indemnités des élus pour l’année 2025 et revient sur le dossier de la dissolution syndicale de SYRAVAL : il indique que le Président de Syraval n’aurait pas reçu sa demande et M. le Maire confirme que celle-ci a bien été envoyée officiellement et rajoute que la dissolution de Syraval s’est faite dans les règles.
M. Jean HERNANDEZ, précise que son intervention lors du conseil municipal du 15 décembre 2025 ne figure nulle part dans le procès-verbal concernant la nomination de M. Gilbert BOUCHET au titre de Maire honoraire et nous fait part de son incompréhension et exprime de nouveau sa déception que la Ville ne soit pas à l’origine de cette nomination. Monsieur le Maire et plusieurs membres de l’assemblée réagissent en soulignant qu’il a été fait mention de ce sujet sur les précédentes séances du conseil municipal et qu’il ne sera discuté à chaque séance.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
POUR : : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. François PALISSE, Mme Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Monique DELAY, Mme Camille PALANCA, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Olivier LANGNEL
CONTRE : M. Michaël VERDIER, Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ
2026-02 APPROBATION CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ARCHE AGGLO POUR LA GESTION
ET ENTRETIEN DES ZA
Rapporteur : B. MOULIN
La Communauté d’agglomération ARCHE AGGLO est compétente en matière de création, aménagement,
entretien et gestion des zones d’activité économique (ZAE), conformément à ses statuts.
Vu que la compétence « Actions de développement économique » et en particulier « création, aménagement,
entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire
ou aéroportuaire » relève de la seule compétence de l’EPCI.
Vu qu’à ce titre ARCHE Agglo est compétente pour assurer les missions suivantes :
• L’entretien des voiries internes aux ZA définies ci-dessus
• L’entretien des espaces verts
• L’éclairage public
Vu que conformément aux articles L.1321-2 et L.1321-5 du Code général des collectivités territoriales,
ARCHE Agglo assumera sur les biens mis à disposition par la Commune, l’ensemble des droits et obligations
du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner et de police. ARCHE Agglo possèdera ainsi sur ces biens
tous pouvoirs de gestion. 8
Vu qu’en application des dispositions de l’article L. 5216-7-1 du CGCT, une Communauté d’Agglomération
peut confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une
ou plusieurs Communes membres et ce, sans entraîner un transfert de compétence Dans une logique de
proximité et d’efficacité, il est opportun de continuer à confier à chaque commune concernée la réalisation
de missions opérationnelles de gestion courante et/ou d’entretien de la ZAE située sur son territoire selon le
tableau de répartition défini à l’article 2.
Vu que la convention signée le 24 décembre 2020 est arrivée à échéance au 31 décembre 2025.
Considérant que les changements par rapport à la précédente convention porteront sur :
- la durée de la convention : 7 ans à partir du 1er Janvier 2026 ce qui porte au 31 décembre 2033.
- le montant du coût de l’agent qui sera plafonné à 30 € au lieu de 25 € et le coût du déneigement
plafonné à 80 € au lieu de 70€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que tout document et avenant afférent à la
présente délibération.
2026-03 APPROBATION CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION - MAIRIE DE SAINT-BARTHELEMY-DE VALS
Rapporteur : M. DELAY
Lorsque la commune de résidence dispose d’une école dont la qualité d’accueil ne permet pas la scolarisation des enfants domiciliés dans sa commune, elle est tenue de participer aux charges de scolarité de la commune d’accueil (article L.212-8 du code de l’éducation).
A ce titre, la commune de Saint Barthélemy de Vals accueille un enfant tainois dans une classe spécifique « unité localisée pour l’inclusion scolaire – ULIS ».
Les écoles de Tain l’Hermitage ne proposant pas de ce dispositif d’accueil, il convient de conventionner avec la commune d’accueil, à savoir Saint Barthélemy de Vals, pour couvrir les frais de scolarité de l’année 2025/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention présentée par la commune de St Barthélemy-de-Vals pour un accueil en classe ULIS.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention 2025-2026 ainsi que tout document afférent à la présente délibération. 9
2025-04 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : E. GUIRON
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un moment essentiel de la vie politique de la collectivité, qui a pour vocation de donner aux membres du Conseil municipal les informations nécessaires leur permettant d’exercer de manière effective, leur pouvoir de décision en amont du vote du budget.
Ils peuvent à cette occasion, au travers des orientations budgétaires proposées, échanger et faire valoir leur vision de l’action publique locale.
En effet, le vote du budget consacre, sous le prisme des finances publiques, les principales orientations du mandat et les modalités de mise en œuvre des politiques publiques municipales qui en découlent.
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il a lieu à partir du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB).
Le rapport est transmis en annexe.
Monsieur le Maire rappelle que ce débat ne donne pas lieu à vote.
M. Emmanuel GUIRON explique et commente à l’assemblée le rapport d’orientation budgétaire dans le détail en attirant l’attention sur quelques points :
- L’atterrissage qui décrit les résultats 2025 et les reports sur le budget 2026, les dépenses et les
recettes de l’exercice 2025.
- Perspectives 2026 qui indique les estimations des dépenses et recettes attendues pour 2026 que ce
soit en fonctionnement ou en investissement
M. le Maire rappelle que les impôts locaux n’ont pas été augmenté depuis 2009. Cette stabilité fiscale s’inscrit dans une volonté politique de la Ville.
Monsieur le Maire sollicite les interventions du Conseil :
M. Jean HERNANDEZ demande des compléments d’informations sur les deux emprunts en cours notifiés à la page
35 du rapport, et veut des précisions sur les montants des annuités.
M. le Maire lui répond que cette information lui sera communiquée dans ce compte-rendu :
Pour Emprunt de 750 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
Taux Livret A 2.40 % (lors de la signature) + marge 0.65 soit un taux de 3.05 %
Annuité 2026 à payer en avril 2026 : 63 370.07 €
Pour Emprunt de 750 000 € auprès de la Banque Postale
Taux 3.53 % sur 13 ans
4 échéances trimestrielles en 2026 soit au total annuité 2026 : 83 697.78 €
M. Jean HERNANDEZ demande des précisions sur l’abonnement Parking Rochegude par rapport à la tarification
journalière.
M. le Maire confirme la mise en place du parking au tarif journalier avec un système de barrières qui est en cours de
réalisation. 10
M. Maire tient à remercier M. Guy CHOMEL responsable du Camping et précise l’ouverture du Camping du 1 février
au 30 novembre 2026 et la création d’un 3ème poste d’agent d’accueil.
M. Guy CHOMEL tient à préciser que les résidents du camping constituent de véritables consommateurs du territoire.
Par leur présence et leur dépenses quotidiennes, ils participent activement à la vitalité économique locale et
contribuent au dynamisme des commerces et services de la ville.
A l’issue de la présentation du volet ressources humaines, M le maire souligne l’importance des deux axes forts
structurant ce service :
- l’axe dédié à la formation favorisant l’évolution de carrière des agents,
- le pôle sécurité au travail contribuant au bien-être des agents et leur qualité de vie au travail.
M. Mickaël VERDIER intervient concernant les dépenses des charges de personnel et fait remarquer à l’assemblée
que selon lui, le taux d’évolution entre 2014 –2020, est de 1% et veut comprendre l’évolution de 34% entre 2021 et
2026.
M. Emmanuel GUIRON prend la parole afin de préciser que l’augmentation de la masse salariale s’explique en grande
partie par la levée du gel du point d’indice, maintenu pendant environ 12 ans. Depuis l’année 2022 et les suivantes, le
budget municipal absorbe cet impact significatif afin d’intégrer ces critères exogènes s’imposant à tous les employeurs
publics.
Il souligne également une 2ième mesure conduisant à la revalorisation des rémunérations notamment par la refonte des
grilles indiciaires, en particulier pour les agents relevant de la catégorie C.
D’autre part, depuis 2025, les cotisations patronales retraites CNRACL connaissent une augmentation programmée
et étalée sur plusieurs années.
M. le Maire précise que ces trois revalorisations successives, indépendantes à toutes décisions municipales, ont dû
être appliquées sans qu’aucune compensation financière ne soit prévue en contrepartie, celle-ci résultant d’une
décision de l’Etat.
Il souligne l’importance de positionner “le curseur” de manière appropriée, en adéquation avec les besoins de la
collectivité. Il insiste également sur la nécessité de disposer d’agents formés et exerçant leur travail dans de bonnes
conditions de travail pour avoir une qualité de service de la collectivité.
Il précise également qu’en période d’inflation, et de l’augmentation du coût de l’énergie, la ville a joué “le jeu” et a
versé la prime facultative dite « du pouvoir d’achat » de 800 euros à chaque agent qui gagne moins de 2000 euros par
mois.
A l’issue des débats, M. Emmanuel GUIRON prend la parole pour remercier Catherine DECOURT et son équipe, ainsi
que Mme Marie Noëlle LEMME pour la qualité du travail effectué pour la préparation de ce rapport d’orientation
budgétaire.
M. le Maire remercie son premier adjoint, M. Emmanuel GUIRON pour la présentation budgétaire, et les équipes
municipales pour la production de ce document très clair et convie les participants au verre de l’amitié.
Le Conseil Municipal est clos à 20h00